Les États américains ont une grande marge de manœuvre en matière de politique fiscale. Par conséquent, les taxes sur les services varient considérablement d’un État à l’autre en raison de la combinaison unique d’industries, de priorités économiques et de besoins sociaux de chaque État. Un État avec une industrie touristique florissante pourra augmenter les taxes sur les services pour bénéficier des dépenses des visiteurs, tandis qu’un autre État les maintiendra à un niveau peu élevé pour attirer davantage d’entreprises.

La politique exerce également une influence sur ces politiques fiscales. Les États qui se concentrent sur les programmes sociaux pourront augmenter les taxes sur les services pour financer des secteurs tels que l’éducation et les soins de santé. Les États qui privilégient un gouvernement non interventionniste réduiront les taxes sur les services afin d’encourager la croissance du secteur privé et de permettre aux contribuables de conserver une plus grande partie leurs revenus. Ces choix reflètent l’histoire de chaque État, les priorités des électeurs et le coût de la vie.

Nous examinerons ci-dessous la manière dont le Kentucky gère la taxe de vente sur les services.

Sommaire de cet article

• Taxe de vente sur les services dans le Kentucky
  
• Services taxables dans le Kentucky
  
• Gestion de la taxe sur les ventes pour différents types d’entreprises dans le Kentucky
  
• Comment savoir si vous devez payer la taxe sur les ventes en tant qu’entreprise du Kentucky
  

Taxe de vente sur les services dans le Kentucky

Le Kentucky n’a historiquement jamais prélevé de taxe de vente sur les services, mais les réformes législatives de 2022 et 2023 (en particulier par le biais des projets de loi 8 et 360) ont élargi la gamme de services soumis à la taxe sur les ventes, qui est de 6 % dans l’État. Plus de 30 catégories de services supplémentaires sont concernées, telles que les services de marketing, la conception et le développement de sites Web, l’entraînement physique personnel, les services de massage (sauf s’ils sont médicalement nécessaires) et les services de transformations corporelles.

L’approche du Kentucky en matière de taxation des services reflète une tendance plus large à l’augmentation des recettes de l’État en élargissant l’assiette fiscale au-delà des biens matériels. Ce changement aide l’État à répondre à ses besoins budgétaires et à maintenir le financement de divers services publics. Les entreprises qui fournissent ces services nouvellement taxables doivent désormais percevoir la taxe sur les ventes auprès de leurs clients.

Services taxables dans le Kentucky

Depuis 2023, les services taxables au Kentucky comprennent désormais les catégories suivantes :

• Entraînement personnel et cours de loisirs : Cours collectifs ou individuels dispensés par un instructeur, tels que les cours de natation, cours de fitness, d’entraînement personnel, cours de yoga, cours d'équitation, cours de golf et cours de baseball.

• Services de massage : Séances de massage, à moins qu’elles ne soient médicalement nécessaires

• Interventions de chirurgie esthétique : Détatouage, Botox, microneedling et autres modifications corporelles non médicalement nécessaires

• Services de test : Services d’analyses de laboratoire, sauf s’il s’agit d’analyses médicales, scolaires ou vétérinaires

• Espaces locatifs : Location d’espaces pour des réunions, des conventions, des mariages et d’autres utilisations à court terme

• Services de décoration et de design d’intérieur : Services de design d’intérieur commercial et résidentiel

• Réparation de vêtements et de chaussures : Main-d’œuvre pour réparer ou modifier des vêtements, des chaussures, des montres ou des bijoux

• Services de lobbying : Services de lobbying fournis au niveau local, fédéral ou de l’État

• Services de photographie et de finition photo : Services de photographie professionnelle et traitement des photos

• Services de stationnement : Frais pour les services de stationnement, y compris le service de voiturier

Gestion de la taxe sur les ventes pour différents types d’entreprises dans le Kentucky

Voici un aperçu général de la façon dont le Kentucky gère la taxe sur les ventes :

• Cadre général de la taxe sur les ventes : Le Kentucky impose une taxe sur les ventes de 6 % sur les recettes brutes provenant des ventes au détail de biens meubles corporels, de biens numériques et de certains services. Il n’y a pas de taxes locales sur les ventes, le taux de taxe est donc uniforme à travers l’ensemble de l’État.

• Entreprises de services : Les entreprises de services du Kentucky sont soumises à la taxe sur les ventes si elles fournissent des services qui entrent dans les catégories imposables définies par l’État. Les entreprises qui offrent ces services doivent percevoir une taxe sur les ventes de 6% auprès de leurs clients et la reverser à l’État.

• Catégories spéciales et exemptions : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de traitements fiscaux spécifiques. Par exemple, les services médicalement nécessaires, tels que certains traitements et interventions médicales, sont exonérés de la taxe sur les ventes. Les entreprises du secteur manufacturier ou agricole et les organismes à but non lucratif peuvent également bénéficier d’exonérations spécifiques ou de taux réduits pour certains achats effectués par des entreprises.

• Conformité et documentation : Les entreprises du Kentucky sont tenues de s’immatriculer auprès de l’État pour obtenir un permis de taxe sur les ventes. Elles doivent percevoir cette taxe sur toutes les ventes taxables, tenir des registres précis des transactions et produire des déclarations de taxe régulières, généralement chaque mois ou chaque trimestre.

• Vendeurs à distance : Kentucky exige des vendeurs à distance (c’est-à-dire sans présence physique dans l’État) qu'ils perçoivent et reversent la taxe sur les ventes, s’ils ont une présence économique importante dans l’État (200 ventes minimum ou plus de 100 000 $ de recettes brutes provenant des ventes dans l’État). Ainsi, les entreprises hors de l'État qui contribuent à l'économie du Kentucky se conforment également aux exigences en matière de taxe sur les ventes.

Comment savoir si vous devez payer la taxe sur les ventes en tant qu’entreprise du Kentucky

En tant qu’entreprise du Kentucky, vous devez payer la taxe sur les ventes si vous répondez aux critères suivants.

Vente de biens ou services taxables

• Marchandises : Vous vendez des biens meubles corporels tels que des vêtements, des appareils électroniques, des meubles et des produits alimentaires. Si vous vendez des biens à d’autres entreprises à des fins de revente et que les acheteurs fournissent des certificats de revente valides, ces ventes peuvent être exonérées de la taxe sur les ventes. Les ventes de biens utilisés dans la fabrication d’autres biens peuvent également être exonérées.

• Services : Vous fournissez l’un des services désormais taxables du Kentucky. Certains services sont encore exonérés de la taxe sur les ventes, comme la plupart des services médicaux, éducatifs et financiers.

Lien fiscal pour la taxe sur les ventes

• Présence physique : Vous avez une présence physique dans le Kentucky (par exemple, un magasin, un bureau, un entrepôt, des employés).

• Lien économique : Vous dépassez certains seuils de ventes ou de transactions au Kentucky. À partir de 2024, ces seuils sont de 100 000 $ ou plus de ventes brutes à des clients du Kentucky ou de 200 transactions distinctes ou plus avec des clients du Kentucky au cours d’une année civile.

Pour déterminer vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans le Kentucky, consultez d'abord la liste des services et biens taxables du Kentucky et déterminez si votre entreprise en fournit. Ensuite, évaluez si vous avez une présence physique dans le Kentucky ou si vous dépassez les seuils de lien économique. Si vous pensez que vos ventes pourraient être exonérées, consultez les ressources du Kentucky Department of Revenue ou un expert fiscal pour le confirmer.