La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, n’est pas récupérable sur tous les véhicules achetés au nom d’une entreprise. Comment savoir si la TVA est récupérable sur son véhicule professionnel ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Quelle différence entre un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme en matière de TVA ? Cet article répond aux questions les plus pertinentes relatives à la TVA déductible sur les véhicules d’entreprise.
Sommaire
- Sur quels véhicules la TVA est-elle récupérable ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une déduction de TVA ?
- Sur quels achats est-il possible de récupérer la TVA ?
- La TVA sur le carburant est-elle toujours récupérable ?
- Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?
Sur quels véhicules la TVA est-elle récupérable ?
En France, la TVA est récupérable sur l’achat de certains véhicules d’entreprise.
La TVA sur les véhicules utilitaires
La TVA sur l’achat de véhicules utilitaires (tels que les camions, les fourgons et les camionnettes) destinés au transport de marchandises est déductible. Il en va de même pour les frais d’entretien et de réparation.
La TVA sur les véhicules de société
La TVA est également récupérable sur l’achat de certains véhicules de société ou d’entreprise qui facilitent la livraison de biens. Souvent, il s’agit de véhicules particuliers transformés en véhicules de sociétés en supprimant les banquettes arrières. Afin de bénéficier d’une déduction de TVA, ces véhicules ne peuvent pas comporter :
- plus de deux sièges à l'avant pour les passagers,
- des points d’ancrage à l'arrière pour l’installation de sièges supplémentaires.
Du point de vue fiscal, les véhicules de société sont assimilés aux véhicules utilitaires et bénéficient, par conséquent, de la déduction de TVA à l’acquisition.
La TVA sur les véhicules de tourisme
En principe, il est interdit de déduire la TVA sur l’achat de véhicules destinés au transport de personnes ou à usage mixte. Ces véhicules de tourisme, aussi appelés véhicules particuliers, ne bénéficient pas du même traitement fiscal que les véhicules utilitaires et les véhicules de société, même lorsqu’ils sont achetés au nom de l’entreprise.
Cependant, les entreprises achetant des véhicules pour exercer une activité de transport de voyageurs, de location de véhicules, ou d’auto-école peuvent récupérer la TVA sur leurs achats.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une déduction de TVA ?
Pour bénéficier d’une déduction de TVA, le véhicule doit être acheté dans un cadre professionnel. L’achat doit être accompagné d’une pièce justificative (telle qu’une facture) sur laquelle figure la TVA à déduire. Par ailleurs, le véhicule doit être destiné à un usage ouvrant droit à une déduction de TVA.
Il faut noter que l’acheteur du véhicule doit être assujetti à la TVA. C’est-à-dire que toute personne relevant du régime de la franchise en base de TVA ou qui exerce une activité exonérée de TVA ne peut pas récupérer la TVA sur son véhicule car elle ne la facture pas.
En tant qu’entreprise redevable de la TVA, vous pouvez simplifier l’intégralité de vos démarches fiscales avec Stripe Tax, un outil avancé qui automatise le calcul de vos taxes et accélère le remplissage et l’envoi de vos déclarations de TVA.
Sur quels achats est-il possible de récupérer la TVA ?
Il est possible de récupérer la TVA sur le prix :
- de l’achat du véhicule professionnel éligible,
- du financement ou de la location du véhicule éligible pour une longue durée,
- de l’entretien et de la réparation du véhicule éligible,
- du carburant.
La TVA sur le carburant est-elle toujours récupérable ?
La TVA sur le carburant d’un véhicule utilitaire ou de société destiné à un usage professionnel est déductible en totalité. Il peut s’agir d’essence, de gazole, de GPL (gaz de pétrole liquéfié), ou d’électricité.
En contrepartie, la TVA sur le carburant d’un véhicule de tourisme à usage professionnel est partiellement déductible et varie en fonction du type de carburant :
- L’essence et le gazole sont tous les deux déductibles à 80 %.
- Le GPL et l'électricité sont déductibles à 100 %.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?
Pour récupérer la TVA sur un véhicule professionnel éligible, il suffit de remplir votre déclaration de TVA selon le régime d’imposition choisi et de la transmettre au Service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez (apprenez comment déclarer la TVA dans notre article lié). La déclaration de TVA doit être accompagnée d’une copie de la facture justificative pour faciliter les vérifications nécessaires.
Si le montant de la TVA collectée sur les prestations de services et les biens vendus est inférieur au montant de la TVA déductible sur les charges et achats réalisés dans le cadre de votre activité professionnelle, vous recevrez un crédit de TVA sous la forme d’une imputation ou d’un remboursement partiel ou total. Pour approfondir vos connaissances sur le calcul de la TVA, sur la TVA déductible et sur les crédits de TVA, consultez nos articles liés.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.