En Géorgie, la constitution d’une entreprise vous place immédiatement sous le feux des projecteurs dès le Jour 1. Chaque déclaration passe par eCorp, le registre numérique officiel de la vie des sociétés dans l’État. Le système consigne en temps réel les étapes clés de votre entreprise : création, nomination des dirigeants, renouvellements annuels. Tout est horodaté et accessible à tous. Dans les 90 jours suivant sa création, chaque entreprise est tenue de déposer un document d’inscription annuel pour nommer ses dirigeants. Cette démarche rattache l’entreprise à de vraies personnes avant qu’elle ne puisse ouvrir un compte bancaire ou signer un contrat.

Ci-dessous, nous allons explorer comment constituer une entreprise en Géorgie, y compris les exigences juridiques et les coûts.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise en Géorgie?
  
• Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Géorgie?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise en Géorgie?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise en Géorgie?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise en Géorgie?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise en Géorgie?

En Géorgie, la constitution d’une entreprise crée une entité juridique distincte, appelée société, qui peut posséder des biens, signer des contrats, embaucher des employés et être tenue responsable en son propre nom. Dès l’acceptation de vos statuts par le secrétaire d’État, votre entreprise devient distincte de vous. Cette séparation protège vos actifs personnels, tant que vous respectez les règles de l’État (tenue des registres, déclaration à temps et séparation des finances). Il s’agit d’une structure mise en place pour gérer les risques et établir clairement la propriété.

La législation géorgienne exige au moins un membre du conseil d'administration (18 ans ou plus) et des registres internes de base : règlements administratifs, procès-verbaux des réunions et grand livre des actions. Dans les 90 jours suivant la constitution, vous devez déposer une inscription annuelle initiale sur laquelle figurent les noms des principaux dirigeants, puis renouveler votre société chaque année avant le 1er avril.

Chaque entreprise doit également disposer d’un agent agréé ayant une adresse physique en Géorgie pour recevoir les notifications juridiques. En Géorgie, de nombreuses nouvelles entreprises sont constituées sous la forme d’entreprises de type C (C corps), c’est-à-dire des entreprises détenues par un ou plusieurs actionnaires. Si votre entreprise transfère ses revenus imposables, ses pertes, ses déductions et ses crédits aux actionnaires, optez pour le statut de société de type S (S corp) auprès de l’IRS.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Géorgie?

En 2025, la Géorgie comptait 1,4 million de petites entreprises employant 1,8 million de personnes, soit près de 43 % des employés de l’État. La Géorgie offre une combinaison de clarté statutaire, de faibles frais administratifs et d’un environnement fiscal favorable aux entreprises difficile à égaler dans la région.

Voici quelques avantages de la constitution d'une entreprise en Géorgie :

•  Protection en matière de responsabilité et permanence : une entreprise en Géorgie est une entité juridique distincte en vertu du Code de Géorgie, Titre 14, qui protège les actionnaires de la responsabilité commerciale. Une fois créée, l’entreprise existe à perpétuité : la propriété et les administrateurs peuvent changer, mais l’entité juridique reste intacte jusqu’à sa dissolution. Si vous êtes consultant ou investisseur, cette continuité simplifie la diligence de l’entreprise, car la situation et les modifications de l’entreprise sont enregistrées de manière permanente dans la base de données Division des entreprises géorgiennes.

•  Formation de capital flexible : la Géorgie n’impose aucune restriction sur les catégories ou le nombre d’actions autorisées. Une fois les statuts déposés et les actions autorisées, une entreprise peut émettre des actions conformément au nombre autorisé. Cette flexibilité, combinée à de faibles coûts de formation, permet aux entreprises en phase de démarrage de structurer plus facilement la propriété ou d'attirer des associés sans avoir à réécrire les documents constitutifs au fur et à mesure de leur croissance.

•  Faibles impôts et coûts : l'impôt sur les entreprises de l'État est un impôt forfaitaire de 5,19 %. Aucune taxe de franchise n'est prélevée. À la place, la Géorgie prélève un impôt sur la valeur nette annuel basé sur les actifs. Les entreprises éligibles peuvent demander des crédits pour la création d'emplois, l'activité portuaire et la production cinématographique. Ces programmes ont incité des secteurs comme la logistique et le divertissement à s'implanter durablement dans l'État.

•  Transparence et conformité : toutes les déclarations déposées par les entreprises, les noms des dirigeants et les inscriptions annuelles sont accessibles au public par le biais de la base de données en ligne. Ce système fournit une piste d'audit vérifiable aux prêteurs et aux contreparties.

•  Main-d'œuvre et infrastructure : la Géorgie soutient la constitution des entreprises en fournissant des ressources : Démarrage rapide, le programme de formation financé par l'État, élabore des programmes de formation personnalisés pour les entreprises nouvelles et en expansion. Le réseau des centres de développement des petites entreprises (SBDC) et des chambres de commerce régionales fournit une assistance juridique, comptable et à l'exportation afin de combler le fossé entre la création et la croissance.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise en Géorgie?

Pour que votre entreprise en Géorgie existe officiellement, elle doit répondre à plusieurs exigences juridiques. Vous aurez besoin d'un nom unique, d'un agent agréé avec une adresse en Géorgie et d'une courte liste de détails pour les statuts.

Les étapes ci-dessous détaillent ce dont le secrétaire d'État a besoin pour constituer votre entreprise et ce dont vous aurez besoin pour la maintenir active une fois qu'elle sera constituée.

Nom et suffixe

Votre nom doit être unique dans la base de données publique et se terminer par un identifiant d'entreprise tel que « Inc. », « Corp. » ou « Ltd. ». Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire pour utiliser « Bank » (banque) ou « Insurance » (assurance). Vous pouvez réserver un nom pendant 30 jours (moyennant des frais de 35 $). Vous pouvez aussi produire une demande par le biais d'eCorp une fois que le nom a été validé.

Statuts

Ce document unique crée l'entreprise. Il doit inclure :

• Votre dénomination sociale

• Le nombre d'actions autorisées (aucun minimum requis)

• Le nom et l'adresse physique de l'agent agréé en Géorgie

• Le nom et l'adresse du fondateur

• L'adresse postale du siège social

Les clauses facultatives peuvent définir plusieurs classes d'actions, le statut d'entreprise d'intérêt public ou à but non lucratif. Lorsque la demande est acceptée, le secrétaire d'État délivre un certificat de constitution, qui est daté et horodaté dans l'index public.

Agent agréé

La Géorgie exige que chaque entreprise dispose d'un agent agréé ayant une adresse physique dans l'État et disponible pendant les heures de bureau. Cette adresse est publique et doit être tenue à jour. L'État peut procéder à la dissolution administrative de l'entreprise en cas de manquement ou d'obsolescence des informations relatives à l'agent agréé.

Inscription initiale et inscription annuelle

Dans les 90 jours suivant la constitution de l'entreprise, vous devez déposer une inscription annuelle initiale qui répertorie vos dirigeants (généralement le PDG, le directeur financier et le secrétaire) et payer 60 $, puis renouveler cette inscription avant le 1er avril de chaque année. Vous pouvez prépayer jusqu'à trois ans. Si vous faites défaut de produire une déclaration, la Géorgie procède rapidement à la classification l'entité comme inactive.

Registres internes

Vous devez avoir au moins un membre du conseil d'administration (âgé de 18 ans ou plus) et tenir des registres internes : règlements administratifs, procès-verbaux des réunions et registre des actions. La Géorgie ne collecte pas ces documents, mais ils prouvent que votre entreprise fonctionne en tant qu'entité juridique.

Combien coûte la constitution d’une entreprise en Géorgie?

La Géorgie ne regroupe pas ses frais corporatifs dans des frais cachés (ou imprévus). Vous voyez le coût de chaque étape à l’avance, et aucun frais caché ni capital minimum requis ne s’applique.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Géorgie?

La constitution de l’entreprise en Géorgie s’effectue par le biais d’eCorp, la base de données en ligne du secrétaire d’État. Ce système horodate les déclarations dès leur acceptation, exige un déclaration séparé de 90 jours pour la sélection des dirigeants et publie les inscriptions annuelles dans le même registre public. Vous pouvez prépayer jusqu’à trois ans d’enregistrements annuels. Pour ceux qui sont pressés, l’État propose des options accélérées : 2 jours (120 $), le jour même (275 $) et 1 heure sans rendez-vous (1 200 $).

Voici un guide de constitution d’une entreprise en Géorgie :

Choisissez la structure d'entreprise dont vous avez besoin

La Géorgie soutient les entreprises à but lucratif et à but non lucratif, les entreprises professionnelles (pour les domaines soumis à licence) et les entreprises d'intérêt public. Avant de déposer votre déclaration, réfléchissez à votre modèle de financement, à votre stratégie fiscale et à votre structure de propriété. Il est beaucoup plus facile de commencer avec la bonne structure que de la convertir plus tard, ce qui nécessite souvent de nouvelles déclarations, des frais juridiques et des choix fiscaux.

Voici les structures parmi lesquelles vous pouvez choisir :

•  Entreprise à but lucratif : modèle standard pour les entreprises qui émettent des actions et distribuent des bénéfices aux actionnaires.

•  Entreprise à but non lucratif : une entreprise organisée à des fins caritatives, éducatives ou civiques. Ce type d'entreprise ne compte aucun actionnaire et ses bénéfices doivent servir à soutenir sa mission. La constitution de ce type d'entreprise est souvent la première étape vers l’obtention du statut 501(c)(3).

•  Entreprise professionnelle : entreprise exerçant dans des domaines réglementés tels que le droit, la médecine et la comptabilité. Tous les actionnaires doivent être titulaires d'une licence d’exercice délivrée par l’État, et la raison sociale doit inclure les termes « Professional Corporation » ou « PC ».

•  Entreprise d’intérêt public : entité à but lucratif dont les statuts stipulent qu'elle poursuit un objectif d’intérêt public. Les membres du conseil d’administration sont juridiquement tenus de trouver un équilibre entre la recherche du profit et la réalisation d’objectifs sociaux ou environnementaux mesurables.

•  Entreprise étrangère : une entreprise créée ailleurs, mais enregistrée pour exercer ses activités en Géorgie à travers un certificat d’autorisation au lieu de nouveaux statuts.

Chaque type d'entreprise est constitué ou enregistré en ligne par le biais d’eCorp, qui publie les déclarations acceptées dans l'index public consultable de l’État.

Choisissez un nom que l’État acceptera

Effectuez une recherche sur eCorp pour confirmer que le nom de l’entreprise que vous avez choisi pour votre entreprise est distinctif dans les registres de Géorgie, puis ajoutez un suffixe comme « Inc. », « Corp. » ou « Ltd. ». Vous pouvez réserver un nom pendant 30 jours, mais vous pouvez également déposer votre déclaration dès que le nom est validé.

Désignez votre agent agréé en Géorgie

Indiquez un agent agréé qui dispose d’une adresse postale en Géorgie et qui est disponible pendant les heures de bureau (boîtes postales non acceptées). Son adresse sera publique et il recevra les notifications de l’État à savoir, les poursuites judiciaires et les assignations à comparaître. Si l’adresse change, mettez-la immédiatement à jour dans eCorp afin d’éviter tout problème lié à la réception des notifications et au statut de l’entreprise.

Rédigez les statuts

Une fois tous les documents réunis, vous pouvez inscrire votre entreprise en ligne, par courrier ou en personne. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un certificat de constitution et un numéro de contrôle, ce qui signifie que votre entité est désormais publique.

Pour déposer votre déclaration en ligne, rendez-vous sur la page des services en ligne du secrétaire d’État, où vous pourrez créer un compte utilisateur et suivre les instructions pour enregistrer votre entreprise. Pour déposer votre déclaration par courrier, téléchargez et remplissez le Formulaire de transmission — Entreprise (CD 227) sur le même site Web, puis envoyez les statuts, le formulaire de transmission et les frais de déclaration (payables par chèque ou mandat postal) à l’adresse suivante : Office of Secretary of State Corporations Division, 2 Martin Luther King Jr. Dr. SE, Suite 313 West Tower, Atlanta, Georgia 30334.

Organisez l’entreprise sur papier le jour même

Vous avez besoin de certains registres pour prouver que votre entreprise fonctionne bien en tant qu’entreprise, même si la Géorgie ne les réclame pas. Tenez une réunion d’organisation (ou obtenez un consentement écrit) pour :

• Adopter les statuts

• Nommer les membres du conseil d’administration initiaux et choisissez les dirigeants

• Émettre des actions et mettre à jour le grand livre des actions

• Approuver les résolutions bancaires et les signataires

Déposez l’inscription annuelle initiale

Dans les 90 jours suivant la date de constitution de votre entreprise, vous devez déposer votre inscription annuelle initiale par le biais d’eCorp. Cette déclaration répertorie vos principaux dirigeants (généralement le PDG, le directeur financier et le secrétaire) et nécessite des frais de 60 $.

La Géorgie harmonise votre calendrier de déclaration afin que vous n’ayez pas à déposer deux déclarations successives. Si vous constituez votre entreprise entre le 2 octobre et le 31 décembre, votre première inscription sera également valable pour l’année civile suivante.

Si vous ne déposez pas votre inscription initiale dans les 90 jours, votre entreprise perdra sa bonne réputation. Si vous ne réagissez pas, vous encourrez une dissolution administrative, ce qui signifie que l’État pourra juridiquement fermer votre entreprise et que vous perdrez le droit d’exercer vos activités en Géorgie.

Restez en règle en respectant un échéancier prévisible

Faites votre inscription annuelle entre le 1er janvier et le 1er avril de chaque année. La Géorgie vous permet de payer jusqu’à trois ans à l’avance, ce qui est utile si vous ne souhaitez pas que la conformité soit liée à un seul rappel calendaire. En cas de défaut, la réactivation coûte plus cher et vous oblige à rattraper votre retard dans les déclarations.

Veillez à l’exactitude des registres publics et à la clarté de vos registres internes

Restez à jour dans eCorp en indiquant tout changement concernant votre agent agréé, votre adresse, le nom de l’entreprise, la structure de votre capital ou votre objet social. Si votre entreprise fusionne ou est dissoute, déclarez-le également. Ces mises à jour permettent à votre entreprise de rester visible et crédible auprès de l’État.

Conservez vos documents administratifs (règlements administratifs, procès-verbaux, registre des actions et listes des dirigeants et membres du conseil d’administration) de manière tout aussi organisée. La loi de Géorgie exige qu’au moins un membre du conseil d’administration soit âgé de 18 ans ou plus, et que chaque nomination et consentement soit documenté. Ces documents préservent votre protection en matière de responsabilité au cas où des tiers la remettraient en question.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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