En tant qu’entreprise ou travailleur indépendant, il est essentiel de se familiariser avec les frais bancaires, dont les commissions d’intervention. En effet, ces dernières peuvent rapidement s’accumuler si vous n’êtes pas vigilant. Cet article se penchera sur les spécificités des commissions d’intervention prélevées par la banque et vous expliquera comment les éviter.

Sommaire

• Qu’est-ce que les commissions d’intervention ?
  
• Quand les commissions d’intervention sont-elles déclenchées ?
  
• Quelle différence entre commissions d’intervention et agios ?
  
• Les commissions d’intervention sont-elles plafonnées ?
  
• Peut-on contester les commissions d’intervention ?
  
• Comment éviter les commissions d’intervention ?
  

Qu’est-ce que les commissions d’intervention ?

Les commissions d’intervention sont les frais perçus par la banque lorsqu’elle doit intervenir sur le compte d’un client à la suite d’un incident de paiement ou d’une irrégularité sur le compte bancaire. Aussi appelées frais de forçage, les commissions d’intervention couvrent la gestion de l’intervention.

Les commissions d'intervention font partie des 12 frais bancaires qui figurent sur l’extrait standard des tarifs (vous pouvez découvrir les principales catégories de frais bancaires en France dans notre article sur le sujet). La banque est tenue de citer ses propres tarifs d’intervention dans le document physique ou en ligne.

Quand les commissions d’intervention sont-elles déclenchées ?

Les commissions d’intervention sont déclenchés lorsque :

• Vous êtes à découvert (c’est-a-dire que votre compte est insuffisamment approvisionné) sans autorisation de découvert et sur le point de passer en solde négatif (dépassement de découvert non-autorisé).
  
• Vous avez une autorisation de découvert, mais une opération vous fera passer au-delà du seuil d’autorisation (dépassement de découvert autorisé).
  
• Vous effectuez un virement avec des coordonnées bancaires erronées qui doivent être régularisés par la banque.
  

Le dépassement de découvert est le cas de figure le plus courant en matière d’irrégularités sur le compte bancaire.

À noter : selon le décret n° 2014-739 du 30 juin 2014, depuis le 1er janvier 2016, toute banque est tenue d’informer son client au préalable du prélèvement des commissions d’intervention au moins 14 jours avant le débit. Les frais sont débités un mois suite à l'incident.

Quelle différence entre commissions d’intervention et agios ?

Lors du dépassement de découvert, la banque vous avance les fonds nécessaires en échange d’agios ou d'intérêts débiteurs ainsi que d’une commission d’intervention pour chaque opération nécessitant une avance (l’avance s’apparente à un prêt).

La commission d’intervention est un montant fixe facturé en fonction du nombre d'opérations effectuées au-delà du découvert au cours du mois. L’agio, quant à lui, est un montant variable, calculé sur un pourcentage du découvert bancaire selon le taux annuel effectif global (TAEG) de la banque. Les agios sont prélevés chaque mois ou chaque trimestre alors que les commissions d’intervention le sont mensuellement. Vous pouvez accumuler des commissions d’intervention et des agios en parallèle.

Les commissions d’intervention sont-elles plafonnées ?

Les commissions d’intervention sont limitées par la loi. Selon le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, le plafond est fixé à 8 € par opération et à 80 € par mois, ou à 4 € par opération et à 20 € par mois pour les personnes en situation de fragilité financière détenant l’offre spécifique clients fragiles (OCF). Pour les personnes fragiles financièrement n’ayant pas opté pour l’offre, la somme des commissions d’intervention est plafonnée à 25 € par mois. Vous pouvez approfondir vos connaissances sur la fragilité financière dans l’article fourni par l’administration française.

La banque doit absolument citer ses commissions d’intervention dans l’extrait standard des tarifs bancaires et respecter les plafonds mensuels légaux pour facturer des frais de manière conforme. Vous pouvez accéder à la plaquette tarifaire de Ma French Bank (un document bancaire reprenant les informations évoquées au sein de l’extrait standard des tarifs) comme exemple.

Peut-on contester les commissions d’intervention ?

Tant que la banque respecte les plafonds en vigueur et qu’elle se conforme aux taux cités dans l’extrait des tarifs, elle peut vous facturer des commissions d’intervention lors d’irrégularités sur votre compte bancaire. Si vous les estimez abusifs, vous pouvez vous adresser au conseiller bancaire ou au service client par le biais d’une lettre de remboursement. En cas de réponse insatisfaisante ou en l’absence de réponse, il vous est conseillé d’envoyer à la banque un courrier en recommandé avec accusé de réception. En dernier recours, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou vous tourner vers la justice.

Comment éviter les commissions d’intervention ?

Pour éviter les commissions d’intervention, il est conseillé de surveiller votre solde de compte afin de ne pas dépasser votre découvert. Vous pouvez choisir de recevoir des alertes en cas de solde bas ou faire une demande de carte à autorisation systématique qui vérifie votre solde avant de valider vos opérations.

Si vous anticipez une dépense d’une somme élevée, n’hésitez pas à demander à votre conseiller bancaire d’augmenter le montant du découvert autorisé (il est possible d’en négocier le montant, la durée et le taux). De cette façon, vous ne dépasserez pas le plafond de découvert lors de votre paiement anticipé.

Vous pouvez également opter pour un compte de paiement avec une banque en ligne (comme BforBank, Boursorama Banque, Hello bank, Fortuneo, Orange Bank, N26, Revolut, Nickel et Ma French Bank) : la plupart ne facturent pas de commissions d’intervention. Pour comparer les tarifs bancaires de tous les établissements français, vous pouvez accéder à l’outil proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

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