La Banque centrale indienne (RBI) a publié en mars 2020 les « Directives sur la réglementation des agrégateurs de paiement et des passerelles de paiement » et a introduit diverses mesures pour les agrégateurs de paiement opérant en Inde, notamment des exigences en matière d’octroi de licences, de gouvernance, de connaissance du client et d’inscription des utilisateurs, de règlement et de gestion des comptes séquestres, etc.
En vertu de ces directives, Stripe India Private Limited, en sa qualité d’agrégateur de paiements, est tenue de se conformer à la Direction de connaissance du client de la RBI, qui prescrit diverses mesures de connaissance du client, notamment la collecte et la vérification des documents d’identité.
L’implication pour les utilisateurs de Stripe
Afin de garantir le respect des directives de la RBI et de la direction de connaissance du client, Stripe Inde apporte certaines modifications au processus d’inscription des utilisateurs, applicables aux nouveaux utilisateurs et aux utilisateurs existants, et a mis en place diverses mesures, notamment :
- Vérification du compte bancaire
- Preuve d’activité pour les entreprises individuelles non enregistrées
Vérification du compte bancaire
Afin d’offrir une expérience d’inscription conforme à la réglementation, nous demandons à nos utilisateurs de fournir un compte bancaire de paiement qui leur appartient et qui est utilisé pour le règlement des transactions.
Il est donc important que vous fournissiez un compte bancaire de paiement qui soit strictement au nom de l’entité juridique figurant sur votre compte Stripe, ou au nom du propriétaire, si votre entreprise est une entreprise individuelle et ne dispose pas d’un compte bancaire à son nom. Dans le cadre du processus de connaissance du client, Stripe vérifiera ces informations.
Preuve d’activité pour les entreprises individuelles non enregistrées
Nous exigeons désormais une preuve d’activité pour les entreprises individuelles non enregistrées. La preuve d’activité peut être l’un des documents suivants :
- Un numéro d’identification fiscale pour les biens et services (GSTIN) ou un code importateur-exportateur (IEC) applicable à l’entreprise (si disponible)
- Documents attestant l’immatriculation de l’entreprise, par exemple :
- Document d’inscription (enregistré auprès des autorités locales ou autres instances similaires)
- Déclarations fiscales
- Certificat ou licence d’exercice (pour les travailleurs indépendants)
- Factures de services publics
- Document d’inscription (enregistré auprès des autorités locales ou autres instances similaires)
Pour obtenir la liste complète des documents acceptés, veuillez cliquer ici.
Autres exigences
De plus, nous recueillons désormais quelques informations supplémentaires auprès de nos utilisateurs dans le cadre de la procédure de connaissance du client, notamment :
- Un numéro de compte permanent (PAN) : il est désormais obligatoire pour nos utilisateurs (à l’exception des entreprises individuelles) de fournir un PAN comme moyen d’identification pour chacun des éléments suivants : l’entité juridique, toute personne physique associée à l’entité en tant que propriétaire de l’entreprise et tout représentant agissant en tant que titulaire du compte.
- Un numéro de téléphone (pour l’entité juridique et les titulaires du compte)
- Les adresses électroniques et les titres professionnels des personnes ayant ouvert les comptes
- Toute URL contenant les conditions générales du service fourni, y compris les délais de remboursement et de retour
En conclusion
La plateforme Stripe est conçue pour aider nos utilisateurs à rester informés des nouvelles fonctionnalités ou des modifications de la réglementation. Nous espérons que ce guide vous aura aidé à comprendre les exigences de la RBI qui s’appliquent désormais à Stripe et comment les utilisateurs de Stripe peuvent se conformer à ces exigences. Pour plus d’informations, veuillez consulter les ressources ci-dessous.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.