Le réseau Automated Clearing House (ACH) transfère des milliers de dollars chaque année par le biais de transactions de banque à banque telles que des dépôts directs, des paiements de factures et des transferts entre entreprises. Au centre de ce réseau se trouve la National Automated Clearing House Association, ou la Nacha, une organisation qui crée et applique les règles et les normes pour les paiements ACH. Les règles de la Nacha garantissent que les paiements ACH sont rapides, fiables et protégés.

Ce guide aborde les règles de la Nacha : ce qu'elles comprennent, pourquoi elles sont importantes et comment les suivre efficacement au fur et à mesure que votre entreprise se développe.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce que la Nacha et pourquoi est-ce important pour les paiements ACH ?
  
• Quelles sont les règles de fonctionnement de la Nacha ?
  
• Quels types de transactions couvrent les règles de la Nacha ?
  
• Comment les règles de la Nacha aident-elles à prévenir la fraude et à gérer les risques ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles entrer efficacement en conformité avec la Nacha ?
  
• À quelle fréquence les règles de la Nacha changent-elles et que doivent savoir les entreprises ?
  
• Comment Stripe Financial Connections peut-il vous aider ?
  

Qu’est-ce que la Nacha et pourquoi est-ce important pour les paiements ACH ?

La Nacha est une organisation à but non lucratif qui gère le réseau Automated Clearing House des États-Unis et agit en tant que système de contrôle du trafic des paiements ACH. Toutes les banques, coopératives de crédit et prestataires de services de paiement qui traitent les paiements ACH doivent suivre ses normes. En 2024, le réseau ACH traitait 33,6 milliards de transactions d'une valeur de 862 000 milliards de dollars. Les règles de la Nacha garantissent que ces transactions sont correctement autorisées, traitées et sécurisées.

Quelles sont les règles de fonctionnement de la Nacha ?

Les règles de fonctionnement la Nacha définissent la manière dont les paiements ACH doivent être initiés, transmis et réglés. Ces règles permettent aux paiements ACH d’être interopérables et sûrs à tous les niveaux de développement.

Voici les principales directives de la Nacha :

• Rôles définis : chaque participant a des responsabilités spécifiques. L’établissement financier de dépôt d’origine (ODFI) envoie les entrées ACH, tandis que l’établissement financier de dépôt de destination (RDFI) traite celles qu’elle reçoit. Les prestataires de services de paiement et les prestataires de services tiers sont également responsables en vertu de ces règles.

• Formats standardisés : chaque transaction ACH doit suivre la mise en page précise des fichiers de la Nacha, ce qui rend les données cohérentes sur l’ensemble du réseau. Les fichiers incorrects ou incomplets peuvent être rejetés et entraîner des retards ou une non-conformité potentielle.

• Autorisation : chaque prélèvement ACH doit être dûment autorisé par le titulaire du compte. Cette approbation peut être écrite, électronique ou verbale, mais elle doit répondre aux normes de la Nacha et définir le montant, le calendrier et l'objet.

• Sécurité des données : les informations du compte bancaire doivent être chiffrées en cours de stockage et en transit, et uniquement accessibles au personnel autorisé.

• Transparence et communication : les clients doivent savoir s'ils autorisent un prélèvement ponctuel ou récurrent. Les entreprises doivent donner un préavis, généralement au moins 7 à 10 jours, avant tout changement de délai ou de montant pour les prélèvements récurrents.

• Annulation et révocation : les clients peuvent révoquer leur autorisation à tout moment. Une fois cela fait, une entreprise est tenue de cesser de débiter le compte du client avant le prochain paiement planifié.

• Droits de contester : le client doit signaler un prélèvement non autorisé ou incorrect dans un délai de 60 jours, et sa banque doit créditer le montant lors de l'enquête.

• Seuils de taux de retour : la Nacha surveille tous les initiateurs (c’est-à-dire les entreprises, les particuliers et les autres entités qui initient des transactions ACH) afin de détecter les retours excessifs, en particulier ceux qui ne sont pas autorisés. Si 0,5 % ou plus des débits d’un initiateur sont contestés, elle déclenchera une vérification de conformité et, éventuellement, des mesures coercitives.

• Conservation des dossiers : une entreprise doit conserver une preuve de l’autorisation d’un client pendant au moins deux ans après son paiement final. L’entreprise en aura besoin si un litige survient.

Ignorer les règles de la Nacha peut entraîner de graves conséquences, telles que des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 $ par mois ou une suspension du réseau ACH.

Quels types de transactions couvrent les règles de la Nacha ?

Les règles de la Nacha s'appliquent à presque tous les types de paiements qui transitent par le réseau ACH. Elles régissent la manière dont les fonds sont envoyés, reçus et enregistrés dans l'ensemble du système.

Voici ce qu’elles couvrent :

• Paies et dépôts directs : les employeurs utilisent les crédits ACH pour envoyer les chèques de paie, et les agences gouvernementales les utilisent pour des prestations telles que la sécurité sociale.

• Paiement des client : les prélèvements ACH sont utilisés pour les factures récurrentes, telles que les services publics, les assurances et les loyers, ainsi que les paiements ponctuels effectués en ligne ou par téléphone.

• Paiements B2B (B2B) : les entreprises paient souvent les fournisseurs par le biais de crédits ACH plutôt que d'utiliser des chèques papier.

• Transferts P2P (Person-to-person) : les applications et services établis dans les banques utilisent les transferts ACH pour envoyer des fonds entre particuliers.

• Transferts gouvernementaux et internationaux : les paiements fédéraux et étatiques, ainsi que certains transferts transfrontaliers, sont effectués selon des formats ACH qui suivent les règles de la Nacha en matière de transactions ACH internationales (IAT).

Comment les règles de la Nacha contribuent-elles à prévenir la fraude et à gérer les risques ?

Les règles de la Nacha sont conçues pour rendre les paiements ACH plus sûrs en supprimant les risques avant qu’ils ne causent des dommages. L’organisation utilise un certain nombre de tactiques pour renforcer la sécurité des transactions.

Les mesures de sécurité comprennent :

• Vérification de compte pour les paiements en ligne : une entreprise collectant des informations de compte bancaire en ligne doit vérifier que le compte est valide et qu'il appartient au client avant de traiter le premier paiement. La Nacha permet d’utiliser plusieurs méthodes de vérification, telles que les outils de validation de compte, les transactions de test à zéro dollar et les microversements, pour stopper la fraude à la source.

• Surveillance du taux de retour : la Nacha suit les taux de retour de tous les initiateurs. Les prélèvements non autorisés ne peuvent pas dépasser 0,5 % du total des transactions, et des taux de retour élevés déclenchent une enquête, car ils signalent une potentielle fraude ou de mauvaises pratiques d’autorisation.

• Répression des violations graves : la Nacha peut qualifier de « flagrantes » les fautes graves, comme le fait d’avoir plus de 500 entrées frauduleuses ou plus de 500 000 dollars de transactions indues. Cette classification entraîne de lourdes amendes et peut entraîner une suspension du réseau ACH.

• Contrôles de sécurité des données : la Nacha exige que toutes données bancaires sensibles soient sauvegardées et transmises de manière sécurisée à l'aide de méthodes telles que le chiffrement, les limites d'accès et les pistes d'audit. Cela réduit le risque de violation ou d'utilisation abusive des données.

• Formation et certification : la Nacha promeut la sensibilisation à la sécurité et certifie les prestataires tiers conformes pour aider les entreprises à identifier des partenaires dignes de confiance.

Comment les entreprises peuvent-elles entrer efficacement en conformité avec la Nacha ?

Pour vous assurer que vous respectez les règles de la Nacha, intégrez la conformité au fonctionnement quotidien de votre entreprise.

Utilisez les processus suivants :

• Former vos équipe : formez les équipes financières, opérationnelles et le service de support aux fondamentaux des paiements ACH tels que le fonctionnement des autorisations, la gestion des annulations et les normes de sécurité applicables. Intégrez la conformité au processus d'onboarding et de formation continue.

• Utiliser une technologie fiable : travaillez avec des partenaires de paiement qui intègrent la conformité avec la Nacha à leurs systèmes. Stripe Payments, par exemple, gère automatiquement le formatage des fichiers, le recouvrement des autorisation, le chiffrement et la vérification des comptes. La conformité est donc intégrée au flux de travail.

• Garder la documentation organisée : conservez les autorisations ACH et la preuve du consentement du client pendant au moins deux ans. Conserver un accès facile aux dossiers en cas de litiges ou d’audits.

• Surveiller les performances : suivez vos taux de retour et enquêtez sur les pics de retours non autorisés ou administratifs. Une détection rapide évite les pénalités et indique un contrôle interne fort.

• Former un partenariat avec votre banque : le service ACH de votre banque peut vérifier vos procédures, signaler les problèmes potentiels et vous aider à vous préparer à toute mise à jour des règles ou vérification de conformité.

• Rester au courant : la Nacha met à jour ses règles chaque année. Désignez une personne pour suivre les changements dans les bulletins, les webinaires ou les alertes de votre banque. Ensuite, ajustez vos processus internes si nécessaire.

À quelle fréquence les règles de la Nacha changent-elles et que doivent savoir les entreprises ?

La Nacha met à jour ses règles de fonctionnement chaque année pour maintenir le réseau ACH à jour avec les nouvelles réglementations et les nouveaux risques. Certaines mises à jour sont de faible ampleur, comme l’ajustement des exigences de formatage et la clarification du langage. D’autres remodèlent le fonctionnement des paiements, comme lorsque les ACH le jour même ont été introduits ou lorsque la validation de compte est devenue obligatoire pour les paiements en ligne.

Chaque modification est vérifiée et traitée, avec des dates d'entrée en vigueur clairement annoncées afin que les participants aient le temps de s'adapter. Les mises à jour sont généralement déployées au printemps ou à l'automne, et la Nacha publie des résumés et des FAQ pour expliquer ce qui change et pourquoi. Les entreprises doivent se tenir au courant de ces résumés et vérifier régulièrement qu'elles suivent les dernières pratiques.

Comment Stripe Financial Connections peut-il vous aider

Stripe Financial Connections est un ensemble d'interfaces de programmation d'applications (API) qui vous permettent de vous connecter en toute sécurité aux comptes bancaires de vos clients, de récupérer leurs données financières et de créer ainsi des produits et services financiers innovants.

Financial Connections peut vous aider à :

• Simplifier l’inscription des utilisateurs : proposez un processus de vérification des comptes bancaires simple et instantané qui ne nécessite aucune vérification manuelle des identités et des comptes.

• Obtenir un accès à des données financières complètes : obtenez des informations complètes sur les comptes bancaires de vos clients, y compris les soldes, les transactions et les détails des comptes.

• Automatiser les paiements récurrents : proposez à vos clients la possibilité de lier leurs comptes bancaires en toute sécurité pour les paiements récurrents, et ainsi, d’améliorer les taux de réussite des paiements.

• Améliorer la gestion des risques : analysez les données financières de vos clients pour prendre des décisions plus éclairées en matière de crédit, de prêts et d’autres produits financiers.

• Se conformer à la réglementation : Financial Connections vous aide à répondre aux exigences KYC (Savoir qui est votre client) et AML (Lutte contre le blanchiment d'argent).

• Innover en toute confiance : créez des produits et services financiers sur la base de l’infrastructure sécurisée et fiable de Financial Connections.

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