Avec environ 19,7 milliards de tonnes de fret, soit environ 18 800 milliards de dollars transportés à travers les États-Unis en 2022, il est important que les expéditeurs comprennent les obligations fiscales spécifiques liées au fret dans chaque État. Si vous êtes un expéditeur opérant en Caroline du Nord ou qui transite dans cet État, il est nécessaire de comprendre les lois fiscales locales afin de garantir la conformité et d’optimiser la rentabilité de votre entreprise. Voici ce qu’il faut savoir sur la taxabilité du fret en Caroline du Nord.

Sommaire de cet article

• Taxe de vente sur les frais d’expédition en Caroline du Nord
  
• Principes fondamentaux de la taxe de vente américaine sur les frais d’expédition
  
• Facturation de la taxe de vente pour les envois à l’extérieur de l’État
  

Taxe de vente sur l’expédition en Caroline du Nord

En Caroline du Nord, la taxabilité des frais d’expédition dépend de celle des marchandises expédiées. Si les articles sont imposables, les frais d’expédition sont également soumis à la taxe de vente. Si les articles sont exonérés de la taxe de vente, les frais d’expédition le sont également.

Ce principe s’applique même si les articles imposables et non imposables sont expédiés ensemble. Dans ce cas, deux options s’offrent aux expéditeurs :

• Diviser par le prix de vente : calculez le pourcentage de la vente totale représenté par les articles imposables et appliquez la taxe de vente à ce pourcentage des frais d’expédition.

• Diviser par le poids : déterminez le pourcentage du poids total de l’envoi représenté par les articles imposables et appliquez la taxe de vente à ce pourcentage des frais d’expédition.

Principes fondamentaux de la taxe de vente américaine sur les frais d’expédition

Aux États-Unis, chaque État a ses propres règles concernant l’assujettissement à l’impôt sur les frais d’expédition et de manutention. Certains États taxent toujours les frais d’expédition si les marchandises sont imposables, tandis que d’autres ne le font jamais, et d’autres encore ont des règles plus nuancées. Les entreprises doivent respecter les réglementations spécifiques des États où elles ont une obligation fiscale, souvent déterminée par la présence d’un lien physique ou économique.

Lorsqu’une facture sépare les frais d’expédition du prix de l’article, ils peuvent être traités différemment que lorsqu’ils sont combinés avec le prix de l’article. De nombreux États autorisent l’exonération des frais d’expédition indiqués séparément si l’article expédié n’est pas imposable. Si les frais de port sont inclus dans le prix de vente total, ils sont souvent soumis au même taux de taxe que les marchandises.

"Il existe deux types de conditions de livraison : FOB point d'expédition (et FOB destination. Dans le premier cas, l’acheteur devient propriétaire des marchandises à l’endroit d’où elles sont expédiées, et certains États ne considèrent pas les frais d’expédition comme imposables. Dans le second, le vendeur conserve la propriété jusqu’à ce que les marchandises atteignent l’acheteur, et les frais d’expédition sont généralement imposables.

Facturation de la taxe de vente pour les envois à l’extérieur de l’État

La Caroline du Nord utilise un système de taxe de vente basé sur la destination. Autrement dit, facturez la taxe en fonction de la destination des marchandises, et non de leur provenance.

Pour les envois à destination de l’extérieur de l’État, vous devez savoir si vous avez un lien à l’endroit de destination. Cela peut être dû à une présence physique (par exemple, un bureau, un magasin, un entrepôt) ou à l’atteinte de certains seuils économiques (par exemple, 100 000 $ de ventes dans l’État, 200 transactions distinctes à des résidents de l’État). Chaque État applique ses propres règles en ce qui concerne la définition du lien et la manière dont les entreprises ayant un lien sont imposées.

Si vous avez un lien avec l’État de destination, faites des recherches approfondies sur les politiques en matière de taxe de vente afin de déterminer si les marchandises que vous expédiez sont imposables ou exonérées, et si cette taxe de vente s’applique aux frais d’expédition.

Si vous n’avez pas de lien avec l’État vers lequel vous expédiez des marchandises, vous n’avez généralement pas besoin de facturer de taxe de vente. Assurez-vous simplement de documenter correctement ces ventes en dehors de l’État. Parfois, les clients devront payer une taxe d’utilisation sur les achats effectués en dehors de l’État si vous n’avez pas perçu la taxe de vente. C’est une bonne pratique de les en informer.