Au Canada, la TVA ne porte pas le nom de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale du pays, qui a représenté plus de 10 % des revenus fédéraux en 2025, est combinée à diverses taxes locales pour accomplir une fonction semblable. La diversité des systèmes de taxe provinciaux rend le système canadien plus difficile à gérer qu'un taux de TVA national unique. La taxe exigible sur des produits identiques peut changer selon la province, parmi les 10 provinces du pays, dans laquelle se trouve l'acheteur, et plusieurs provinces administrent des organismes fiscaux distincts de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Ci-dessous, nous expliquons ce qu'est la taxe de vente harmonisée (TVH), ce qui distingue certaines provinces et à quel moment les vendeurs numériques étrangers pourraient devoir s'inscrire.

Points clés à retenir

• Le Canada applique à la fois une taxe à la consommation fédérale et des taxes provinciales distinctes; le taux applicable dépend donc de la province de l'acheteur.

• Les vendeurs numériques non résidents doivent généralement s'inscrire à la TPS ou à la TVH et à la taxe de vente du Québec (TVQ) dès que leurs ventes au Canada dépassent le seuil annuel, peu importe leur présence physique au pays.

• Une erreur dans l'inscription ou les taux peut créer une obligation qui s'accumule, puisque les seuils ratés et les produits mal classés passent souvent inaperçus pendant des mois.

Quel est le taux de la TVA au Canada?

Il n'y a pas de TVA officiellement nommée au Canada. Cependant, le Canada a une TPS nationale de 5 %, qui fonctionne de manière similaire à une TVA, et les provinces peuvent ajouter leur propre taxe par-dessus cela. La TVH fait référence à ce taux de taxe combiné de la TPS de base plus les taxes provinciales dans les cinq provinces qui ont choisi d'harmoniser leurs taxes avec la TPS fédérale.

Le système de la TPS/TVH passe par l'ARC. L'inscription pour les entreprises effectuant des ventes, des baux ou d'autres fournitures taxables au Canada dépend d'un seuil simple : 30 000 $ dollars canadiens (CAD) de revenus, soit au cours d'un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs. Le taux de taxe dépend du lieu du client plutôt que de celui du marchand, ce qui surprend souvent certaines personnes. Une entreprise établie en Alberta qui expédie à un client en Nouvelle-Écosse débite ce client de 14 % de TVH, le taux de la Nouvelle-Écosse, même si l'Alberta n'a qu'une TPS de 5 %. Vous devez connaître la province du client pour débiter la bonne taxe.

L'harmonisation rend les provinces participant à la TVH plus faciles à gérer que le reste du pays. Parce que l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont fusionné leur taxe provinciale au système fédéral, une entreprise n'a pas besoin de s'inscrire ou de faire une déclaration séparément pour la TPS et la TVH auprès de chacune de ces cinq provinces. L'ARC collecte le montant total combiné dans une seule déclaration et répartit la part provinciale à la fin. Cette consolidation est un grand avantage administratif pour une entreprise qui vend dans plusieurs provinces participant à la TVH. Comparez cela à la Colombie-Britannique (C.-B.), où les portions provinciale et fédérale font l'objet de déclarations entièrement distinctes auprès d'autorités distinctes.

La fréquence de déclaration fédérale est basée sur la période de déclaration d'une entreprise, qui est mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction des revenus. Les dates d'échéance sont disponibles dans votre compte de l'ARC.

Comment la TVA du Canada s'applique-t-elle dans les provinces assujetties à la TVP et à la TVQ?

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba ne se sont jamais harmonisées au système fédéral. Chacune de ces provinces administre sa propre taxe de vente tout à fait séparément de l'ARC. Le système du Québec fonctionne aussi différemment, mais sa structure se rapproche davantage de la TPS que de la taxe de vente provinciale (TVP) standard. Dans l'ensemble, cela signifie qu'une entreprise qui vend à l'échelle nationale doit jongler avec des règles fiscales qui ne cadrent pas les unes avec les autres ni avec le système fédéral.

Les provinces où s'applique la TVP non harmonisée

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba maintiennent chacune leur propre régime de TVP, avec leurs propres portails d'inscription, leurs propres exemptions et leur propre application. Une entreprise qui vend dans ces trois provinces aura probablement besoin de trois inscriptions et de trois calendriers de déclaration distincts, car ce qui est taxable dans une province ne l'est pas nécessairement dans une autre. La Colombie-Britannique impose une TVP de 7 %, la Saskatchewan, de 6 %, et le Manitoba, de 7 %, qui sont toutes calculées séparément avant que la TPS fédérale de 5 % soit ajoutée.

La TVQ au Québec

Le système du Québec a sa propre catégorie parce qu'il est structurellement plus près d'une véritable TVA que les autres taxes provinciales. Revenu Québec l'administre indépendamment de l'ARC. On applique une taxe de vente du Québec (TVQ) supplémentaire de 9,975 % à peu près à la même base de biens et de services qui sont assujettis à la TPS. Règle générale, la TPS et la TVQ sont facturées séparément au Québec.

Cinq systèmes, et non un seul

À l'échelle nationale, un marchand gère cinq relations fiscales distinctes : avec l'ARC pour la TPS/TVH, avec trois administrations provinciales pour la TVP et avec Revenu Québec pour la TVQ. Chacune de ces relations comporte son propre seuil, son propre calendrier de déclaration et sa propre définition de ce qui compte comme étant taxable. L'approche en matière de conformité qui fonctionne pour les provinces où la TVH s'applique n'est donc pas valide pour le reste du pays.

Comment la TVA au Canada affecte-t-elle les fournisseurs de services numériques étrangers?

Depuis juillet 2021, les entreprises non résidentes qui vendent des produits et des services numériques à des consommateurs canadiens non inscrits sont généralement tenues de s'inscrire à la TPS/TVH dès que leurs ventes au Canada dépassent 30 000 $ CAD sur une période de 12 mois. Cela couvre des éléments tels que les abonnements de diffusion en continu, et s'applique peu importe si le marchand a une présence physique dans le pays. Le Québec applique une règle parallèle pour la TVQ, avec son propre seuil de 30 000 $ CAD.

Lorsqu'une plateforme numérique, comme une boutique d'applications ou un marché, facilite les ventes pour des marchands tiers, cette plateforme peut être tenue de collecter et de verser la TPS/TVH au nom de ces marchands une fois que certains seuils sont atteints. Cela réduit le fardeau de conformité pour les marchands particuliers et le transfère à la plateforme par laquelle ils vendent, ce qui est important pour une entreprise étrangère qui tente de déterminer qui est réellement responsable d'une transaction donnée.

Rien de tout cela ne s'applique à la TVP en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba, qui ont leurs propres règles pour les marchands numériques qui ne passent pas du tout par le système de l'ARC. Une entreprise étrangère de logiciels en tant que service (SaaS) qui vend à l'échelle nationale doit tout de même déterminer son exposition dans ces provinces de manière indépendante, en plus de ce qu'elle gère déjà pour la TPS/TVH et la TVQ.

Quels sont les risques d'une erreur d'inscription à la TVA du Canada?

Une mauvaise interprétation de la structure fiscale du Canada entraîne différentes défaillances selon l'endroit où l'erreur est commise, et chacune s'accompagne de ses propres conséquences financières. Voici ce qu'il faut retenir.

Rater un seuil d'inscription

Peu importe si une entreprise est inscrite ou non, elle doit tout de même des arriérés d'impôt sur tout ce qu'elle aurait dû percevoir, en plus des pénalités et des intérêts supplémentaires que l'ARC et les autorités provinciales pourraient imposer par-dessus le marché. Cela signifie qu'une entreprise qui vend au-delà du seuil pendant un an sans s'inscrire fait face à une obligation qui s'est accumulée pendant tout ce temps.

Facturer le mauvais taux

Si vous appliquez la tarification avec TPS seulement à une commande destinée à une province assujettie à la TVH et que l'entreprise perçoit trop peu de taxes, elle absorbe la différence ou retourne voir le client par la suite pour corriger l'erreur. De la même manière, si vous surfacturez un client, cela suscite des plaintes et entraîne un versement qui ne correspond pas à ce qui est dû.

Omettre une obligation provinciale

Une entreprise peut s'inscrire correctement à la TPS/TVH et manquer quand même à ses obligations en matière de TVP en Colombie-Britannique, car rien dans l'inscription fédérale ne signale une exigence provinciale distincte. Chaque province fixe son propre seuil et applique ses propres mesures d'application de la loi.

Mal classer les produits numériques

La classification d'un produit en tant que « service numérique » en vertu du régime simplifié de l'ARC peut déterminer, en partie, si les règles applicables au marchand étranger s'appliquent. Si vous vous trompez dans cette classification au moment de l'inscription, l'erreur ne reste pas isolée. Elle figure dans chaque déclaration produite par la suite et pourrait vous obliger à annuler des mois de déclarations erronées plutôt qu'une seule.

Votre entreprise est-elle prête à gérer ses obligations fiscales au Canada?

Il faut d'abord comprendre lequel des systèmes s'applique à une vente donnée. Une entreprise qui vend simultanément en Alberta, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec gère quatre traitements fiscaux différents sur ce qui pourrait être un produit identique, et ce, avant même de tenir compte des seuils d'inscription, des calendriers de déclaration et des exemptions provinciales qui ne concordent pas.

Voici quelques signes qui indiquent si une entreprise est outillée pour respecter les exigences ou si elle n'a tout simplement pas encore fait face à une lacune :

• Présence provinciale : Il est possible de gérer manuellement les ventes dans une ou deux provinces dont le volume est modeste. Vendre simultanément au Québec, dans les provinces qui appliquent la TVP et dans les provinces qui appliquent la TVH signifie qu'il faut faire le suivi de cinq ensembles de règles distincts en même temps, ce qui peut rapidement devenir ingérable.

• Visibilité des seuils : L'entreprise doit savoir exactement où elle se situe par rapport au seuil de chaque province en tout temps, puisque le franchissement d'un de ces seuils crée le risque de devoir des arriérés d'impôt.

• Exactitude de la classification : Les marchands de produits et services numériques, en particulier, doivent avoir la certitude que leurs produits sont correctement classifiés en vertu des règles de l'ARC. Une erreur de classification lors de l'inscription se répercute sur toutes les déclarations produites par la suite.

• Exactitude du taux au moment du paiement : L'application du bon taux dépend de la connaissance de la province de l'acheteur au moment de la vente. L'utilisation d'un taux erroné entraîne soit une perception insuffisante, soit une surfacturation pour le client.

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