L’Open Banking est la pratique qui consiste, pour les banques, les entreprises de fintech et les prestataires de services financiers, à partager des données financières par le biais d’API (interfaces de programmation d’applications) avec le consentement du client, afin de créer des produits et services financiers et de promouvoir la concurrence dans le secteur des services financiers. Bien que la directive révisée concernant les services de paiement (DSP2) de l’Union européenne et la norme britannique d’Open Banking appliquent des normes réglementaires en matière d’Open Banking, les États-Unis n’ont pas mis en œuvre de cadre réglementaire similaire. En revanche, le secteur financier est à l’initiative du développement et l’adoption de pratiques d’Open Banking aux États-Unis, favorisées par la demande des consommateurs pour des services financiers plus intégrés et personnalisés.

Une enquête menée par Visa en 2022 a révélé que 87 % des consommateurs américains utilisent l’Open Banking pour lier leurs comptes financiers à des services tiers. Alors qu’aux États-Unis, l’Open Banking fonctionne principalement par l’intermédiaire d’initiatives axées sur le marché, des progrès ont récemment été accomplis vers la formalisation de sa réglementation, le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) faisant pression pour normaliser davantage les pratiques de partage de données, afin de protéger la confidentialité des données des consommateurs et d’assurer la sécurité. L’Open Banking aux États-Unis est actuellement façonné par les pratiques du secteur et les accords volontaires entre les entités privées, qui se concentrent sur l’innovation et l’obtention d’un avantage concurrentiel.

Ce guide explique ce que vous devez savoir sur l’Open Banking aux États-Unis : son fonctionnement, la façon dont il est réglementé et les différences avec l’Open Banking dans d’autres régions.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que l’Open Banking ?
  
• Comment l’Open Banking est-il réglementé aux États-Unis ?
  
• Comparaison entre les modèles d’Open Banking aux États-Unis et dans le monde
  
• Avantages de l’Open Banking pour les consommateurs et les entreprises
  
• Défis liés à l’adoption de l’Open Banking aux États-Unis
  
• Bonnes pratiques en matière d’Open Banking
  

Qu’est-ce que l’Open Banking ?

L’Open Banking une pratique utilisée par les banques et les sociétés financières qui consiste à partager les données des consommateurs à des développeurs tiers à l’aide d’API ouvertes, uniquement avec le consentement du consommateur. Les développeurs utilisent ces données afin de créer des applications et des services financiers. L’Open Banking a favorisé une concurrence accrue et un développement plus rapide au sein du secteur bancaire (par exemple, la création de produits financiers personnalisés).

L’Open Banking repose sur le principe selon lequel les consommateurs sont propriétaires de leurs données financières et peuvent choisir de les partager avec des prestataires tiers afin que ces derniers puissent créer de nouvelles applications et de nouveaux services. Des réglementations telles que la directive DSP2 de l’UE et l’Open Banking Standard (norme de l’Open Banking) du Royaume-Uni ont obligé les banques à ouvrir leurs systèmes à des prestataires autorisés, ce qui a permis la création d’une large gamme de services et d’outils financiers pour les entreprises et les consommateurs.

Comment l’Open Banking est-il réglementé aux États-Unis ?

Aux États-Unis, le paysage réglementaire relatif à l’Open Banking est fragmenté et dépourvu d’un cadre réglementaire cohérent et formel comme celui de l’UE ou du Royaume-Uni. La réglementation américaine sur l’Open Banking n’est pas une loi centralisée. Elle est façonnée par de nombreuses de réglementations financières existantes et de lignes directrices sectorielles, ainsi que par certaines normes sectorielles émergentes.

Voici comment l’Open Banking est réglementé aux États-Unis.

• Protection des consommateurs et confidentialité des données : l’article 1033 de la loi Dodd-Frank est considéré comme la base juridique de l’Open Banking aux États-Unis. Elle prévoit que les consommateurs doivent avoir accès à leurs données financières et être en mesure de les partager en toute sécurité avec des tiers. Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) est le principal organisme de réglementation américain qui supervise le développement de l’Open Banking.

• Normes de sécurité des données : des réglementations telles que la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA) établissent des normes sur la manière dont les institutions financières doivent protéger les données des consommateurs et en assurer la confidentialité. Lorsqu’elles partagent des données de consommateurs avec des tiers, les institutions financières doivent suivre les protocoles stricts établis par cette loi.

• Normes volontaires du secteur : des groupes et des consortiums du secteur ont commencé à créer des normes volontaires afin de faciliter le partage des données. Par exemple, le Financial Data Exchange (FDX) est un organisme à but non lucratif qui a développé et promu une norme API pour rendre le partage de données financières pratique et sécurisé.

• Lignes directrices et collaboration inter-agences : différents organismes de réglementation, dont la Réserve fédérale, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), ont publié des lignes directrices sur la façon dont les banques doivent gérer les risques associés aux types de relations avec des tiers qu’impliquent l’Open Banking (c’est-à-dire le partage de données avec des entreprises de fintech ou des agrégateurs de données).

Aux États-Unis, la réglementation sur l’Open Banking est encore en cours d’élaboration. L’objectif de la mise en œuvre progressive du CFPB est de trouver un équilibre entre les avantages pour les consommateurs et les mesures de protection nécessaires, et d’élargir progressivement la portée de l’Open Banking.

En octobre 2023, le CFPB a proposé une réglementation sur les droits relatifs aux données financières personnelles (Personal Financial Data Rights, ci-après dénommée la « proposition de réglementation ») afin d’accélérer la transition vers l’Open Banking. La proposition de réglementation porte sur les domaines clés suivants.

• Contrôle accordé aux consommateurs : la proposition de réglementation permet aux consommateurs d’accéder à leurs données financières et d’autoriser le partage sécurisé de ces données à des prestataires tiers.

• Accès normalisé aux données : la proposition de réglementation établit un format normalisé pour l’échange de données, ce qui rend l’information cohérente et accessible à toutes les parties.

• Confidentialité et sécurité des données : la proposition de réglementation met l’accent sur des mesures rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité des données afin de protéger les données des consommateurs. Elle interdit aux entreprises d’utiliser à mauvais escient ou de monétiser à tort des données financières personnelles sensibles.

Comparaison entre les modèles d’Open Banking aux États-Unis et dans le monde

Bien que les États-Unis n’en soient encore qu’aux premiers stades du développement de l’Open Banking, la voie qu’ils suivent est similaire à celle de l’UE et du Royaume-Uni : l’accent est mis sur le consentement des consommateurs, la normalisation des données et l’intensification de la concurrence financière. La proposition de réglementation du CFPB est une étape majeure pour l’Open Banking aux États-Unis.

Voici une comparaison entre le modèle américain et les modèles de l’UE et du Royaume-Uni, deux leaders en matière de réglementation de l’Open Banking.

Réglementations :

• États-Unis : il n’existe pas de loi spécifique sur l’Open Banking. Le secteur financier guide sa mise en œuvre. Les directives réglementaires sont axées sur la protection des données et les droits des consommateurs en vertu des lois financières existantes, telles que la loi Dodd-Frank et la loi Gramm-Leach-Bliley.

• UE : l’Open Banking est imposé par la directive révisée concernant les services de paiement (DSP2), qui oblige les banques à fournir à des tiers un accès aux données bancaires, transactionnelles et autres données financières des consommateurs par le biais d’API, après avoir obtenu le consentement du consommateur.

• Royaume-Uni : le Royaume-Uni a établi son propre ensemble spécifique de réglementations en matière d’Open Banking, similaire à la DSP2, qui est gérée par l’Open Banking Implementation Entity (OBIE). Cette réglementation est plus structurée et vise à normaliser la manière dont les banques et les tiers interagissent.

Mise en œuvre

• États-Unis : la mise en œuvre est volontaire et varie considérablement d’un établissement à l’autre. Certaines grandes banques ont développé de manière proactive des API et collaboré avec des entreprises de fintech, tandis que d’autres ont mis plus de temps à l’adopter.

• UE et Royaume-Uni : les banques sont tenues de créer et de maintenir des API que les prestataires tiers (TPP) peuvent utiliser pour créer des services financiers. Cette pratique est soumise à des normes réglementaires et à une surveillance strictes.

Accès aux données des consommateurs

• États-Unis : l’accès aux données des consommateurs est régi par le principe du consentement du consommateur en vertu des lois existantes sur la protection de la vie privée. L’accent est mis sur la sécurité des données, moins d’attention est portée à la mise en place d'écosystèmes TPP.

• UE et Royaume-Uni : l’accent est mis sur la protection des données des consommateurs et sur l’accès des consommateurs aux données.

Objectifs et résultats

• États-Unis : l’objectif est d’améliorer la commodité pour les consommateurs et la sécurité des données au sein des services financiers existants.

• UE et Royaume-Uni : l’objectif est d’intensifier la concurrence et de réduire les coûts dans le secteur des services financiers.

Participation du secteur

• États-Unis : la participation est facultative et se fait par l’intermédiaire de partenariats et de collaborations, souvent imposés par les forces du marché. Certaines initiatives menées par le secteur, telles que les normes Financial Data Exchange, visent à créer des normes communes.

• UE et Royaume-Uni : les banques sont tenues de participer et de se conformer aux normes réglementaires, qui sont appliquées uniformément dans toutes les institutions financières.

Avantages de l’Open Banking pour les consommateurs et les entreprises

L’Open Banking a amélioré les services financiers, créant de nouvelles possibilités et de nouveaux avantages pour les consommateurs et les entreprises.

Avantages pour les consommateurs

• Gestion financière personnalisée : l’Open Banking permet aux consommateurs de regrouper les données financières de plusieurs comptes sur une seule plateforme, offrant ainsi une vue globale de leurs finances. Cela facilite l’établissement d’un budget, le suivi des dépenses, la création d’objectifs financiers, et des services de recommandation d’investissement.

• Produits financiers intelligents : grâce aux API d’Open Banking, les entreprises de fintech peuvent proposer des produits financiers tels que des prêts, des assurances et des options d’investissement adaptés aux besoins et aux profils de risque de chacun. Cela permet d’obtenir de meilleurs tarifs, d’accélérer les accords et d’améliorer la satisfaction des clients.

• Expérience utilisateur : l’Open Banking a facilité la mise en place de fonctionnalités financières numériques pratiques et conviviales, telles que le paiement en un clic, l’épargne automatisée et les informations financières.

• Robots-conseillers et investissement automatisé : l’Open Banking permet aux robots-conseillers d’accéder à un plus large éventail de données financières, ce qui se traduit par des recommandations d’investissement et une gestion de portefeuille automatisée plus précises pour les investisseurs.

• Inclusion financière : l’Open Banking permet aux personnes mal desservies par les banques traditionnelles ou ayant des antécédents de crédit limités d’accéder à des services financiers. Les TPP peuvent accorder des crédits et d’autres produits financiers à une population plus large en utilisant des sources de données alternatives et des algorithmes avancés afin d’évaluer les demandes de prêt et de crédit.

Avantages pour les entreprises

• Solutions de paiement : l’Open Banking permet d’utiliser des moyens de paiement plus rapides, plus efficaces et plus rentables. Par exemple, les TPP peuvent effectuer des paiements directement à partir des comptes des consommateurs, ce qui réduit la dépendance à l’égard des méthodes traditionnelles.

• Analyse de données financières : l’agrégation et l’analyse de données financières provenant de diverses sources permettent aux entreprises d’obtenir des informations précieuses sur le comportement des consommateurs, les habitudes de dépenses et les profils de risque. Les entreprises peuvent utiliser ces données pour développer des campagnes marketing ciblées et améliorer le service client.

• Nouveaux modèles économiques : l’Open Banking facilite l’émergence de nouveaux modèles économiques dans le secteur financier. Les start-up de fintech utilisent des API d’Open Banking pour créer des plateformes et des services qui concurrencent les institutions bancaires traditionnelles.

• Prévention de la fraude et sécurité : en offrant une vue plus complète sur l’activité financière, l’Open Banking peut aider les entreprises et les particuliers à identifier les transactions suspectes et à prévenir la fraude.

• Services financiers intégrés : l’Open Banking permet aux entreprises non financières d’intégrer des services financiers dans leurs offres. Par exemple, les plateformes de commerce électronique peuvent proposer des prêts instantanés ou des assurances au moment du paiement, et les applications de covoiturage peuvent fournir des solutions de paiement intégrées.

• Solutions financières pour les petites et moyennes entreprises (PME) : les PME peuvent bénéficier de solutions fondées sur l’Open Banking, telles que la prévision des flux de trésorerie, la facturation automatisée et l’accès à des solutions de financement alternatives.

• Avantage concurrentiel : les premiers utilisateurs de l’Open Banking prennent une longueur d’avance en offrant des services financiers novateurs et axés sur le client qui attirent de nouveaux clients, augmentent la part de marché et stimulent la croissance à long terme.

Défis liés à l’adoption de l’Open Banking aux États-Unis

L’adoption de l’Open Banking aux États-Unis se heurte à plusieurs défis. En voici quelques-uns :

• Réglementations : contrairement à l’UE et au Royaume-Uni, où la réglementation de l’Open Banking est bien établie, le paysage réglementaire américain est encore en évolution. Cette incertitude peut dissuader certaines institutions financières et entreprises de fintech d’investir dans l’Open Banking.

• Confidentialité et sécurité des données : le partage de données financières sensibles avec les TPP soulève des préoccupations quant à la confidentialité et à la sécurité des données. Des mesures de sécurité efficaces, des réglementations strictes en matière de protection des données et des mécanismes de consentement clairs contribuent à maintenir la confiance des consommateurs et à protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute violation.

• Normalisation et interopérabilité : des API et des formats de données normalisés doivent être mis en place pour que les institutions financières et les TPP atteignent l’interopérabilité. L’absence d’une norme unifiée peut créer des obstacles techniques et entraver le développement d’un écosystème d’Open Banking cohérent.

• Systèmes existants : aux États-Unis, de nombreuses institutions financières s’appuient sur des systèmes obsolètes qui peuvent être incompatibles avec les technologies d’Open Banking. La mise à niveau de ces systèmes peut être coûteuse et chronophage, ce qui peut constituer un obstacle majeur à l’adoption.

• Confiance des consommateurs : les consommateurs peuvent être réticents à partager leurs données financières avec les TPP en raison de préoccupations concernant la sécurité, la confidentialité et l’utilisation abusive potentielle de leurs informations. Pour surmonter ce défi, le secteur devra éduquer les consommateurs sur les avantages de l’Open Banking et établir des pratiques transparentes en matière de partage des données.

• Concurrence et dynamique du marché : l’Open Banking peut déstabiliser le secteur bancaire traditionnel, créant une concurrence accrue de la part des entreprises de fintech et d’autres acteurs non bancaires. Cela peut représenter un défi pour les institutions financières établies qui pourraient avoir besoin d’adapter leurs modèles économiques et d’investir dans de nouvelles technologies pour ne pas être reléguées au second plan.

• Responsabilités et gestion des risques : le secteur doit déterminer qui est responsable en cas de violation de données, de fraude ou d’autres problèmes qui pourraient survenir dans le cadre de l’Open Banking. La responsabilité doit être clairement définie afin de protéger les consommateurs et les entreprises.

• Trouver l’équilibre entre innovation et protection : les normes et la réglementation relatives à l’Open Banking doivent trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des consommateurs. Les réglementations doivent être suffisamment souples pour permettre l’expérimentation et la création de nouveaux modèles économiques tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

Bonnes pratiques en matière d’Open Banking

Les bonnes pratiques suivantes vous aideront à participer à l’Open Banking efficacement et en toute sécurité.

• Approche par étapes : commencez par un projet pilote axé sur des cas d’utilisation ou des segments de clientèle spécifiques. Testez, affinez et évoluez progressivement pour minimiser les risques et maximiser les apprentissages.

• Sécurité des API : mettez en œuvre des mesures de sécurité renforcées telles que OAuth 2.0 pour l’authentification et l’autorisation, le chiffrement pour la transmission des données et les audits de sécurité réguliers pour identifier et traiter les vulnérabilités. Concevez des API résilientes et évolutives pour gérer un trafic et une demande croissants.

• Performances des API : mettez en œuvre des outils de surveillance et d’analyse performants pour suivre les performances des API, identifier les goulots d’étranglement et optimiser les temps de réponse. Analysez les habitudes d’utilisation pour mieux comprendre le comportement et les préférences des clients et adapter vos offres en conséquence.

• Gouvernance des données et mécanismes de consentement : définissez des politiques claires concernant l’accès, l’utilisation et le partage des données. Obtenez le consentement explicite et granulaire des clients avant de partager leurs données avec les TPP. Développez des pratiques transparentes de partage des données et offrez aux clients le contrôle de leurs données.

• Expérience développeur : créez une documentation complète, des kits de développement logiciel (SDK) et des environnements sandbox pour permettre aux développeurs de créer facilement des applications et des services qui s’ajoutent à vos API d’Open Banking. Créez une communauté de développeurs et fournissez des canaux d’assistance afin d’encourager l’innovation et la collaboration.

• Partenariats avec des entreprises de fintech : Vous associer à des entreprises de fintech peut accélérer votre pratique de l’Open Banking. Tirez parti de leur expertise en matière de technologie, d’expérience client et de conformité réglementaire afin de développer de nouvelles solutions et d’élargir votre portée.

• Évolutions réglementaires : tenez-vous au courant des dernières exigences réglementaires en matière d’Open Banking et des normes du secteur afin d’assurer la conformité de vos activités et de maintenir un avantage concurrentiel.

• Interactions clients : sensibilisez vos clients aux avantages de l’Open Banking et à la manière dont vous utiliserez et protégerez leurs données. Communiquez de manière claire et concise sur les pratiques de partage de données, les mécanismes de consentement et les mesures de sécurité afin de renforcer la confiance et d’encourager l’adoption.

• Expérience utilisateur : concevez des interfaces conviviales et des expériences intuitives pour vos clients. Créez des solutions d’Open Banking accessibles et faciles à utiliser qui s’intègrent aux flux de travail existants.

• Expérimentation : l’Open Banking est une pratique en constante évolution. Soyez innovant pour offrir des services financiers de qualité supérieure.