Introduction aux réglementations américaines concernant la taxe sur les ventes et le lien fiscal

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients américains et décrit le principe du lien fiscal.

Dernière mise à jour le 22 mars 2023

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Stripe Tax lets you calculate, collect, and report tax on global payments with a single integration. Know where to register, automatically collect the right amount of tax, and access the reports you need to file returns.

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  1. Introduction
  2. Quest-ce quun lien fiscal ?
  3. Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des lois sur le lien fiscal ?
  4. Comment se conformer à la réglementation sur la taxe sur les ventes ?
    1. 1. Déterminer les lieux auxquels vous êtes lié
    2. 2. Vérifier votre juridiction et déterminer votre taux de taxe
    3. 3. Déclarer et verser vos taxes
  5. Comment Stripe peut vous aider

Aujourd'hui, les entreprises en ligne vendent leurs produits et services à des clients situés aux quatre coins des États-Unis et dans le reste du monde. En effet, plus de 80 % des start-up qui utilisent Stripe réalisent des ventes dans plus de 20 États et pays. Certes, il n'a jamais été aussi facile d'atteindre une clientèle élargie, cependant les ventes à l'international peuvent être source de complexité.

La taxe sur les ventes en est un parfait exemple : si votre entreprise vend des biens ou services à des clients américains, il vous faudra alors vous conformer aux obligations fiscales des États américains où votre chiffre d'affaires atteint le seuil d'immatriculation. Les réglementations fiscales, les seuils de déclaration et les taux de taxe varient non seulement d'un État à l'autre, mais aussi d'un produit à l'autre. Pour peu que votre catalogue de produits soit fourni et que vos acheteurs soient répartis aux quatre coins du monde, le processus se complique davantage.

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients américains et décrit le principe du lien fiscal. Il vous apprend à déterminer si vous avez atteint un seuil d'immatriculation, à identifier le taux de taxe approprié en fonction de la nature des biens que vous vendez et de l'adresse de vos clients, ainsi qu'à déclarer et à payer vos taxes. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Pour de plus amples informations sur les taxes applicables sur le marché européen, consultez notre guide sur la TVA et le guichet unique de TVA de l'UE.

Qu'est-ce qu'un lien fiscal ?

Le terme lien fiscal (economic nexus) désigne une présence commerciale dans un État américain qui implique pour un marchand établi dans un autre territoire une obligation de collecter des taxes dans l'État en question dès lors qu'un certain seuil de transactions ou de ventes est atteint. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Avant l'apparition d'Internet, il était facile de savoir si vous aviez ou non un lien fiscal avec un lieu donné. Si vous possédiez une boutique, un bureau, un entrepôt, du personnel ou un espace d'exposition temporaire dans un État donné, vous deviez y collecter la taxe sur les ventes.

L'avènement de l'e-commerce a bouleversé les choses. À mesure que l'économie d'Internet s'est développée, les marchands en ligne ont bénéficié d'un avantage concurrentiel sur les entreprises locales, car ils n'avaient pas à facturer ni à reverser la taxe sur les ventes. De plus, cela représentait pour les États une perte de revenus imposables de 33 milliards de dollars par an.

En 2018, la Cour suprême est intervenue et a rendu une décision qui allait faire date dans l'affaire South Dakota vs. Wayfair. Un État pouvait désormais imposer à une entreprise de collecter la taxe sur les ventes même si elle ne possédait pas d'établissement physique ni d'agent commercial sur le territoire considéré. Depuis, il suffit d'avoir une simple présence « économique » ou d'atteindre un certain seuil de transactions ou de ventes dans un État pour créer un lien fiscal avec celui-ci. Et, bien entendu, l'immatriculation est obligatoire dans tout État dans lequel vous avez une présence physique.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des lois sur le lien fiscal ?

Il est impératif que les entreprises connaissent leurs obligations fiscales pour éviter d'avoir à payer les taxes non collectées majorées d'amendes et d'intérêts. Vous avez l'obligation de déclarer les taxes dans tous les États où votre entreprise est immatriculée, même si vous n'êtes redevable d'aucune taxe sur les ventes sur la période considérée.

Si vous ne respectez pas votre obligation de collecter la taxe sur les ventes auprès de vos clients, vous devrez verser la taxe sur les ventes impayée, majorée d'intérêts et de pénalités qui représentent en moyenne 30 % du montant dû à l'origine.

Comment se conformer à la réglementation sur la taxe sur les ventes ?

La conformité au lien fiscal est un processus complexe qui dépend de l'emplacement exact de votre entreprise et de votre clientèle, de votre chiffre d'affaires et des produits que vous vendez. Voici les trois principales étapes à accomplir pour respecter la législation fiscale applicable aux entreprises aux États-Unis :

1. Déterminer les lieux auxquels vous êtes lié

Depuis mai 2021, tous les États américains disposent de leurs propres législations sur le lien fiscal. Un lien fiscal est généralement créé dès lors qu'un seuil donné, exprimé en nombre de transactions ou en montant de chiffre d'affaires, est atteint. La plupart de ces seuils sont basés sur les 12 derniers mois d'activité. Les exigences et les délais d'immatriculation fiscale varient également d'un État à l'autre.

Cette image montre les États américains qui possèdent une législation sur le lien fiscal.

Dans la plupart des États, le seuil à atteindre pour qu'un lien fiscal soit créé est de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions sur 12 mois. Des exceptions existent toutefois. Par exemple, ce seuil est de 500 000 $ au Texas et en Californie.

Comment les entreprises doivent-elles procéder si elles atteignent le seuil fiscal de ventes ?

Dès lors qu'une entreprise a atteint le seuil de lien fiscal dans une juridiction, elle doit s'immatriculer sur le site Web de l'administration fiscale qui gère les taxes sur les ventes. Les entreprises ne doivent pas collecter de taxes tant qu'elles ne sont pas immatriculées dans la juridiction en question. Les critères d'immatriculation varient d'un État à l'autre. Par exemple, au Texas, après avoir dépassé le seuil fiscal, les entreprises domiciliées dans un autre État ont jusqu'au premier jour du quatrième mois pour s'immatriculer. Au Rhode Island, une fois qu'elles ont atteint le seuil fiscal, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier de l'année suivante pour s'immatriculer, collecter et commencer à reverser la taxe sur les ventes.

Les lois de chaque État varient également en fonction de ce que vous vendez : produits physiques, produits numériques ou logiciels en tant que service (SaaS). La fiscalité des produits numériques, tels que les livres électroniques, les formations en ligne, les fichiers musicaux ou encore les abonnements à un site Web, peut s'avérer particulièrement complexe. Les produits numériques ne sont pas taxés dans tous les États. Les juridictions qui taxent ce type de produit ont leur propre définition d'un produit numérique.

Même si les produits SaaS sont considérés comme des produits numériques, ils sont souvent soumis à une réglementation bien distincte parce qu'ils ne sont pas forcément téléchargés. Par exemple, les ventes de produits SaaS sont imposables à 100 % au Connecticut, mais non taxables en Californie. Au Texas, les produits SaaS sont taxés à 80 % du prix de vente, alors que les logiciels téléchargés sont quant à eux taxés à 100 %.

2. Vérifier votre juridiction et déterminer votre taux de taxe

Il existe plus de 11 000 juridictions fiscales aux États-Unis, toutes ayant leurs propres réglementations. L'État de l'Alabama compte à lui seul plus de 900 juridictions fiscales, et le Texas plus de 1 900. Malheureusement, les États qui comptent le moins de juridictions fiscales ne sont pas pour autant ceux où la fiscalité est la moins complexe, car il existe de grosses différences dans les processus administratifs d'un État à l'autre. Vous devez rechercher les informations qui se rapportent à chaque État et à chaque juridiction afin de vous assurer de déclarer le montant correct.

Les taux de taxe, qui varient en fonction de ce que vous vendez et de l'adresse de vos clients, évoluent sans cesse. Plus de 600 modifications de taux de taxe sont prévues en 2021, rien qu'aux États-Unis. Par exemple, la Virginie va exonérer de taxes les armoires à fusils, tandis que la ville de Chicago va commencer à taxer les ventes en ligne de vin et de bouteilles d'eau.

Taux de taxe sur les ventes basés sur l'origine et sur la destination

Dès lors que les entreprises ont atteint le seuil fiscal, il est primordial de comprendre la différence entre les taux de taxe sur les ventes basés sur l'origine et ceux basés sur la destination.

Si votre entreprise se situe dans un État qui se base sur l'origine, vous appliquerez le taux de taxe sur les ventes en vigueur dans l'État et la collectivité locale où votre entreprise est établie.

Dans le cas d'un État qui se base sur la destination, vous calculerez le taux de taxe sur les ventes en fonction de l'endroit où se trouve votre acheteur (ou de l'endroit où les articles sont expédiés).

Vingt-quatre États ont signé l'Accord simplifié de taxe sur les ventes et l'utilisation (SSUTA), et un comité a été établi afin d'aider les entreprises à gérer leurs obligations fiscales d'une juridiction à l'autre. Cet accord ne constitue cependant pas un système unifié pour tous les États, car beaucoup d'entre eux n'y adhèrent pas. Il est donc nécessaire d'être attentif aux réglementations spécifiques à chaque État.

3. Déclarer et verser vos taxes

Rendez-vous sur le site Web de l'administration de chaque État pour connaître les modalités de déclaration, et peut-être plus important encore, les dates de déclaration. Les dates limites varient d'un État à l'autre, et la fréquence des déclarations varie elle aussi considérablement selon votre localisation et vos obligations fiscales.

Au Tennessee, vous devez déclarer la taxe sur les ventes annuellement si le montant des taxes collectées ne dépasse pas 200 $ par mois. En revanche, si ce montant est supérieur à 200 $ par mois, vous devez envoyer une déclaration tous les mois, au plus tard le 20e jour du mois suivant. Par exemple, vous devez déclarer les taxes sur les ventes de janvier le 20 février au plus tard. Dans l'État de New York, la fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) est déterminée par le chiffre d'affaires des entreprises.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS), à la fois sur les biens physiques et numériques, dans tous les États américains ainsi que dans plus de 30 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir à utiliser d'intégration ni de plug-in tiers.

En tant qu'outil d'automatisation de la taxe sur les ventes, Stripe Tax peut vous aider à :

  • déterminer où vous immatriculer et où collecter les taxes : sachez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et une fois inscrit auprès de l'administration fiscale, prélevez des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Commencez à collecter des taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration, ou ajoutez d'un simple clic une fonction de collecte des taxes aux produits Stripe sans code comme Invoicing ;
  • collecter les taxes automatiquement : Stripe Tax calcule et collecte toujours le montant exact des taxes, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous exercez votre activité. Cet outil prend en charge des centaines de produits et services, et surveille et met automatiquement à jour les règles et taux fiscaux ;
  • simplifier les processus de déclaration et de versement des taxes collectées : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration. Vous pouvez ainsi facilement déclarer et verser les taxes perçues vous-même, ou avec l'aide de votre comptable ou de l'un des partenaires privilégiés de Stripe.

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