Si vous êtes un entrepreneur étranger et envisagez d’étendre votre activité en Italie, la création d’une succursale italienne peut être le bon choix : elle vous permettra d’exercer vos activités de façon permanente dans le pays tout en maintenant un lien juridique avec votre siège à l’étranger. Pour être pleinement conforme à la législation italienne, il est toutefois essentiel de comprendre toutes les étapes administratives et fiscales.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est une succursale italienne d’une société étrangère, comment la créer, les impôts auxquels elle est soumise et les obligations récurrentes à respecter.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une succursale ?
  
• Qu’est-ce qu’une succursale italienne d’une société étrangère ?
  
• Comment créer une succursale d’une société étrangère en Italie
  
• Comment fonctionne la fiscalité des succursales italiennes d’entreprises étrangères
  
• Les solutions Stripe pour la gestion des succursales en Italie
  
• Obligations récurrentes
  
• Différences entre une succursale et un bureau de représentation
  

Qu’est-ce qu’une succursale ?

Une succursale est simplement un établissement secondaire : un lieu d’activité permanent par lequel une entreprise peut exercer ses activités économiques dans une autre zone géographique. La succursale ne possède pas de personnalité juridique propre ; elle est néanmoins soumise à des obligations fiscales et comptables pour les opérations effectuées localement.

Qu’est-ce qu’une succursale italienne d’une société étrangère ?

Une succursale italienne d’une société étrangère est un établissement secondaire de cette société ; elle ne dispose pas d’autonomie juridique et dépend directement du siège à l’étranger. La succursale n’est pas une entité juridique distincte : elle représente la société mère en Italie et exerce des activités opérationnelles, commerciales ou de production.

Créer une succursale d’une société étrangère en Italie permet à la société mère d’accéder à un nouveau marché sans devoir constituer une nouvelle entité juridique. D’un point de vue fiscal, une succursale italienne d’une société étrangère est considérée comme un établissement stable au sens de l’article 162 du Testo Unico delle Imposte sui Redditi (TUIR). Ainsi, même sans personnalité juridique propre, la succursale doit respecter les obligations fiscales italiennes relatives aux revenus générés sur le territoire. Les entrepreneurs étrangers doivent donc s’immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et se conformer aux obligations comptables, fiscales et sociales, comme toute autre personne assujettie en Italie.

Comment créer une succursale d’une société étrangère en Italie

La création d’une succursale d’une société étrangère en Italie implique plusieurs démarches administratives spécifiques, détaillées ci-dessous.

Rédiger une résolution de création de succursale

Le siège étranger de l’entreprise doit approuver officiellement la création d’une succursale en Italie par le biais d’une résolution du conseil d’administration ou d’un autre organe compétent. Ce document doit indiquer l’adresse de la succursale ainsi que le nom du représentant légal disposant des pouvoirs de gestion. Le représentant légal n’a pas l’obligation de résider en Italie, mais il est préférable qu’il ait son domicile fiscal dans le pays afin de faciliter la gestion des obligations et les échanges avec les autorités locales.

Traduire et certifier tous les documents

L’acte constitutif, les statuts et le procès-verbal de la réunion du conseil doivent être traduits en italien. Le traducteur doit faire certifier ces documents auprès d’un tribunal ou d’un officier public (souvent un greffier ou un notaire). Par la traduction assermentée, le traducteur déclare sous serment que la traduction est fidèle à l’original, ce qui confère une valeur juridique aux documents en Italie.

Cette étape est essentielle, car elle permet aux autorités italiennes, en particulier au Registre des entreprises, de vérifier officiellement le contenu et le cadre juridique de votre société étrangère. Il est conseillé de faire appel à des professionnels spécialisés dans les traductions certifiées afin d’éviter tout retard ou erreur dans la procédure. Les documents certifiés doivent ensuite être joints à la demande d’immatriculation de la succursale auprès de la Chambre de commerce compétente.

Obtenir un numéro de TVA italien

Pour créer une succursale italienne d’une société étrangère, vous devez obtenir un numéro de TVA italien. Cette démarche s’effectue auprès de l’Agence des revenus italienne en remplissant le formulaire AA7/10, destiné aux entités autres que les personnes physiques. La demande peut être déposée en ligne ou directement auprès du bureau de district compétent.

Dans ce formulaire, indiquez les informations de votre société mère, l’adresse de la succursale en Italie, le code ATECO (Classification des activités économiques) correspondant à votre secteur d’activité et le nom du représentant légal en Italie. Le choix du code ATECO est déterminant, car il fixe les obligations fiscales et sociales applicables à votre entreprise.

Une fois le numéro de TVA obtenu, vous pouvez commencer à émettre des factures, enregistrer vos opérations et remplir toutes les obligations fiscales prévues par la loi italienne, notamment effectuer les versements périodiques de TVA et déposer les déclarations fiscales annuelles.

Enregistrer la succursale au Registre des entreprises

Il s’agit d’une étape essentielle pour que la succursale de votre société étrangère soit pleinement opérationnelle en Italie. Vous devez remplir le formulaire S1 en accédant au portail du Registre des entreprises et en suivant les instructions de la procédure ComUnica. Les documents suivants doivent être joints :

• une copie certifiée et traduite de l’acte constitutif et des statuts ;
  
• une copie du document d’identité du représentant légal ;
  
• le code d’immatriculation (c’est-à-dire l’inscription au Registre des entreprises étranger correspondant) ;
  
• les données relatives à la succursale ;
  
• l’acte de nomination du représentant en Italie ;
  
• un code EUID – identifiant européen unique créé par la directive 2012/17/UE, qui permet d’identifier les sociétés étrangères dans les registres européens et de faciliter leur interconnexion ;
  
• le paiement des droits de la Chambre de commerce et du droit de timbre.
  

S’inscrire auprès de l’INPS et de l’INAIL

Si la succursale de votre entreprise prévoit d’employer du personnel en Italie, vous devrez vous inscrire auprès de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) et de l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL).

L’inscription à l’INPS est nécessaire pour verser les cotisations de sécurité sociale de vos salariés. Lors de l’enregistrement, vous devrez indiquer votre secteur d’activité (commerce, industrie ou services), le nombre de travailleurs prévus et la convention collective nationale de travail que vous souhaitez appliquer.

Concernant l’INAIL, vous devrez assurer vos employés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lors de l’inscription, une position d’assurance locale vous sera attribuée. Une prime d’assurance – à verser périodiquement – sera calculée en fonction de la nature de votre activité et de son niveau de risque.

Vous pouvez vous inscrire à la fois auprès de l’INPS et de l’INAIL en ligne, via leurs portails institutionnels respectifs. Important : il est indispensable d’effectuer ces démarches avant tout recrutement afin de garantir la conformité de votre succursale à la réglementation italienne et d’assurer la protection de vos employés.

Obtenir la Déclaration certifiée de début d’activité (SCIA)

La SCIA est une formalité obligatoire pour la création de presque toutes les entreprises en Italie. Elle doit être déposée auprès du guichet unique des activités productives (SUAP) de la commune où se situe la succursale, la procédure se fait également en ligne. Selon votre type d’activité, des documents ou autorisations supplémentaires peuvent être exigés (par exemple : qualifications professionnelles, conformité urbanistique, autorisations sanitaires ou environnementales).

Faire appel à un·e conseiller·ère expérimenté·e peut vous aider à simplifier le processus de création d’une succursale étrangère en Italie et à garantir le respect de toutes les obligations légales et administratives.

Comment fonctionne la fiscalité des succursales italiennes de sociétés étrangères

Bien qu’elle ne dispose pas d’autonomie juridique, la succursale locale d’une société étrangère est imposée en Italie sur les revenus générés dans le pays. Autrement dit, la succursale est considérée comme un établissement stable à des fins fiscales.

Voici les principaux impôts auxquels votre succursale italienne sera soumise.

Impôt sur les sociétés (IRES)

L’IRES est le principal impôt appliqué sur les bénéfices des sociétés. Le taux de 24 % s’applique aux bénéfices nets réalisés par la succursale en Italie.

Impôt régional sur les activités productives (IRAP)

L’IRAP est un impôt local prélevé sur la valeur nette de la production générée par la succursale étrangère. Le taux standard est de 3,9 %, mais il peut varier selon la région. Pour les entreprises commerciales, l’assiette imposable correspond à la différence entre les recettes et les coûts de production, à l’exclusion de certains éléments, tels que les intérêts versés ou la rémunération des travailleurs indépendants occasionnels.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Votre succursale doit gérer sa propre position TVA en Italie, émettre des factures avec TVA et respecter les obligations périodiques (versements mensuels ou trimestriels, déclarations annuelles). Le mécanisme de TVA comprend :

• TVA collectée. La TVA collectée correspond à la taxe que la succursale perçoit auprès de ses clients sur la vente de biens et de services ;
  
• TVA déductible. Inversement, la TVA déductible correspond à la TVA que la succursale paie à ses fournisseurs lors de ses achats.
  

La succursale doit reverser au fisc la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA déductible est supérieure, le solde peut être reporté sur les périodes suivantes ou faire l’objet d’une demande de remboursement.

Retenues à la source

Il s’agit d’une obligation fiscale selon laquelle la succursale, lorsqu’elle verse des rémunérations à des salariés, collaborateurs ou prestataires indépendants, doit retenir une partie du montant dû et la reverser directement à l’administration fiscale italienne. Dans ce rôle, la succursale ne paie pas d’impôt pour son propre compte : elle prélève simplement une partie du revenu de ses employés (ou autres bénéficiaires) et la verse au fisc en leur nom. Elle agit donc comme un intermédiaire entre les personnes qui perçoivent un revenu et l’État.

L’imposition d’une succursale suit les principes du droit fiscal italien et exige une comptabilité distincte de celle de la société mère étrangère. Si vous souhaitez créer une succursale d’une société étrangère en Italie, vous devrez donc mettre en place un système comptable conforme et consulter un expert-comptable agréé exerçant en Italie.

En outre, afin d’éviter la double imposition, il est nécessaire de vérifier s’il existe une convention fiscale entre l’Italie et le pays où se situe votre société mère.

Solutions Stripe pour la gestion des succursales étrangères en Italie

Si vous êtes sur le point de créer une succursale d’une entreprise étrangère en Italie, disposer d’outils adaptés à la gestion des paiements, de la facturation et de la conformité fiscale est essentiel pour fonctionner efficacement. Les solutions Stripe offrent une infrastructure solide et intégrée pour accompagner chaque étape opérationnelle de votre activité en Italie.

Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter des paiements en ligne de manière sécurisée et évolutive. Si vous prévoyez d’avoir un point de vente physique, Stripe Terminal vous permet d’accepter les paiements par carte en personne dans plusieurs pays. Terminal facilite également la gestion centralisée des paiements en ligne et en magasin, en les affichant sur un tableau de bord unique ; cela simplifie le reporting, la réconciliation comptable et l’analyse des données.

Pour gérer la facturation, vous pouvez utiliser Stripe Invoicing, qui vous permet de créer et d’envoyer des factures ponctuelles ou récurrentes sans écrire une seule ligne de code. Cet outil vous aide à gagner du temps et à être payé plus rapidement (87 % des factures Stripe sont réglées sous 24 heures). Grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, tels que A-Cube, vous pouvez également utiliser Stripe Invoicing pour la facturation électronique obligatoire.

La succursale italienne de votre société étrangère sera elle aussi soumise aux obligations de TVA. Stripe Tax peut vous aider à calculer, appliquer et reverser correctement la TVA, en garantissant votre conformité en Italie et dans plus de 100 pays. De plus, si vous gérez des abonnements ou des revenus récurrents, Stripe Revenue Recognition vous permet d’enregistrer vos revenus conformément aux normes comptables internationales.

Obligations récurrentes

Une fois créée, la succursale italienne d’une société étrangère doit respecter un certain nombre d’obligations continues, similaires à celles imposées aux entreprises italiennes.

Tenue de la comptabilité

Vous devez adopter un système comptable conforme à la réglementation italienne, permettant d’enregistrer les opérations de façon chronologique et systématique. Vous devez également tenir les livres obligatoires (journal, inventaires, registres de TVA, etc.) et les conserver pendant au moins dix ans.

Dépôt des déclarations fiscales

Chaque année, vous devez déposer les déclarations IRES, IRAP et TVA, ainsi que les déclarations Intrastat pour les opérations réalisées avec d’autres pays de l’Union européenne. La succursale doit également déclarer les versements périodiques de TVA et payer les impôts dans les délais prévus.

Paiement des impôts et des cotisations

En plus de l’impôt sur les revenus et de la TVA, la succursale doit verser les retenues à la source sur les rémunérations des employés et collaborateurs. Si vous avez du personnel salarié, vous devrez également payer les cotisations sociales (INPS) et d’assurance (INAIL) selon les échéances mensuelles.

Dépôt des états financiers de la société mère

Même si la succursale ne rédige pas d’états financiers distincts, elle doit déposer au Registre des entreprises une copie des états financiers de la société mère, traduite en italien. Ce dépôt doit être effectué dans les 30 jours suivant l’approbation des états financiers.

Respect de la réglementation du travail

Lors de l’embauche de personnel, la succursale doit rédiger les contrats, envoyer les communications obligatoires (UniLav), établir les bulletins de paie, appliquer la convention collective du secteur et respecter les règles en matière de santé et de sécurité au travail.

Mise à jour du Registre des entreprises

Toute modification concernant le siège, l’activité, le représentant légal ou d’autres informations pertinentes doit être communiquée sans délai à la Chambre de commerce compétente.

Différences entre une succursale et un bureau de représentation

Si vous souhaitez exercer une activité en Italie, vous avez deux possibilités : créer une succursale de votre entreprise ou ouvrir un bureau de représentation. Le bureau de représentation est une structure juridique très différente, adaptée à d’autres finalités opérationnelles.

Fonctionnement d’un bureau de représentation

Un bureau de représentation est une petite structure utilisée pour des activités préparatoires ou accessoires : études de marché, prospection, soutien commercial ou assistance technique. Il ne peut pas exercer d’activités productives, émettre de factures, ni conclure de contrats au nom de la société mère. Il ne génère donc aucun revenu en Italie et n’est pas soumis à l’IRES ni à la TVA. Toutefois, son inscription au Registre des entreprises reste obligatoire, en tant qu’établissement secondaire sans activité économique, et il doit obtenir un code fiscal pour satisfaire aux exigences administratives minimales.

Fonctionnement d’une succursale

Une succursale est un établissement stable d’une société étrangère disposant d’une représentation et d’activités en Italie. Elle exerce des activités économiques, génère des revenus imposables, émet des factures et peut conclure des contrats. À ce titre, la succursale est soumise à toutes les obligations fiscales et sociales, comme toute autre entreprise italienne : IRES, IRAP, TVA, INPS, INAIL, etc. Elle doit également tenir une comptabilité séparée et disposer d’une structure administrative adéquate pour opérer sur le marché local.

Que peut faire un bureau de représentation ?

Un bureau de représentation en Italie peut uniquement exercer des fonctions de soutien pour la société mère étrangère, sans générer de revenus. Il peut notamment :

• mener des études de marché ;
  
• assurer la promotion de la marque ou des produits ;
  
• fournir un appui commercial non opérationnel ;
  
• offrir une assistance technique à la clientèle italienne ;
  
• assurer la représentation institutionnelle.
  

En revanche, un bureau de représentation ne peut ni vendre de biens ou de services, ni émettre de factures, ni conclure de contrats au nom de la société étrangère. C’est une solution intéressante si vous souhaitez tester le marché italien à titre expérimental, sans ouvrir de succursale italienne d’une société étrangère.