Les entreprises qui vendent des biens et services à des clients européens doivent collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), même si elles ne sont pas elles-mêmes domiciliées en Europe. Les règles et taux de TVA variant d'un pays européen à l'autre, il n'est pas toujours facile pour les entreprises de garantir leur conformité fiscale. Même si la Commission européenne s'est efforcée de simplifier les processus de collecte et de paiement de la TVA, la gestion de la TVA reste pour les entreprises une tâche complexe. Par exemple, si votre entreprise vend des produits à une autre entreprise européenne (plutôt qu'à un client directement), l'obligation ou non de collecter la TVA dépend de l'endroit où sont implantées les deux entreprises. Pour toutes les ventes soumises à la TVA, l'État vous impose de recueillir des données supplémentaires afin de confirmer l'adresse de vos clients.

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients européens, et décrit les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA. Il vous explique comment vous immatriculer pour collecter la TVA, comment calculer et collecter la TVA, et comment remplir vos déclarations de TVA. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE ?

La TVA est une taxe sur la consommation qui s'applique à l'ensemble des marchandises physiques et numériques vendues au sein de l'UE. Elle est facturée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

En voici un exemple concret :

Un bijoutier vend un collier au prix de 1 000 € à un e-commerçant de luxe, avec un taux de TVA de 20 %. Celui-ci verse 1 200 € au bijoutier (le prix du collier, auquel s'ajoute le montant de la TVA), avant d'appliquer une marge au collier, qu'il met en vente au prix de 1 500 €. Lors du paiement en ligne, le client paie un supplément de 20 % au titre de la TVA , ce qui revient à 300 € supplémentaires pour le commerçant. Une fois la transaction finalisée, le commerçant récupère la TVA qu'il avait versée au bijoutier. Après avoir rempli sa déclaration de TVA, il ne paie que 100 € (soit 300 € moins les 200 € de TVA versés au bijoutier).

L'importance de la conformité à la TVA

Toute entreprise qui vend des marchandises physiques ou numériques dans l'UE, même si elle n'est pas domiciliée dans l'UE, doit collecter la TVA conformément aux réglementations et législations locales. Une absence ou un retard d'immatriculation peut se traduire par des amendes et des pénalités, en plus des intérêts de retard. En Autriche, les entreprises risquent une pénalité de 5 000 € en cas de manquement délibéré à leur obligation de s'immatriculer, même si elles ne sont pas redevables de la TVA.

Les États-Unis appliquent-ils la TVA ?

Les États-Unis n'appliquent aucune taxe sur la valeur ajoutée. La responsabilité de collecter la taxe sur les ventes revient aux États et aux collectivités locales. De nombreuses entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires afin d'assurer leur conformité aux réglementations en vigueur. Pour plus d'informations sur les taxes applicables sur le marché américain, consultez notre guide sur la taxe sur les ventes aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est implantée, des marchandises vendues ainsi que du pays de résidence et du statut de votre client (à savoir s'il s'agit d'une entreprise ou d'un particulier). Même si la réglementation varie d'un pays à l'autre, en matière de conformité à la TVA, les étapes suivantes s'appliquent à toute opération économique réalisée dans l'UE.

1. S'immatriculer à la TVA et s'inscrire au guichet unique de TVA

Immatriculation à la TVA locale

En Europe, le seuil à partir duquel vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter dépend du pays de domiciliation de votre entreprise.

Les entreprises des Pays-Bas doivent s'immatriculer à la TVA et la collecter à partir de 20 000 € de chiffre d'affaires. En Irlande, il existe deux seuils : 75 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 37 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d'immatriculation nationaux s'appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées hors UE ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s'immatriculer avant leur première vente.

Il existe une exception pour les entreprises européennes domiciliées dans un pays de l'UE, et qui vendent des produits physiques et numériques à des particuliers résidant dans un autre pays de l'UE. Dans le cadre de ces ventes B2C, les entreprises doivent collecter la TVA selon le taux en vigueur dans leur pays de résidence, et non selon le taux du pays de leur client. En revanche, si le montant des ventes B2C dépasse 10 000 €, les entreprises doivent collecter la TVA au taux du pays de résidence du client. Il n'existe pas d'exception analogue pour les entreprises non européennes qui vendent à des particuliers domiciliés en UE.

Lors de votre immatriculation, vous recevez un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro, qui comprend de 4 à 15 caractères, est constitué d'un code pays à deux lettres (par ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Toutes vos factures commerciales doivent comporter votre numéro de TVA intercommunautaire, et, si vous réalisez une vente auprès d'une autre entreprise assujettie à la TVA, vous êtes tenu de recueillir son numéro de TVA intracommunautaire.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes B2C, p. ex.) dans plusieurs pays de l'UE peuvent s'inscrire au guichet unique de TVA. Ce dispositif vise à simplifier la collecte et le paiement de la TVA d'un pays de l'UE à l'autre.

L'inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous exercez votre activité en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de votre pays. Vous verserez la TVA collectée à votre autorité fiscale locale qui se chargera de la répartir entre les pays européens concernés. En d'autres termes, si vous exercez votre activité à l'échelle européenne, le guichet unique de TVA vous permettra de vous acquitter de cette taxe sans avoir à vous inscrire et à déclarer la TVA dans chacun des 27 pays membres.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises non européennes (régime hors UE)

Toutes les entreprises domiciliées en dehors de l'UE (y compris les entreprises britanniques après le Brexit) qui vendent des produits numériques peuvent s'inscrire au régime hors UE du guichet unique de TVA dans le pays européen de leur choix. En règle générale, ces entreprises s'inscrivent dans les pays où se trouve la majorité de leur clientèle ou dans le pays dont le portail d'inscription est le plus pratique. Si une entreprise non européenne s'inscrit à un guichet unique, un numéro de TVA unique commençant par « EU » lui est attribué.

Inscription au guichet unique de TVA (IOSS)

Quel que soit leur pays de domiciliation, les entreprises peuvent s'enregistrer au guichet unique de TVA si elles importent des biens destinés à des consommateurs de l'UE, à condition que la valeur des marchandises consignées n'excède pas 150 EUR.
Le système IOSS permet aux vendeurs de facturer la TVA spécifique au pays du client au moment de la vente. Cela signifie qu'aucune TVA ne sera prélevée à la frontière lorsque les marchandises arriveront dans l'UE. Les entreprises européennes doivent s'enregistrer auprès de l'IOSS dans leur pays d'établissement, tandis que les entreprises non européennes son libres de s'inscrire auprès de n'importe quel pays de l'UE. L'inscription à l'IOSS est facultative. Les vendeurs établis hors UE doivent généralement désigner un intermédiaire pour bénéficier de ce dispositif.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez connaître le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être collectée et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer le statut de vos clients (B2B ou B2C)

Avant de calculer la TVA, vous devez déterminer si votre clientèle est constituée d'entreprises (B2B) ou de particuliers (B2C). Cette étape est cruciale car elle informe vos obligations en matière de TVA.

Si votre client vous a fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide, il s'agit d'une entreprise. Le portail du Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) vous permettra de vérifier la validité de ce numéro, une étape essentielle qui vise à prévenir la fraude fiscale.

Si vous êtes une entreprise qui vend ses produits à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, il y a des chances que n'ayez pas à facturer la TVA. Pour ces ventes B2B, vous pouvez soit appliquer la méthode de l'autoliquidation (l'acheteur verse directement la TVA à son administration, sans votre intermédiaire), soit bénéficier d'une TVA à taux zéro (aucune TVA ne vous est facturée).

Déterminer le pays qui collecte la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer dans quel pays la TVA sera collectée. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client, les pays d'origine et de destination des biens.

Déterminer les taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un pays de l'UE à l'autre. L'UE a fixé un taux de TVA minimal de 15 % pour ses 27 États membres. Les taux de TVA des pays de l'UE sont compris entre 17 % et 27 %. La Suisse, qui ne fait pas partie de l'UE, applique un taux de TVA standard de 7,7 %, nettement inférieur à celui de ses voisins.

Même si chaque pays fixe son propre taux de TVA standard, la majorité d'entre eux appliquent des taux réduits et des exonérations selon le type de produit ou service vendu. Compte tenu de la variété des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez en fonction des lois locales.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la Commission européenne, les produits numériques satisfont les critères suivants :

• Il ne s'agit pas d'un bien physique.
  
• Le marchand fournit le bien en ligne.
  
• Le service implique une interaction humaine minime.
  
• Le produit ne peut pas exister sans technologie.
  

Les livres électroniques, les jeux vidéo, la musique, les logiciels, les logiciels SaaS et l'hébergement de site Web sont des exemples de produits numériques. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres électroniques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux produits physiques

Pour connaître les taux de TVA applicables aux biens physiques, consultez le site Web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, spécial ou nul. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées, entre autres, sont exemptes de TVA. En Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d'une TVA à taux réduit.

3. Déterminer le lieu de résidence d'un client

Les taux de taxe varient considérablement en fonction de l'emplacement de l'acheteur. Par conséquent, le gouvernement exige que vous établissiez la localisation de l'acheteur au moment de l'achat des biens numériques. En règle générale, vous devez conserver deux justificatifs du lieu de résidence du client pour chaque transaction portant sur des produits numériques.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque de fraude fiscale, tant du côté des entreprises que de celui des particuliers. Pour confirmer l'emplacement de votre client et le taux de TVA approprié, vous devez obtenir et conserver deux documents parmi les suivants :

• localisation de la banque,
  
• adresse IP,
  
• adresse de facturation,
  
• pays où la carte bancaire a été émise.
  

Il existe une exception : si vos ventes de produits numériques s'élèvent à moins de 100 000 € par an, un seul des documents ci-dessus est nécessaire. Prenez soin de conserver ces documents pendant dix ans, conformément à la législation européenne.

En ce qui concerne les ventes B2B, vous devez émettre des factures de TVA même si vous ne facturez pas cette taxe. En tant qu'entreprise marchande, vous devez conserver ces documents (qui contiennent vos informations commerciales, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

Pour honorer vos obligations fiscales, vous devez soumettre une déclaration de TVA dans les temps, même si vous n'avez aucune TVA à payer ni à récupérer. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA payé à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devrez également déduire la TVA payée de la TVA facturée. Par exemple, dans le scénario du marchand qui vend en ligne un collier acheté auprès d'un bijoutier, le marchand peut récupérer la TVA à 20 % (200 €) qu'il a payée au bijoutier. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous payez uniquement l'écart entre la TVA payée par le client final (300 €) et celle que vous avez payée à l'origine (200 €), soit 100 €.

Les formats et la fréquence d'envoi des déclarations varient d'un pays à l'autre. Dans certains cas, la fréquence des déclarations repose sur le chiffre d'affaires annuel. En Allemagne, la fréquence standard de déclaration est trimestrielle. Cependant, elle devient mensuelle pour les propriétaires de commerce dont l'impôt à payer est supérieur à 7 500 €, et est annuelle pour ceux qui justifient d'un impôt inférieur à 1 000 €.

Si vous choisissez de vous inscrire au guichet unique, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle et la soumettre dans votre pays d'immatriculation, en complément de toute TVA domestique obligatoire. Vous devez y indiquer le montant des ventes réalisées auprès de clients situés en Europe ainsi que les montants de TVA correspondants. Une fois la TVA payée dans votre pays d'inscription au guichet unique, votre autorité fiscale locale se chargera de répartir le montant de TVA collecté aux autres pays européens concernés.

Si vous ne déclarez pas le bon montant de TVA, vous vous exposez à des intérêts et à des pénalités dans tous les pays où vous étiez tenu de collecter et de payer des taxes. Au Portugal, vous risquez une amende de 3 750 € en cas de déclaration erronée. En Allemagne, un retard de déclaration peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous focaliser sur votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe sur les ventes, la TVA, ainsi que la taxe sur les biens et services (TPS) sur les produits physiques et numériques en Europe (UE, Royaume-Uni, Norvège et Suisse), aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Notre solution d'automatisation fiscale est intégrée de manière native dans Stripe et vous permet de vous lancer plus rapidement, sans avoir à utiliser d'intégration ni de plug-in tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminer où vous immatriculer et collecter les taxes : sachez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe et activez la collecte dans de nouveaux États ou pays en quelques secondes. Il suffit d'ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe, ou d'ajouter, en un simple clic, une fonction de collecte des taxes aux produits Stripe sans code (comme Invoicing).
  
• Collecter les taxes automatiquement : Stripe Tax calcule et collecte toujours le montant exact des taxes, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous exercez votre activité. Cet outil prend en charge des centaines de produits et services, et surveille et met automatiquement à jour les règles et taux fiscaux ;
  
• Simplifier les processus de déclaration et de versement des taxes collectées : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration pour faciliter la déclaration et le versement des taxes perçues, que vous les fassiez seul, avec l'aide de votre comptable ou avec l'un de nos partenaires.