Le 1er octobre 2023, la méthode de stockage des factures admissibles (également appelée le « Système de facturation ») a été introduite au Japon comme moyen d’obtenir des crédits d’impôt pour les achats correspondant à plusieurs taux de taxe. Le vendeur doit impérativement émettre une facture admissible à l’acheteur pour l’informer du taux de taxe applicable et du montant exact de la taxe de vente.

Bien que n’importe quel type de document puisse faire office de facture admissible, l’Agence nationale des impôts du Japon impose certaines réglementations sur les éléments à inclure. Cet article explique en détail la mise en forme d’une facture admissible pour le système japonais de facturation à l’aide d’exemples.

Sommaire de cet article

• Mise en forme des factures admissibles pour le système de facturation japonais
  
• Une facture manuscrite peut-elle être considérée comme admissible ?
  
• Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture admissible ?
  
• Comment différencier le format du taux de taxe d’une facture admissible
  

Mise en forme des factures admissibles pour le système de facturation japonais

Selon l’Agence nationale des impôts, la création d’un nouveau document appelé facture admissible n’est pas nécessaire. Tant que le document répond aux exigences d’une facture admissible, il peut être utilisé comme un format pour le système de facturation. Il est nécessaire d’ajouter les éléments manquants sur la facture et les reçus actuels.

Une facture admissible peut être constituée en combinant plusieurs documents qui correspondent à la description. Par exemple, une facture et un bon de livraison peuvent être considérés comme une facture admissible.

Les travailleurs indépendants ne génèrent parfois pas de factures pour diverses raisons, notamment lorsque des clients n’en souhaitent pas. Si vous recevez de la part de votre partenaire commercial une « déclaration d’achat » ou un autre document contenant le montant du paiement, un numéro d’enregistrement et d’autres conditions peuvent être nécessaires, mais cela peut être géré avec une déclaration d’achat. Soyez souple quant au format d’une facture admissible.

Une facture manuscrite peut-elle être considérée comme admissible ?

Une facture admissible peut être rédigée à la main pour autant que les informations requises y figurent. Un document portant un nom (par exemple, une facture, un bon de livraison, un reçu, etc.) peut également être considéré comme une facture admissible.

Quelles informations doivent figurer sur une facture admissible ?

Pour qu’un relevé soit considéré comme une facture admissible, les éléments suivants doivent être inclus :

• Nom de l’entité émettrice ou nom et numéro d’enregistrement
  
• Date de la transaction
  
• Détails de la transaction (c.-à-d. que l’article est soumis au taux de taxe réduit)
  
• Montant total applicable (HT ou TTC) et taux de taxe
  
• Taxe sur la consommation organisée par taux de taxe
  
• Nom de la personne ou de l’entité à qui les documents doivent être délivrés
  

La méthode des factures classées par taux était utilisée jusqu’au 30 septembre 2023. Cependant, depuis le lancement du système de facturation le 1er octobre 2023, elle est devenue la principale méthode de traitement des factures. N’oubliez pas que la facture admissible doit contenir un numéro d’enregistrement, ainsi que le taux de taxe applicable et le montant de la taxe à la consommation, en plus des informations requises pour la méthode de facturation classée.

L’Agence japonaise des impôts indique que vous pouvez établir une facture admissible de manière flexible tant que les documents contiennent les informations requises. Néanmoins, il est plus facile de visualiser un type de facture admissible s’il existe un modèle. Il existe différents éléments à prendre en compte concernant l’inclusion de la taxe de vente. En gardant ces éléments à l’esprit, prenons un exemple.

Exemple type de facture admissible

La méthode d’enregistrement des factures classées (qui était nécessaire dans le cadre du système de crédit d’impôt jusqu’au 30 septembre 2023) nécessite également le nom de l’entreprise émettrice et la date de la transaction, ainsi que les détails de la transaction (le montant total de l’article soumis au taux de taxe réduit), le taux de taxe (HT ou TTC) et le nom ou le titre de l’entité commerciale recevant le document. Si vous ajoutez à ce document un numéro d’enregistrement, le taux de taxe applicable et le taux de taxe à la consommation pour chaque taux de taxe, le document remplit les conditions requises pour être considéré comme une facture admissible. De nombreuses entreprises peuvent gérer la mise en forme de factures admissibles en ajoutant les informations nécessaires à leurs documents existants sans avoir à en recréer, de sorte que les personnes qui s’inscrivent au système de facturation doivent les passer en revue pour voir s’ils peuvent être utilisés.

Gestion de plusieurs documents

Plusieurs documents peuvent être utilisés ensemble pour répondre aux exigences concernant les factures admissibles. Cependant, il doit être explicite que les différents documents soumis pour constituer une facture soient liés.

Dans les cas suivants, la facture et le bon de livraison correspondent à la description d’une facture admissible. De plus, étant donné que le numéro du bon de livraison (surligné en bleu) figure sur les deux documents, ils sont clairement liés.

Dans les cas suivants, la facture et le bon de livraison correspondent à la description d’une facture admissible.

Comment différencier le format du taux de taxe d’une facture admissible

Lors de la mise en forme d’une facture admissible, il est important de préciser le taux de taxe applicable à la transaction. Si seul le taux d’imposition normal (10 %) ou le taux d’imposition réduit (8 %) est appliqué, il est nécessaire de confirmer la mise en page appropriée pour chaque cas. Vous trouverez ci-dessous les détails du format à utiliser pour chaque taux de taxe de vente.

Quels sont les formats d’une facture admissible pour les taxes de vente de 10 % et 8 % ?

Si aucun article n’est soumis au taux de taxe réduit (8 %) et que les articles ne sont soumis qu’au taux de taxe normal de 10 %, il n’est pas nécessaire d’indiquer le montant total soumis au taux réduit (8 %, 0 ¥). D’autre part, si votre modèle comporte un élément tel que « Taux de taxe réduit à 8 % », il n’est pas nécessaire de le supprimer, et vous pouvez saisir 「0 ¥」 ou quelque chose de similaire pour indiquer que le taux de taxe ne s’applique pas.

Si aucun article n’est soumis au taux de taxe normal (10 %) et qu’il y a uniquement des articles soumis au taux de taxe réduit (8 %), vous ne pouvez saisir que le taux de taxe réduit (8 %). Cependant, assurez-vous d’indiquer sur la facture que les articles sont « soumis au taux de taxe réduit » en utilisant des astérisques ou autres symboles.

Le format des factures admissibles répondant aux exigences de l’Agence nationale des impôts du Japon est assez souple, pour autant que tous les éléments obligatoires figurent sur les factures. Elles peuvent être manuscrites, contenir plusieurs documents et prendre n’importe quel nom applicable. Si vous êtes une entreprise et que vous préparez une facture admissible, passez en revue votre documentation actuelle pour voir si vous pouvez l’utiliser et créer votre propre modèle original répondant aux exigences de l’Agence nationale des impôts.

Stripe est enregistré en tant qu’émetteur de factures admissibles et peut générer des factures admissibles qui répondent aux exigences de transaction. De plus, Stripe Invoicing permet de créer et de traiter des factures en quelques minutes seulement, ce qui facilite l’expansion et l’efficacité de l’entreprise.