Bien que les contrôles de la TVA et de la taxe de vente puissent être stressants, il est important de bien gérer son premier contrôle fiscal. En effet, le fait d’avoir été contrôlé une fois augmente potentiellement le risque de contrôles ultérieurs, en particulier si le premier contrôle fiscal se solde par un montant important d’impôts supplémentaires à payer à l’administration fiscale concernée. Ce guide vous aidera à gérer un contrôle fiscal. Nous vous ferons part des éléments déclencheurs de contrôle les plus courants, de la manière de vous préparer à un contrôle et de la façon de réduire les risques de contrôle ultérieur.

N’oubliez pas que les informations fournies dans ce guide ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux ou juridiques. Ce guide a été rédigé à titre informatif uniquement, et n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et autres lorsque vous gérez un contrôle fiscal.

Éléments déclencheurs de contrôle courants

Les contrôles peuvent sembler aléatoires, mais il existe des éléments déclencheurs spécifiques qui peuvent rendre certaines entreprises plus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. Les changements importants qui surviennent au sein d’une entreprise, comme une nouvelle inscription fiscale ou une augmentation significative du montant des revenus déclarés, sont de bons exemples d’activités susceptibles de donner lieu à un avis de contrôle fiscal. Voici quelques autres éléments déclencheurs de contrôle courants :

1. Une anomalie sur une déclaration de taxe de vente ou de TVA

De nombreuses autorités fiscales ont des systèmes qui analysent les déclarations antérieures et signalent toute anomalie qui pourrait indiquer qu’un contrôle est justifié. De plus, les autorités fiscales filtrent souvent les informations relatives aux déclarants afin d’identifier les cibles de contrôle en fonction de la taille de l’entreprise, du volume des transactions ou de la complexité de la déclaration fiscale.

2. Produire systématiquement des déclarations en retard

Une entreprise qui, de manière systématique, dépose ses déclarations en retard ou ne respecte pas du tout l’obligation de déposer une déclaration court un risque plus élevé de recevoir un avis de contrôle. De plus, l’historique de déclarations fiscales modifiées est un autre élément déclencheur courant d’un contrôle.

3. Un historique de contrôles

Une entreprise qui a déjà fait l’objet d’un contrôle dans le passé est susceptible de l’être à nouveau. Cela est particulièrement vrai si les contrôles précédents ont révélé des erreurs qui ont entraîné des paiements supplémentaires dus à l’autorité fiscale compétente. De plus, si l’un de vos clients fait l’objet d’un contrôle, il est possible que l’on découvre quelque chose qui pourrait donner lieu à un avis de contrôle pour votre entreprise.

4. Un changement des obligations fiscales

Le dépassement des seuils d’inscription fiscale peut se produire rapidement dans un nouvel État ou un nouveau pays, et les entreprises ne savent pas toujours qu’elles sont désormais soumises à de nouvelles obligations en matière de perception des taxes auprès des clients. En règle générale, les autorités fiscales suivent les ventes. Si une entreprise franchit un certain seuil, mais ne perçoit pas de taxes, elle peut recevoir un avis de contrôle.

5. Effectuer un remboursement de TVA

Dans certains pays, comme l’Italie et l’Espagne, une demande de remboursement de TVA importante est un élément déclencheur de contrôle courant. Cela est particulièrement vrai si l’entreprise s’est récemment inscrite pour collecter la TVA.

Gestion d’un contrôle de taxe de vente ou de TVA

Si vous avez reçu un avis de contrôle, voici quelques moyens de gérer le mieux possible le contrôle, avant l’arrivée du contrôleur et pendant qu’il effectue son examen.

Préparation pour un contrôle fiscal

Dès que vous recevez un avis de contrôle, il est important de commencer à vous préparer. Vous voulez vous donner le plus de temps possible pour rassembler les documents et dossiers pertinents avant l’arrivée du contrôleur.

Vous pouvez vous attendre à ce que le contrôleur vous demande des documents comptables de base comme les états financiers, les déclarations de vente ou de TVA antérieures, ainsi que les relevés bancaires. Il est également important de rassembler les documents fiscaux comme les factures, les certificats de revente et d’exemption et les registres d’expédition. La préparation de ces documents permettra non seulement d’accélérer le contrôle, mais donnera également au contrôleur une bonne impression de la qualité de l’organisation et de la gestion de l’entreprise.

S’il vous manque un certificat d’exemption pour un ou plusieurs de vos clients, contactez immédiatement ces entreprises pour leur demander des copies des certificats. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important de commencer votre processus de préparation au contrôle le plus tôt possible.

Si vous n’êtes pas aussi familier(ère) avec les exigences en matière de conformité fiscale, ou si vous n’avez pas une personne qui s’occupe de la fiscalité à plein temps pour votre entreprise, envisagez de vous adresser à un fiscaliste pour obtenir des conseils. Il peut être utile d’avoir un expert pour vous soutenir et vous guider tout au long du processus.

Lors de la première rencontre, le contrôleur peut vous demander de signer une clause de renonciation au délai de prescription, en fonction du pays et de l’autorité fiscale. Cela prolonge le délai de prescription habituel pour la période faisant l’objet du contrôle, ce qui donne au contrôleur plus de temps pour examiner vos dossiers sans perdre une année d’impôt non recouvré en raison des délais de prescription. Le délai de prescription varie d’un État à l’autre et d’un pays à l’autre, mais il est généralement compris entre trois et huit ans, avec des prolongations en cas de suspicion de comportement frauduleux. Il est important de noter que, dans la plupart des cas, les intérêts sur les taxes dues continuent de s’accumuler pendant la période de renonciation. Cela peut vous donner plus de temps pour mettre vos documents en ordre, mais considérez bien les coûts associés.

Lors d’un contrôle fiscal

Même si le contrôle peut sembler stressant, n’oubliez pas que le contrôleur n’est là que pour faire son travail. Si la vérification a lieu en personne, fournissez au contrôleur un endroit approprié pour effectuer le contrôle, avec tous les documents demandés à sa disposition. Vous pouvez également vous rendre disponible pour répondre à toutes les questions qui surgissent lors de l’examen des documents.

De plus, il est recommandé de demander au contrôleur de fournir toutes les demandes par écrit, afin que vous puissiez conserver un registre complet de tout ce qui se passe pendant le contrôle. Si vous ne savez pas si une demande est normale, demandez conseil à votre fiscaliste.

Réduire vos chances d’un contrôle fiscal futur

À la fin du contrôle, vous pourriez découvrir des problèmes de paiement insuffisant qui entraîneront des taxes supplémentaire pour votre entreprise, ainsi que des pénalités et des intérêts. Si vous et votre fiscaliste êtes d’accord avec l’évaluation du contrôleur, le paiement du solde dû mettra fin au contrôle.

Dans certaines juridictions fiscales, vous pouvez avoir le droit de faire appel d’un contrôle fiscal si vous estimez qu’il est incorrect. Dans ce cas, le recours à un fiscaliste certifié ou à un avocat peut être la meilleure solution.

Comment Stripe peut vous aider

La meilleure façon de se préparer à un éventuel contrôle est de rester organisé(e) et de s’assurer que vous restez en conformité, même si votre entreprise se développe. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale à l’échelle mondiale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Cet outil calcule et prélève la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les marchandises et services physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans plus de 40 pays. Stripe Tax est intégré à Stripe, ce qui vous permet de démarrer plus rapidement sans avoir besoin d’intégrations ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax vous aide à :

• Déterminez les territoires où vous devez vous enregistrer et collecter des taxes : Déterminer où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe et, une fois inscrit(e) auprès de l’administration fiscale, activer le prélèvement de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes par l’ajout d’une seule ligne de code à votre intégration Stripe, ou activez le prélèvement de taxes sur des produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, à l’aide d’un simple clic.
  
• S’inscrire pour payer les taxes : Confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales aux États-Unis et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est mis à jour à chaque mise à jour de la réglementation et des taux applicables.
  
• Simplifier les déclarations et les versements : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui leur permet de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

Consultez notre documentation pour en savoir plus ou inscrivez-vous pour obtenir Stripe Tax dès aujourd’hui.