Choisir où se constituer en société peut influer considérablement sur la trajectoire de votre entreprise. Le Delaware est la juridiction préférée de plus des deux tiers des entreprises du Fortune 500. La constitution en société du Delaware séduit les entreprises de toutes tailles, des start-up aux multinationales.

Les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de se constituer en société au Delaware incluent les lois sur les sociétés de l’État et son système juridique robuste, certains avantages taxer et la préférence des investisseurs. Comprendre ces avantages, leurs implications et la façon dont ils peuvent s’aligner sur vos objectifs commerciaux peut vous aider à prendre des décisions éclairées concernant votre structure d’entreprise.

Ci-dessous, nous expliquerons comment former une entreprise de type C Delaware , les avantages de constituer et de mener des affaires au Delaware, et d'autres facteurs importants que les entreprises devraient prendre en considération.

Qu'y a-t-il dans cet article ?

• Caractéristiques de l'entreprise de type C
  
• Quel est le statut d'une entreprise au Delaware ?
  
• Avantages de la constitution d'une entreprise au Delaware
  
• Création d'une entreprise de type C au Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une entreprise de type C ?

Plutôt qu'un type d'entité commerciale, la mention « entreprise de type C » correspond à un terme juridique qui fait référence à un type spécifique de état taxer conféré par l'IRS. Une entreprise de type C est une entité juridique distincte de ses propriétaires, telle que définie dans le sous-chapitre C de l'Internal Revenus Code. Cette distinction a une incidence sur plusieurs autres caractéristiques essentielles des entreprises de type C.

• Responsabilité limitée
  Les propriétaires, ou actionnaires, sont à l'abri de toute responsabilité personnelle en cas de dette ou juridique jugement rendu contre l'entreprise. Leurs biens personnels, tels que leurs biens immobiliers, leurs voitures et leurs comptes bancaires, sont ainsi protégés. Cette responsabilité limitée constitue l'une des principales raisons pour lesquelles de nombreux entrepreneurs choisissent la structure de la C-corp.

• Flexibilité en matière de propriétaire
  La propriétaire d’une entreprise de type C est divisée en actions. Ce système permet des changements de propriétaire – les actionnaires peuvent facilement transférer, vendre ou donner des actions. Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’actionnaires, ce qui peut permettre aux entreprise de type C d’attirer des investissements et de croître.

• Existence perpétuelle
  Les entreprise de type C peuvent exister à perpétuité, indépendamment de leurs fondateurs ou de leurs actionnaires actuels. Cette continuité d'existence, qui implique que l'entreprise peut survivre à ses propriétaires initiaux, en fait une option attrayante pour les fondateurs qui souhaitent voir leur projet être poursuivi même après leur départ.

• Double taxation
  Cette structure commerciale présente un inconvénient de taille, à savoir la double taxation. Dans un premier temps, elle est soumise à l'impôt sur les entreprises calculé en fonction de ses bénéfices. Lorsque ces bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, les actionnaires se retrouvent ensuite à leur tour redevables de l'impôt sur leurs revenus personnels. Ce système peut conduire à un taux d'imposition effectif sur les bénéfices plus élevé.

• Structure de gestion
  Les entreprises de type C doivent disposer d’une structure formelle de gouvernance. Un conseil d’administration, élu par les actionnaires, supervise les principales décisions commerciales et définit l’orientation de l’entreprise. Dans le même temps, les dirigeants (PDG, directeur financier, etc.) s’occupent des opérations quotidiennes.

• Collecte de fonds et investissement
  Les entreprise de type C sont particulièrement attrayantes pour les investisseurs. Ces sociétés peuvent lever des fonds par la vente de divers types de capitaux propres et peuvent accueillir des structures de capital complexes. De nombreuses sociétés de capital-risque préfèrent la structure C corp.

Toutes les sociétés États-Unis sont initialement désignées comme des entreprise de type C en tant que classification taxer par défaut, sauf si elles remplissent l'une des deux conditions suivantes :

• Déposez le formulaire 2553 auprès de l'IRS pour opter pour le état de société S, qui permet une imposition taxation et limite le nombre d'actionnaires.
  
• Dépôt du formulaire d'inscription 501(c) auprès de l'IRS qui permet d'obtenir le état d'organisme à but non lucratif et ainsi d'être exonéré de l'impôt fédéral sur le bénéfice.
  

Qu'est-ce qu'une société du Delaware ?

Une société du Delaware, c'est-à-dire une entreprise de type C du Delaware, est une entité commerciale qui a choisi de se constituer en vertu des lois de l'État du Delaware et qui est imposée en vertu du sous-chapitre C de l'Internal Revenus Code (code des impôts américain). Le Delaware est un choix populaire pour la constitution en société en raison de ses lois flexibles et favorables aux entreprises et de sa jurisprudence bien établie.

Avantages de la constitution d'une entreprise au Delaware

À l'instar des autres entreprise de type C, les entreprise de type C du Delaware offrent une protection en matière de responsabilité limitée. Les actionnaires d'une entreprise de type C du Delaware sont protégés contre toute responsabilité personnelle au titre des obligations et des dettes de la société. Voici un aperçu des avantages spécifiques aux entreprise de type C du Delaware :

• Advanced et flexibilité des lois sur les entreprises : Très sophistiquée et adaptable, la législation générale sur les entreprises du Delaware (DGCL) est continuellement mise à jour pour refléter l'évolution des pratiques entreprises et des interprétations juridiques.

• Système juridique favorable aux entreprises : tribunal unique en son genre, la Court of Chancery du Delaware est spécialisée dans les litiges commerciaux. Le fait qu’elle fasse appel à des juges expérimentés plutôt qu’à un jury pour prendre les décisions permet d’obtenir des résultats plus rapides et plus prévisibles.

• Jurisprudence faisant jurisprudence : Le Delaware possède une longue expérience dans le règlement des litiges commerciaux et dispose d'une juridique abondante qui apporte prévisibilité et stabilité aux procédures juridique.

• Considérations relatives à la confidentialité : en n'exigeant pas que les noms des directeur ou des administrateurs soient mentionnés dans les documents constitutifs, le Delaware offre aux sociétés un niveau de confidentialité qui n'existe pas dans de nombreux autres États.

• Préférence des investisseurs : de nombreux investisseurs, en particulier les sociétés de capital-risque, préfèrent les sociétés du Delaware en raison de l'environnement juridique favorable et bien compris de cet État.

• Politiques favorables à la direction : le droit des sociétés du Delaware est souvent considéré comme favorable à la direction. Par exemple, il autorise les sociétés unipersonnelles dans lesquelles une seule personne peut être l'unique directeur et occuper toutes les fonctions.

• Avantages fiscaux : Le Delaware offre certains avantages fiscaux. Par exemple, il existe une taxe de franchise, mais pas bénéfice d'impôt sur les sociétés pour les entreprises constituées dans le Delaware mais qui n'y exercent pas d'activité commerciale.

• Facilité de constitution : L'État du Delaware dispose d'un processus de constitution efficace et rapide.

Création d'une entreprise de type C au Delaware

La création d'une entreprise de type C au Delaware comporte plusieurs étapes.

• Choisissez un nom pour votre société : Votre nom de l'entreprise doit être unique et ne pas être utilisé par une autre entreprise dans le Delaware. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom via le site Web de la Division of Corporations du Delaware.

• Désignation d'un agent agréé : le Delaware exige des entreprises qu'elles nomment un agent agréé qui dispose d'une adresse physique dans le Delaware. Cet agent reçoit les documents officiels et les actes juridiques au nom de l'entreprise.

• Dépôt de l'acte constitutif : ce document est à déposer auprès du secrétaire d'État du Delaware. Il comprend des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination, l'adresse de l'agent agréé, ainsi que le nombre d'actions autoriser et leur valeur.

• Création des statuts : il s'agit des règles internes qui régissent votre entreprise. Les thématiques qu'elles couvrent vont de la structure de l'entreprise aux droits des actionnaires en passant par le déroulement des assemblées.

• Désignation des directeur et des dirigeants : les directeur supervisent les grandes décisions de l'entreprise tandis que les dirigeants gèrent les opérations quotidiennes.

• Attribution d'actions : cette étape consiste à émission des actions aux premiers propriétaires de l'entreprise.

• Obtention d'un numéro d'identification d'employeur (EIN) : ce numéro unique attribué par l'IRS est utilisé à des fins taxer. Vous pouvez en faire la demande sur le site Web de l'IRS.

• Se conformer de toutes les autres exigences taxer et réglementaires : selon la nature de votre entreprise et le lieu où vous l'exercez, vous pouvez être dans l'obligation de vous enregistrer auprès des autorités taxer concernées, d'obtenir entreprise licences et des permis d'exploitation ou de vous se conformer à d'autres exigences réglementaires.

• Édition d'un rapport annuel : le Delaware exige des entreprises qu'elles éditent un rapport annuel et qu'elles paient tous les ans une taxe de franchise.

Bien qu’il y ait de nombreux avantages à former une société Delaware C corp – y compris un environnement juridique robuste, des structures taxer favorables et la préférence des investisseurs – le processus implique également d’importantes considérations juridiques, taxer et commerciales. Demandez conseil à des fiscaliste juridiques et taxer pendant ce processus pour aligner la structure de l’entreprise avec vos objectifs commerciaux.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridique de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises incorporées dans Atlas, y compris des start-up soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale États-Unis, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d'un traiter accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un traiter standard, qui peut prendre un peu plus de temps. Supplémentaire, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat d'actions par le fondateur dématérialisé

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardé dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration taxer automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un choix fiscal 83(b) pour réduire l'impôt sur le bénéfice des personnes physiques. Atlas le déposera pour vous - que vous soyez un fondateur États-Unis ou non-États-Unis - avec un courrier certifié USPS et un filière. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre tableau dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriétaire, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises pour les partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des réductions et des crédits hors taxes. Il s'agit notamment de réductions sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la taxer, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous aurez accès à des avantages supplémentaires de Stripe, y compris un an de traiter gratuit des paiements pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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