Les dépenses en ligne aux Pays-Bas ont atteint environ 36 milliards d'euros en 2024 et une grande partie de ces achats concernait des produits numériques immatériels. Vendre des produits numériques en ligne (« digitale producten online verkopen » en néerlandais) aux Pays-Bas implique de respecter certaines règles qui ne s'appliquent pas aux biens physiques. Par exemple, les produits numériques vendus à des particuliers dans l'UE se voient appliquer une Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en fonction de leur lieu de résidence, et le délai de rétractation de 14 jours qui protège les achats en ligne ne s'applique généralement pas dès lors que l'acheteur commence à télécharger ce qu'il a acheté.

Nous expliquons ci-dessous comment un produit numérique est défini, pourquoi il n'est pas forcément nécessaire de s'immatriculer dans chaque pays de l'UE où résident vos clients, et les éléments à prendre en compte lorsque vous choisissez entre une marketplace et votre propre boutique en ligne.

L’essentiel à retenir

• La TVA sur les produits numériques vendus à des particuliers au sein de l'UE est facturée en fonction de la localisation du client, et non de celle du vendeur.

• L'inscription à la chambre de commerce des Pays-Bas (KVK) dépend du fait que vous exercez une activité dans un but commercial et avec régularité, et non de l'atteinte d'un seuil de vente spécifique.

• Le droit de rétractation standard de 14 jours ne s'applique pas au contenu numérique une fois que le client commence à le télécharger ou à le visionner en streaming, à condition que vous ayez obtenu son consentement au préalable.

Qu’est-ce qu’un produit numérique ?

Les Pays-Bas définissent les services électroniques comme quelque chose qui est livré sur Internet ou via un réseau numérique. Le service doit être en grande partie informatisé et ne peut être fourni sans l'utilisation des technologies de l'information. Les journaux et magazines en ligne correspondent à cette définition, tout comme les logiciels, les jeux en ligne, le stockage de données en ligne, et les informations sur la circulation et la météo.

Les catégories suivantes ne sont pas considérées comme des produits numériques :

• Cours en ligne ou coaching interactifs en direct : Un cours Zoom en direct ou un appel de coaching individuel implique une personne réelle qui fournit le service en temps réel. Il s'agit d'un service normal aux fins de la TVA, et non d'un produit numérique.

• Fichiers PDF personnalisés envoyés par e-mail : Si une personne demande quelque chose de spécifique et que vous le créez et l'envoyez vous-même, il s'agit d'un service que vous avez effectué, et non d'un produit automatisé.

• Biens physiques achetés via une interface numérique : Commander un livre imprimé via votre boutique en ligne, par exemple, n'en fait pas un produit numérique simplement parce que l'achat a eu lieu en ligne.

Devez-vous vous inscrire à la KVK ?

Vous devez vous inscrire à la KVK si vous remplissez certains critères d'inscription : si vous fournissez des biens, des services, ou les deux, contre un paiement monétaire et que vous les fournissez régulièrement à des personnes autres que des amis ou des membres de votre famille, vous êtes une entreprise aux yeux de la KVK et devez vous inscrire. La KVK examine également si vous travaillez pour plus d'un client, si vous décidez quand et comment vous travaillez, si vous avez investi du temps ou de l'argent dans l'installation (par exemple, site web, marketing, outils), et si vous prévoyez de continuer. Les entreprises étrangères qui n'ont pas d'établissement stable aux Pays-Bas ne sont pas tenues de s'inscrire.

L'inscription elle-même ne prend généralement pas beaucoup de temps. Vous pouvez la faire en ligne ou sur papier, et elle coûte des frais d'établissement uniques (85,15 € à partir de 2026, bien que les frais soient ajustés chaque année en fonction de l'inflation). Vous devrez également choisir une structure d'entreprise à ce stade. De nombreux vendeurs indépendants optent pour l'entreprise individuelle, car c'est l'option la plus simple. Si vous travaillez avec un partenaire, une société en nom collectif ou une besloten vennootschap (BV), qui équivaut à une société à responsabilité limitée, pourrait être plus adaptée.

Une fois votre inscription terminée, la KVK transmet automatiquement vos coordonnées à l'administration fiscale, le Belastingdienst, qui vous délivre votre numéro de TVA.

Quelles règles et réglementations s'appliquent aux produits numériques ?

Certains cadres juridiques s'appliquent spécifiquement aux produits numériques. Soyez conscient des éléments suivants :

• Vente à distance et droits des clients : En vertu de la directive européenne sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation standard de 14 jours ne s'applique pas une fois qu'un client commence à télécharger ou à diffuser du contenu numérique, à condition que vous ayez obtenu son consentement explicite au préalable et que vous lui ayez dit qu'il renonçait à ce droit. Si vous ignorez cette étape, un client peut demander un remboursement dans le délai standard, même s'il a déjà utilisé le produit.

• Normes de qualité du contenu numérique : La directive européenne sur le contenu numérique fixe des normes de qualité pour ce que vous vendez. Il doit correspondre à votre description et fonctionner réellement. Si un logiciel est défectueux ou si un fichier d'ebook ne s'ouvre pas, vous êtes responsable de le réparer ou, en fin de compte, de rembourser le client.

• Protection des données : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique dès le moment où vous traitez des données personnelles lors d'une vente, même s'il s'agit d'une adresse e-mail pour la livraison. Cela signifie que vous avez besoin d'une Politique de confidentialité, d'une base juridique pour le traitement de ces données et d'un processus de traitement des demandes de suppression.

• Exigences en matière de transparence de l'IA : Si votre produit implique du contenu généré par l'IA, des algorithmes de recommandation ou des prises de décision automatisées, la loi européenne sur l'intelligence artificielle ajoute des exigences de transparence qui sont encore en cours d'intégration. Les spécificités dépendent de la catégorie d'utilisation de l'IA qui s'applique à vous ; il est préférable de vérifier les directives actuelles plutôt que de se fier à un résumé général.

Comment fonctionne la TVA sur les produits numériques aux Pays-Bas ?

Les entreprises qui vendent des produits numériques à des clients de l'UE doivent facturer la TVA en fonction du lieu de résidence du client, et non du lieu où l'entreprise est établie. Toutefois, l'immatriculation à la TVA dans chaque pays de l'UE où vous avez un client n'est pas réalisable pour la plupart des petites entreprises. À la place, vous pouvez utiliser le guichet unique (OSS) : vous vous inscrivez au guichet unique par l'intermédiaire du Belastingdienst et déposez une seule déclaration de TVA trimestrielle qui couvre toutes vos ventes admissibles au taux correct pour chaque pays. Le Belastingdienst se charge de la distribution des paiements.

Vous devez toujours vérifier dans quel pays se trouve chaque client et appliquer le bon taux, mais vous ne déposez qu'une seule déclaration au lieu d'en déposer des dizaines. Pour prouver la localisation d'un client, la méthode la plus courante consiste à réunir deux éléments de preuve non contradictoires : des informations telles que l'adresse de facturation, l'adresse du protocole Internet (IP) liée à l'achat, le pays lié à son moyen de paiement, ou le code pays de son réseau mobile le cas échéant.

Il y a également un seuil qu'il est utile de connaître : si le total de vos ventes numériques transfrontalières à des clients situés dans d'autres pays de l'UE reste inférieur à 10 000 € par an, vous pouvez facturer la TVA néerlandaise sur l'ensemble de ces ventes au lieu de changer de taux en fonction du pays.

Faut-il vendre par le biais de sa propre boutique en ligne ou d'une plateforme ?

Vendre par l'intermédiaire d'une plateforme telle qu'une marketplace établie ou une plateforme de cours peut signifier que la plateforme se charge de la collecte et du versement de la TVA à votre place, car certaines sont classées comme des « fournisseurs présumés » en vertu du droit européen. Cela signifie que vous ne serez pas responsable de l'une des parties les plus difficiles de tout ce processus. L'inconvénient est que la plateforme prend une part de chaque vente et contrôle la relation client ainsi que les données qui y sont liées. Vous travaillez dans le cadre des règles et des contraintes de conception qu'elle a fixées.

Vendre par le biais de votre propre boutique en ligne vous donne un contrôle total sur la tarification, votre image de marque et la relation client. Vous conservez les données des clients, ce qui est important pour les ventes répétées et le marketing. Mais la charge de la conformité en matière de TVA pèse entièrement sur vous. Cela signifie que vous avez besoin d'une plateforme de boutique en ligne capable de gérer la logique de la TVA européenne lors du paiement, de prendre en charge les moyens de paiement attendus par les clients néerlandais et d'offrir un moyen d'émettre des factures conformes.

De nombreux vendeurs utilisent une plateforme pour réaliser leurs premières ventes et toucher un public, puis créent une boutique en ligne directe une fois qu'ils ont quelque chose qui vaut la peine de faire migrer les gens.

Comment fonctionnent les paiements et les moyens de paiement pour les produits numériques ?

Les clients néerlandais ont des habitudes de paiement spécifiques et le fait de prendre en charge une mauvaise combinaison de moyens de paiement peut vous faire perdre des ventes. Aux Pays-Bas, iDEAL | Wero est utilisé dans trois quarts des transactions en ligne et constitue une attente par défaut pour de nombreux acheteurs néerlandais. Si vous l'ignorez, certains clients pourraient partir avant d'avoir terminé leurs achats. Il est également judicieux d'inclure des cartes et des wallets pour une portée plus large : les principales cartes de crédit et de débit couvrent les clients internationaux et les rares clients néerlandais qui préfèrent les cartes, tandis que les wallets prennent en charge le paiement mobile.

Si vous vendez un accès ou un abonnement de type logiciel en tant que service (SaaS), il est judicieux de proposer le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement. C'est une préférence courante pour les paiements néerlandais récurrents. Vous aurez également besoin d'un système qui gère les paiements récurrents, les nouvelles tentatives de paiement échoué et les calculs au prorata lorsque les clients passent à une offre supérieure ou inférieure en cours de cycle.

Puisque les produits numériques sont livrés automatiquement, il est idéal que votre système de paiement permette la livraison. Il peut s'agir d'un lien de téléchargement automatique, d'un accès à un compte ou d'une clé de licence dès que le paiement est autorisé.

Comment démarrer la vente de produits numériques aux Pays-Bas ?

La vente de produits numériques implique que vous soyez soumis à certaines règles et exigences. Suivez ces étapes lorsque vous vous installez pour vendre aux Pays-Bas afin de gérer une entreprise conforme et efficace :

• Confirmez que votre produit est qualifié de produit numérique : Vérifiez s'il répond à la définition et si la livraison est automatique. Cela détermine toutes les règles qui suivent.

• Inscrivez-vous à la KVK : Faites-le si vous exercez avec une intention commerciale et créez votre entreprise individuelle ou une autre structure.

• Immatriculez-vous à la TVA : Décidez si le seuil transfrontalier de 10 000 € s'applique et si vous devez vous inscrire au guichet unique (OSS).

• Choisissez votre canal de vente : Choisissez une plateforme, votre propre boutique en ligne, ou les deux, en fonction du niveau de contrôle que vous souhaitez avoir par rapport au montant de la TVA et au travail quotidien que vous êtes prêt à gérer directement.

• Mettez en place votre infrastructure de paiement : Prenez en charge iDEAL | Wero au minimum, ainsi que les cartes, les wallets et le prélèvement automatique avec calcul de la TVA intégré au moment du paiement.

• Rédigez vos conditions et votre Politique de confidentialité : Incluez la renonciation explicite au droit de rétractation si vous souhaitez éviter l'exposition au remboursement de 14 jours sur le contenu numérique, ainsi qu'une politique de confidentialité conforme au RGPD si vous collectez des données clients.

• Testez l'ensemble du flux de livraison avant le lancement : La confirmation de paiement, le calcul de la TVA et la livraison automatisée des produits doivent fonctionner ensemble sans intervention manuelle.

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