Si votre entreprise prévoit expédier des biens physiques à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume-Uni, vous aurez besoin d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). Un numéro EORI est un identifiant unique, émis par His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), qui permet d'identifier votre entreprise sur chaque déclaration en douane que vous soumettez. Le Customs Declaration Service (CDS) ne traitera une déclaration que si elle est liée à un numéro EORI valide. Si vous n'en possédez pas, vos biens resteront à la frontière jusqu'à ce que vous en obteniez un.

Ci-dessous, nous examinerons ce qu'est un numéro EORI, à qui il s'adresse et dans quels cas les règles distinctes de l'Irlande du Nord s'appliquent.

Points à retenir

* Un numéro EORI du Royaume-Uni est un identifiant unique généralement créé à partir de votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et formaté avec le préfixe « GB » et « 000 » à la fin.

* Seules les entreprises qui déplacent physiquement des biens à travers une frontière douanière ont besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni, tandis que les entreprises engagées dans d'autres types de commerce international pourraient ne pas en avoir besoin.

* Les échanges commerciaux avec l'Irlande du Nord nécessitent souvent un deuxième enregistrement distinct appelé numéro EORI XI.

Définition d'un numéro EORI au Royaume-Uni

Un numéro EORI au Royaume-Uni est un identifiant unique que le HMRC attribue aux entreprises et aux particuliers qui déplacent des biens à travers la frontière du Royaume-Uni. Les autorités douanières utilisent les numéros EORI pour effectuer le suivi des expéditions, appliquer des tarifs et associer chaque déclaration à la bonne entreprise. Un numéro EORI du Royaume-Uni est généralement basé sur votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec un préfixe « GB » au début et « 000 » ajouté à la fin.

Utilité du numéro EORI pour les entreprises du Royaume-Uni

Les entreprises du Royaume-Uni ont besoin d'un numéro EORI pour que leurs expéditions puissent passer la douane. Les numéros EORI du Royaume-Uni existent depuis 2009, mais ils sont devenus obligatoires pour le commerce transfrontalier le 1er janvier 2021, lorsque le Royaume-Uni s'est séparé de l'UE pour devenir son propre territoire douanier. Désormais, toute expédition traversant la frontière du Royaume-Uni nécessite une déclaration en douane associée à un numéro EORI valide.

Depuis 2024, ces déclarations passent par le Customs Declaration Service (CDS), qui a remplacé l'ancien système Customs Handling of Import and Export Freight (CHIEF). Le CDS vérifie le numéro EORI de votre entreprise dans les dossiers du HMRC avant de traiter votre expédition. Sans numéro correct, il rejettera la déclaration.

Votre numéro EORI permet également au HMRC de vous associer à la comptabilisation reportée de la TVA, le régime qui vous permet de comptabiliser la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA standard, de sorte que vous n'avez pas à la payer d'avance à la frontière. Vos relevés mensuels de TVA reportée sont générés en fonction de votre numéro EORI. Les agents en douane et les transitaires ont également besoin de votre numéro EORI pour agir en votre nom.

Personnes ayant besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni

Toute entreprise qui déplace des biens physiques à travers une frontière douanière a besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni. Cela inclut certaines, mais pas toutes, les entreprises qui effectuent des transactions commerciales au Royaume-Uni.

Les entreprises suivantes ont besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni :

 Entreprises important des biens au Royaume-Uni :* toute entreprise qui fait entrer des stocks, des composants ou des matières premières provenant de l'extérieur du Royaume-Uni a besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni pour faire passer ces biens à la douane.

 Entreprises exportant des biens depuis le Royaume-Uni :* les entreprises qui expédient des produits depuis le Royaume-Uni vers l'UE, les États-Unis ou n'importe quel autre endroit hors du Royaume-Uni ont besoin du même enregistrement.

 Entreprises utilisant un agent en douane ou un transitaire :* si un tiers dépose des déclarations au nom d'une entreprise, ce tiers doit utiliser le numéro EORI de l'entreprise.

 Entreprises individuelles et petites entreprises commercialisant des biens physiques :* une entreprise individuelle expédiant des biens artisanaux à une clientèle située en dehors du Royaume-Uni a besoin d'un numéro EORI au même titre qu'un grand importateur.

Les entreprises déplaçant des biens par ou vers l'Irlande du Nord ont souvent besoin d'un deuxième enregistrement en plus de leur numéro EORI standard du Royaume-Uni, appelé numéro EORI XI. Nous aborderons cet identifiant plus en détail ci-dessous.

Demande d'un numéro EORI du Royaume-Uni

Vous pouvez demander un numéro EORI à l'aide du portail de demande gov.uk. Voici comment procéder.

1. Rassemblez vos informations

Vous aurez besoin de votre numéro de TVA, si vous possédez une inscription; de votre référence unique de contribuable (UTR); de la date de création de votre entreprise; de votre code de classification type des industries (SIC); de votre numéro d'assurance nationale (NINO), si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle; et de votre identifiant d'utilisateur du portail gouvernemental (Government Gateway).

2. Soumission de la demande en ligne

Remplissez la demande en ligne sur gov.uk. Une fois que vous l'aurez soumise, le système du HMRC vérifiera automatiquement vos informations par rapport à ses dossiers existants.

3. Attente de la confirmation

Les demandes sont généralement traitées rapidement. Si le HMRC doit vérifier un élément manuellement, la confirmation peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

4. Enregistrement de votre numéro EORI

Vous devrez inclure votre numéro EORI sur chaque déclaration en douane, assurez-vous donc qu'il est accessible à votre équipe des finances ou de la logistique.

Nécessité d'un numéro EORI distinct en Irlande du Nord

En vertu du Cadre de Windsor, l'Irlande du Nord suit certaines règles douanières de l'UE pour les biens, même si elle fait toujours partie du territoire douanier du Royaume-Uni. Le numéro EORI de l'Irlande du Nord est appelé numéro EORI XI et, tout comme le numéro EORI du Royaume-Uni, il est disponible sur gov.uk.

Vous aurez besoin d'un numéro EORI XI si vous :

 Déplacez des biens entre l'Irlande du Nord et tout pays extérieur à l'UE :* cela inclut la Grande-Bretagne, qui considère les transferts de stocks (c'est-à-dire les mouvements internes des stocks) comme des biens dans un sens ou dans l'autre.
 Effectuez des déclarations en douane en Irlande du Nord :* le Trader Support Service (TSS) est un service gratuit, soutenu par le gouvernement, qui aide les entreprises déplaçant des biens entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord à effectuer leurs déclarations en douane.
 Obtenez une décision douanière d'une autorité du Royaume-Uni qui s'applique en Irlande du Nord :* cela inclut les décisions sur la classification tarifaire ou l'origine qui se répercutent sur le traitement douanier en Irlande du Nord.

Il est important de comprendre le fonctionnement du Cadre de Windsor pour les biens circulant de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord. Les biens qui restent sur le marché intérieur du Royaume-Uni transitent par une « voie verte » assortie de contrôles allégés. Les biens susceptibles d'entrer sur le marché unique de l'UE sont acheminés par une « voie rouge », où des contrôles douaniers complets s'appliquent. Votre numéro EORI XI associera chaque expédition à la bonne voie.

Un numéro EORI du Royaume-Uni ou XI ne couvrira pas les déclarations déposées au sein d'un État membre de l'UE. Si vous prévoyez d'effectuer des transactions commerciales avec l'UE, renseignez-vous pour savoir si vous aurez également besoin d'un numéro EORI de l'UE.

Différence entre un numéro EORI et un numéro de TVA

Votre numéro EORI et votre numéro de TVA s'adressent à différentes autorités et servent des objectifs différents. Votre numéro EORI permet aux autorités douanières d'identifier votre entreprise lorsque des biens physiques traversent une frontière. Votre numéro de TVA identifie votre entreprise auprès du HMRC pour la facturation, la perception et la récupération de la TVA sur ce que vous vendez.

Si votre entreprise n'importe ni n'exporte de biens physiques, vous pouvez posséder une inscription à la TVA sans avoir besoin de numéro EORI. L'inverse est également vrai : si votre entreprise se situe en dessous du seuil d'inscription à la TVA, vous pourriez tout de même avoir besoin d'un numéro EORI si vous déplacez des biens à l'échelle internationale. Dans ce cas, le HMRC émettrait votre numéro EORI sur la base de votre UTR plutôt que sur un numéro de TVA.

Intégration de la vente internationale avec un prestataire de services de paiement dans votre configuration de numéro EORI

Votre numéro EORI régit la façon dont les biens passent la douane. Il n'a aucune incidence sur la façon dont vous vous faites payer pour ces biens, mais les deux processus sont étroitement liés dans la pratique, puisque les entreprises qui ont besoin d'un numéro EORI effectuent également la perception de paiements auprès d'une clientèle située hors du Royaume-Uni.

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FAQ sur le numéro EORI au Royaume-Uni