Le réseau Automated Clearing House (ACH) transfère des milliers de milliards de dollars chaque année par le biais de transactions de banque à banque, telles que les dépôts directs, les paiements de factures et les transferts effectués par les entreprises. Au centre de ce réseau se trouve la National Automated Clearing House Association, ou Nacha, une organisation qui crée et applique les règles et les normes pour les paiements ACH. Les règles ACH garantissent que les paiements ACH sont rapides, fiables et protégés.

Ce guide couvre les règles de la Nacha : leur composition, pourquoi elles sont importantes et comment les suivre efficacement au fur et à mesure que votre entreprise se développe.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la Nacha et pourquoi son rôle est-il important pour les paiements ACH?
  
• Quelles sont les règles de fonctionnement de la Nacha?
  
• Quels sont les types de transactions couverts par la Nacha?
  
• Comment les règles de la Nacha permettent-elles de prévenir la fraude et de gérer les risques?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles efficacement mettre en œuvre la conformité Nacha?
  
• À quelle fréquence les règles de la Nacha changent-elles et que doivent savoir les entreprises?
  
• Comment Stripe Financial Connections peut vous aider
  

Qu’est-ce que la Nacha et pourquoi son rôle est-il important pour les paiements ACH?

La Nacha est une organisation à but non lucratif qui gère le réseau de la Chambre de compensation automatisée des États-Unis et agit en tant que système de contrôle du trafic pour les paiements ACH. Toutes les banques, coopératives de crédit et prestataires de services de paiement qui traitent les paiements ACH doivent suivre ses normes. En 2024, le réseau ACH a traité 33,6 milliards de transactions d’une valeur de 86,2 billions de dollars. Les règles de la Nacha garantissent que ces transactions sont autorisées, traitées et sécurisées de manière appropriée.

Quelles sont les règles de fonctionnement de la Nacha?

Les règles de fonctionnement de la Nacha définissent la manière dont les paiements ACH doivent être lancés, transmis et réglés. Ces règles permettent aux paiements ACH d’être interopérables et sûrs pour se développer.

Voici les grandes lignes directives sous Nacha :

• Rôles définis : chaque participant a des responsabilités précises. L’Institution financière dépositaire émettrice (ODFI) envoie les entrées ACH, tandis que l’Institution financière dépositaire réceptrice (RDFI) traite les entrées. Les prestataires de services de paiement et les prestataires de services tiers sont également responsables en vertu des règles.

• Formats normalisés : chaque transaction ACH doit suivre la mise en page précise des fichiers de la Nacha, ce qui conduit à des données cohérentes sur l’ensemble du réseau. Les fichiers incorrects ou incomplets peuvent être rejetés et entraîner des retards ou une non-conformité potentielle.

• Autorisation : chaque prélèvement ACH doit être dûment autorisé par le titulaire du compte. Cette approbation peut être écrite, électronique ou verbale, mais elle doit répondre aux normes de la Nacha et définir le montant, le calendrier et l’objectif.

• Sécurité des données : les informations du compte bancaire doivent être chiffrées pendant le stockage et durant le transit, et accessibles uniquement au personnel autorisé.

• Transparence et communication : les clients doivent savoir s’ils autorisent un prélèvement ponctuel ou récurrent. Les entreprises doivent fournir un préavis, généralement au moins 7 à 10 jours, avant tout changement de délai ou de montant pour les prélèvements récurrents.

• Annulation et révocation : les clients peuvent révoquer leur autorisation en tout temps. Une fois cela effectué, une entreprise est tenue de cesser de débiter le compte du client avant le prochain paiement programmé.

• Droits de contester : le client doit signaler un prélèvement non autorisé ou incorrect dans les 60 jours, et son institution financière doit créditer le montant le temps de l’enquête.

• Seuils des taux de retour : la Nacha surveille tous les donneurs d’ordre (c’est-à-dire les entreprises, les particuliers et les autres entités qui effectuent des transactions ACH) pour détecter tout retour excessif, et particulièrement les prélèvements non autorisés. Si 0,5 % ou plus des prélèvements d’un donneur d’ordre sont contestés, cela déclenchera une vérification de conformité et potentiellement une mesure d’application.

• Conservation des dossiers : une entreprise doit conserver une preuve de l’autorisation d’un client pendant au moins deux ans après son paiement final. L’entreprise en aura besoin si une contestation survient.

Ignorer les règles de Nacha peut entraîner de graves conséquences, comme des amendes allant jusqu’à 500 000 $ par mois ou la suspension du réseau ACH.

Quels sont les types de transactions couverts par les règles de la Nacha?

Les règles de la Nacha s’appliquent à presque tous les types de paiements qui transitent par le réseau ACH. Elles régissent la manière dont les fonds sont envoyés, reçus et enregistrés dans l’ensemble du système.

Voici ce qu’elles couvrent :

• Salaires et dépôts directs : les employeurs utilisent les crédits ACH pour envoyer les chèques de paie, et les organismes gouvernementaux les utilisent pour des prestations telles que la sécurité sociale.

• Paiements des clients : les prélèvements ACH sont utilisés pour les factures récurrentes, comme celles d’eau, d’assurance et de loyers, ainsi que pour les paiements ponctuels effectués en ligne ou par téléphone.

• Paiements interentreprises (B2B) : les entreprises règlent souvent les vendeurs et les fournisseurs par le biais de crédits ACH plutôt que d’utiliser des chèques papier.

• Transferts de personne à personne (P2P) : les applications et les services établis dans une institution financière utilisent les transferts ACH pour envoyer de l’argent entre particuliers.

• Transferts gouvernementaux et internationaux : les paiements fédéraux et étatiques, ainsi que certains transferts transfrontaliers, sont exécutés selon des formats ACH qui suivent les règles de la transaction ACH internationale (IAT) de Nacha.

Comment les règles de la Nacha permettent-elles de prévenir la fraude et de gérer les risques?

Les règles de la Nacha visent à sécuriser les paiements ACH en détectant les risques avant qu’ils ne causent des dommages. L’organisation utilise un certain nombre de tactiques pour renforcer la sécurité des transactions.

Les mesures de sécurité comprennent ce qui suit :

• Vérification de compte pour les paiements en ligne : une entreprise qui collecte les informations d’un compte bancaire en ligne doit vérifier que ce compte est valide et qu’il appartient bien au client avant de traiter le premier paiement. La Nacha permet plusieurs méthodes de vérification, telles que les outils de validation de compte, les transactions de test à zéro dollar et les microversements, pour stopper la fraude à la source.

• Surveillance des taux de retour : la Nacha effectue un suivi des taux de retour pour tous les émetteurs. Les prélèvements non autorisés ne peuvent dépasser 0,5 % du total des transactions, et des taux de retour élevés déclenchent une enquête, car ils signalent d’éventuelles fraudes ou de mauvaises pratiques d’autorisation.

• Exécution des violations graves : la Nacha peut qualifier de « flagrantes » les fautes graves, telles que le fait d’avoir effectué plus de 500 saisies frauduleuses ou plus de 500 000 dollars de transactions irrégulières. Cette classification entraîne des amendes sévères et une suspension possible auprès du réseau ACH.

• Contrôles de sécurité des données : la Nacha mandate que toutes les données bancaires sensibles soient sauvegardées et transmises en toute sécurité à l’aide de méthodes telles que le chiffrement, les limites d’accès et les pistes d’audit. Cela réduit le risque de violation ou d’utilisation abusive des données.

• Formation et certification : la Nacha encourage la sensibilisation à la sécurité et certifie des fournisseurs tiers conformes pour aider les entreprises à déterminer des partenaires dignes de confiance.

Comment les entreprises peuvent-elles efficacement mettre en œuvre la conformité Nacha?

Pour vous assurer de respectez les règles de la Nacha, intégrez la conformité au fonctionnement quotidien de votre entreprise.

Servez-vous des processus suivants :

• Éduquez votre équipe : formez les équipes financières, opérationnelles et de service d’assistance sur les principes fondamentaux ACH tels que le fonctionnement des autorisations, la façon de traiter les annulations et les normes de sécurité applicables. Intégrez la conformité à l’inscription des utilisateurs et à la formation continue.

• Utilisez une technologie fiable : collaborez avec des partenaires de paiement qui intègrent la conformité Nacha à leurs systèmes. Par exemple,Stripe Payments gère automatiquement le formatage des fichiers, l’autorisation de recouvrement, le chiffrement et la vérification de compte, ce qui intègre la conformité au flux de travail.

• Maintenez une documentation organisée : conservez les autorisations ACH et la preuve du consentement du client pendant au moins deux ans. Gardez un accès facile aux dossiers en cas de litiges ou d’audits.

• Surveillez les performances : effectuez un suivi de vos taux de retour et enquêtez sur les pics des retours non autorisés ou administratifs. Une détection rapide évite les pénalités et indique un contrôle interne rigoureux.

• Établissez un partenariat avec votre institution financière : le service ACH de votre institution financière peut vérifier vos procédures, signaler les problèmes potentiels et vous aider à vous préparer pour toute mise à jour des règles ou vérification de conformité.

• Tenez-vous au courant : la Nacha met à jour ses règles annuellement. Désignez une personne pour suivre les changements grâce aux bulletins de la Nacha, aux webinaires ou aux alertes de votre institution financière. Ajustez ensuite vos processus internes si nécessaire.

À quelle fréquence les règles de la Nacha changent-elles et que doivent savoir les entreprises?

Nacha met à jour ses règles de fonctionnement chaque année pour maintenir le réseau ACH à jour avec les nouvelles réglementations et les nouveaux risques. Certaines mises à jour sont de faible ampleur, comme l’ajustement des exigences de formatage et la clarification du langage. D’autres remodèlent le fonctionnement des paiements, comme lorsque Same Day ACH a été introduit ou lorsque la validation de compte est devenue obligatoire pour les paiements en ligne.

Chaque modification est vérifiée et commentée, et les dates d’entrée en vigueur sont clairement annoncées, afin que les participants aient le temps de s’adapter. Les mises à jour sont généralement déployées au printemps ou à l’automne, et la Nacha publie des résumés et des FAQ pour expliquer ce qui change et pourquoi. Les entreprises doivent se tenir au courant de ces résumés et vérifier régulièrement qu’elles suivent les pratiques les plus récentes.

Comment Stripe Financial Connections peut vous aider

Stripe Financial Connections est un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) qui vous permet de vous connecter en toute sécurité aux comptes bancaires de vos clients et de récupérer leurs données financières, ce qui vous permet de créer des produits et services financiers innovants.

Financial Connections peut vous aider à :

• Simplifier l’inscription des utilisateurs : proposer un processus de vérification des comptes bancaires simple et instantané qui ne nécessite aucune vérification manuelle des identités et des comptes.

• Accéder à des données financières enrichies : obtenir des informations complètes sur les comptes bancaires de vos clients, y compris les soldes, les opérations et les informations des comptes.

• Automatiser les paiements récurrents : offrir à vos clients la possibilité de lier leurs comptes bancaires en toute sécurité pour les paiements récurrents, et ainsi, d’améliorer les taux de réussite des paiements.

• Améliorer la gestion des risques : analyser les données financières de vos clients pour prendre des décisions plus éclairées en matière de crédit, de prêts et d’autres produits financiers.

• Se conformer à la réglementation : Financial Connections vous aide à répondre aux exigences en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

• Innover en toute confiance : créer des nouveaux produits et services financiers sur la base de l’infrastructure sécurisée et fiable de Financial Connections.

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