Conformité à la loi sur les services de paiement de Singapour et à l’avis PS-N01 du MAS

Un guide à l’intention des utilisateurs de Stripe à Singapour

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Contexte
  3. Qu’est-ce que cela signifie pour les utilisateurs de Stripe?
  4. Vérification d’identité renforcée
  5. Collecte d’informations relatives à la connaissance du client supplémentaires
  6. Vérification de l’autorisation d’ouvrir le compte
  7. Clôture du compte
  8. En conclusion
  9. Références
  10. Foire aux questions
    1. Pourquoi me demande-t-on de fournir des informations personnelles identifiables pour tous les membres de mon conseil d’administration et/ou cadres supérieurs clés?
    2. Pourquoi me demande-t-on de fournir des informations personnelles identifiables pour mes propriétaires?
    3. Je suis un organisme à but non lucratif (OBNL) sans propriétaire. Suis-je toujours tenu de fournir des informations concernant mes UBO?
    4. Mes informations d’identification sont-elles en sécurité avec Stripe?

Contexte

La loi de 2019 sur les services de paiement de Singapour (PSA) a été promulguée par le gouvernement de Singapour en tant que « cadre flexible et tourné vers l’avenir pour la réglementation des systèmes de paiement et des prestataires de services de paiement à Singapour ». Remplaçant l’ancienne Payment Systems Oversight Act (Loi sur la surveillance des systèmes de paiement) et la Money-Changing and Remittance Businesses Act (Loi sur les entreprises de change et de versement), la PSA « assure la certitude réglementaire et la protection des consommateurs, tout en encourageant l’innovation et la croissance des services de paiement et de la technologie financière ».

En outre, l’avis PS-N01 (Prevention of Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism—Specified Payment Services), qui a été publié par l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) à la suite de la PSA, introduit des exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT) pour les prestataires de services de paiement réglementés (y compris Stripe).

Qu’est-ce que cela signifie pour les utilisateurs de Stripe?

Afin de se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prescrites par la PSA et l’avis PS-N01, en particulier le paragraphe 7, « Vigilance à l’égard de la clientèle », Stripe apporte certaines modifications au processus d’inscription des utilisateurs et a mis en place les mesures supplémentaires suivantes qui s’appliquent aux nouveaux utilisateurs et aux utilisateurs actuels :

  • Vérification d’identité renforcée
  • Collecte d’informations relatives à la connaissance du client supplémentaires
  • Vérification de l’autorisation d’ouvrir le compte

Vérification d’identité renforcée

Les dispositions de la PSA et de l’avis PS-N01 obligent Stripe à mettre en œuvre un processus de vérification de l’identité amélioré pour certains utilisateurs. Pour rester en conformité avec cette exigence, Stripe vous demandera de vous authentifier avec Singapore Myinfo (à l’aide de votre application Singpass) ou de fournir une pièce d’identité valide avec une photo de vous prise par Stripe à l’aide de la caméra de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.

Collecte d’informations relatives à la connaissance du client supplémentaires

Afin de se conformer à la PSA et à l’avis PS-N01, Stripe recueillera des informations supplémentaires auprès de vous, par exemple votre nationalité, des informations sur les membres du conseil d’administration de votre entreprise, etc. L’étendue des informations supplémentaires que Stripe doit collecter dépend, entre autres, du type de compte Stripe, et nous ne demanderons que les informations dont nous avons besoin pour nous conformer à la réglementation applicable.

  • Parties connectées : Nous sommes tenus de vérifier les coordonnées de tous les membres de votre conseil d’administration (si vous êtes une entreprise), de vos partenaires et de vos gestionnaires (si vous êtes une société de personnes) et de vos cadres supérieurs/titulaires de bureaux (si vous êtes une entité non constituée en personne morale comme une société, un club, etc.).

  • Propriétaires réels : Nous sommes également tenus d’identifier et de vérifier l’identité des personnes détenant une participation et/ou un contrôle significatif de votre entreprise, établies par le biais d’un actionnariat, de droits de vote et/ou d’un pouvoir exécutif de l’entreprise. Pour plus d’informations sur cette exigence et sur la manière de la satisfaire, veuillez consulter notre page d’assistance sur les exigences en matière de propriété ultime réelle à Singapour.

Vérification de l’autorisation d’ouvrir le compte

Afin de se conformer à la PSA et à l’avis PS-N01, Stripe est tenue de vérifier qu’une personne qui ouvre le compte Stripe est autorisée à le faire au nom de l’entreprise. Afin que Stripe puisse vérifier ces informations, veuillez n’ouvrir le compte que si vous êtes le propriétaire ou un membre du conseil d’administration de l’entreprise. Pour de plus amples renseignements sur cette exigence et sur la manière de la satisfaire, veuillez consulter notre page d’assistance sur la vérification de l’autorité représentative.

Clôture du compte

Si la vérification n’est pas effectuée, les dispositions de la PSA et de l’avis PS-N01 exigent que Stripe :

  • Suspende le traitement des paiements et les virements vers les comptes bancaires si la vérification de l’utilisateur n’est toujours pas effectuée 30 jours ouvrables après l’acceptation des conditions du contrat d’utilisation du service Stripe.
  • Résilie et clôture définitivement le compte de paiement Stripe si la vérification n’est toujours pas effectuée 120 jours ouvrables après l’acceptation des conditions du contrat d’utilisation du service Stripe.

Si vous souhaitez utiliser à nouveau les solutions de paiement de Stripe, vous devrez créer un nouveau compte Stripe.

En conclusion

Les exigences de Stripe en matière d’ouverture de compte sont conçues pour aider nos utilisateurs à se tenir au courant des nouvelles fonctionnalités ou de l’évolution des réglementations, y compris les nouvelles exigences introduites par la PSA et l’avis PS-N01 de la MAS. Si vous avez des questions, veuillez nous en informer.

Foire aux questions

Pourquoi me demande-t-on de fournir des informations personnelles identifiables pour tous les membres de mon conseil d’administration et/ou cadres supérieurs clés?

Afin de se conformer aux réglementations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client à Singapour, y compris le paragraphe 7 de l’avis PS-N01 de la MAS, Stripe doit identifier et vérifier l’identité de toutes les parties connectées des utilisateurs de Stripe.

Stripe s’efforce de vérifier l’identité des parties connectées en recueillant et en faisant correspondre les noms, dates de naissance, numéros d’identification, adresses, etc. des parties connectées.

Les parties connectées font référence aux membres du conseil d’administration (pour une entreprise); les partenaires (pour les entreprises de type partenariat); ou les cadres supérieurs clés, tels que le président, le trésorier, etc. (pour le reste des entités juridiques).

Pourquoi me demande-t-on de fournir des informations personnelles identifiables pour mes propriétaires?

Afin de se conformer aux réglementations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les procédures relatives à la connaissance du client, y compris le paragraphe 7 de l’avis PS-N01 de la MAS, Stripe doit identifier et vérifier l’identité des bénéficiaires réels ultimes (ultimate beneficial owners ou UBO) des utilisateurs de Stripe qui sont des entités juridiques.

Stripe s’efforce de vérifier l’identité des UBO en recueillant et en faisant correspondre leurs noms, dates de naissance, numéros d’identification, adresses, etc., et en s’assurant que les listes sont correctes et complètes.

Un UBO désigne toute personne qui possède ou contrôle votre entreprise, ou au nom de laquelle des transactions sont effectuées, et comprend toute personne qui exerce un contrôle effectif ultime sur votre entreprise. Cela se traduira généralement par toute personne qui détient effectivement plus de 25 % de votre entreprise et/ou des membres de votre conseil d’administration.

Je suis un organisme à but non lucratif (OBNL) sans propriétaire. Suis-je toujours tenu de fournir des informations concernant mes UBO?

Oui. Étant donné que les OBNL n’ont pas de propriétaires, les UBO sont des individus qui, en fin de compte, contrôlent ou exercent une influence significative sur votre organisation. Cela inclut des personnes telles que le président, le trésorier, le secrétaire, etc.

Mes informations d’identification sont-elles en sécurité avec Stripe?

Oui. Veuillez consulter le Centre de confidentialité de Stripe pour plus d’informations sur la manière dont Stripe traite les informations d’identification, y compris les informations collectées pour se conformer aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client.

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