La Reserve Bank of India (RBI) a publié en mars 2020 les « Lignes directrices sur la réglementation des agrégateurs de paiement et des passerelles de paiement », introduisant plusieurs mesures à l’attention des agrégateurs de paiement opérant en Inde. Ces mesures incluent des exigences en matière de licence, de gouvernance, de vérifications KYC (Know Your Customer) et d’onboarding, ainsi que des règles relatives au règlement et à la gestion des comptes séquestres, entre autres.
En conséquence de ces lignes directrices, Stripe India Private Limited, en sa qualité d’agrégateur de paiements, est tenue de se conformer aux directives KYC de la RBI, qui imposent diverses mesures KYC, notamment la collecte et la vérification des documents d’identité.
Qu’est-ce que cela implique pour les utilisateurs de Stripe ?
Pour garantir la conformité avec les lignes directrices et les directives KYC de la RBI, Stripe India apporte certaines modifications au processus d’onboarding, applicables aussi bien aux nouveaux qu’aux anciens utilisateurs, et a mis en place plusieurs mesures, notamment :
- Vérification du compte bancaire
- Preuve d’activité pour les entreprises individuelles non enregistrées
Vérification du compte bancaire
Pour offrir une expérience d’onboarding conforme à la réglementation,nous rendons obligatoire pour nos utilisateurs de fournir un compte bancaire de versement leur appartenant et utilisé pour le règlement des transactions.
Par conséquent, il est important de fournir un compte bancaire de virement strictement au nom de l’entité juridique indiquée sur votre compte Stripe, ou au nom du propriétaire, si votre entreprise est une entreprise individuelle et n’a pas de compte bancaire à son nom. Dans le cadre du processus KYC, Stripe vérifiera ces informations.
Preuve d’activité pour les entreprises individuelles non enregistrées
Nous demandons désormais une preuve d’activité pour les entreprises individuelles non enregistrées. La preuve d’activité peut être l’un des documents suivants :
- Un numéro d’identification de la taxe sur les biens et services (GSTIN) ou un code d’importateur-exportateur (IEC) applicable à l’entreprise (si disponible)
- Documents fournissant une preuve d’activité, par exemple :
- Document d’immatriculation (enregistré auprès des autorités locales ou équivalent)
- Déclarations fiscales
- Certificat ou licence d’exercice (pour les travailleurs indépendants)
- Factures de services publics
- Document d’immatriculation (enregistré auprès des autorités locales ou équivalent)
Pour consulter la liste complète des documents acceptés, veuillez cliquer ici.
Autres exigences
En outre, nous recueillons désormais quelques informations KYC supplémentaires auprès de nos utilisateurs, notamment :
- Un numéro de compte permanent (PAN) : il est désormais obligatoire pour nos utilisateurs (à l’exception des entreprises individuelles) de fournir un PAN comme forme d’identification pour chacun des éléments suivants : l’entité juridique, tout individu associé à l’entité en tant que propriétaire de l’entreprise, et tout représentant agissant en tant qu’initiateur de compte
- Un numéro de téléphone (pour l’entité légale et les responsables de l’ouverture du compte)
- Les adresses e-mail et les intitulés de poste des responsables de l’ouverture du compte
- Toute URL contenant les conditions d’utilisation du service, y compris les délais de remboursement et de retour
Conclusion
La plateforme de Stripe est conçue pour aider nos utilisateurs à rester informés de nouvelles fonctionnalités et des réglementations en évolution. Nous espérons que ce guide vous a aidé à comprendre les exigences en matière de RBI qui s’appliquent désormais à Stripe et la manière dont les utilisateurs de Stripe peuvent rester conformes. Pour plus d’informations, veuillez consulter les ressources ci-dessous.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.