Que vous dirigiez une entreprise ou que vous soyez travailleur indépendant, il est important que vous compreniez parfaitement les frais bancaires, y compris les pénalités. Ceux-ci peuvent s’accumuler assez rapidement si vous ne faites pas attention. Dans cet article, nous examinerons en détail les pénalités appliquées par les banques et vous expliquerons comment les éviter.

Contenu de l’article

• Que sont les pénalités financières?
  
• Qu’est-ce qui entraîne l’application de pénalités financières?
  
• Quelle est la différence entre les pénalités financières et les intérêts?
  
• Les pénalités financières sont-elles plafonnées?
  
• Peut-on faire appel des pénalités financières?
  
• Comment éviter les pénalités financières?
  

Que sont les pénalités financières?

Les pénalités sont les frais que les banques prélèvent lorsqu’elles doivent prendre des mesures à l’égard du compte d’un client si un paiement ne peut être effectué ou s’il y a un problème avec le compte bancaire. Les pénalités couvrent les frais engagés par la banque.

Les pénalités sont l’un des 12 types de frais bancaires qui apparaissent sur le récapitulatif des frais bancaires standard d’une banque (vous pouvez découvrir les principaux types de frais bancaires en France dans notre article sur ce sujet). Chaque banque est tenue de publier ses pénalités sur papier ou en ligne.

Qu’est-ce qui entraîne l’application de pénalités financières?

Des pénalités sont appliquées dans les cas suivants :

• Vous êtes à découvert (ce qui signifie que votre compte est insuffisamment approvisionné) sans autorisation de découvert et que le solde est sur le point de devenir négatif (découvert non autorisé).
  
• Vous disposez d’un découvert autorisé, mais une transaction vous fera dépasser la limite autorisée (dépassement du découvert autorisé).
  
• Vous effectuez un virement avec des coordonnées bancaires incorrectes, que la banque doit rectifier.
  

Le dépassement du découvert est la cause la plus fréquente de problèmes avec un compte bancaire.

Il convient de noter qu’en vertu du décret n° 2014-739 du 30 juin 2014, depuis le 1er janvier 2016, toutes les banques sont tenues d’informer leurs clients à l’avance si elles ont l’intention d’appliquer des frais de pénalité, et ce au moins 14 jours avant le débit du compte. Les frais sont débités le mois suivant l’incident.

Quelle est la différence entre les pénalités financières et les intérêts?

Si les fonds sont insuffisants, les banques peuvent couvrir les fonds nécessaires, mais appliquer des frais de compte ou des intérêts débiteurs, ainsi que des pénalités pour chaque paiement devant être couvert (cette couverture est similaire à un prêt).

Les pénalités sont un montant fixe facturé en fonction du nombre de transactions couvertes qui dépassent la limite de découvert au cours d’un mois donné. Les frais de découvert sont quant à eux un montant variable, calculé en pourcentage du découvert en fonction du taux annuel effectif global (TAEG) de la banque. Les frais de découvert sont appliqués chaque mois ou chaque trimestre, tandis que les pénalités sont appliquées mensuellement. Les pénalités et les frais de découvert peuvent s’accumuler simultanément.

Les pénalités sont-elles plafonnées?

Les pénalités sont plafonnées par la loi. En vertu du décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, les frais bancaires sont légalement plafonnés à 8 € par opération et 80 € par mois, ou 4 € par opération et 20 € par mois pour toute personne en situation de précarité financière et bénéficiant d’un dispositif spécial appelé « OCF » en France. Le plafond est fixé à 25 € par mois pour toute personne en situation de précarité financière mais qui ne bénéficie pas de ce dispositif. Vous pouvez en savoir plus sur la précarité financière dans l’article publié par le gouvernement français.

Les banques ont l’obligation stricte de publier leurs pénalités dans le récapitulatif des frais bancaires standard et de respecter les limites mensuelles légales afin que leurs frais soient conformes à la loi. Consultez à titre d’exemple le tableau des frais standard de Ma French Bank (document bancaire qui comprend les informations figurant dans le récapitulatif des frais bancaires standard).

Peut-on faire appel des pénalités financières?

À condition que les banques respectent les limites applicables et se conforment aux taux indiqués dans le récapitulatif des frais, elles peuvent appliquer des pénalités en cas de problème avec votre compte bancaire. Si vous estimez qu’elles sont injustes, vous pouvez écrire au gestionnaire de compte ou au service clientèle de la banque pour demander un remboursement. Si la réponse de la banque ne vous satisfait pas ou si la banque ne vous répond pas, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée à la banque. En dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur bancaire ou saisir la justice.

Comment éviter les pénalité financières?

Vous pouvez éviter les pénalités en surveillant le solde de votre compte afin de ne pas dépasser votre limite de découvert. Vous pouvez choisir de recevoir des notifications lorsque votre solde est faible ou demander une carte avec autorisation systématique, qui vérifie automatiquement votre solde avant de confirmer vos transactions.

Si vous devez effectuer un paiement important, demandez toujours à votre gestionnaire de compte d’augmenter la limite de découvert autorisée (vous pourrez peut-être même négocier le montant, la durée et le taux). Cela vous évitera de dépasser la limite de découvert lorsqu’un paiement important est dû.

Vous pouvez même opter pour un compte courant auprès d’une banque en ligne (telle que BforBank, Boursorama Banque, Hello bank, Fortuneo, Orange Bank, N26, Revolut, Nickel ou Ma French Bank), car la plupart d'entre elles n'appliquent pas de pénalités. Vous pouvez comparer les frais bancaires de toutes les banques françaises à l’aide de l’outil fourni par le Comité consultatif des services financiers (CCSF).

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