L'inscription d'une entreprise au Royaume-Uni relève de deux organismes gouvernementaux : la Companies House et le His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC). L'ordre dans lequel vous communiquez avec eux dépend de la structure que vous choisissez : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée (LLP) ou société anonyme (PLC).

D'avril 2025 à mars 2026, plus de 815 000 entreprises ont été constituées au Royaume-Uni. Ci-dessous, nous expliquerons comment inscrire une entreprise au Royaume-Uni, comment choisir la bonne structure et les coûts.

Principales conclusions

• Les entreprises individuelles s'inscrivent uniquement auprès du HMRC, tandis que les sociétés à responsabilité limitée, les LLP et les PLC se constituent d'abord auprès de la Companies House et s'inscrivent ensuite auprès du HMRC.

• L'inscription à l'impôt sur les sociétés doit avoir lieu dans les trois mois suivant le début de vos activités. Le délai commence à courir à partir de votre première activité commerciale plutôt que de votre date de constitution.

• La constitution en ligne par l'intermédiaire de la Companies House est généralement traitée dans les 24 heures, ce qui la rend plus rapide et moins chère que la production de déclarations papier.

Comment puis-je inscrire une entreprise au Royaume-Uni?

L'inscription d'une entreprise au Royaume-Uni peut impliquer la Companies House, le HMRC ou les deux, selon la structure juridique que vous choisissez. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle, vous n'aurez pas affaire à la Companies House. Vous pouvez commencer vos activités sans vous inscrire, mais vous devez généralement vous inscrire au HMRC pour l'autocotisation si vos revenus bruts dépassent 1 000 £ au cours d'une année d'imposition. Légalement, il n'y a pas de séparation entre vous et l'entreprise ; vous êtes personnellement responsable de ses dettes et de ses obligations fiscales.

Lorsque vous formez une société à responsabilité limitée ou une PLC, vous devez vous constituer par l'intermédiaire de la Companies House avant de commencer vos activités. Cela crée une entité juridique distincte de vous en tant que particulier et donne à l'entreprise un numéro d'inscription, un certificat de constitution et une inscription au registre public des entreprises. Lors de l'inscription en ligne, l'entreprise sera généralement configurée pour l'impôt sur les sociétés en même temps. Une fois que l'entreprise commence ses activités, elle doit informer le HMRC qu'elle est active et peut devoir s'inscrire au régime Pay As You Earn (PAYE) ou à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon son mode de fonctionnement.

Une LLP se constitue également par l'intermédiaire de la Companies House, mais son traitement fiscal est différent. La LLP s'inscrit généralement au HMRC en tant que société de personnes pour l'autocotisation, et ses membres s'inscrivent séparément pour déclarer et payer l'impôt sur leurs parts de bénéfice.

Quel est le processus de formation d'une société à responsabilité limitée, d'une LLP ou d'une PLC au Royaume-Uni?

Former une société à responsabilité limitée signifie suivre une séquence spécifique auprès de la Companies House. Une LLP et une PLC suivent un cheminement presque identique, à quelques différences près, comme indiqué ci-dessous. Le processus peut passer de la demande au certificat de constitution en environ 24 heures.

1. Choisir et vérifier le nom de votre entreprise

Le nom doit être unique par rapport au registre existant, ne peut être offensant ou suggérer un lien avec le gouvernement, et doit se terminer par « Limited » ou « Ltd » (ou les équivalents gallois). Assurez-vous de vérifier la disponibilité du nom dans le registre de la Companies House avant de déposer quoi que ce soit.

2. Définir une adresse de siège social

Celle-ci doit être une adresse physique au Royaume-Uni dans le même territoire où vous vous constituez, comme l'Angleterre et le pays de Galles, l'Écosse ou l'Irlande du Nord. L'adresse est celle où la correspondance officielle et les avis juridiques sont envoyés.

3. Nommer au moins un membre du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration doivent avoir au moins 16 ans. En vertu des règles de vérification d'identité introduites par l'Economic Crime and Corporate Transparency Act, ils doivent confirmer leur identité auprès de la Companies House directement ou par l'intermédiaire d'un agent autorisé.

4. Assigner les actionnaires et la structure des actions

Même une entreprise à fondateur unique a besoin d'au moins un actionnaire. Vous devrez également décider du nombre d'actions existantes et de leur valeur. Toute personne détenant plus de 25 % des actions ou des droits de vote doit également être inscrite au registre des personnes ayant un contrôle important.

5. Préparer votre acte et vos statuts constitutifs

L'acte est une courte déclaration qui indique essentiellement que les actionnaires fondateurs acceptent de former la société ; les statuts définissent les règles internes de son fonctionnement. La Companies House fournit des modèles standard qui couvrent les configurations simples. Parallèlement à ceux-ci, vous aurez besoin d'un code de la classification type des industries qui décrit la nature de l'entreprise.

6. Produire le formulaire IN01 et payer les frais

Vous pouvez soumettre ce formulaire en ligne par l'intermédiaire de Companies House WebFiling, d'un logiciel tiers ou d'un service de constitution.

7. Recevoir votre certificat de constitution

Ce document confirme le numéro de votre entreprise et la date de constitution. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise et vous inscrire auprès du HMRC.

La formation d'une LLP suit cette séquence, mais utilise le formulaire LL IN01 au lieu du IN01. Une LLP a également besoin d'au moins deux membres désignés qui assument les responsabilités de conformité dont s'occuperait normalement un membre du conseil d'administration d'une entreprise. Une PLC respecte les mêmes exigences, mais avec une exigence supplémentaire de capital-actions et des rapports continus plus stricts une fois qu'elle est en activité.

Comment choisir la bonne structure pour votre entreprise au Royaume-Uni ?

La structure que vous choisissez détermine votre responsabilité personnelle, la manière dont vous êtes imposé et vos formalités administratives annuelles.

Voici ce qu'il faut savoir sur chaque type :

• Entrepreneur individuel : Vous dirigez l'entreprise en tant que particulier, conservez tous les bénéfices après impôt et soumettez une déclaration de revenus chaque année. Il n'y a pas de séparation juridique entre vous et l'entreprise, de sorte que vos biens personnels sont exposés en cas de problème.

• Société de personnes : Deux personnes ou plus partagent les bénéfices et la responsabilité dans le cadre d'un accord similaire à celui d'un entrepreneur individuel, mais réparti entre les partenaires. Chaque partenaire s'inscrit individuellement auprès du HMRC et paie des impôts sur sa part de bénéfices.

• LLP : Les partenaires bénéficient de la protection de la responsabilité d'une structure d'entreprise avec le traitement fiscal d'une société de personnes. Une LLP a besoin d'au moins deux membres désignés et doit déposer des comptes annuels auprès de la Companies House, mais les partenaires paient toujours l'impôt sur le revenu sur leur part plutôt que l'impôt sur les sociétés.

• Société à responsabilité limitée (Ltd) : L'entreprise est une entité juridique distincte, la responsabilité des actionnaires est limitée à ce qu'ils ont investi, et l'entreprise paie l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices. C'est la structure commune pour les entreprises qui prévoient d'embaucher, de lever des capitaux ou qui souhaitent une protection de leur responsabilité personnelle.

• PLC : Les actions peuvent être proposées au public, et l'entreprise a besoin d'un minimum de 50 000 £ en capital social avec au moins 25 % libérés avant de pouvoir commencer ses activités commerciales. Une PLC est également soumise à des obligations de déclaration plus strictes, notamment des comptes vérifiés plus détaillés.

Quelles sont les obligations d'inscription au HMRC et d'impôt lorsque vous inscrivez une entreprise au Royaume-Uni?

L'inscription auprès de la Companies House ne vous inscrit pas au HMRC. Dans les trois mois suivant le début de vos activités, vous devez vous inscrire à l'impôt sur les sociétés. Le HMRC définit cela spécifiquement comme le moment où vous commencez à acheter, à vendre ou à annoncer quoi que ce soit, ou à employer quelqu'un. Ne le calculez pas à partir de la date de constitution, ou vous risquez une pénalité. Une fois que vous êtes inscrit, le HMRC émet une référence fiscale unique (UTR), que vous utiliserez pour chaque déclaration d'impôt sur les sociétés.

L'impôt sur les sociétés fonctionne selon un système à paliers. Le taux sur les petits bénéfices de 19 % s'applique aux entreprises dont le bénéfice atteint jusqu'à 50 000 £, mais une fois qu'il dépasse 250 000 £, le taux principal de 25 % s'applique. Les bénéfices qui se situent entre ces chiffres bénéficient d'un allègement marginal, qui réduit le taux progressivement au lieu de passer directement à 25 %.

Quelques autres inscriptions dépendent du fonctionnement de l'entreprise :

• PAYE : Requis lorsque vous embauchez votre premier employé et avant le premier jour de paie, y compris si vous êtes l'employé tirant son salaire par l'intermédiaire de l'entreprise.

• TVA : Obligatoire une fois que le chiffre d'affaires taxable dépasse 90 000 £ au cours d'une période mobile de 12 mois, bien que vous puissiez vous inscrire volontairement en dessous de ce seuil si cela convient à votre entreprise.

• Autocotisation : Les membres du conseil d'administration doivent tout de même produire une déclaration d'autocotisation personnelle chaque année couvrant le salaire, les dividendes et tout autre revenu personnel, distincte de la déclaration d'impôt sur les sociétés de l'entreprise.

En plus des inscriptions fiscales, la Companies House exige une déclaration de confirmation annuelle pour confirmer que les détails de l'entreprise sont à jour, plus des comptes annuels produits dans les neuf mois suivant la fin de l'exercice financier de l'entreprise.

Combien coûte l'inscription d'une entreprise au Royaume-Uni?

La Companies House facture 100 £ pour se constituer en ligne, et traite la demande en une journée. La production d'une déclaration papier par l'intermédiaire du formulaire IN01 coûte 124 £ et prend plus de temps, généralement de huit à dix jours ouvrables.

Un service le jour même est disponible pour 156 £. C'est utile si vous avez besoin du numéro d'entreprise rapidement pour ouvrir un compte bancaire ou signer un contrat. Les LLP suivent la même structure tarifaire, car elles effectuent leur déclaration par l'intermédiaire du formulaire LL IN01 équivalent. Au-delà de la constitution, il y a des frais de déclaration de confirmation annuelle de 50 £ en ligne ou de 110 £ sur papier.

Le HMRC ne facture pas de frais distincts pour s'inscrire à l'impôt sur les sociétés, au PAYE ou à la TVA. Cependant, des coûts peuvent survenir ailleurs dans la configuration, notamment les frais de constitution de la Companies House, un service d'adresse de siège social si vous n'utilisez pas vos propres locaux, un soutien comptable professionnel et tout service de formation que vous utilisez pour gérer les documents.

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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour aviser les cofondateurs de signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose votre demande d'EIN automatiquement après la constitution de la société. Vous n'avez pas besoin d'attendre : Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis ayant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (pour les fondateurs des États-Unis et d'ailleurs) avec le courrier certifié et le suivi du U.S. Postal Service afin de réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous recevrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier certifié.

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