La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est déductible que sur certains véhicules professionnels. Mais comment savoir lesquels? Vous vous demandez peut-être quelles sont les conditions d’admissibilité, ou quelle est la différence entre un véhicule d’entreprise et un véhicule de tourisme en matière de TVA. Cet article répond à ces questions courantes et à bien d’autres encore. Apprenez-en davantage sur la TVA déductible sur les véhicules d’entreprise.
Que contient cet article?
- Sur quels types de véhicules la TVA est-elle déductible?
- Quelles sont les règles pour bénéficier d’une déduction de TVA?
- Sur quels achats la TVA est-elle déductible?
- La TVA sur le carburant est-elle toujours récupérable?
- Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel?
Sur quels types de véhicules la TVA est-elle déductible?
En France, vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat de certains véhicules professionnels.
La TVA sur les véhicules utilitaires
Vous pouvez déduire la TVA sur les véhicules utilitaires, tels que les camions et les fourgonnettes, utilisés pour le transport de marchandises. Vous pouvez également déduire les frais d’entretien et de réparation de ces véhicules.
La TVA sur les véhicules d’entreprise
Vous pouvez également déduire la TVA sur certains véhicules d’entreprise utilisés pour le transport de marchandises. Il s’agit souvent de véhicules privés transformés en véhicules d’entreprise en retirant les sièges arrière. Pour bénéficier d’une déduction de TVA, ces véhicules ne peuvent pas comporter les éléments suivants :
- Plus de deux sièges à l’avant pour les passagers
- Points d’ancrage à l’arrière pour l’installation de sièges supplémentaires
D’un point de vue fiscal, les voitures d’entreprise qui répondent à ces critères entrent dans la catégorie des véhicules utilitaires. Vous pouvez donc récupérer la TVA sur leur achat.
La TVA sur les véhicules de tourisme
En règle générale, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les véhicules que vous achetez pour le transport de personnes ou à usage mixte. Ces véhicules particuliers, également appelés véhicules de tourisme, ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que les véhicules utilitaires et les véhicules d’entreprise, même lorsqu’ils sont achetés au nom de l’entreprise.
Cependant, les entreprises qui achètent des véhicules pour le transport de personnes, ou pour être utilisés comme véhicules de location ou d’auto-école peuvent récupérer la TVA sur leurs achats.
Quelles sont les règles pour bénéficier d’une déduction de TVA?
Pour bénéficier d’une déduction de TVA, le véhicule doit être acheté à des fins professionnelles. L’achat doit être accompagné d’un document (par exemple, une facture) sur lequel figure la TVA que l’entreprise a l’intention de déduire. En outre, l’entreprise doit utiliser le véhicule à des fins donnant droit à une déduction de TVA.
Il est important de noter que l’acheteur du véhicule doit être assujetti à la TVA. Toute entreprise relevant du régime de la franchise en base de TVA ou exerçant une activité exonérée de TVA ne peut pas récupérer la TVA sur son véhicule.
Si votre entreprise est redevable de la TVA, vous pouvez simplifier l’ensemble de vos démarches fiscales avec Stripe Tax, un outil avancé qui automatise le calcul des taxes et accélère le dépôt de vos déclarations de TVA.
Sur quels achats la TVA est-elle déductible?
Vous pouvez récupérer la TVA sur :
- L’achat d’un véhicule professionnel admissible
- Le financement ou la location de longue durée d’un véhicule admissible
- L’entretien et la réparation d’un véhicule admissible
- Le carburant
La TVA sur le carburant est-elle toujours récupérable?
La TVA sur le carburant d’un véhicule utilitaire ou d’entreprise destiné à un usage professionnel est déductible en totalité. Le carburant peut être de l’essence, du diesel, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de l’électricité.
Cependant, la TVA sur le carburant d’un véhicule particulier utilisé à des fins professionnelles n’est que partiellement déductible. Le pourcentage de déduction de la TVA dépend du type de carburant.
- L’essence et le diesel sont tous deux déductibles à 80 %.
- Le GPL et l’électricité sont déductibles à 100 %.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel?
Pour récupérer la TVA sur un véhicule professionnel admissible, remplissez votre déclaration de TVA selon le système fiscal choisi et transmettez-la au Service des impôts des entreprises (SIE) de votre localité. Découvrez également comment déclarer la TVA dans notre article connexe. La déclaration de TVA doit être accompagnée d’une copie de la facture justificative afin de faciliter les vérifications requises.
Si la TVA perçue sur les ventes est inférieure à la TVA déductible sur les frais professionnels, vous recevrez un crédit de TVA, sous la forme d’une déduction ou d’un remboursement partiel ou total. Pour en savoir plus sur le calcul de la TVA, sur la TVA déductible et sur les crédits de TVA, vous pouvez consulter nos articles connexes.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.