Démarrer une entreprise en Australie implique une série d'étapes consécutives. Pour un lancement réussi sans retard, vous devrez d'abord obtenir votre numéro d'entreprise australien (ABN) et votre numéro d'identification de membre du conseil d'administration (Director ID), vous inscrire à la taxe sur les produits et services (TPS) et établir vos mécanismes de paiement.
Ci-dessous, nous aborderons la façon de démarrer une entreprise en Australie, les structures juridiques possibles, les endroits où s’inscrire avant de pouvoir exercer vos activités, et la façon de concevoir un flux de paiement qui pourra se développer avec votre entreprise.
Points à retenir
* La structure que vous choisissez pour votre entreprise – entreprise individuelle ou société à responsabilité limitée (Pty Ltd) – détermine votre taux d’imposition, votre responsabilité personnelle et les inscriptions requises.
* Chaque membre du conseil d’administration d'une entreprise a besoin d’un numéro d’identification de membre du conseil d’administration (Director ID). Il s’agit d’un numéro permanent qui le suit dans toutes les entreprises avec lesquelles il est impliqué.
* Mettre en place très tôt une infrastructure de paiement qui couvre le paiement en ligne, les ventes en personne et la facturation récurrente peut éviter à votre entreprise une transition perturbatrice par la suite.
Qu’implique le démarrage d’une entreprise en Australie?
Lorsque vous démarrez une entreprise en Australie, vous faites affaire avec trois organismes gouvernementaux distincts. L’Australian Taxation Office (ATO) gère vos obligations fiscales, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) s'occupe de l'inscription de l'entreprise et des noms d'entreprise, et l’Australian Business Registry Services (ABRS) émet votre Director ID si vous constituez une entreprise.
Les étapes pour démarrer une entreprise sont les suivantes : choisir une structure juridique, demander un ABN, obtenir un Director ID (si vous créez une entreprise), inscrire un nom d'entreprise (si vous n'exercez pas vos activités sous votre propre dénomination sociale) et vous inscrire à la TPS une fois que vous atteignez les seuils de vente.
Comment choisir une structure juridique au moment de démarrer une entreprise en Australie?
Choisissez une structure juridique en fonction du taux d’imposition et du niveau de responsabilité personnelle que vous privilégiez. De nombreux fondateurs débutants choisissent entre une entreprise individuelle et une société à responsabilité limitée (Pty Ltd).
Voici les structures d’entreprise offertes :
Travailleur autonome
Avec une structure d’entreprise individuelle, vous et l'entreprise êtes la même entité juridique. Cela permet une configuration rapide et peu coûteuse, en plus de vous laisser déclarer les revenus de l’entreprise dans votre propre déclaration de revenus. Cependant, cette structure vous donne une responsabilité personnelle illimitée, de sorte que si l’entreprise accumule des dettes ou fait l'objet de poursuites, vos actifs personnels sont exposés.
Pty Ltd
Avec une structure Pty Ltd, l’entreprise constitue sa propre entité juridique, distincte de vous. Cela vous offre une protection en matière de responsabilité limitée pour vos actifs personnels. Cette option entraîne également davantage d’exigences : vous payez un taux d’imposition d’entreprise fixe au lieu de votre taux marginal individuel, vous devez avoir au moins un membre du conseil d’administration possédant un Director ID et vous avez des obligations de déclaration continues envers l’ASIC. Si vous prévoyez d'attirer des investisseurs, d'embaucher du personnel rapidement ou de signer des contrats comportant une réelle exposition en matière de responsabilité, cette structure pourrait être une meilleure option.
Sociétés de personnes et fiducies
Ces structures existent pour des situations précises, comme lorsque plusieurs fondateurs souhaitent mettre en commun des actifs ou qu’une entreprise familiale gère une succession. Ce ne sont pas des choix par défaut pour un fondateur débutant en solo.
Quelles inscriptions sont nécessaires avant de démarrer une entreprise en Australie?
Le démarrage d’une entreprise en Australie nécessite plusieurs inscriptions, que vous devez effectuer avant d’entamer vos activités commerciales.
Voici l'utilité de chaque inscription et à quel moment vous en avez besoin :
Numéro d’entreprise australien (ABN) :* Ce numéro à 11 chiffres permet d'identifier votre entreprise auprès de l’ATO et de toute personne que vous facturez. Vous avez besoin d’un ABN pour facturer en toute légalité, vous inscrire à la TPS et demander des crédits de TPS sur les achats de l'entreprise. Faites-en la demande par l’intermédiaire de l’Australian Business Register.
Numéro de dossier fiscal (TFN) :* Les entreprises ont besoin de leur propre TFN, que l’ATO utilise pour faire le suivi de vos obligations fiscales. Les entreprises individuelles peuvent utiliser leur TFN individuel pour leur entreprise.
Nom de l'entreprise inscrit :* Si vous exercez vos activités sous un nom autre que votre propre dénomination sociale ou le nom de votre entreprise inscrit, vous devez inscrire ce nom auprès de l’ASIC. Une entreprise individuelle nommée Jane Smith exerçant ses activités sous le nom de « Smith Consulting » doit inscrire ce nom, mais cette même entreprise individuelle exerçant ses activités sous le seul nom de « Jane Smith » n’a pas à le faire.
Inscription à la TPS :* L’inscription à la TPS est requise dès que votre chiffre d'affaires atteint ou devrait atteindre 75 000 dollars australiens (AUD) sur une période de 12 mois. Certaines entreprises s’inscrivent à la TPS avant d’atteindre ce seuil, car cela leur permet de réclamer des crédits de TPS sur leurs dépenses, tout en donnant à l'entreprise une image plus établie. Une fois l'inscription terminée, vous déclarerez la TPS perçue et payée en soumettant un relevé d’activité d'entreprise (BAS) chaque mois ou chaque trimestre.
Pourquoi l’exigence relative au Director ID est-elle importante lors du démarrage d'une entreprise en Australie?
Si vous créez une entreprise en Australie, vous devrez obtenir un Director ID. Le Director ID vise à réduire l'activité de phénixage illégale, selon laquelle les membres du conseil d'administration liquident une entreprise pour éviter de payer leurs dettes, puis la relancent sous un nouveau nom. Il s'agit d'un identifiant permanent et vérifiable qui suit chaque membre du conseil d'administration dans toutes les entreprises avec lesquelles il a été impliqué et qui reste avec lui à vie. Si vous prévoyez de devenir un membre du conseil d'administration, vous devez demander un Director ID avant votre nomination. Pour en obtenir un, vous aurez besoin de documents officiels tels que votre permis de conduire, votre passeport ou votre carte d’assurance maladie. Puisque cet identifiant est permanent, vous n'en faites la demande qu’une seule fois par l’intermédiaire de l’Australian Business Registry Services (ABRS).
Comment devriez-vous mettre en place une infrastructure financière au moment de démarrer une entreprise en Australie?
Le développement d'une infrastructure financière est une partie fondamentale de la création d’une entreprise en Australie. Une fois vos inscriptions terminées, la tâche suivante consiste à séparer vos finances professionnelles de vos finances personnelles.
Voici les étapes :
1. Ouvrir un compte bancaire d'entreprise dédié
Un compte bancaire d'entreprise dédié n’est pas strictement exigé par la loi pour les entreprises individuelles. Toutefois, le fait de mélanger les transactions personnelles et celles de l'entreprise complique la déclaration de revenus et peut rendre difficile l’évaluation des performances de votre entreprise. Lorsque vous ouvrez un compte bancaire d'entreprise, les banques australiennes vous demanderont généralement votre ABN et, pour les entreprises, les détails de votre inscription auprès de l'ASIC.
2. Configurer un logiciel de comptabilité
Vous aurez besoin d’un logiciel de comptabilité qui gère le suivi de la TPS, la soumission des BAS et la facturation. Effectuer ces tâches manuellement sera presque impossible une fois que vos transactions augmenteront.
3. Mettre en place une infrastructure de paiement
Mettez rapidement en place une infrastructure de paiement qui couvre toutes les transactions potentielles, y compris le paiement en ligne, les ventes en personne et la facturation récurrente. Offrez les modes de paiement auxquels votre clientèle s'attend. En Australie, cela signifie généralement l'acceptation des cartes, des portefeuilles numériques et (selon votre clientèle) des options de type achetez maintenant, payez plus tard (BNPL). Le fait d'établir cela dès le départ peut éviter à votre entreprise une transition perturbatrice par la suite. Un prestataire de services de paiement tel que Stripe offre aux entreprises australiennes un point d'intégration unique pour des dizaines de modes de paiement et leur permet de rapprocher les ventes en personne et en ligne en un seul endroit.
Comment pouvez-vous évaluer votre état de préparation avant de démarrer une entreprise en Australie?
Avant de réaliser votre première vente, confirmez votre ABN et, le cas échéant, le TFN de votre entreprise ainsi que ses inscriptions auprès de l'ASIC. Chaque membre du conseil d’administration doit posséder un Director ID. Assurez-vous de vous être inscrit à la TPS ou prévoyez de le faire une fois que vous aurez franchi le seuil de 75 000 AUD.
Votre compte bancaire d'entreprise doit également être ouvert et séparé de vos finances personnelles avant de démarrer votre entreprise. Confirmez que votre flux de paiement est correctement configuré et peut traiter les ventes, que ce soit en ligne, en personne, ou les deux. Une fois ces tâches terminées, vous êtes prêt à commencer.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise en toute légalité – constitution en société, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales – afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, et ce, de n'importe où dans le monde.
Rejoignez plus de 100 000 start-ups constituées en société par l'intermédiaire d'Atlas, y compris des start-ups soutenues par des investisseurs de premier plan comme Y Combinator (YC), a16z et General Catalyst.
Commencez en quelques minutes avec Atlas
Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Atlas prend ensuite le relais, y compris pour informer les cofondateurs afin qu'ils signent leurs documents de façon électronique.
Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN
Atlas soumet automatiquement votre demande d'EIN après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre – Atlas permet d'effectuer des paiements et d'accéder à des services bancaires avant l'obtention de l'EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à réaliser des transactions sur-le-champ. Les fondateurs des États-Unis possédant un Social Security number (SSN) sont généralement admissibles au traitement accéléré de l'IRS.
Déclaration fiscale automatique 83(b)
Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous – que vous soyez un fondateur des États-Unis ou d'ailleurs – par courrier recommandé de la US Postal Service (USPS) avec suivi afin de réduire vos impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation de courrier recommandé.
Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise. Ils sont rédigés par Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats en capital-risque au monde, et conservés directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents visent à vous aider à collecter des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est protégée sur le plan juridique. Ils couvrent des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des capitaux propres et la conformité fiscale.
2 500 $ en crédits Stripe, en plus de plus de 50 000 $ de réductions chez des partenaires
Les start-ups d'Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produit Stripe pour leur première année, en plus de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels – Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et bien d'autres. Le service d'agent agréé du Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.
Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.
FAQ sur le démarrage d'une entreprise en Australie
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.