L'expédition est taxable dans certains États des États-Unis et exemptée dans d'autres. Environ deux douzaines d'États incluent les frais de livraison dans le prix taxable total (en supposant que l'article expédié est taxable au départ). D'autres exemptent l'expédition, mais uniquement lorsque les frais figurent en tant que poste distinct sur la facture et reflètent le coût de la livraison.

Ci-dessous, nous examinerons quels États taxent directement l'expédition, lesquels l'exemptent et sous quelles conditions, et comment les commerçants peuvent suivre les règles de taxation d'un État à l'autre.

L’essentiel à retenir

• Environ la moitié des États des États-Unis incluent par défaut l'expédition dans le prix taxable. L'autre moitié l'exempte, mais souvent sous certaines conditions spécifiques.

• Dans de nombreux États, les frais d'expédition doivent être séparés et fixés au coût de la livraison pour pouvoir bénéficier de l'exemption. Le fait de les combiner avec des frais de manutention peut rendre les deux taxables.

• Dans certains endroits, les commandes qui combinent des articles taxables et exemptés doivent diviser les frais d'expédition de manière proportionnelle, la taxe ne s'appliquant qu'à la partie liée aux marchandises taxables.

L'expédition est-elle taxable aux États-Unis ?

Le caractère taxable de l'expédition dépend de l'État. Dans certains cas, cela dépend également de la manière dont l'entreprise rédige la facture. Environ la moitié des États incluent par défaut les frais de livraison dans le prix taxable (c'est-à-dire le prix auquel s'applique la taxe sur les ventes).

Quels États considèrent généralement l'expédition comme exemptée de taxe ?

Environ la moitié des États des États-Unis exemptent l'expédition de la taxe ; l'autre moitié l'inclut dans le prix taxable. Les règles fiscales des États concernant l'expédition évoluent périodiquement, il est donc important de vérifier les directives actuelles et les spécificités de chaque État pour les commerçants en ligne. Même dans un État qui taxe l'expédition, la taxe sur les ventes ne s'applique que si l'article sous-jacent est taxable ; de même, les frais d'expédition seront probablement exemptés sur les articles exemptés. Les commerçants qui expédient un mélange de produits taxables et exemptés dans ces États doivent suivre l'assujettissement à la taxe au niveau de l'article, et non pas seulement au niveau de la commande.

Voici un récapitulatif des États qui taxent l'expédition au niveau de l'État et de ceux qui ne le font pas.

* États sans taxe sur les ventes au niveau de l'État

Dans la plupart des cas, certaines conditions doivent être remplies pour que les frais d'expédition soient exonérés de taxes. Par exemple, les États exigent souvent que les frais d'expédition soient indiqués séparément sur la facture.

Voici quelques exemples d'autres conditions d'exemption par État :

• Californie : Le commerçant doit expédier les marchandises directement au client par l'intermédiaire d'un transporteur public, d'un transporteur sous contrat ou de l'US Mail pour que les frais d'expédition soient exemptés. Si les frais de livraison sont supérieurs au coût d'acheminement des biens au client, tout ce qui s'y ajoute est taxable.

• Floride : L'expédition est exemptée de la taxe sur les ventes si elle est indiquée séparément sur la facture. Les clients doivent également avoir la possibilité d'organiser un autre mode de retrait, soit auprès d'un tiers, soit en retirant les marchandises eux-mêmes.

• New York : Tous les frais d'expédition ou de livraison que le commerçant inclut sur la facture font partie du montant soumis à la taxe sur les ventes. Un client peut organiser et payer séparément la livraison d'un article taxable par un tiers.

Quel est l'impact du formatage de la facture sur le caractère taxable de l'expédition ?

Certains États lient l'assujettissement à la taxe de l'expédition à la facturation. Dans de nombreux États exemptés, les frais d'expédition doivent figurer comme un poste distinct sur la facture, séparément du prix des marchandises. Ce que voit le client est important : certains États ne tiennent pas compte de la comptabilité interne qui sépare l'expédition du prix de l'article si le reçu du client affiche un total combiné. Les plateformes e-commerce qui affichent un « total » unique sans détailler l'expédition peuvent transformer des frais par ailleurs exemptés en frais taxables, même si le commerçant les a correctement calculés dans le back-end.

Dans certains endroits, le montant indiqué doit également refléter le coût réel de l'expédition, car un montant gonflé ou forfaitaire peut compromettre l'exemption.

Le fait de combiner l'expédition et la manutention modifie-t-il le caractère taxable des frais ?

Le fait de regrouper l'expédition et la manutention sur un seul poste d'une facture peut rendre l'ensemble des frais taxables, même dans un État qui exempterait par ailleurs l'expédition. La manutention couvre la main-d'œuvre et le matériel nécessaires à l'emballage d'une commande et de nombreux États considèrent cette main-d'œuvre comme un service taxable. En tant que propriétaire d'entreprise, si vous indiquez des frais uniques « d'expédition et de manutention » sur votre facture, vous combinez des frais de livraison non taxables avec des frais de service taxables. Et certains États réagissent en taxant le total combiné plutôt que d'essayer de déchiffrer quelle partie était quoi.

Les expéditions mixtes compliquent encore la situation. Lorsqu'un seul frais d'expédition couvre à la fois des articles taxables et exemptés, certains États qui taxent l'expédition exigent que ces frais soient répartis de manière proportionnelle entre les deux (en fonction du prix, du poids ou d'une autre méthode raisonnable), la taxe s'appliquant uniquement à la partie liée aux marchandises taxables. Si vous ignorez cette répartition, certains États taxeront par défaut la totalité des frais d'expédition en partant du principe que le commerçant n'a jamais établi de base pour en exempter une quelconque partie.

Comment les commerçants en ligne peuvent-ils déterminer si l'expédition est taxable dans leurs États ?

De nombreux États utilisent la tarification basée sur la destination pour les transactions à distance. Cela signifie que l'emplacement du client détermine l'assujettissement à la taxe. Une entreprise en Californie qui expédie à un client dans l'Ohio et y établit un seuil fiscal doit appliquer le traitement fiscal de l'Ohio pour l'expédition.

Quelles que soient les règles d'approvisionnement, les commerçants doivent disposer d'un moyen de suivre plusieurs aspects au niveau de la transaction : la position de l'État concerné sur l'expédition, si la facture indique séparément les frais, et si les articles de l'expédition sont eux-mêmes taxables. Il est difficile de suivre ces éléments manuellement dans des dizaines d'États et des milliers de juridictions locales, car les assemblées législatives des États révisent ces règles selon leur propre calendrier et les taux locaux peuvent également évoluer.

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