Frais bancaires en France : guide pratique pour les entreprises

  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que les frais bancaires ?
  3. Quelles sont les principales catégories de frais bancaires ?
  4. Quels types de services bancaires accumulent des frais ?
  5. Quels sont les frais prélevés en cas d’incidents de paiement et d’irrégularités sur le compte ?
  6. Les frais bancaires sont-ils plafonnés ?
  7. Comment savoir si vous accumulez des frais ?
  8. Les frais bancaires peuvent-ils être remboursés ?
  9. Comment limiter les frais bancaires ?

Il est essentiel pour toute entreprise et tout travailleur indépendant de se familiariser avec les frais facturés par les banques. À quoi correspondent-ils ? Comment se faire rembourser ? Comment les éviter ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans l’article ci-dessous, qui passe en revue les principaux frais de banque, la législation instaurant le plafonnement des frais bancaires et la manière de limiter vos frais.

Sommaire

  • Qu’est-ce que les frais bancaires ?
  • Quelles sont les principales catégories de frais bancaires ?
  • Quels types de services bancaires accumulent des frais ?
  • Quels sont les frais prélevés en cas d’incidents de paiement et d’irrégularités sur le compte ?
  • Les frais bancaires sont-ils plafonnés ?
  • Comment savoir si vous accumulez des frais ?
  • Les frais bancaires peuvent-ils être remboursés ?
  • Comment limiter les frais bancaires ?

Qu’est-ce que les frais bancaires ?

Les frais bancaires correspondent à l'ensemble des tarifs facturés par la banque au client. Les frais peuvent être soit récurrents (mensuels ou annuels), soit occasionnels (dûs à des circonstances exceptionnelles tels que les incidents de paiement).

Quelles sont les principales catégories de frais bancaires ?

Selon l’Assurance Banque Epargne Info Service (ABEIS), les deux catégories de frais couramment perçues par les établissements bancaires sont celles liées :

  • à la fourniture d’un service ou d’un produit,
  • aux incidents de paiement et d’irrégularités sur le compte bancaire.

Quels types de services bancaires accumulent des frais ?

La majorité des banques traditionnelles facturent des frais de tenue de compte, liés au bon fonctionnement du compte bancaire.

Les banques peuvent également facturer l’émission d’une carte bancaire, l’abonnement aux services de banque à distance, l’abonnement aux alertes, le retrait d’espèces dans un distributeur appartenant à une autre banque, l’envoi d’un chéquier, l’émission d’un chèque de banque et l’achat d’assurances.

Le retrait d’espèces d’un distributeur et l’utilisation d’une carte bancaire à l’étranger sont deux opérations qui peuvent accumuler des frais selon la carte bancaire et l’établissement concerné. Selon Orange Bank, la commission sur un retrait hors zone euro peut s’élever à 4 % du montant. De la même manière, la commission sur l’utilisation d’une carte bancaire à l’étranger peut coûter jusqu'à 3 % du montant de la dépense.

Enfin, les banques peuvent facturer des frais de virement et de prélèvement (surtout hors SEPA) ainsi que des frais de change liés à la transaction internationale.

À noter : certaines banques ne facturent pas les services mentionnés ci-dessus, tandis que d’autres proposent des cartes bancaires y donnant gratuitement accès.

Quels sont les frais prélevés en cas d’incidents de paiement et d’irrégularités sur le compte ?

Les commissions d’intervention sont facturées lorsque la banque doit intervenir sur un compte bancaire suite à un incident de paiement initié par un client. Par exemple, si vous dépassez votre plafond de découvert autorisé, vous risquez de payer des commissions d’intervention.

Par ailleurs, lorsque votre chèque, virement ou prélèvement est rejeté par la banque (par exemple, si votre compte est insuffisamment provisionné pour couvrir le montant d’un achat), vous vous retrouverez en situation d’incident de paiement. La banque peut donc vous prélever des frais de rejet ou de défaut.

En cas de saisie à un tiers détenteur, votre banque peut aussi vous facturer des frais.

Notez que les clients ayant plus de cinq irrégularités ou incidents par mois sont considérés en situation de fragilité bancaire.

Les frais bancaires sont-ils plafonnés ?

Chaque établissement bancaire est libre de fixer ses propres tarifs. Cependant, certains frais sont plafonnés par la loi française : il s’agit des commissions d’intervention, des frais de rejet, et des frais de saisie à un tiers détenteur (ATD).

Selon le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, les commissions d’intervention sont plafonnées par la loi à 8 € par opération et à 80 € par mois, ou à 4 € par opération et à 20 € par mois pour les personnes en situation de fragilité financière détenant l’offre spécifique clients fragiles (OCF). Pour les personnes fragiles financièrement n’ayant pas opté pour l’offre, le plafond est fixé à 25 € par mois.

Les plafonds de frais de rejet résultant des incidents de paiement sont fixés par le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 modifié. Le montant maximum des frais varie selon le montant et le moyen de paiement :

  • 30 € pour le rejet d’un chèque d’un montant égal ou inférieur à 50 €,
  • 50 € pour le rejet d’un chèque d’un montant supérieur à 50 €,
  • 20 € lors d’un incident dû à un prélèvement ou virement.

Enfin, les frais de saisie ATD sont limités à 10 % du montant dû ou jusqu’à 100 € par opération.

Comment savoir si vous accumulez des frais ?

Pour savoir si vous accumulez des frais bancaires, consultez votre relevé de compte bancaire (RIB) ou la plaquette tarifaire de la banque disponible en agence et sur le Web. Seuls les frais inscrits sur la plaquette tarifaire peuvent vous être facturés.

Alternativement, vous pouvez contacter votre banque directement ou opter pour les notifications de banque par SMS, par mail ou par courrier.

Les frais bancaires peuvent-ils être remboursés ?

Si vous pensez que votre banque vous a facturé des frais abusifs ou anormaux, vous pouvez entamer une négociation avec votre conseiller bancaire, envoyer une lettre de demande de remboursement à votre établissement bancaire, ou saisir le médiateur bancaire. En dernier recours, vous pouvez passer par le tribunal de proximité. Notez que cette dernière démarche risque d’être très coûteuse et n’est recommandée qu’en cas de sommes élevées.

Comment limiter les frais bancaires ?

Pour réduire vos frais bancaires ou pour les éviter complètement, il est important d’étudier les offres des banques sur le marché afin de choisir l’établissement le mieux adapté à vos besoins.

Si vous n'êtes pas en mesure de payer des frais mensuels ou annuels, il vous est conseillé de choisir une banque en ligne ou un compte bancaire sans frais. En effet, la majorité des banques traditionnelles facturent des frais de tenue de compte, alors que certaines banques en ligne offrent ce service gratuitement. Vous pouvez comparer les tarifs bancaires de tous les établissements français avec l’outil proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Sachez qu’il est également possible de négocier des frais réduits avec votre banque selon votre profil financier.

Alternativement, Stripe propose une variété de services bancaires aux entreprises. Avec Stripe Issuing, vous pouvez créer, émettre et distribuer des cartes bancaires sur mesure pour vos clients. Vous pouvez aussi personnaliser la carte bancaire à l'image de votre marque et fixer vos propres plafonds de dépenses. Lancez-vous avec Stripe pour améliorer votre expérience bancaire et limiter vos frais.

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