Les États américains disposent d'une grande marge de manœuvre en matière de politique fiscale. Par conséquent, les taxes sur les services varient considérablement d’un État à l’autre en fonction de la combinaison unique d’industries, de priorités économiques et de besoins sociaux de chaque État. Un État avec une industrie touristique florissante pourrait augmenter les taxes sur les services pour profiter des dépenses des visiteurs, tandis qu’un autre État pourrait les maintenir à un niveau bas pour attirer plus d’entreprises.

La politique façonne également les stratégies fiscales. Les États qui se concentrent sur les programmes sociaux pourraient augmenter les taxes sur les services pour financer des secteurs tels que l’éducation et les soins de santé. Les États en faveur d’une politique non interventionniste pourraient réduire les taxes sur les services afin d’encourager la croissance du secteur privé et de garder plus d’argent dans les poches des citoyens. Ces choix reflètent l’histoire de chaque État, les priorités des électeurs et le coût de la vie.

Ci-dessous, nous allons voir comment le Kentucky gère la taxe de vente sur les services.

Que contient cet article?

• Le Kentucky facture-t-il une taxe de vente sur les services?
  
• Services assujettis aux taxes au Kentucky
  
• Gestion de la taxe de vente par le Kentucky en fonction des types d’entreprises
  
• Paiement de la taxe de vente en tant qu’entreprise du Kentucky
  

Le Kentucky facture-t-il une taxe de vente sur les services?

Par le passé, le Kentucky ne facturait pas de taxe de vente sur les services, mais des modifications législatives en 2022 et 2023 (en particulier au travers des projets de loi 8 et 360) ont élargi la gamme de services soumis à la taxe de vente de l’État de 6 %. Cela englobe plus de 30 catégories de services supplémentaires, tels que les services de marketing, de conception et de développement de sites Web, d’entraînement physique personnel, de massage (sauf s’ils sont médicalement nécessaires) et de modification corporelle.

L'approche du Kentucky en matière de taxation des services reflète une tendance plus générale à l’augmentation des recettes de l’État par l’élargissement de l’assiette fiscale au-delà des biens corporels. Cette évolution aide l’État à faire face à ses besoins budgétaires et à maintenir le financement de divers services publics. Les entreprises qui fournissent ces services désormais assujettis aux taxes doivent percevoir la taxe de vente auprès de leurs clients.

Services assujettis aux taxes au Kentucky

Depuis 2023, les services assujettis aux taxes au Kentucky concernent les secteurs suivants :

• Entraînement personnel et récréatif : Cours dispensés par un instructeur ou cours particuliers tels que des cours de natation, des cours de conditionnement physique, de l’entraînement personnel, des cours de yoga, des cours d’équitation, des cours de golf et des cours de baseball

• Massages : Sauf s’ils sont nécessaires d’un point de vue médical

• Interventions de chirurgie esthétique : Détatouage, injections de Botox, microponcture et autres modifications corporelles à des fins non médicales

• Services d’analyses : Services d’analyses en laboratoire, sauf s’il s’agit d’analyses médicales, éducatives ou vétérinaires

• Espaces locatifs : Location d’espaces pour des réunions, des conventions, des mariages et d’autres utilisations à court terme

• Services de décoration et d’architecture d’intérieur : Services d’architecture d’intérieur à des fins commerciales et résidentielles

• Réparation de vêtements et de chaussures : Main-d’œuvre pour réparer ou modifier des vêtements, des chaussures, des montres ou des bijoux

• Services de lobbying : Services de lobbying fournis au niveau local, étatique ou fédéral

• Services de photographie et de retouche photo : Services de photographie professionnelle et de traitement des photographies

• Services de stationnement : Frais pour les services de stationnement, y compris le service de voiturier

Gestion de la taxe de vente par le Kentucky en fonction des types d’entreprises

Découvrez comment le Kentucky gère la taxe de vente :

• Cadre général de la taxe de vente : Le Kentucky impose une taxe de vente de 6 % sur les recettes brutes provenant des ventes au détail de biens meubles corporels, de biens numériques et de certains services. Le taux de taxe est uniforme dans tout l’État, car aucune taxe de vente locale supplémentaire ne s’applique.

• Entreprises de services : Les entreprises de services du Kentucky doivent appliquer la taxe de vente si elles fournissent des services qui entrent dans les catégories assujetties aux taxes définies par l’État. Les entreprises qui offrent ces services doivent percevoir une taxe de vente de 6 % auprès de leurs clients et la reverser à l’État.

• Catégories spéciales et exemptions : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exemptions ou de traitements fiscaux particuliers. Par exemple, les services médicalement nécessaires, tels que certains traitements médicaux et interventions chirurgicales, sont exonérés de la taxe de vente. Les entreprises du secteur manufacturier ou agricole et les organismes à but non lucratif peuvent également bénéficier d’exonérations de taxes de vente particulières ou de taux réduits pour certains achats effectués par des entreprises.

• Conformité et documentation : Les entreprises du Kentucky sont tenues de s’enregistrer auprès de l’État pour obtenir un permis de taxe de vente. Elles doivent percevoir la taxe de vente sur toutes les ventes assujetties, tenir des registres précis des transactions et produire des déclarations de taxe de vente régulières, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle.

• Vendeurs à distance : Le Kentucky exige des vendeurs à distance (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas physiquement présents dans l’État) dont la présence économique dans l’État n’est pas négligeable (200 ventes minimum ou plus de 100 000 $ de recettes brutes provenant des ventes dans l’État) de collecter et de reverser la taxe de vente. Cette condition garantit que les entreprises de l’extérieur de l’État qui contribuent à l’économie du Kentucky respectent également les exigences en matière de taxe de vente.

Paiement de la taxe de vente en tant qu’entreprise du Kentucky

En tant qu’entreprise du Kentucky, vous devez payer la taxe de vente si vous répondez aux critères suivants.

Vente de biens ou services assujettis aux taxes

• Marchandises : Vous vendez des biens meubles corporels tels que des vêtements, des appareils électroniques, du mobilier et de la nourriture. Si vous vendez des biens à d’autres entreprises à des fins de revente et que les acheteurs fournissent des certificats de revente valides, ces ventes peuvent être exonérées de la taxe de vente. Les ventes de marchandises utilisées dans la fabrication d’autres biens peuvent également être exonérées.

• Prestations de service : Vous fournissez l’un des services qui sont désormais assujettis aux taxes du Kentucky. Certains services sont encore exonérés de la taxe de vente, comme la plupart des services médicaux, éducatifs et financiers.

Lien fiscal

• Présence physique : Vous avez une présence physique dans le Kentucky (par exemple, un magasin, un bureau, un entrepôt, des employés).

• Lien économique : Vous dépassez certains seuils de ventes ou de transactions au Kentucky. À partir de 2024, ces seuils sont de 100 000 $ de ventes brutes à des clients du Kentucky ou de 200 transactions distinctes avec des clients du Kentucky au cours d’une année civile.

Pour déterminer vos obligations en matière de taxe de vente au Kentucky, consultez d’abord la liste des services et biens assujettis aux taxes du Kentucky et déterminez si votre entreprise est concernée. Ensuite, déterminez si vous avez une présence physique dans le Kentucky ou si vous dépassez les seuils du lien économique. Si vous pensez que vos ventes pourraient être exonérées, consultez les ressources des services fiscaux (Kentucky Department of Revenue) ou un fiscaliste pour le confirmer.