Bien que les contrôles de TVA et de taxe sur les ventes puissent être stressants, il est important de bien gérer votre premier contrôle fiscal. En effet, le fait d’être contrôlé une fois augmente potentiellement le risque de contrôles futurs, en particulier si le premier contrôle fiscal aboutit à devoir un montant important d’impôts supplémentaires à l’autorité fiscale compétente. Ce guide vous aidera à vous y retrouver dans le cadre d’un contrôle fiscal. Nous vous expliquerons les principaux déclencheurs de contrôle fiscal à connaître, comment vous y préparer et comment atténuer les risques de subir un autre contrôle ultérieur.

Notez que les informations fournies dans ce guide ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Ce guide a été préparé à titre informatif seulement et n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou juridiques et ne doit pas être utilisé à cette fin. Nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et autres lors de la gestion d’un contrôle fiscal.

Déclencheurs courants de contrôle fiscal

Les contrôles fiscaux peuvent sembler aléatoires, mais il existe des déclencheurs spécifiques qui peuvent rendre certaines entreprises plus vulnérables à un tel audit. Les changements importants qui se produisent au sein d’une entreprise, tels qu’une nouvelle immatriculation fiscale ou une augmentation importante du montant des revenus déclarés, sont de bons exemples d’activités qui pourraient donner lieu à un avis de contrôle fiscal. Voici quelques autres déclencheurs courants :

1. Une bizarrerie sur une déclaration de taxe sur les ventes ou de TVA

De nombreuses autorités fiscales disposent de systèmes qui analysent les déclarations antérieures et signalent toute bizarrerie qui pourrait indiquer qu’un contrôle est justifié. De plus, les autorités fiscales filtrent souvent les informations des déclarants pour identifier les cibles d’un contrôle en fonction de la taille de l’entreprise, du volume de transactions ou de la complexité des déclarations de revenus.

2. Déposer systématiquement des déclarations en retard

Une entreprise qui dépose des déclarations en retard de façon chronique ou qui ne satisfait pas à son obligation de produire une déclaration est plus à risque de faire l’objet d’un avis de contrôle fiscal. De plus, un historique de déclarations de revenus modifiées est un autre élément déclencheur courant d’un contrôle fiscal.

3. Un historique des audits

Une entreprise qui a déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal par le passé est susceptible de l’être à nouveau. Cela est particulièrement vrai si les contrôles précédents ont révélé des erreurs qui ont entraîné des paiements supplémentaires à verser à l’autorité fiscale compétente. De plus, si l’un de vos clients fait l’objet d’un contrôle fiscal, il est possible que l’on découvre quelque chose qui pourrait conduire à un avis de contrôle au niveau de votre entreprise.

4. Un changement d’obligations fiscales

Le dépassement des seuils d’immatriculation fiscale peut se produire rapidement dans un nouvel État ou un nouveau pays, et les entreprises ne savent pas toujours qu’elles sont désormais soumises à de nouvelles obligations en matière de perception des taxes auprès des clients. En règle générale, les autorités fiscales suivent les ventes. Si une entreprise franchit un certain seuil mais ne perçoit pas de taxes, elle peut recevoir un avis de contrôle fiscal.

5. Effectuer un remboursement de TVA

Dans certains pays, comme l’Italie et l’Espagne, une demande de remboursement de TVA importante est un déclencheur courant de contrôle fiscal. Cela est particulièrement vrai si l’entreprise s’est récemment immatriculée en vue de collecter la TVA.

Gestion d’un audit de taxe sur les ventes ou de TVA

Si vous avez reçu un avis de contrôle fiscal, voici quelques façons de gérer au mieux cette situation, à la fois avant l’arrivée de l’auditeur et pendant qu’il effectue son examen.

Préparation à un contrôle fiscal

Dès que vous recevez un avis de contrôle fiscal, il est important de commencer à vous préparer. Vous voulez vous donner le plus de temps possible pour rassembler les documents et dossiers pertinents avant l’arrivée de l’auditeur.

Vous pouvez vous attendre à ce que l’auditeur vous demande des documents comptables de base tels que des états financiers, des déclarations sur les ventes ou de TVA antérieures, ainsi que des relevés bancaires. Il est également important de rassembler les documents fiscaux tels que les factures, les reçus, les certificats de revente et d’exemption et les registres d’expédition. La préparation de ces documents permettra non seulement d’accélérer le contrôle fiscal, mais donnera également à l’auditeur une bonne impression de la qualité de l’organisation et de la gestion de l’entreprise.

S’il vous manque un certificat d’exemption pour un ou plusieurs de vos clients, contactez immédiatement ces entreprises pour leur demander des copies des certificats. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important de commencer le plus tôt possible votre processus de préparation au contrôle fiscal.

Si vous n’êtes pas aussi familier avec les exigences en matière de conformité fiscale ou si vous n’avez pas quelqu’un pour gérer les impôts à temps plein pour votre entreprise, envisagez de consulter un fiscaliste pour obtenir des conseils. Il peut être utile d’avoir un expert pour vous soutenir et vous guider tout au long du processus.

Lors de la conférence initiale, l’auditeur peut vous demander de signer une clause de renonciation au délai de prescription, en fonction du pays et de l’autorité fiscale. Cela prolonge le délai de prescription habituel pour la période faisant l’objet du contrôle fiscal, ce qui donne à l’auditeur plus de temps pour examiner vos dossiers sans perdre une année d’impôt non recouvré en raison des délais de prescription. Le délai de prescription varie d’un État à l’autre et d’un pays à l’autre, mais il est généralement compris entre trois et huit ans, avec des prolongations en cas de suspicion de comportement frauduleux. Il est important de noter que, dans la plupart des cas, les intérêts sur les impôts dus continuent de s’accumuler pendant la période de renonciation. Cela vous donnera peut-être plus de temps pour mettre de l’ordre dans vos documents, mais considérez bien les coûts.

Lors d’un contrôle fiscal

Même si un contrôle fiscal peut sembler stressant, gardez à l’esprit que l’auditeur n’est là que pour faire son travail. Si la vérification a lieu en présentiel, mettez à la disposition de l’auditeur un endroit approprié pour effectuer sa mission, avec tous les documents demandés. Vous pouvez également vous rendre disponible pour répondre à toutes les questions qui surgissent lors de l’examen des documents.

De plus, il est recommandé de demander à l’auditeur de fournir toutes les demandes par écrit, afin que vous puissiez conserver un registre complet de tout ce qui se passe pendant le contrôle. Si vous n’êtes pas sûr qu’une demande soit fondée, contactez votre fiscaliste pour obtenir des conseils.

Diminuer les risques d’un prochain contrôle fiscal

À la fin du contrôle fiscal, vous pourriez découvrir des problèmes de paiement insuffisant qui entraîneront une dette fiscale supplémentaire pour votre entreprise, ainsi que des pénalités et des intérêts. Si vous et votre fiscaliste êtes d’accord avec le montant du redressement évaluée par l’auditeur, le paiement du solde dû mettra fin au contrôle fiscal.

Dans certaines juridictions fiscales, vous pouvez avoir le droit de faire appel d’un avis de contrôle fiscal si vous estimez que le montant du redressement est incorrect. Dans ce cas, le recrutement d’un fiscaliste ou d’un avocat habilité pourrait être la meilleure solution.

Comment Stripe peut vous aider

La meilleure façon de se préparer à un éventuel contrôle fiscal est de rester organisé et de s’assurer que vous préservez la conformité, même lorsque votre entreprise se développe. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale à l’échelle mondiale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Cette solution calcule et prélève automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques dans tous les États américains et dans plus de 40 pays. Stripe Tax est intégré à Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir besoin d’intégrations ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax vous aide à :

• Comprendre où s’immatriculer et prélever les taxes : Sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et une fois immatriculé auprès de l’administration fiscale, activez le prélèvement de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter une fonction de collecte des taxes à des produits Stripe sans code, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  
• Vous immatriculer pour payer les taxes : Confiez-à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales aux États-Unis et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications de taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement des taxes : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide qui donne accès à vos données de transaction Stripe, ce qui permet aux partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

Consultez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à pour bénéficier de Stripe Tax dès aujourd’hui.