Le nombre d'infractions de blanchiment de capitaux signalé par la police a atteint un nouveau record en Allemagne en 2023. Selon Statista, ce nombre est passé de 8 942 cas en 2020 à 32 573 cas en 2023. Les experts estiment que le volume du blanchiment de capitaux dans le monde atteint 2 000 milliards de dollars américains, ce qui représente un défi pour les législateurs et les entreprises.

La 6e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD6) présente de nouveaux défis et de nouvelles occasions dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cet article explique ce que les entreprises doivent savoir à ce sujet et les mesures qu'elles doivent prendre.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce que la 6e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD6)?
  
• Quel est l'objectif de la directive?
  
• Qui est concerné par la nouvelle directive?
  
• Quel est l'historique en matière de directives sur le blanchiment de capitaux?
  
• Qu'est-ce qui a changé avec la directive AMLD6?
  
• Que doivent savoir les entreprises?
  

Qu'est-ce que la 6e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD6)?

Le Journal officiel de l'UE a publié la directive AMLD6 le 10 juin 2024. Les États membres de l'UE doivent transposer la directive dans leur droit national d'ici le 10 juillet 2027. La directive AMLD6 introduit des réglementations clés pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Concrètement, elle s'appuie sur les directives précédentes relatives au blanchiment de capitaux, élargit leurs exigences et prend des mesures encore plus strictes contre les activités criminelles.

Quel est l'objectif de la directive?

La directive AMLD6 a pour principal objectif de détecter plus efficacement les activités criminelles, de combler les lacunes existantes de la version précédente (AMLD5) et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

L'accent est mis sur l'amélioration de l'organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le renforcement de la coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) et les autorités de contrôle. Les entreprises et les institutions doivent adapter leurs systèmes de contrôle interne et de conformité afin de répondre à ces nouvelles exigences plus strictes.

À l'avenir, les CRF et les autorités compétentes seront plus efficaces et plus rapides dans la détection des schémas de blanchiment de capitaux, ce qui permettra aux entreprises de geler et de protéger leurs actifs. À cette fin, tant les CRF que les autorités compétentes doivent avoir accès aux données relatives aux propriétaires réels. Ces informations sont fournies par ce que l'on appelle les « entités obligées ». Il s'agit notamment des institutions financières, des gestionnaires d'actifs (y compris les gestionnaires de cryptoactifs) et des agents immobiliers (y compris les agents virtuels).

Les registres des propriétaires réels conservent des informations sur les propriétaires réels de certaines entités juridiques étrangères. Pour le secteur immobilier, cette réglementation s'applique rétroactivement pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Surveillance de la conformité avec la directive AMLD6

La Banque centrale européenne (BCE) travaille en étroite collaboration avec les autorités de contrôle nationales pour veiller au respect des directives de l'UE et à leur transposition dans le droit national. La BCE joue le rôle de coordinateur et d'intermédiaire en matière d'information pour les mesures transfrontalières de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La BCE n'a pas le pouvoir de prendre des mesures en cas de violation de la directive AMLD6. Toutefois, elle peut demander aux autorités de contrôle nationales d'engager une procédure de sanction. Les autorités compétentes sont principalement l'Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) et la CRF. Toutes les parties doivent signaler à ces autorités nationales les cas présumés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Étant donné que la directive AMLD6 concerne également les secteurs non financiers tels que les courtiers en immobilier, les autorités locales sont également impliquées dans la surveillance.

Qui est concerné par la nouvelle directive?

La directive AMLD6 concerne un nombre beaucoup plus important d'entreprises et d'institutions que ses versions précédentes. Les entités concernées sont notamment :

• Institutions financières : à l'avenir, les institutions financières, les compagnies d'assurance et autres prestataires de services financiers devront se conformer à des obligations encore plus strictes en matière de vérification préalable. Elles doivent également signaler immédiatement les transactions suspectes.

• Fournisseurs de services de cryptomonnaies : la restriction de l'anonymat des transactions sur le marché des cryptomonnaies est un enjeu important pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À cette fin, les prestataires de services de ce marché doivent se conformer aux nouvelles réglementations.

• Entreprises : les informations relatives à la propriété et aux propriétaires réels ne doivent pas être dissimulées. Les entreprises doivent divulguer les données et les processus pertinents de manière transparente.

• Agents immobiliers : les agents immobiliers doivent signaler les activités suspectes de leurs clients.

• Cabinets d'avocats ou études de notaires : lorsqu'il s'agit de transactions financières, les cabinets d'avocats et les études de notaires ont l'obligation de signaler les cas présumés de blanchiment de capitaux.

• Fournisseurs de produits de luxe : les fournisseurs de produits de luxe (tels que les métaux précieux, les montres, l'or, les voitures de luxe ou les avions) devront à l'avenir appliquer des obligations plus strictes en matière de vérification préalable à l'égard de leurs clients.

• Industrie du soccer : l'industrie du soccer présente un risque élevé de blanchiment de capitaux. Les mesures concernent donc également les clubs professionnels et les agents. Étant donné que tous les pays n'évaluent pas de la même manière le risque de blanchiment de capitaux dans ce domaine, les États membres peuvent également exempter les acteurs de l'industrie du soccer de l'application de la réglementation.

Quel est l'historique en matière de directives sur le blanchiment de capitaux?

Avec l'adoption de la directive AMLD6, l'UE introduit des réglementations encore plus strictes dans la lutte contre la criminalité financière et pour un système financier européen plus fort. Dans le passé, les nouvelles lignes directrices sur le blanchiment de capitaux ont toujours été axées sur des sujets spécifiques :

Les directives européennes sur le blanchiment de capitaux au fil du temps

• 1991 : lutte contre le trafic de stupéfiants
  
• 2001 : ajout des institutions financières, des prestataires de services financiers et des organisations non financières
  
• 2005 : lutte contre le terrorisme et obligations encore plus strictes en matière de vérification préalable
  
• 2015 : mesures contre les paiements élevés en espèces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme
  
• 2018 : marché des cryptomonnaies
  

Qu'est-ce qui a changé avec la directive AMLD6?

Voici quelques-uns des principaux changements qui entreront en vigueur avec la directive AMLD6 :

• Définition plus précise de l'infraction sous-jacente : la directive AMLD6 spécifie la base juridique des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux, créant ainsi une réglementation uniforme au sein de l'UE. Au total, le catalogue comprend désormais 22 infractions pénales spécifiques que les mesures désignent comme des infractions sous-jacentes.

• Autres infractions sous-jacentes : la mesure ajoute également de nouveaux domaines tels que la cybercriminalité et les crimes contre l'environnement. De même, la mesure inclut spécifiquement la complicité pour rendre punissable toute implication dans des activités de blanchiment de capitaux. Les infractions pénales concernées comprennent, entre autres, les infractions fiscales, la cybercriminalité, les violations de l'environnement, la traite des êtres humains, les pots-de-vin et la corruption.

• Conséquences plus graves : les violations de la directive AMLD6 sont passibles de sanctions sévères : amendes, fermeture de l'entreprise ou peines de prison pouvant aller jusqu'à quatre ans. De plus, après la condamnation, les contrevenants ne peuvent pas bénéficier de prestations ou d'aides publiques. Chaque État membre a également la possibilité d'imposer d'autres sanctions.

• Champ d'application étendu : contrairement aux dispositions de la directive AMLD5, celles de la directive AMLD6 concernent également les personnes morales. Il s'agit notamment d'entreprises et d'organisations qui effectuent certaines transactions financières ou offrent des services susceptibles d'être utilisés à mauvais escient à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. L'objectif est de combler les lacunes de la réglementation existante et de créer un cadre de protection normalisé pour le marché financier européen.

• Accent sur la coopération internationale : de nouvelles mesures faciliteront l'échange d'informations entre les États membres de l'UE. Par exemple, les mesures introduiront un registre central pour les comptes bancaires et des coffres-forts auxquels les autorités pourront accéder.

• Obligations renforcées en matière de vérification préalable : des règles de sécurité particulièrement strictes s'appliquent aux personnes politiquement exposées (PPE) et aux pays présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux. Les institutions financières sont tenues d'effectuer des contrôles approfondis afin de vérifier plus en détail l'origine des fonds et l'identité des personnes impliquées. Cela inclut souvent une surveillance continue des transactions afin de détecter les activités suspectes à un stade précoce. En outre, les entreprises doivent s'assurer qu'elles n'entretiennent pas de relations d'affaires avec des personnes ou des institutions figurant sur des listes de sanctions internationales.

• Enregistrement unifié des transactions : jusqu'à présent, les différentes formes d'enregistrement des transactions compliquaient le travail des autorités dans le cadre des enquêtes financières. Un format uniforme devrait considérablement faciliter le traitement et l'analyse de ces données à l'avenir.

Que doivent savoir les entreprises?

La directive AMLD6 resserre à la fois les obligations en matière de vérification préalable et les sanctions potentielles en cas de non-respect des lignes directrices. Il est aujourd'hui d'autant plus important pour les entreprises d'adapter leurs processus et directives internes ainsi que d'améliorer les structures de conformité et la gestion des risques de fraude pour les mettre à jour.

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Comment se conformer aux exigences de la directive AMLD6?

Les entreprises doivent prendre en compte, entre autres, les points suivants :

• Extension des obligations en matière de vérification préalable : les entreprises doivent adapter leurs systèmes de contrôle interne et de conformité afin d'assurer une surveillance accrue des transactions et une meilleure gestion des risques. Cela inclut, entre autres, un examen plus détaillé des clients et de leurs propriétaires réels.

• Renforcement des mesures de vérification préalable : les entreprises doivent optimiser davantage leurs procédures de vérification préalable afin de répondre aux exigences de la directive AMLD6. Cela nécessite un examen complet et régulier des clients, nouveaux et existants, afin de s'assurer que des fonds illégaux ne circulent pas dans le cycle économique.

• Audits réguliers : l'audit comprend l'identification du partenaire contractuel, l'examen des corps de représentants ainsi que la structure de la propriété et du contrôle. Un élément central est la clarification du propriétaire réel, ainsi que la vérification du statut de PPE et la comparaison avec les listes de sanctions. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de ce que l'on appelle le contrôle de la connaissance du client et sont importantes pour identifier les facteurs de risque à un stade précoce et, si nécessaire, prendre d'autres mesures pour prévenir le blanchiment de capitaux.

• Champ d'application étendu : étant donné que la directive AMLD6 concerne également les personnes morales, les entreprises doivent adapter leurs processus internes pour mettre en œuvre correctement toutes les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.

• Divulgation transparente des propriétaires réels : les entreprises doivent s'assurer qu'elles ont accès aux informations sur les propriétaires réels de leurs clients. Cela inclut également l'obligation de conserver ces données dans des registres appropriés. Dans le cas des personnes morales étrangères en particulier, les entreprises doivent conserver les informations correspondantes dans les registres des propriétaires réels afin de garantir une transparence totale.

• Surveillance accrue des transactions : les entreprises doivent étendre la surveillance et l'analyse des transactions aux schémas suspects. Il s'agit notamment de vérifier les listes de sanctions et les transactions en temps réel afin de détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à un stade précoce.

• Utilisation des technologies modernes : l'utilisation de technologies telles que l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique est importante pour répondre aux demandes croissantes. La vérification automatisée de l'identité, l'authentification multifacteur et la surveillance des transactions à l'aide d'outils numériques permettent d'accroître la précision et de réduire les tâches manuelles.

• Obligation de coopération avec les autorités de contrôle : les entreprises doivent coopérer avec les autorités de contrôle compétentes et la CRF afin d'échanger des informations et de détecter les risques potentiels à un stade précoce.

• Adaptation en temps opportun des processus internes : les entreprises doivent revoir régulièrement leurs politiques et processus internes, et les adapter aux nouvelles exigences légales. Cela s'applique en particulier à la documentation et à l'archivage des transactions, ainsi qu'à la traçabilité des décisions conformément aux nouvelles règles.

• Formation et sensibilisation des employés : il est important que tous les employés concernés reçoivent une formation régulière pour comprendre les nouvelles exigences et les mettre en œuvre correctement. Les entreprises doivent s'assurer que leurs services de conformité sont à jour et qu'ils forment leurs employés à l'identification et au signalement des activités suspectes. De plus, les entreprises doivent profiter de toute formation dispensée par le gouvernement pour se tenir informées des nouvelles réglementations.

• Exigences accrues en matière de documentation : les entreprises doivent tenir des registres complets de toutes les activités, transactions et décisions en matière de vérification préalable. Cela sera nécessaire tant pour les audits internes que pour ceux des organismes de régulation.