Les services bancaires ouverts sont la pratique du partage des données des clients entre les banques et les fournisseurs tiers. Ce processus nécessite le consentement du client et utilise des interfaces de programmation d’applications (API) pour transmettre électroniquement les données autorisées. Les services bancaires ouverts ont alimenté l’essor du secteur de la technologie financière et d’une longue liste de nouveaux services financiers. Ils permettent également aux entreprises de gagner du temps sur des tâches telles que le traitement des données financières.

Ce guide expliquera qui réglemente les services bancaires ouverts, quelles normes de services bancaires ouverts existent et comment les réglementations sur les services bancaires ouverts influent sur l’innovation.

Table des matières

• À quoi servent les services bancaires ouverts?
  
• Que sont les réglementations sur les services bancaires ouverts?
  
• Qui réglemente les services bancaires ouverts?
  
• Normes des services bancaires ouverts
  
• Droits et protections des consommateurs dans le cadre des services bancaires ouverts
  
• Comment les services bancaires ouverts influent sur l’innovation financière
  

À quoi servent les services bancaires ouverts?

Les services bancaires ouverts créent un paysage financier plus concurrentiel et novateur en permettant le développement de nouveaux produits et services financiers. Les services bancaires ouverts sont un concept en évolution, et de nouvelles applications et utilisations apparaissent régulièrement. Certaines applications populaires des services bancaires ouverts sont décrites ci-dessous.

Pour les consommateurs

• Gestion financière : Les services bancaires ouverts permettent aux entreprises de collecter et de regrouper les données d’un client provenant de plusieurs comptes sur une seule plateforme, ce qui signifie que les consommateurs peuvent mieux suivre leurs dépenses, leur budget et leur épargne. Ces services peuvent également offrir des recommandations sur mesure sur des produits et services tels que les prêts, les assurances ou les investissements.

• Accès amélioré au crédit : Les services bancaires ouverts permettent aux prêteurs d’avoir une vue plus complète de la situation financière d’un emprunteur, ce qui peut potentiellement mener à de meilleures conditions de prêt.

• Solutions de paiement : Les services bancaires ouverts ont permis aux utilisateurs d’effectuer des paiements directement à partir de leur compte bancaire, éliminant ainsi le besoin de réseaux de cartes traditionnels.

Pour les entreprises

• Gestion des flux de trésorerie : Les services bancaires ouverts permettent aux entreprises d’intégrer les données bancaires à un logiciel comptable, ce qui simplifie les opérations financières et améliore la visibilité des flux de trésorerie.

• Automatisation de la facturation et des paiements : Les services bancaires ouverts ont facilité les services de facturation et de recouvrement de paiements automatisés qui réduisent les frais administratifs.

• Prêts alternatifs : Les services bancaires ouverts facilitent l’intégration de données financières provenant d’un plus large éventail de sources, ce qui permet aux entreprises de négocier potentiellement de meilleures conditions de prêt et d’élargir l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises.

• Produits financiers ciblés : Les entreprises de technologie financière utilisent les services bancaires ouverts pour développer de nouveaux produits et services financiers.

Que sont les réglementations sur les services bancaires ouverts?

Les réglementations sur les services bancaires ouverts sont des règles et des lignes directrices que les autorités de réglementation établissent pour régir la manière dont les banques et les fournisseurs tiers partagent les données financières. Le but de ces réglementations est d’accroître la concurrence sur le marché, de promouvoir l’innovation et d’améliorer le choix des consommateurs dans le secteur des services financiers, tout en garantissant que les données des consommateurs restent privées et sécurisées. Voici les éléments clés des réglementations sur les services bancaires ouverts.

• Consentement du consommateur : Le principe selon lequel les consommateurs sont propriétaires de leurs données financières régit la réglementation des services bancaires ouverts. La réglementation exige que les banques ne puissent partager les données des clients avec des fournisseurs tiers qu’après avoir obtenu un consentement explicite.

• Normalisation des API : Les réglementations sur les services bancaires ouverts exigent souvent la normalisation des API, ce qui facilite et sécurise le partage et l’accès aux données entre différents systèmes et plateformes.

• Droits d’accès et responsabilités : Les réglementations définissent les droits et les responsabilités de toutes les parties impliquées dans les services bancaires ouverts, y compris les conditions dans lesquelles les fournisseurs tiers sont autorisés à accéder aux données bancaires, ce qu’ils peuvent faire avec les données, et les normes de sécurité et d’intégrité des données qu’ils doivent respecter.

• Protocoles de sécurité : Les réglementations sur les services bancaires ouverts exigent des exigences de sécurité rigoureuses pour prévenir les violations de données et la fraude. Cela inclut l’utilisation d’un chiffrement fort, de modes d’authentification et d’audits de sécurité réguliers.

• Surveillance réglementaire : Les réglementations sur les services bancaires ouverts exigent souvent que les entreprises produisent des rapports réguliers, adhèrent à des normes opérationnelles et participent à des audits de sécurité.

Qui réglemente les services bancaires ouverts?

La réglementation des services bancaires ouverts varie selon le pays et la région, avec différentes approches et autorités de réglementation supervisant sa mise en œuvre.

• Europe : La seconde directive sur les services de paiement (DSP2) révisée de l’Union européenne impose les services bancaires ouverts dans tous les États membres. La DSP2 dicte également les droits et les protections des clients (y compris l’authentification forte du client) et les exigences de sécurité pour les paiements électroniques. L’Autorité bancaire européenne (ABE) élabore des normes techniques et des lignes directrices pour les services bancaires ouverts, tandis que les autorités nationales compétentes (ANC) de chaque pays sont responsables de l’application de la réglementation.

• Royaume-Uni : Après le Brexit, le Royaume-Uni a conservé les stipulations de la DSP2, en ajoutant des spécifications pour la normalisation des API, et a créé l’Open Banking Implementation Entity (OBIE) pour superviser la mise en œuvre et le développement des normes de services bancaires ouverts. La Financial Conduct Authority (FCA) réglemente le secteur des services financiers, y compris les activités de services bancaires ouverts, et met l’accent sur les droits des consommateurs à l’accès aux données et à la confidentialité, ainsi que sur des lignes directrices détaillées sur la manière dont les institutions financières doivent traiter les données des consommateurs.

• Australie : Les lignes directrices du droit des consommateurs aux données (Consumer Data Right ou CDR) permettent aux consommateurs de partager leurs données avec des tiers accrédités, et mettent l’accent sur le droit du consommateur d’accéder à ses données personnelles et de contrôler qui peut y avoir accès. L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) est la principale autorité de réglementation pour le CDR, tandis que l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) supervise les aspects de la confidentialité des données.

• États-Unis : Actuellement, il n’existe pas de réglementation fédérale complète pour les services bancaires ouverts aux États-Unis. En octobre 2023, le Bureau de la protection financière des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau ou CFPB) a proposé une règle pour mettre en œuvre l’article 1033 de la loi sur la protection financière des consommateurs (Consumer Financial Protection Act), qui donnerait aux consommateurs le droit d’accéder à leurs données financières et de les partager. Cette règle, si elle est finalisée, établira un cadre fédéral pour les services bancaires ouverts, et le CFPB en supervisera la mise en œuvre. Pendant ce temps, plusieurs États ont introduit ou envisagent leur propre législation sur les services bancaires ouverts, et des organisations dirigées par l’industrie, comme le Financial Data Exchange (FDX), ont établi des normes volontaires de partage de données.

• Autres régions : Certains pays ont adopté ou élaborent leurs propres réglementations sur les services bancaires ouverts. On peut citer notamment Singapour (réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour), le Japon (réglementé par l’Agence des services financiers) et Hong Kong (réglementé par l’Autorité monétaire de Hong Kong).

Normes des services bancaires ouverts

Les normes des services bancaires ouverts sont un ensemble de spécifications techniques et de lignes directrices qui permettent un partage de données sûr et efficace entre les banques et les fournisseurs tiers autorisés. Ces normes garantissent l’interopérabilité, la sécurité et la protection des consommateurs dans le processus des services bancaires ouverts.

Principaux composants des normes des services bancaires ouverts

• API : Les API fournissent un moyen normalisé pour que différents systèmes logiciels communiquent entre eux. Dans les services bancaires ouverts, les spécifications des API de données ouvertes permettent aux fournisseurs tiers d’accéder aux données financières des clients depuis les banques.

• Formats de données : Les normes des services bancaires ouverts définissent la structure et le format des données que les banques et les fournisseurs tiers échangent, afin que différentes applications puissent facilement interpréter et utiliser les données.

• Protocoles de sécurité : Les normes des services bancaires ouverts exigent des mesures de sécurité strictes comme le chiffrement, l’authentification et l’autorisation pour protéger les données des consommateurs contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

• Authentification du client : Les normes des services bancaires ouverts précisent également les modes d’authentification du client afin que seules les personnes autorisées puissent accéder à leurs données financières et les partager.

• Gestion des erreurs et signalement : Les normes des services bancaires ouverts prévoient des mécanismes pour le traitement des erreurs et le signalement des problèmes qui pourraient survenir lors de l’échange de données.

Normes mondiales et régionales des services bancaires ouverts

• Norme des services bancaires ouverts du Royaume-Uni : L’Open Banking Implementation Entity (OBIE) a élaboré un ensemble complet de normes qui ont été largement adoptées par les banques et les fournisseurs tiers au Royaume-Uni. Ces normes couvrent des sujets comme les API, les formats de données, la sécurité et l’authentification des clients.

• Cadre NextGenPSD2 : Le Groupe de Berlin, une association paneuropéenne de l’industrie des paiements, a développé le cadre NextGenPSD2 pour coordonner les normes des services bancaires ouverts à travers l’Europe. Ce cadre s’appuie sur la directive DSP2 et fournit des spécifications supplémentaires pour les API et les formats de données.

• API Financial Data Exchange (FDX) : La norme API FDX a été largement adoptée aux États-Unis. Elle a été développée par un consortium dirigé par l’industrie pour normaliser et renforcer la sécurité du partage de données dans les services bancaires ouverts.

• Autres normes régionales : D’autres régions ont également élaboré leurs propres normes de services bancaires ouverts, comme le droit des consommateurs aux données en Australie et le Singapore Financial Data Exchange (SGFinDex), adaptées à leurs exigences réglementaires et de marché particulières.

Importance des normes des services bancaires ouverts

Les normes des services bancaires ouverts offrent les avantages suivants :

• Interopérabilité : Les API et les formats de données normalisés permettent à différents systèmes de communiquer et d’échanger des données, favorisant ainsi le développement et la concurrence.

• Sécurité : Des protocoles de sécurité robustes protègent les données des consommateurs et maintiennent la confiance dans les services bancaires ouverts.

• Protection des consommateurs : Des lignes directrices claires pour l’authentification des clients et le consentement donnent aux consommateurs le contrôle de leurs données financières.

• Conformité réglementaire : Les normes aident les banques et les fournisseurs tiers à se conformer aux réglementations sur les services bancaires ouverts, minimisant ainsi les risques juridiques et opérationnels.

Droits et protections des consommateurs dans le cadre des services bancaires ouverts

Les droits et les protections des consommateurs sont la clé du succès des services bancaires ouverts. Ces droits donnent aux consommateurs le contrôle de leurs données financières tout en protégeant leur vie privée et leur sécurité. Voici les principaux droits et protections des consommateurs que les réglementations sur les services bancaires ouverts abordent généralement.

• Droit d’accès aux données : Les consommateurs ont le droit d’accéder à leurs données financières détenues par les banques, y compris les renseignements sur leurs transactions, leurs soldes et d’autres détails financiers. Cet accès doit être fourni de manière pratique, sécuritaire et rapide.

• Droit à la portabilité des données : Les consommateurs ont le droit de prendre leurs données financières d’un fournisseur de services et de les donner à un autre. Cela facilite le changement de fournisseur ou l’utilisation de plusieurs services pour les consommateurs.

• Droit à la vie privée : Les fournisseurs de services et les banques doivent utiliser les données financières des consommateurs de manière appropriée et uniquement avec le consentement explicite du consommateur. Les réglementations comme le RGPD dans l’UE et les lois sur la protection de la vie privée similaires dans d’autres régions appliquent des lignes directrices strictes sur l’utilisation, le stockage et le partage des données.

• Gestion du consentement : Les consommateurs doivent donner leur consentement explicite pour le partage de données, et ils doivent comprendre quelles données seront partagées, avec qui et à quelles fins. Les consommateurs doivent pouvoir retirer leur consentement à tout moment, mettant ainsi fin à tout partage de données ultérieur.

• Traitement des erreurs et recours : Les réglementations sur les services bancaires ouverts prévoient des mécanismes permettant aux consommateurs de signaler les erreurs ou les transactions non autorisées et de recevoir des réponses rapides. Les consommateurs ont droit à un recours, y compris la correction des erreurs, une indemnisation et, dans certains cas, des excuses.

• Sécurité : Les entreprises doivent traiter les données financières des consommateurs en toute sécurité. Cela inclut l’utilisation d’un chiffrement fort, de modes d’authentification et d’audits de sécurité réguliers par toutes les parties impliquées dans le traitement des données.

• Non-discrimination : Les consommateurs ne peuvent pas faire l’objet de discrimination en fonction des données qu’ils choisissent de partager ou non. Leurs droits d’accès aux services financiers ne devraient pas être diminués s’ils décident de ne pas participer au partage de données dans le cadre des services bancaires ouverts.

Comment les services bancaires ouverts influent sur l’innovation financière

Les services bancaires ouverts exigent que les banques partagent des données financières avec des fournisseurs tiers autorisés. Ces données sont un outil précieux pour développer des produits financiers novateurs, allant des outils de budgétisation et des applications d’investissement à des services bancaires entièrement nouveaux. Voici comment les services bancaires ouverts contribuent à l’innovation financière.

• Favoriser la concurrence : Traditionnellement, le secteur financier est dominé par de grandes banques établies qui exercent un contrôle total sur les données financières de leur clientèle. Les services bancaires ouverts permettent aux petites entreprises et aux nouveaux venus d’accéder à ces données, ce qui leur donne l’occasion de concurrencer les grandes banques. De plus, les services bancaires ouverts encouragent la concurrence, car ils permettent aux consommateurs de transférer leurs données à une autre entreprise s’ils ne sont pas satisfaits du service qu’ils reçoivent. Cela pousse les institutions financières à améliorer leurs offres et à inventer des solutions pour fidéliser et attirer des clients.

• Faciliter la collaboration : Les services bancaires ouverts aident les banques et les entreprises de technologie financière à collaborer plus efficacement. Au lieu de se voir uniquement comme des concurrents, ces entités peuvent s’associer pour combiner leurs forces. De tels partenariats peuvent mener au développement de nouveaux services qui n’auraient peut-être pas été possibles si chaque partie avait travaillé seule.

• Améliorer l’expérience client : Avec les services bancaires ouverts, les entreprises peuvent utiliser l’accès aux données financières pour mieux comprendre les besoins et les comportements des consommateurs, ce qui mène à des services plus personnalisés. Par exemple, une application peut analyser les habitudes de dépenses d’un utilisateur et lui offrir des conseils pour économiser de l’argent, ou l’alerter sur des produits financiers pertinents.

• Stimuler les avancées technologiques : L’utilisation du partage de données financières par les services bancaires ouverts a poussé le secteur de la technologie à développer de meilleures mesures de sécurité, comme des techniques de chiffrement avancées et des modes d’authentification sécurisés. L’exigence de traiter de grands volumes de données a également amélioré les technologies de traitement et de gestion des données.