Avec environ 19,7 milliards de tonnes de fret, d’une valeur d’environ 18,8 billions de dollars américains, transportés à travers les États-Unis en 2022, il est important que les expéditeurs comprennent les obligations fiscales spécifiques liées au fret dans chaque État. Si vous êtes un expéditeur opérant à l’intérieur ou à travers la Caroline du Nord, la navigation dans ces réglementations nécessite une compréhension claire des lois fiscales locales afin de garantir la conformité et d’optimiser la rentabilité. Voici ce que vous devez savoir sur l’assujettissement à la taxe du fret en Caroline du Nord.

Que contient cet article?

• Taxe de vente sur les frais d’expédition en Caroline du Nord
  
• Les principes fondamentaux de la taxe de vente américaine sur les frais d’expédition
  
• Facturation de la taxe de vente pour les envois à l’extérieur de l’État
  

Taxe de vente sur l’expédition en Caroline du Nord

En Caroline du Nord, l’assujettissement à la taxe des frais d’expédition dépend de l’assujettissement à la taxe des marchandises expédiées. Si les articles sont taxables, les frais d’expédition sont également soumis à la taxe de vente. Si les articles sont exonérés de la taxe de vente, les frais d’expédition sont également exonérés.

Ce principe s’applique même si des articles taxables et des articles non assujettis à la taxe sont expédiés ensemble. Dans ce cas, deux options s’offrent aux expéditeurs :

• Diviser par le prix de vente : Calculez le pourcentage de la vente totale représenté par les articles taxables et appliquez la taxe de vente à ce pourcentage des frais d’expédition.

• Diviser par le poids : Déterminez le pourcentage du poids total de l’envoi représenté par les articles taxables et appliquez la taxe de vente à ce pourcentage des frais d’expédition.

Les principes fondamentaux de la taxe de vente américaine sur les frais d’expédition

Aux États-Unis, chaque État a ses propres règles concernant l’assujettissement à la taxe sur les frais d’expédition et de manutention. Certains États taxent toujours les frais d’expédition si les marchandises sont taxables, tandis que d’autres ne le font jamais, et certains ont des règles plus nuancées. Les entreprises doivent respecter les réglementations spécifiques des États où elles ont une obligation fiscale, souvent déterminée par la présence d’un lien physique ou économique.

Lorsqu’une facture sépare les frais d’expédition du prix de l’article, ils peuvent être traités différemment que lorsqu’ils sont combinés avec le prix de l’article. De nombreux États autorisent les frais d’expédition indiqués séparément à ne pas être taxables si l’article expédié n’est pas taxable. Si les frais de port sont inclus dans le prix de vente total, ils sont souvent soumis au même taux de taxe que les marchandises.

Il existe deux types de conditions d’expédition différentes : le point d’expédition franco à bord (FAB) et la destination FAB. Dans le cadre du point d’expédition FAB, l’acheteur devient propriétaire des marchandises à l’endroit d’où elles sont expédiées, et certains États ne considèrent pas les frais d’expédition comme taxables. Sous la destination FAB, le vendeur conserve la propriété jusqu’à ce que les marchandises atteignent l’acheteur, et les frais d’expédition sont généralement taxables.

Facturation de la taxe de vente pour les envois à l’extérieur de l’État

La Caroline du Nord utilise un système de taxe de vente basé sur la destination. Cela signifie que vous facturez la taxe en fonction de la destination des marchandises, et non de leur provenance.

Pour les envois à une destination extérieure à l’État, vous devez savoir si vous avez un lien là-bas. Cela peut être dû à une présence physique (par exemple, un bureau, un magasin, un entrepôt) ou à l’atteinte de certains seuils économiques (par exemple, 100 000 $ de ventes dans l’État, 200 transactions distinctes à des résidents de l’État). Chaque État applique ses propres règles en ce qui concerne la définition du lien et la manière dont les entreprises ayant un lien sont imposées.

Si vous avez un lien avec l’État de destination, faites des recherches approfondies sur les politiques en matière de taxe de vente afin de déterminer si les marchandises que vous expédiez sont taxables ou exonérées, et si cette taxe de vente s’applique aux frais d’expédition.

Si vous n’avez pas de lien avec l’État vers lequel vous expédiez des marchandises, vous n’avez généralement pas besoin de facturer de taxe de vente. Assurez-vous simplement de documenter correctement ces ventes en dehors de l’État. Parfois, les clients devront payer une taxe d’utilisation sur les achats effectués en dehors de l’État si vous n’avez pas perçu la taxe de vente. C’est une bonne pratique de les en informer.