Si votre entreprise expédie des biens physiques à destination ou en provenance du Royaume-Uni, vous aurez besoin d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). Un numéro EORI est un identifiant unique, délivré par le His Majesty's Revenue and Customs (HMRC), qui identifie votre entreprise sur chaque déclaration en douane que vous déposez. Le Customs Declaration Service (CDS) ne traitera une déclaration que si elle est liée à un numéro EORI valide. Si vous n'en avez pas, vos biens resteront à la frontière jusqu'à ce que vous en obteniez un.

Nous verrons ci-dessous ce qu'est un numéro EORI, qui en a besoin et quand les règles distinctes de l'Irlande du Nord s'appliquent.

Points clés

• Un numéro EORI du Royaume-Uni est un identifiant unique généralement basé sur votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et formaté avec un préfixe « GB » et « 000 » à la fin.

• Seules les entreprises qui déplacent physiquement des biens au-delà d'une frontière douanière ont besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni, ce qui n'est pas forcément le cas des entreprises engagées dans d'autres formes de commerce international.

• Les échanges commerciaux avec l'Irlande du Nord nécessitent souvent un deuxième enregistrement distinct appelé numéro EORI XI.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI au Royaume-Uni ?

Un numéro EORI au Royaume-Uni est un identifiant unique que le HMRC attribue aux entreprises et aux particuliers qui déplacent des biens à travers la frontière du Royaume-Uni. Les autorités douanières utilisent les numéros EORI pour suivre les expéditions, appliquer les tarifs et faire correspondre chaque déclaration à la bonne entreprise. Un numéro EORI du Royaume-Uni est généralement basé sur votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec un préfixe « GB » au début et « 000 » ajouté à la fin.

Pourquoi les entreprises britanniques ont-elles besoin d'un numéro EORI ?

Les entreprises britanniques ont besoin de numéros EORI pour que leurs expéditions puissent passer la douane. Les numéros EORI du Royaume-Uni existent depuis 2009, mais ils sont devenus obligatoires pour le commerce transfrontalier le 1er janvier 2021, lorsque le Royaume-Uni s'est séparé de l'UE et est devenu son propre territoire douanier. Désormais, toute expédition qui franchit la frontière du Royaume-Uni nécessite une déclaration en douane associée à un numéro EORI valide.

Depuis 2024, ces déclarations passent par le Customs Declaration Service (CDS), qui a remplacé l'ancien système Customs Handling of Import and Export Freight (CHIEF). Le CDS vérifie le numéro EORI de votre entreprise dans les registres du HMRC avant de traiter votre expédition. Sans un numéro correct, il rejettera la déclaration.

Votre numéro EORI permet également au HMRC de vous associer à la comptabilisation différée de la TVA, le régime qui vous permet de déclarer la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA habituelle, afin de ne pas avoir à la payer d'avance à la frontière. Vos relevés mensuels de TVA reportée sont générés en fonction de votre numéro EORI. Les agents en douane et les transitaires ont également besoin de votre numéro EORI pour agir en votre nom.

Qui a besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni ?

Toute entreprise qui déplace des biens physiques au-delà d'une frontière douanière a besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni. Cela inclut certaines entreprises, mais pas toutes, qui font du commerce au Royaume-Uni.

Les entreprises suivantes ont besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni :

• Entreprises important des biens au Royaume-Uni : toute entreprise qui importe des stocks, des composants ou des matières premières de l'extérieur du Royaume-Uni a besoin d'un numéro EORI du Royaume-Uni pour faire passer ces biens en douane.

• Entreprises exportant des biens depuis le Royaume-Uni : les entreprises qui expédient des produits du Royaume-Uni vers l'UE, les États-Unis ou tout autre pays en dehors du Royaume-Uni doivent s'enregistrer de la même manière.

• Entreprises utilisant un agent en douane ou un transitaire : si un tiers dépose des déclarations au nom d'une entreprise, il doit utiliser le numéro EORI de celle-ci.

• Entrepreneurs individuels et petites entreprises faisant le commerce de biens physiques : un entrepreneur individuel qui expédie des produits artisanaux à un client situé en dehors du Royaume-Uni a besoin d'un numéro EORI, au même titre qu'un grand importateur.

Les entreprises qui déplacent des biens à travers ou vers l'Irlande du Nord ont souvent besoin d'un deuxième enregistrement en plus de leur numéro EORI standard du Royaume-Uni, appelé numéro EORI XI. Nous verrons cet identifiant plus en détail ci-dessous.

Comment demander un numéro EORI du Royaume-Uni ?

Vous pouvez demander un numéro EORI en utilisant le portail de demande gov.uk. Voici comment procéder.

1. Rassemblez vos informations

Vous aurez besoin de votre numéro de TVA, si vous êtes immatriculé ; de votre référence unique de contribuable (UTR) ; de la date de création de votre entreprise ; de votre code de classification industrielle type (SIC) ; de votre numéro d'assurance nationale (NINO), si vous êtes un particulier ou un entrepreneur individuel ; et de votre identifiant utilisateur Government Gateway.

2. Soumettez la demande en ligne

Remplissez la demande en ligne sur gov.uk. Une fois que vous l'aurez soumise, le système du HMRC vérifiera automatiquement vos informations par rapport à ses registres existants.

3. Attendez la confirmation

Les demandes sont généralement traitées rapidement. Si le HMRC doit vérifier quelque chose manuellement, la confirmation peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

4. Conservez votre numéro EORI

Vous devrez inclure votre numéro EORI sur chaque déclaration en douane, assurez-vous donc qu'il est accessible à votre équipe financière ou logistique.

Avez-vous besoin d'un numéro EORI distinct en Irlande du Nord ?

En vertu du Cadre de Windsor, l'Irlande du Nord suit certaines règles douanières de l'UE pour les biens, même si elle fait toujours partie du territoire douanier du Royaume-Uni. Le numéro EORI de l'Irlande du Nord est appelé numéro EORI XI et, tout comme un numéro EORI du Royaume-Uni, il est disponible via gov.uk.

Vous aurez besoin d'un numéro EORI XI si vous :

• Déplacez des biens entre l'Irlande du Nord et tout pays non membre de l'UE : cela inclut la Grande-Bretagne, qui considère les transferts de stocks (c'est-à-dire les mouvements internes de stocks) comme des biens dans les deux sens.
  
• Effectuez des déclarations en douane en Irlande du Nord : le Trader Support Service (TSS) est un service gratuit soutenu par le gouvernement qui aide les entreprises qui déplacent des biens entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord à effectuer leurs déclarations en douane.
  
• Obtenez une décision douanière d'une autorité du Royaume-Uni qui s'applique en Irlande du Nord : cela inclut les décisions sur la classification tarifaire ou l'origine qui se répercutent sur le traitement douanier de l'Irlande du Nord.
  

Il est important de comprendre le fonctionnement du Cadre de Windsor pour les biens circulant de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord. Les biens qui restent sur le marché intérieur du Royaume-Uni empruntent une « voie verte » avec des contrôles allégés. Les biens susceptibles d'entrer sur le marché unique de l'UE sont acheminés par une « voie rouge », où des contrôles douaniers complets s'appliquent. Votre numéro EORI XI associera chaque expédition à la bonne voie.

Un numéro EORI du Royaume-Uni ou XI ne couvrira pas les déclarations déposées au sein d'un État membre de l'UE. Si vous prévoyez de faire du commerce avec l'UE, vérifiez si vous aurez également besoin d'un numéro EORI de l'UE.

En quoi un numéro EORI est-il différent d'un numéro de TVA ?

Votre numéro EORI et votre numéro de TVA importent à différentes autorités et servent à des fins différentes. Votre numéro EORI identifie votre entreprise auprès des autorités douanières lorsque des biens physiques franchissent une frontière. Votre numéro de TVA identifie votre entreprise auprès du HMRC pour la facturation, la collecte et la récupération de la TVA sur ce que vous vendez.

Si votre entreprise n'importe ni n'exporte de biens physiques, vous pouvez être immatriculé à la TVA et ne pas avoir besoin d'un numéro EORI. L'inverse est également vrai : si votre entreprise se situe en dessous du seuil d'immatriculation à la TVA, vous pourriez tout de même avoir besoin d'un numéro EORI si vous déplacez des biens à l'international. Dans ce cas, le HMRC délivrerait votre numéro EORI en fonction de votre UTR plutôt que d'un numéro de TVA.

Comment la vente à l'international avec un prestataire de paiement s'intègre-t-elle dans la configuration de votre numéro EORI ?

Votre numéro EORI régit la façon dont les biens passent la douane. Il n'a pas d'incidence sur la façon dont vous êtes payé pour ces biens, mais les deux processus sont étroitement liés dans la pratique, car les entreprises qui ont besoin d'un numéro EORI encaissent également des paiements de clients situés en dehors du Royaume-Uni.

Votre prestataire de paiement gère la partie transactionnelle. L'acceptation de paiements internationaux par le biais d'un prestataire tel que Stripe signifie que vous pouvez facturer vos clients dans leur propre devise, prendre en charge une gamme de moyens de paiement et de portefeuilles numériques, et régler les fonds sans avoir à rapprocher vous-même chaque vente transfrontalière.

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FAQ sur le numéro EORI au Royaume-Uni