Pour gérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Pays-Bas, il faut comprendre comment le système
fonctionne, quels taux s’appliquent à quelles transactions et quand il est nécessaire de s’immatriculer. Les règles sont précises, et la moindre erreur peut avoir des conséquences pour votre entreprise. Nous vous expliquons ci-dessous ce que vous devez savoir sur la TVA aux Pays-Bas : ce qu’elle est, son champ d’application et ses implications pour votre entreprise.

Sommaire

• Quels sont les taux de TVA en vigueur aux Pays-Bas ?
  
• Comment fonctionne la TVA pour les transactions internationales aux Pays-Bas ?
  
• Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA pour les entreprises aux Pays-Bas ?
  
• En quoi consistent le calcul et la perception de la TVA ?
  

Quels sont les taux de TVA en vigueur aux Pays-Bas ?

LA TVA est une taxe à la consommation prélevée à chaque étape de la distribution d’un produit ou d’un service. Le système de TVA néerlandais comporte trois taux :

• Taux standard de 21 %

• Taux réduit de 9 %

• Un taux zéro

Chacun d'entre eux remplit un rôle politique distinct. Voici comment ils fonctionnent dans la pratique.

Taux standard de 21 %

Il s’agit du taux de référence appliqué à la plupart des biens et services aux Pays-Bas, notamment :

• les biens de consommation tels que les appareils électroniques, les meubles et les cosmétiques

• les services professionnels tels que les conseils juridiques, les conseils en technologies de l’information, l’audit financier, les travaux d’architecture et les services de marketing et de publicité

• les services de télécommunications et les services numériques tels que les forfaits mobiles, l’accès à Internet et les plateformes de diffusion en continu

• les boissons alcoolisées

• les articles de luxe et non essentiels tels que les montres et les bijoux haut de gamme

• les services interentreprises généraux tels que le conseil en ressources humaines (RH) et l’organisation d’événements

La TVA de 21 % est incluse dans le prix total facturé aux clients, et les entreprises perçoivent et reversent cette taxe dans leurs déclarations de TVA. La TVA en amont (taxe payée sur les dépenses professionnelles) est généralement déductible de la TVA perçue.

Taux réduit de 9 %

Le taux réduit s’applique aux biens et services considérés comme socialement ou économiquement essentiels, notamment :

• les produits alimentaires tels que le pain, le lait, les légumes, la viande et le café

• les médicaments sur ordonnance et en vente libre approuvés et les aides médicales telles que certains appareils liés à la santé

• les livres, journaux et magazines

• la nourriture et les boissons non alcoolisées dans les restaurants

• le transport de passagers aux Pays-Bas, comme les bus, les trains et les taxis

• les séjours à l’hôtel et l’hébergement de courte durée

• certains services à domicile tels que la peinture et le plâtrage

• les réparations de biens de consommation tels que les vélos, les chaussures et les vêtements

L'objectif politique est de rendre les services essentiels plus abordables et de soutenir des secteurs tels que la petite main d'œuvre.

Si votre entreprise vend une combinaison de produits et de services à différents taux de TVA (par exemple, un restaurant qui sert de la nourriture et du vin), vous devez comptabiliser chaque élément séparément. Le regroupement d'articles soumis à des taux différents nécessite une facturation et un traitement de la TVA minutieux.

Taux zéro

Le taux zéro n’est pas la même chose qu’une exonération de TVA. Il s'applique aux transactions taxables qui sont assorties d'un taux de 0 %. Dans ce cas, aucune TVA n'est ajoutée à la facture du client et le vendeur peut toujours récupérer la TVA sur les intrants correspondants.

Ce taux couvre :

• les services d'importation et d'exportation de biens vers des pays non membres de l'UE

• les travaux portant sur des biens exportés vers des pays non membres de l'UE

• le transport international de passagers

Exonération de TVA

Les biens et services exonérés de TVA ne sont pas soumis à la TVA, et les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA qu'elles paient au cours du processus de production. Les catégories exonérées de TVA sont les suivantes :

• les traitements dispensés par des professionnels de la santé agréés, tels que les médecins et les dentistes

• les services de soins tels que les maisons de retraite et les maisons de soins infirmiers

• les services de garde d'enfants fournis par des centres agréés

• l'enseignement dispensé par des établissements reconnus, y compris l'enseignement professionnel et artistique

• les services financiers et d'assurance, y compris les opérations de paiement, les intérêts sur les prêts et les primes d'assurance

• les loyers résidentiels pour les maisons et les appartements

• les activités de collecte de fonds

Comment fonctionne la TVA pour les transactions internationales aux Pays-Bas ?

La TVA est une taxe basée sur la destination. Cela signifie qu'elle est généralement due là où se trouve le client, et non là où opère le vendeur. Voici comment cela fonctionne.

Vente de biens ou de services à des clients situés en dehors de l'UE

Ces transactions sont généralement détaxées. Il en va de même pour les services d'exportation tels que le transport de biens en dehors de l'UE et l'assurance qui s'y rapporte. Même si vous n'êtes pas redevable de la TVA aux Pays-Bas, vous pouvez l'être dans le pays du client.

Vente de biens ou de services à des entreprises de l'UE

Lorsque les deux entreprises sont immatriculées à la TVA, la règle générale au sein de l'UE est que le mécanisme d’autoliquidation s'applique. Vous ne facturez pas la TVA néerlandaise, c'est l'acheteur qui comptabilise la TVA dans son pays d'origine.

Vente de biens ou de services à des clients dans l'UE

Si le montant total de vos ventes transfrontalières à des clients de l'UE dépasse 10 000 euros par an, vous devez facturer la TVA en fonction du pays du client et non du vôtre. Cette règle s’applique :

• à la vente à distance de biens physiques (par ex. le e-commerce)

• aux services numériques (par ex. les logiciels, les abonnements, les téléchargements)

Vous pouvez soit vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de destination, soit utiliser le système de guichet unique de l'UE et déposer une seule déclaration trimestrielle couvrant l'ensemble de vos ventes à des clients de l'UE.

Si vos ventes transfrontalières d'entreprise à entreprise restent inférieures à 10 000 euros, vous pouvez continuer à facturer la TVA néerlandaise et tout reporter sur votre déclaration nationale.

Achat de biens en dehors de l'UE

La TVA à l'importation est due au point d'entrée aux Pays-Bas lorsque vous achetez des biens en dehors de l'UE. Toutefois, les entreprises peuvent demander une autorisation au titre de l’article 23 pour différer le paiement de la TVA, ce qui signifie qu'elles la déclarent dans leurs déclarations au lieu de la payer à la douane.

Achat de biens en provenance d'autres pays de l'UE

Ces achats sont traités comme des acquisitions intracommunautaires et le mécanisme d'autoliquidation s'applique. En général, aucune TVA n’est due, mais il reste obligatoire de la déclarer.

Vente aux Pays-Bas en tant qu'entreprise étrangère

Si une entreprise établie dans l'UE vend à des clients néerlandais et que ses ventes dépassent le seuil de 10 000 euros fixé pour l'ensemble de l'UE, elle doit appliquer la TVA néerlandaise. Le guichet unique de TVA simplifie la mise en conformité en permettant à l’entreprise de s’enregistrer dans un seul État membre de l’UE. Le mécanisme d'autoliquidation s'applique aux ventes interentreprises au sein de l'UE.

Si une entreprise non européenne vend des biens ou des services à des clients néerlandais, c'est généralement la TVA néerlandaise qui s'applique.

Stripe Tax est capable de s’adapter au guichet unique de TVA. Il détermine quel pays applique la TVA, sépare les totaux de chaque juridiction pour le reporting et prépare les données dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de créer une règle de calcul de la TVA distincte ou de trier manuellement les factures par pays.

Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA pour les entreprises aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires en dessous duquel l'immatriculation à la TVA n'est pas obligatoire. La plupart des entreprises sont tenues de s'enregistrer dès le premier jour si elles effectuent des livraisons imposables. Il existe toutefois quelques exceptions et régimes spéciaux à connaître, en particulier si votre chiffre d'affaires est faible ou si vous êtes basé à l'étranger.

Pour les entreprises établies aux Pays-Bas

Si vous êtes établi aux Pays-Bas et que vous envisagez de vendre des biens ou des services soumis à la TVA, vous avez généralement des obligations immédiates en matière de TVA. Il n'y a pas de chiffre d'affaires annuel minimum à réaliser, comme c'est le cas dans d'autres pays de l'UE. Dans la plupart des cas, l'immatriculation se fait automatiquement lorsque vous vous inscrivez auprès de la Chambre de commerce. L'administration fiscale néerlandaise déterminera si vous êtes un entrepreneur aux fins de la TVA et vous attribuera un numéro d'identification.

La seule exception est le régime d'exonération des petites entreprises ou « kleineondernemersregeling » (KOR). Si le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise est inférieur ou égal à 20 000 euros, vous pouvez opter pour le régime KOR.

Dans le cadre du KOR :

• Vous ne facturez pas la TVA sur vos ventes

• Vous ne remplissez pas de déclaration de TVA

• Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles

Ce régime est facultatif. Certaines entreprises et certains indépendants choisissent de ne pas y adhérer, même s'ils remplissent les conditions requises, parce que leurs clients sont enregistrés à la TVA et veulent des factures fiscales.

Si vous optez pour le régime KOR et que vous dépassez ensuite le seuil autorisé, vous devrez vous immatriculer à la TVA et commencer à la facturer et à la reverser.

Pour les entreprises étrangères qui vendent aux Pays-Bas

Les règles relatives à l'immatriculation à la TVA varient en fonction de votre localisation et de ce que vous vendez.

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l'UE et que vous vendez à des clients néerlandais, vous pouvez appliquer votre régime local de TVA jusqu'à ce que le total de vos ventes transfrontalières dans l'UE dépasse 10 000 euros par année civile. Ensuite, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de destination (en l'occurrence, la TVA néerlandaise) et vous enregistrer à la TVA néerlandaise ou utiliser le système de guichet unique de l'UE pour déclarer ces ventes. L'objectif est de réduire la charge administrative pour les entreprises qui réalisent occasionnellement des ventes transfrontalières d'entreprise à entreprise.

Si vous dirigez une entreprise non européenne qui vend des biens ou des services à des clients néerlandais, vous n'avez pas de seuil à franchir ; vous devez vous enregistrer immédiatement à la TVA. Si votre entreprise n'a pas d'établissement stable aux Pays-Bas, inscrivez-vous à la TVA directement auprès de l'administration fiscale.

Stripe Tax surveille le volume de vos ventes transfrontalières et vous alerte lorsque vous approchez des seuils spécifiques à chaque pays qui déclenchent de nouvelles obligations en matière de TVA. Pour l'UE, cela inclut le seuil annuel de 10 000 euros pour les ventes à distance B2C dans tous les États membres. Lorsque vous dépassez un seuil, Stripe ajuste le taux de TVA qu'il applique afin que vous restiez en conformité.

En quoi consistent le calcul et la perception de la TVA ?

Le fait d'être une entreprise assujettie à la TVA implique l'obligation de collecter et de reverser la TVA, ainsi que certaines tâches administratives qui facilitent ce processus. Une fois que vous êtes enregistré à la TVA, voici ce dont vous êtes responsable.

Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA aux Pays-Bas consiste à ajouter le pourcentage applicable au prix de vente. Par exemple, la TVA standard de 21 % sur une vente de 100 € s'élèverait à 21 €, de sorte que le prix TVA incluse serait de 121 €. De nombreuses entreprises font appel à des outils tels que Stripe Tax pour les aider à calculer la TVA. Stripe peut calculer automatiquement le taux de TVA approprié pour chaque transaction, en fonction des éléments suivants :

• la région du client

• le type de produit ou de service vendu

• les seuils applicables

Si une entreprise de l’UE saisit un numéro de TVA, Stripe peut le valider et appliquer automatiquement le mécanisme d'autoliquidation. Si votre catalogue comprend des produits ou des services avec différents traitements de la TVA (par exemple, standard, réduit, exonéré), vous pouvez étiqueter chaque article avec la catégorie fiscale adaptée. Stripe appliquera le taux approprié dans chaque pays en fonction de cette classification.

Facturation et tenue de registres

Si vous êtes enregistré pour la TVA, chaque facture que vous émettez doit :

• comporter votre numéro de TVA, la date de la facture et un numéro de facture unique

• contenir une description claire des biens ou des services

• indiquer le montant net, le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée

Vous devez également conserver des copies de toutes vos factures pendant au moins 7 ans (ou 10 ans si vous travaillez avec des biens immobiliers).

Déclarations de TVA

La plupart des entreprises néerlandaises déclarent la TVA tous les trimestres. L'administration fiscale vous indiquera à quelle fréquence vous devez le faire. Chaque déclaration comprend :

• la TVA facturée sur les ventes (taxe en aval)

• la TVA payée sur les dépenses professionnelles (taxe en amont)

Si votre TVA en amont est supérieure à votre TVA en aval, vous pouvez prétendre à un remboursement. Si votre TVA en aval est supérieure, vous serez redevable de la TVA.

Suivi des ventes et des dépenses

Vous aurez besoin d'un processus, manuel ou automatisé, pour suivre chaque vente et chaque dépense, séparer la TVA des montants bruts et déposer vos déclarations dans les délais. Un logiciel de comptabilité peut simplifier la gestion de la TVA en amont et en aval. Stripe Tax génère des rapports fiscaux qui décomposent la TVA collectée par pays et par taux, le total des ventes imposables par région, ainsi que les transactions qui ont été taxées, exonérées ou fait l’objet d’une autoliquidation. Ces rapports peuvent être exportés et utilisés pour remplir des déclarations nationales ou des déclarations de TVA au guichet unique. Si vous utilisez des outils de comptabilité ou de déclaration qui s'intègrent à Stripe, vous pouvez importer ces données directement dans vos flux de travail de conformité.

Quoi qu'il en soit, la conformité est obligatoire et les erreurs peuvent entraîner des amendes, des frais d'intérêt ou la perte de déductions.

Gestion des flux de trésorerie

La conformité à la TVA affecte également les flux de trésorerie. Étant donné que vous percevez la TVA pour le compte de l’État, vous ne pouvez pas dépenser cet argent, même s'il se trouve sur votre compte. Les entreprises mettent souvent de côté la TVA qu'elles collectent pour chaque paiement sur un compte séparé afin d'éviter toute insuffisance de trésorerie au moment de la déclaration.

Si vos dépenses initiales sont importantes (par exemple, de nouveaux équipements), vous pouvez bénéficier d'un remboursement de la TVA. Cela peut s'avérer utile à un stade précoce, en particulier lorsque vous investissez dans l'entreprise avant de commencer à réaliser des recettes.