L’impôt des sociétés, également appelé « impôt sur les bénéfices des sociétés », est prélevé par le gouvernement sur le bénéfice net des entreprises opérant ou générant des bénéfices en Thaïlande. Les taux d’imposition varient en fonction du type et de la taille de l’entreprise. Comprendre l’impôt des sociétés peut aider les entrepreneurs à planifier leurs finances et leurs dépenses fiscales.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est l’impôt des sociétés, les taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et comment calculer et déclarer l’impôt des sociétés. Nous introduisons également des solutions de gestion de l’impôt des sociétés qui facilitent une déclaration et une administration efficaces. Tout cela peut permettre aux entreprises d’opérer de manière transparente et en conformité avec la loi.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que l’impôt des sociétés?
  
• Taux d’imposition des sociétés en Thaïlande
  
• Comment calculer l’impôt sur les bénéfices des sociétés
  
• Comment déclarer l’impôt sur les bénéfices des sociétés
  
• Comment choisir une solution de gestion de l’impôt des sociétés
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que l’impôt des sociétés?

L’impôt des sociétés (ou impôt sur les bénéfices des sociétés) est prélevé sur le bénéfice net des activités commerciales des entités ayant le statut de société en vertu du Code fiscal. Il s’agit notamment des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés en commandite, des sociétés anonymes et des sociétés ordinaires enregistrées. L’impôt des sociétés constitue une source importante de recettes publiques. Ces recettes servent à développer le pays dans divers domaines tels que les infrastructures, l’éducation et le bien‑être social.

Une gestion appropriée de l’impôt des sociétés a un impact direct sur la liquidité financière d’une entreprise, en aidant à gérer la trésorerie, à prévoir les obligations fiscales et à se conformer aux lois fiscales. La maîtrise de l’impôt des sociétés permet également de mieux se préparer aux vérifications gouvernementales ou aux levées de fonds, de réduire le risque d’amendes et de favoriser une croissance stable et durable de l’entreprise.

Taux d’imposition des sociétés en Thaïlande

Les taux d’imposition des sociétés en Thaïlande dépendent du type d’entité juridique et de la taille de l’entreprise

Taux d’imposition généraux

Un taux d’imposition forfaitaire de 20 % sur le bénéfice net s’applique à toutes les sociétés ou sociétés de personnes qui ne sont pas des petites ou moyennes entreprises (PME), quel que soit le montant de leur bénéfice net.

Taux d’imposition pour les PME

Les sociétés disposant d’un capital social libéré n’excédant pas 5 millions de bahts et des revenus annuels totaux n’excédant pas 30 millions de bahts peuvent bénéficier d’un taux d’imposition progressif. Ce taux peut être utilisé pour calculer l’impôt sur les bénéfices des sociétés selon certains critères liés à l’activité.

Remarque : chaque tranche de bénéfice est imposée selon le niveau de bénéfice net dans lequel elle se situe. Par exemple, si le bénéfice net s’élève à 4 millions de bahts, les premiers 3 millions de bahts peuvent être imposés au taux de 15 %. La fraction excédant 3 millions de bahts est imposée au taux de 20 %. En outre, les sociétés bénéficiant d’avantages accordés par le BOI peuvent être admissibles à une exemption de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, sous réserve des conditions propres à ces bénéfices.

Taux d’imposition pour les multinationales

Le cadre Impôt minimum mondial exige que les sociétés multinationales dont les revenus annuels atteignent au moins 30 milliards de bahts appliquent un taux d’imposition effectif minimal de 15 %. Une telle exigence vise à limiter le transfert de bénéfices vers des juridictions à faible taux d’imposition et à instaurer une plus grande équité fiscale. La Thaïlande a adopté le Royal Decree on Additional Taxes, B.E. 2567 (2024), qui est entré en vigueur pour l’exercice fiscal 2025.

Comment calculer l’impôt sur les bénéfices des sociétés

L’impôt sur les bénéfices des sociétés peut être calculé comme suit :

Impôt sur les bénéfices des sociétés= Bénéfice net taxable x taux d’imposition des sociétés

Le bénéfice net taxable peut être calculé comme suit :

Bénéfice net taxable = Bénéfice – Dépenses déductibles légalement

Exemple de calcul de l’impôt sur les bénéfice des sociétés

Entreprise S

• Bénéfice net taxable
  Bénéfice – Dépenses déductibles légalement
  5 000 000 ฿ – 3 500 000 = 1 500 000 ฿

• Impôt sur les bénéfices des sociétés
  Bénéfice net taxable x taux d’imposition des sociétés
  1 500 000 x 20 % = 300 000 ฿

Par conséquent, l’entreprise S doit payer 300 000 ฿ d’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Exemple de calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour les PME

Entreprise T

• Bénéfice net taxable pour les PME
  

Bénéfice – Dépenses déductibles légalement
4 000 000 ฿ – 2 000 000 ฿ = 2 000 000 ฿

• Bénéfice net taxable
  Bénéfice net taxable pour les PME – Seuil d’exonération fiscale pour les PME
  2 000 000 ฿ – 300 000 ฿ = 1 700 000 ฿
  
• Impôt sur les bénéfices des PME
  Bénéfice net taxable x taux d’imposition des PME
  1 700 000 x 15 % = 255 000 ฿
  

Par conséquent, l’entreprise S, qui est classée PME, doit payer 255 000 ฿ d’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Comment déclarer l’impôt sur les bénéfices des sociétés

La procédure de déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Thaïlande comprend les étapes suivantes :

Préparer les données et documents comptables

Collectez les informations financières de l’exercice, notamment les suivantes :

• États financiers vérifiés et signés par un expert-comptable, comprenant le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie et l’état des variations des capitaux propres
  
• Réajustements fiscaux, comprenant le bénéfice net imposable (ou les pertes accumulées reportées), la liste des actifs, les documents de calcul de l’impôt, l’amortissement, les dépenses non déductibles (le cas échéant), les contrats de location ou de prêt, etc.
  
• Certificats de retenue à la source comme les formulaires P.N.D. 1, P.N.D. 1A, P.N.D. 3 et P.N.D. 53 (le cas échéant)
  
• Formulaire de présentation des états financiers S.B.Ch. 3 et formulaire de registre des actionnaires B.O.J. 5
  

Calculer le bénéfice net et l’impôt sur les bénéfices des sociétés

Calculez l’impôt sur les bénéfices des sociétés selon les taux prévus par la loi, tels que 20 % pour les entreprises générales ou des taux spécifiques pour les PME. De plus, prenez en compte les éléments suivants :

• Toutes les taxes pertinentes
  
• Réajustements du bénéfice taxable par l’ajout ou la déduction d’éléments conformément aux dispositions légales
  
• Avantages fiscaux, tels que les avantages accordés par le BOI, les avantages liés à la R et D et à l’innovation, aux ZES, au développement de logiciels, etc.
  

Remplir le formulaire de déclaration fiscale

Remplissez intégralement le formulaire P.N.D. 50 pour l’exercice fiscal et le formulaire P.N.D. 51 pour le premier semestre, le cas échéant. Les personnes morales tenues de produire le formulaire P.N.D. 51, même en l’absence d’impôt à payer, sont les entités suivantes :

• Sociétés à responsabilité limitée
  
• Sociétés anonymes
  
• Sociétés en commandite
  
• Personnes morales étrangères exerçant des activités commerciales ou percevant des bénéfices en Thaïlande
  
• Coentreprises
  

Les entreprises exemptées de produire le formulaire P.N.D. 51 comprennent les entités suivantes :

• Fondations ou associations ne percevant pas de bénéfices provenant d’activités commerciales
  
• Entités juridiques exonérées d’impôt sur le bénéfice
  
• Les entreprises qui ont cessé leurs activités et qui n’ont aucun bénéfice pendant cette période comptable
  

Remarque : dans certains cas, même en cas de perte, il est possible de produire le formulaire P.N.D. 51 avec un montant nul. L’impôt payé au titre du P.N.D. 51 peut être utilisé comme crédit lors de la production du P.N.D. 50 à la fin de l’année.

Remplir le formulaire et payer les impôts

Les entreprises peuvent produire leur déclaration annuelle de l’impôt sur les bénéfices des sociétés destinée au Département du revenu en se basant sur le bénéfice estimé de l’une des manières suivantes :

• Envoyez le formulaire P.N.D. 51 (le cas échéant) au Département du revenu dans les deux mois suivant la fin des six premiers mois de la période comptable. Par exemple, pour la période comptable du 1er janvier au 31 décembre, il devrait être soumis avant le mois d’août.
  
• Soumettez le formulaire P.N.D. 50 dans les 150 jours suivant la fin de la période comptable. Par exemple, pour la période comptable se terminant le 31 décembre, il doit être soumis au plus tard en mai de l’année suivante.
  

Soumettre en ligne

Envoyez votre déclaration en ligne par le biais du système de déclaration électronique du Département du revenu en créant un compte. Vérifiez des informations détaillées sur la soumission en ligne du formulaire P.N.D. 50.

Soumettre au Département du revenu

Soumettez le formulaire papier au bureau local du Département du revenu où l’entreprise est située. Payez l’impôt dans les délais sur le site Web du Département du revenu, aux guichets de paiement ou dans les banques qui participent au programme d’impôt des sociétés.

Payer les impôts

• Payez directement au bureau régional des services fiscaux ou dans la succursale où la déclaration fiscale a été déposée.
  
• Payez aux guichets bancaires désignés après avoir soumis la déclaration de taxer au Département du revenu et reçu un avis d’imposition. Payez directement à la banque.
  
• Effectuez des paiements par des canaux électroniques, comme les services bancaires en ligne, les services bancaires mobiles, PromptPay, ou le prélèvement automatique. Spécifiez les informations sur le contribuable et numéro de compte ou le relevé comme exigé par le Département du revenu avant d’effectuer le paiement.
  

Remarque : une déclaration ou un paiement tardif peut entraîner des frais et des pénalités supplémentaires.

Préserver preuves et documents

Conservez des copies des formulaires fiscaux, des rapports comptables, des reçus de dépôt, des factures fiscales et des justificatifs de paiement connexes pendant au moins cinq ans. Ces documents peuvent être archivés sous format papier ou électronique afin de faciliter d’éventuelles vérifications par le Département du revenu.

Comment choisir une solution de gestion de l’impôt des sociétés

Divers facteurs doivent être pris en compte lors du choix d’une solution de gestion de l’impôt des sociétés.

Déclarer les informations fiscales avec précision

Une bonne solution fiscale peut contribuer à garantir l’exactitude et la précision dans la préparation des documents et la déclaration des taxes. L’intégration avec des systèmes comme Stripe Tax et Stripe Checkout permet le calcul et le recouvrement automatiques des taxes pour les transactions transfrontalières. Elle facilite et accélère la collecte et la déclaration des renseignements fiscaux au moyen de systèmes électroniques. Cela favorise la transparence et réduit la fréquence des contestations.

Se connecte aux systèmes de paiement

Les solutions de gestion de l’impôt des sociétés devraient prendre en charge l’intégration avec des systèmes de paiement comme Stripe Payments. Cette intégration permet d’enregistrer avec précision en temps réel les revenus provenant des systèmes de paiement numériques. Elle facilite également la collecte rapide et pratique des données fiscales, favorise la transparence, réduit les délais de traitement et minimalise les erreurs pouvant découler des doublons des transactions.

Fonctionne avec les systèmes comptables

La capacité de se connecter directement aux systèmes comptables ou de planification des ressources de l’entreprise (PRE) afin de générer automatiquement des rapports fiscaux constitue un aspect important de la gestion de l’impôt des sociétés. Les outils qui permettent la synchronisation des données en temps réel avec les systèmes comptables, notamment l’API Stripe, contribuent à réduire les écarts et à fournir des données globales sur les revenus et les transactions aux fins de déclaration fiscale, par l’intermédiaire du Dashboard Stripe et des rapports Stripe. Tout cela peut simplifier la gestion fiscale et permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur la croissance de leurs activités.

Prise en charge des audits rétrospectifs

Cette prise en charge inclut la possibilité de vérifier l’historique des données, y compris l’historique des connexions et les modifications ou mises à jour des données. Il est important d’utiliser un système capable de stocker et de vérifier les données, de récupérer automatiquement les informations de paiement et reçus et de générer des rapports fiscaux et douaniers détaillés et complets en temps réel. Un système d’imposition de haute qualité aide une entreprise à se développer tout en la préparant aux activités de collecte de fonds et aux inspections des organismes gouvernementaux.

Offre sécurité et fiabilité

Le système devrait fournir des journaux d’utilisation, contrôler l’accès aux données au moyen de mots de passe et protéger les données grâce au chiffrement ainsi qu’à des mécanismes de contrôle d’accès. Il devrait être stable, disponible en continu et capable de vérifier l’intégrité des fichiers. Une telle configuration permet aux entreprises d’examiner les renseignements de façon rétrospective en cas de contestation.

Montre son expertise en matière de taxation

Une bonne solution d’imposition devrait impliquer des connaissances et une expertise du système fiscal thaïlandais, y compris une compréhension du taux d’imposition général de 20 % et du système progressif d’impôt des sociétés pour les PME. Elle devrait également intégrer diverses incitations, à l’instar de celles offertes par le Board of Investment (BOI), des incitations pour la R et D et des programmes d’innovation ou d’accès aux zones économiques spéciales (ZES). Le système devrait également mettre automatiquement à jour les changements juridiques et fiscaux, tout en évaluant avec précision le risque de trop-perçu ou de paiement insuffisant des impôts.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil de montant fondé sur vos transactions Stripe qui rend l’inscription fiscale obligatoire. Il peut également s’inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• Inscrivez-vous pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer la taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales et profitez d’une procédure simplifiée qui préremplit les renseignements de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’assistance pour vous inscrire en dehors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.