Il est important pour toutes les entreprises et les travailleurs indépendants de bien connaître les frais bancaires. Que sont les frais bancaires? Comment pouvez-vous vous les faire rembourser? Comment pouvez-vous les éviter? Vous trouverez les réponses à ces questions dans l'article suivant, qui présente les principaux frais bancaires, la loi qui plafonne ces frais et les moyens de les limiter.

Contenu de l’article

• Que sont les frais bancaires?
  
• Quelles sont les principales catégories de frais bancaires?
  
• Quels types de services bancaires entraînent des frais?
  
• Quels sont les frais facturés en cas de problèmes de paiement et d'irrégularités sur le compte?
  
• Les frais bancaires sont-ils plafonnés?
  
• Comment savoir si vous êtes débité?
  
• Les frais bancaires sont-ils remboursables?
  
• Comment limiter les frais bancaires?
  

Que sont les frais bancaires?

Les frais bancaires couvrent tous les montants facturés par les banques à leurs clients. Les frais peuvent être récurrents (mensuels ou annuels) ou occasionnels (en raison de circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes de paiement).

Quelles sont les principales catégories de frais bancaires?

Selon la plateforme commune Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS), les deux catégories de frais couramment facturés par les banques sont celles liées aux éléments suivants :

• La fourniture d'un service ou d'un produit
  
• Les problèmes de paiement et irrégularités bancaires
  

Quels types de services bancaires entraînent des frais?

La plupart des banques traditionnelles facturent des frais de tenue de compte afin d'assurer le bon fonctionnement des comptes bancaires.

Les banques peuvent également facturer des frais pour l'émission d'une carte bancaire, l'abonnement à des services bancaires à distance, l'abonnement à des alertes, le retrait d'espèces à un guichet automatique appartenant à une autre banque, l'envoi d'un chéquier, l'émission d'un chèque bancaire et la souscription d'une assurance.

Des frais peuvent vous être facturés pour retirer de l'argent à un distributeur automatique et utiliser une carte bancaire à l'étranger, selon la carte bancaire et la banque. Selon Orange Bank, les frais pour les retraits en dehors de la zone euro peuvent atteindre jusqu'à 4 % du montant. De même, les frais pour l'utilisation d'une carte bancaire à l'étranger peuvent atteindre jusqu'à 3 % du montant dépensé.

Enfin, les banques peuvent facturer des frais de virement et de prélèvement automatique (en particulier en dehors de l'Espace unique de paiement en euros, ou SEPA), ainsi que des frais de change pour les transactions internationales.

Veuillez noter que certaines banques ne facturent pas les services ci-dessus, tandis que d'autres proposent des cartes bancaires avec accès gratuit.

Quels sont les frais facturés en cas de problèmes de paiement et d'irrégularités sur le compte?

Des frais d'intervention sont facturés lorsqu'une banque doit prendre des mesures à l'égard d'un compte bancaire en raison d'un problème de paiement causé par un client. Par exemple, si vous dépassez votre limite de découvert autorisée, vous risquez de devoir payer des frais d'intervention.

De plus, si la banque rejette votre chèque, votre virement ou votre prélèvement automatique (par exemple, si votre compte ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir un achat), vous rencontrez un problème de paiement. La banque peut alors vous facturer des frais pour chèque sans provision ou défaut de paiement.

En cas de [saisie administrative à tiers détenteur (SATD)](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716?lang=en "service-public.fr | Service Public, Third Party Holder Administrative Attachment (TDAS), votre banque peut également vous facturer des frais.

Veuillez noter que les clients présentant plus de cinq irrégularités ou problèmes par mois sont considérés comme étant dans une situation bancaire précaire.

Les frais bancaires sont-ils plafonnés?

Chaque banque est libre de fixer ses propres tarifs. Cependant, certains frais sont plafonnés par la loi française : cela s'applique aux frais d'intervention, aux frais de refus et aux frais liés à une SATD.

Conformément au décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, les frais d'intervention sont plafonnés légalement à 8 € par transaction et 80 € par mois, ou 4 € par transaction et 20 € par mois pour les personnes en situation de précarité financière bénéficiant de l'offre spéciale pour les clients vulnérables (OCF). Pour les personnes en situation de précarité financière qui n'ont pas opté pour cette offre, le plafond est fixé à 25 € par mois.

Les plafonds des frais pour défaut de paiement résultant de problèmes de paiement sont fixés par le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007, tel que modifié. Les frais maximaux varient en fonction du montant et du mode de paiement :

• 30 € pour le rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 €
  
• 50 € pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 €
  
• 20 € pour un incident résultant d'un prélèvement automatique ou d'un virement bancaire
  

Enfin, les frais liés aux avis de tiers (ATD) sont plafonnés à 10 % du montant dû ou à 100 € par transaction.

Comment savoir si vous êtes débité?

Pour savoir si des frais bancaires vous sont débités, consultez votre relevé bancaire ou la liste des frais bancaires, disponible dans les agences et en ligne. Seuls les frais figurant dans la liste des frais peuvent vous être facturés.

Vous pouvez également contacter directement votre banque ou vous inscrire aux alertes bancaires par message texte, courriel ou courrier postal.

Les frais bancaires sont-ils remboursables?

Si vous estimez que votre banque vous a facturé des frais excessifs ou anormaux, vous pouvez négocier avec votre conseiller bancaire, envoyer une lettre à votre banque et demander un remboursement, ou saisir le médiateur de la banque. En dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal local. Notez toutefois que cela peut s'avérer très coûteux et n'est recommandé que dans les cas impliquant des sommes importantes.

Comment limiter les frais bancaires?

Pour réduire ou éliminer vos frais bancaires, il est important de vous renseigner sur les offres bancaires disponibles sur le marché afin de choisir la banque la mieux adaptée à vos besoins.

Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer des frais mensuels ou annuels, envisagez une banque en ligne ou un compte bancaire sans frais. La plupart des banques traditionnelles facturent des frais de tenue de compte, tandis que certaines banques en ligne offrent ce service gratuitement. Vous pouvez comparer les taux bancaires de toutes les banques françaises à l'aide de l'outil fourni par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Il est également possible de négocier des frais réduits avec votre banque, en fonction de votre profil financier.

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