Brève introduction aux prélèvements automatiques

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Caractéristiques du prélèvement automatique
  3. Évolution des prélèvements automatiques dans le temps
  4. Avantages des prélèvements automatiques
  5. Prélèvement automatique et virement bancaire : quelles différences ?
  6. Délais pour se faire rembourser un prélèvement automatique en tant que client
  7. Conséquences de l’impossibilité de collecter un prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement dématérialisé qui permet de simplifier les transactions. En 2021, près de 12 millions de transactions de paiement dématérialisé ont été réalisées par prélèvement automatique en Allemagne, un chiffre qui ne cesse d'augmenter. Dans cet article, découvrez notamment en quoi consistent les prélèvements automatiques, comment ils ont évolué au fil du temps et en quoi ils diffèrent des virements bancaires.

Sommaire

  • Caractéristiques du prélèvement automatique
  • Évolution des prélèvements automatiques dans le temps
  • Avantages des prélèvements automatiques
  • Prélèvement automatique et virement bancaire : quelles différences ?
  • Délais pour se faire rembourser un prélèvement automatique en tant que client
  • Conséquences de l'impossibilité de collecter un prélèvement automatique

Caractéristiques du prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement dématérialisé et sécurisé utilisé par les entreprises pour traiter certains paiements. Le terme en lui-même est souvent employé pour désigner les paiements par prélèvement automatique SEPA.

Les prélèvements automatiques permettent aux entreprises de collecter à la date d'échéance des paiements le montant associé, directement sur le compte bancaire du client. Cette opération nécessite un mandat, également appelé mandat de prélèvement automatique SEPA, qui représente l'accord écrit du client selon lequel son compte doit être débité. Les prélèvements automatiques offrent aux entreprises la garantie que les paiements seront reçus à temps, sans qu'elles aient à supporter de frais.

Ce moyen de paiement est particulièrement avantageux pour les paiements récurrents, notamment dans le cadre d'abonnements ou d'adhésions. L'automatisation de ces prélèvements accélère le processus de facturation et rend l'ensemble du processus de paiement plus efficace.

Évolution des prélèvements automatiques dans le temps

Avant l'introduction du système SEPA en 2009, les prélèvements automatiques nécessitaient une autorisation préalable à laquelle le débit faisait suite. Le système SEPA a permis de réaliser le tout premier prélèvement automatique à l'échelle internationale. L'approche qui s'appuyait sur une autorisation préalable au débit est restée en usage jusqu'au 1er février 2014, date à laquelle le système de prélèvement automatique SEPA l'a entièrement remplacée. Dans le cadre de ce changement, les autorisations de prélèvement qui étaient auparavant émises par écrit ont été automatiquement remplacées par les mandats de prélèvement SEPA qui, de la même manière, permettent aux entreprises et aux marchands de débiter le compte des clients.

Avantages des prélèvements automatiques

Il existe plusieurs manières pour les entreprises de se faire payer par leurs clients. Le prélèvement automatique est l'une des plus efficaces et des plus économiques d'entre elles. En effet, dans la mesure où aucun traitement séparé n'est nécessaire, les entreprises n'ont pas à se préoccuper de la comptabilisation des paiements ni de l'envoi des factures, ce qui leur permet de gagner du temps et de l'argent. Cette approche réduit également le risque de retard de paiement et d'impayés, dans la mesure où la facturation est réglée pour coïncider avec la date d'échéance. La comptabilité associée est elle aussi simplifiée, puisque toutes les transactions de paiement sont clairement consignées et que le risque d'erreur lié à la saisie manuelle est écarté. Les entreprises se voient ainsi délestées des tâches de rédaction d'ordres de paiement et d'envoi de rappels.

Par ailleurs, les prélèvements automatiques leur permettent d'optimiser leur trésorerie à travers la réception des paiements dans les temps. Ces prélèvements présentent en outre l'avantage d'être compatibles avec les principales cartes de crédit et de débit, ainsi qu'avec les services bancaires en ligne.

Côté client, les prélèvements automatiques présentent également leur lot d'avantages. Le fait de pouvoir initier la transaction sans attendre évite notamment d'avoir à se soucier de la date à laquelle les virements bancaires doivent être effectués. De plus, les clients n'ont pas besoin de saisir à chaque fois les détails du transfert, ni de stocker ou mémoriser les informations dans le cadre des paiements récurrents. Dans la mesure où toutes les transactions sont enregistrées avec précision, les prélèvements automatiques offrent également aux clients une protection supplémentaire contre les débits non autorisés et contre la fraude. Autres avantages : le chiffrement des données transférées et la simplicité de contestation des paiements en cas de problème.

Prélèvement automatique et virement bancaire : quelles différences ?

La principale différence entre un virement bancaire et un prélèvement automatique est que le premier est effectué par le payeur lui-même. Pour initier le transfert, ce dernier doit saisir les informations de paiement dans son système de services bancaires en ligne avant de virer l'argent manuellement. Le processus de prélèvement automatique, à l'inverse, n'exige aucune action de la part du payeur. Au lieu de cela, il accorde à l'entreprise, à travers un mandat, l'autorisation écrite qui permettra à cette dernière de collecter l'argent directement sur le compte bancaire du payeur.

Délais pour se faire rembourser un prélèvement automatique en tant que client

Pour les prélèvements automatiques entre un particulier et une entreprise (prélèvements automatiques standard ou « Core »), le délai est de huit semaines après la date du débit. Au-delà de cette période, plus aucun remboursement n'est possible. Ce délai peut toutefois être prorogé jusqu'à 13 mois lorsque le client n'a reçu aucune information concernant le recouvrement du prélèvement automatique, lorsque les données du compte sont incorrectes ou que le client soupçonne une fraude.

Dans le cas d'un prélèvement automatique entre entreprises ou travailleurs indépendants (prélèvement automatique B2B), le client ne peut bénéficier d'aucun remboursement, à supposer que le mandat pour encaisser les fonds ait été en vigueur à ce moment-là. Mais là encore, si le client soupçonne un débit non autorisé, il dispose de 13 mois pour obtenir le remboursement du paiement.

Afin d'éviter tout problème, les entreprises doivent s'assurer de l'exactitude de toutes les informations de chaque prélèvement et informer leurs clients au préalable. Elles pourront ainsi se prémunir contre les contestations non justifiées de la part des clients. Ces dernières entraînent en effet des coûts substantiels pour les entreprises et, outre ce poids financier, elles peuvent également nuire à leur réputation.

Conséquences de l'impossibilité de collecter un prélèvement automatique

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'échec d'un prélèvement automatique. Par exemple, il se peut que le compte du client ne soit pas suffisamment approvisionné, que des erreurs se soient produites lors du transfert ou que la banque du client ait rejeté le prélèvement automatique pour d'autres motifs. Dans ce cas, les entreprises doivent agir rapidement et contacter le client en vue de résoudre le problème. Il est également possible, à titre de substitution, d'envisager un paiement par virement bancaire ou via un autre moyen de paiement.

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