La Californie a un taux de taxe de vente de 7,250 %, soit l'un des taux les plus élevés des États-Unis. De plus, les administrations locales (villes, comtés et districts spéciaux) ont le pouvoir d'imposer des taxes de vente supplémentaires. Ces taxes locales varient, mais conduisent en moyenne à un taux de taxe de vente combiné de 8,850 % en 2024.

Le taux de taxe de base élevé et la possibilité d'ajouter d'y ajouter des taxes locales supplémentaires reflètent l'engagement de la Californie à financer un large éventail de services publics, notamment les soins de santé, l'éducation, la sécurité publique et les programmes environnementaux. La dépendance de l'État à l'égard de la taxe de vente est due à sa diversité socio-économique et ses besoins considérables en matière de services publics sur l'ensemble de sa vaste superficie, des zones urbaines densément peuplées, telles que Los Angeles et San Francisco, aux régions plus rurales et économiquement diversifiées du nord et des vallées.

Ci-dessous, nous allons explorer comment la Californie applique la taxe de vente aux vêtements, en particulier, et ce que les entreprises opérant dans cet État doivent savoir pour rester en conformité.

Sommaire

• Quel est le taux de taxe de vente en Californie ?
  
• Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements en Californie ?
  
• Existe-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie en Californie ?
  
• Remboursement de la taxe de vente en Californie
  
• Comment automatiser la collecte de la taxe de vente en Californie
  

Quel est le taux de taxe de vente en Californie ?

Le taux de la taxe de vente en Californie varie en fonction de l'emplacement spécifique, car il comprend le taux de base de 7,250 % à l'échelle de l'État, plus des taxes locales supplémentaires. Le taux de taxe de vente combiné en Californie peut varier du taux de base de 7,250 % à 10,750 % dans certaines régions. Voici quelques exemples de taux combinés par région :

• Newark : 10,750 %

• Pasadena : 10,250 %

• Los Angeles : 9,500 %

• Sacramento : 8,750 %

• San Francisco : 8,625 %

• San Diego : 7,750 %

Pour déterminer le taux exact de la taxe de vente applicable à un lieu spécifique en Californie, consultez le site Web du département californien de l'administration des impôts et des taxes (California Department of Tax and Fee Administration, CDTFA).

Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements en Californie ?

Il existe une taxe de vente sur les vêtements en Californie. Contrairement à certains États dans lesquels les vêtements sont exemptés de taxe de vente, la Californie applique sa taxe de vente standard à la vente de tous les articles vestimentaires. Par exemple, si vous achetez des vêtements à Los Angeles, vous paierez un taux de taxe de vente combiné de 9,500 %, qui comprend le taux à l'échelle de l'État et les taxes locales.

Exonérations fiscales

Il existe certaines exemptions spécifiques :

• Achats en vue d'une revente : les vêtements achetés par les détaillants à des fins de revente ne sont pas assujettis à la taxe de vente au point d'achat auprès du grossiste. Toutefois, le détaillant doit obtenir un certificat de revente californien et percevoir la taxe de vente lorsque les vêtements sont vendus au client.

• Ventes à but non lucratif : les vêtements neufs pour enfants sont exonérés de la taxe de vente lorsqu'ils sont vendus à un organisme sans but lucratif admissible pour être distribués gratuitement aux enfants de l'école primaire. Les vêtements fabriqués par certains organismes à but non lucratif sont également exemptés.

Demande d'exemption

Pour demander une exemption, l'acheteur ou le vendeur peut devoir fournir des documents spécifiques tels que des certificats de revente ou d'exemption.

• Certificats de revente : les détaillants qui achètent des vêtements pour les revendre doivent fournir un certificat de revente au grossiste. Le certificat doit inclure le numéro de permis de vente de l'acheteur et une déclaration indiquant que l'achat est destiné à la revente.

• Certificats d'exemption : dans les cas où des exemptions spécifiques s'appliquent, comme les achats effectués par des organismes à but non lucratif admissibles, un certificat d'exemption peut devoir être fourni au vendeur.

Les entreprises doivent tenir des registres précis de toutes les ventes exonérées, y compris les certificats d'exemption et tout autre document pertinent. Ces documents justifieront l'exemption en cas d'audit par le CDTFA.

Existe-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie en Californie ?

Les services de nettoyage, y compris les services de blanchisserie, ne sont pas taxés en Californie. Voici une liste des services exonérés de la taxe de vente :

• Laveries en libre-service : les frais facturés pour l'utilisation des machines à laver à pièces dans les laveries automatiques sont généralement exonérés de la taxe de vente, mais tous les produits vendus à un client, tels que le détergent ou l'assouplissant, sont assujettis à la taxe.

• Services de blanchisserie : les services de blanchisserie où le service est effectué pour le client ne sont pas assujettis à la taxe de vente. Cela inclut les services où les clients déposent leur linge et le récupèrent après qu'il a été nettoyé.

• Nettoyage à sec : les services de nettoyage à sec ne sont pas soumis à la taxe de vente en Californie. Dans la plupart des cas, les frais de réparation et de modification des vêtements ne sont pas non plus taxables. Toutefois, si un nettoyeur à sec vend des brosses à peluches, des sacs à linge, des produits de protection contre les taches ou d'autres articles, ces ventes doivent être taxées.

Remboursement de la taxe de vente en Californie

En Californie, les remboursements de la taxe de vente peuvent avoir lieu pour les raisons suivantes :

• Trop-perçu : si une entreprise a versé un trop-perçu de taxe de vente au CDTFA, elle pourrait avoir droit à un remboursement.

• Collecte erronée : si la taxe de vente a été perçue par erreur (par exemple, si la taxe a été facturée sur un article ou un service non taxable), le client peut avoir droit à un remboursement.

• Marchandise retournée : si un client retourne un article taxable, le vendeur doit rembourser la taxe de vente payée ainsi que le coût de l'article.

Comment obtenir un remboursement de la taxe de vente

Voici le processus à suivre pour obtenir un remboursement de la taxe de vente, pour les entreprises et les consommateurs.

Pour les entreprises

Assurez-vous que le trop-perçu ou l'erreur peut faire l'objet d'un remboursement : Examinez les registres de vente, les retours et les paiements pour identifier les éventuelles divergences. Vérifiez que vous respectez le délai requis : une demande de remboursement de la taxe de vente doit être déposée dans les trois ans suivant la date de paiement de la taxe, ou dans les six mois suivant la date de la détermination d'un trop-perçu par le CDTFA, selon la date la plus tardive.

• Soumettez une demande au CDTFA : vous pouvez soumettre votre demande par l'intermédiaire du portail des services en ligne du CDTFA ou en envoyant par la poste un formulaire de demande de remboursement ou de crédit dûment rempli (CDTFA-101). Joignez tous les documents pertinents à l'appui de votre demande, y compris les relevés de vente, les factures et les preuves de trop-perçu.

• Attendez que le CDTFA examine la demande : le processus d'examen peut prendre un certain temps, selon la complexité de la demande et le volume de demandes traitées.

• Recevez un remboursement : si la demande est approuvée, le CDTFA remboursera votre entreprise.

Pour les clients

• Contactez le vendeur : si vous pensez que la taxe de vente vous a été facturée à tort, contactez directement le vendeur. Fournissez une preuve d'achat et expliquez pourquoi vous pensez que la taxe a été mal appliquée.

• Demandez au vendeur de rembourser la taxe de vente : en règle générale, le vendeur rembourse la taxe ainsi que le prix d'achat si l'article est retourné ou si l'erreur est vérifiée.

Comment automatiser la collecte de la taxe de vente en Californie

Stripe Tax est une solution complète de gestion de la collecte, du calcul et de la déclaration des taxes de vente. Voici un aperçu de la façon dont vous pouvez automatiser la collecte des taxes de vente en Californie à l'aide de Stripe.

Configurer votre compte Stripe

• Créez ou connectez-vous à votre compte Stripe.

• Vérifiez les informations relatives à votre entreprise, notamment son nom, son adresse et son numéro fiscal.

Activer Stripe Tax

• Dans le Dashboard Stripe, accédez à « Paramètres » et sélectionnez « Taxe ».

• Cliquez sur « Activer Stripe Tax » et saisissez les informations demandées.

Configurer les paramètres fiscaux pour la Californie

• Si vous ne l'avez pas déjà fait, inscrivez-vous pour bénéficier de la taxe de vente en Californie auprès du CDTFA.

• Accédez à « Paramètres », puis « Taxes », puis « Immatriculations ». Ajoutez votre immatriculation à la taxe de vente californienne en fournissant les informations requises.

Définir les codes fiscaux

• Attribuez des codes fiscaux à vos produits ou services afin d'aider Stripe à déterminer le bon taux de taxe pour chaque article. Stripe propose des codes fiscaux prédéfinis que vous pouvez utiliser.

• Accédez à « Produits » dans le Dashboard Stripe, sélectionnez chaque produit et attribuez-lui le code fiscal approprié.

Activation du mode production

• Une fois que vous avez vérifié que tout fonctionne correctement en mode test, passez votre compte Stripe en mode production.

• Surveillez régulièrement les transactions pour vous assurer que la taxe de vente est perçue et déclarée correctement.

Reporting et conformité

• Utilisez les outils de création de rapports de Stripe afin de générer des déclarations de taxe de vente pour la Californie. Ils vous aideront à déclarer et à reverser la taxe de vente au CDTFA.

• Produisez vos déclarations de taxe de vente auprès du CDTFA à temps pour rester en conformité. Les rapports de Stripe peuvent fournir les détails nécessaires à vos déclarations.