La comptabilisation des revenus, c’est-à-dire le moment et la façon dont une entreprise enregistre ses revenus, est un élément important des états financiers. Au Royaume-Uni, la Financial Reporting Standard (FRS) 102, qui fait partie des pratiques comptables généralement reconnues (PCGR) du pays, décrit les lignes directrices pour la comptabilisation des revenus. Cette règle aide les entreprises à déterminer exactement à quel moment elles doivent comptabiliser les revenus dans leurs comptes.

Vous trouverez ci-dessous les principes de comptabilisation des revenus selon la norme FRS 102, comment la norme FRS 102 se compare à d’autres normes comptables et comment les différents secteurs d’activité interprètent la norme FRS 102.

Que contient cet article?

• Principes de comptabilisation des revenus selon la norme FRS 102
  
• FRS 102 vs. IFRS 15
  
• FRS 102 vs. ASC 606
  
• Ce que cela signifie pour les entreprises mondiales d’opérer selon plusieurs normes
  
• Comment les différents secteurs d’activité interprètent la norme FRS 102
  

Principes de comptabilisation des revenus selon la norme FRS 102

Voici les principaux principes de comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102, tant dans le cadre du modèle actuel que dans le cadre des changements à venir.

Principes actuels de comptabilisation des revenus selon la norme FRS 102

• Les entreprises comptabilisent les revenus lorsque le contrôle des biens ou des services est transféré au client.

• Les entreprises mesurent les revenus à la juste valeur ou au prix que les acheteurs et les vendeurs avertis accepteraient dans les conditions actuelles du marché.

Types de transactions spécifiques

• Vente de marchandises : La comptabilisation se produit lorsque les risques et les avantages de la propriété sont transférés, que les avantages économiques sont probables et que les revenus et les coûts sont mesurables de manière fiable.

• Prestation de services : La comptabilisation a lieu lorsque les avantages économiques sont probables et que les revenus et les coûts sont mesurables de manière fiable. En ce qui concerne les services continus, la reconnaissance dépend de l’étape d’achèvement.

• Contrats de construction : Lorsque le résultat peut être mesuré de manière fiable, le pourcentage d’achèvement détermine le moment où les revenus et les coûts sont comptabilisés.

Changements à venir (en vigueur à partir de 2026)

Les modifications à venir apportées à la norme FRS 102 adoptent un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes, semblable à celui de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 15. Voici les cinq étapes :

• Identifier le contrat avec le client.

• Identifier les obligations de performance dans le contrat.

• Déterminer le prix de la transaction.

• Affecter le prix de transaction aux obligations de prestations.

• Comptabiliser les produits lorsque l’entité satisfait à une obligation de résultat.

FRS 102 vs. IFRS 15

FRS 102 et IFRS 15 sont des normes comptables importantes qui régissent la comptabilisation des revenus. Elles s’appliquent à différents types d’entités et contiennent des distinctions clés dans leurs approches et leurs exigences.

FRS 102 s’applique aux entreprises dont les transactions financières sont plus simples. Les petites entreprises du Royaume-Uni et d’Irlande l’utilisent. IFRS 15 s’applique aux entreprises du monde entier et aborde des scénarios plus complexes de vente et de bénéfices. Les entreprises dont les activités sont plus complexes, comme les grandes sociétés ouvertes et celles qui exercent leurs activités au-delà des frontières, utilisent la norme IFRS 15.

Voici un aperçu des différences entre ces normes.

Principes de comptabilisation des revenus

La comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102 met l’accent sur le transfert des risques et avantages importants liés à la propriété, à la livraison complète de biens ou à l’exécution de services, à la mesurabilité des avantages économiques et à la probabilité de recevoir ces avantages. Elle s’appuie davantage sur des principes généraux et permet certaines interprétations en fonction de la nature de l’entreprise et des pratiques spécifiques à l’industrie.

IFRS 15 introduit un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes, qui a été décrit précédemment dans ce guide. Cette norme fournit une approche plus structurée et comprend des conseils spécifiques sur des questions telles que les considérations variables, les composantes de financement, les échanges non monétaires et les modifications de contrats. La norme FRS 102 ressemblera davantage à la norme IFRS 15 après l’entrée en vigueur des changements à venir.

Mise en œuvre

La norme FRS 102 est généralement moins normative et moins détaillée que la norme IFRS 15. Cela reflète ses utilisateurs : des entités plus petites qui n’exercent pas leurs activités dans autant d’environnements multinationaux complexes que celles qui utilisent IFRS 15. La norme FRS 102 est plus simple à mettre en œuvre et nécessite moins de divulgation continue, ce qui peut profiter aux petites entités disposant de ressources limitées.

La norme IFRS 15 est beaucoup plus détaillée. Elle comprend des exigences de divulgation étendues qui fournissent aux parties prenantes des renseignements complets sur la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude des revenus et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients. La norme IFRS 15 exige des efforts considérables, en particulier de la part des entreprises ayant des contrats de vente complexes ou des obligations de performance multiples.

FRS 102 vs. ASC 606

La norme FRS 102 et l’Accounting Standards Codification (ASC) 606 sont deux normes différentes de comptabilisation des revenus qui s’adressent à différents publics et environnements réglementaires. Le choix de celui à utiliser dépend de l’endroit où se trouve l’entreprise, de sa taille et de la nature de ses transactions commerciales.

La norme FRS 102 fait partie des PCGR du Royaume-Uni et s’adresse aux petites entreprises, principalement celles qui exercent leurs activités au Royaume-Uni. C’est un incontournable pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) basées au Royaume-Uni. La norme ASC 606 est la norme utilisée aux États-Unis par les entreprises qui présentent leurs résultats selon les PCGR des États-Unis. Cette norme s’applique aux entreprises de toutes tailles et est conçue pour gérer un large éventail d’entreprises américaines.

Voici un aperçu des différences entre ces normes.

Principes de comptabilisation des revenus

La norme FRS 102 adopte une approche plus traditionnelle de la comptabilisation des revenus. Les entreprises enregistrent des revenus lorsque les principaux risques et avantages de la propriété ont été transférés à l’acheteur et que les revenus peuvent être mesurés de manière fiable. Cela se produit souvent une fois qu’ils livrent des marchandises ou effectuent un service. La norme est large et offre aux entreprises une certaine souplesse quant à la meilleure façon d’appliquer ces principes en fonction de leur situation particulière.

La norme ASC 606 utilise le modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes décrit plus haut dans ce guide. Ce modèle assure la cohérence et la comparabilité entre les secteurs et les marchés en normalisant la façon dont les entreprises envisagent et déclarent les revenus.

Mise en œuvre

La norme FRS 102 est plus simple et moins exigeante. Elle convient aux PME britanniques qui n’ont peut-être pas les ressources nécessaires pour gérer la charge administrative liée à des cadres plus détaillés.

La norme ASC 606 exige une documentation détaillée et un examen minutieux de la façon dont les contrats sont structurés et de la façon dont les revenus sont comptabilisés pendant la durée de vie de ces contrats. Bien que l’ASC 606 soit plus complexe, elle offre une plus grande transparence et une plus grande comparabilité pour les parties prenantes (y compris les investisseurs et les régulateurs), ce qui peut être particulièrement utile pour les grandes entreprises ou celles qui cherchent à amasser des capitaux sur des marchés concurrentiels tels que les États-Unis.

Ce que cela signifie pour les entreprises mondiales d’opérer selon plusieurs normes

Les entreprises internationales opèrent souvent selon plusieurs normes de comptabilisation des revenus, ce qui présente à la fois des défis et des avantages. Les efforts de convergence, tels que les changements à venir apportés à la norme FRS 102, visent à réduire les différences entre les normes. Cela permet de simplifier les processus comptables, de réduire les coûts de mise en conformité et d’améliorer la comparabilité et la transparence pour les entreprises internationales.

Voici un aperçu de ce à quoi ressemble l’utilisation de plusieurs normes :

• Lourdeur administrative : Les normes comptables peuvent varier en termes de terminologie, d’indications spécifiques et d’exigences en matière de présentation. Les entreprises doivent investir du temps et des ressources pour comprendre les nuances de chaque norme et peuvent avoir besoin d’utiliser des systèmes comptables distincts pour suivre et déclarer les informations financières selon différentes normes.

• Précision : L’utilisation de normes multiples augmente le risque de mauvaise interprétation et de mauvaise application de l’information financière. Les entreprises peuvent avoir besoin d’allouer des ressources importantes à la conformité et à la production de rapports en vertu de plusieurs normes.

• Comparabilité : Les investisseurs et les analystes pourraient avoir du mal à comparer les performances financières des sociétés qui présentent leurs résultats selon différentes normes comptables. Cela peut potentiellement entraver les décisions d’investissement. Les entreprises peuvent être amenées à fournir des informations supplémentaires ou des rapprochements pour aider les utilisateurs à comprendre l’incidence des différents traitements comptables.

• Besoins d’audit : Les auditeurs peuvent avoir besoin d’effectuer des procédures supplémentaires pour assurer la conformité à plusieurs normes. Cela peut entraîner une augmentation des frais d’audit et des retards potentiels dans l’établissement de l’information financière.

• Formation des employés : Les entreprises ont besoin d’un personnel possédant des connaissances et une expertise spécialisées pour former leurs employés à de multiples normes.

Comment les différentes industries interprètent la norme FRS 102

L’interprétation et l’application de la norme FRS 102 peuvent varier d’un secteur à l’autre, car chaque secteur a des activités génératrices de revenus différentes. Voici comment quelques secteurs d’activité peuvent appliquer la norme FRS 102 dans leurs rapports financiers.

Industrie manufacturière

Dans le secteur de la fabrication, la comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102 se fait généralement au moment de la livraison. Dans ce secteur d’activité, il s’agit souvent de produits tangibles, de sorte que les principaux facteurs à prendre en compte concernent le moment de ce transfert et les éventuels rendements ou garanties susceptibles d’affecter la comptabilisation des revenus.

Commerce de détail

Les détaillants comptabilisent les revenus au point de vente lorsqu’un client achète des biens, mais ils doivent tenir compte de scénarios tels que les retours de produits et les remises. Les détaillants doivent être en mesure d’estimer ces facteurs de manière fiable pour comptabiliser le chiffre d’affaires au montant correct.

Construction

L’industrie de la construction gère souvent des contrats à long terme, ce qui crée des défis uniques en matière de comptabilisation des revenus. En vertu de la norme FRS 102, la comptabilisation des revenus provenant de ces contrats dépend du pourcentage d’achèvement, à condition que le résultat puisse être estimé de manière fiable. Cela implique une évaluation continue des coûts, de l’état d’avancement et des revenus et bénéfices attendus des contrats.

La technologie

Pour les entreprises technologiques, en particulier celles qui proposent des logiciels ou des logiciels-services, la comptabilisation des revenus peut être compliquée en raison de problèmes tels que les licences, les abonnements et les mises à jour. Les entreprises peuvent comptabiliser les revenus à l’avance ou sur la durée du contrat, en fonction de la façon dont la technologie est fournie au client et du moment où l’entreprise remplit ses obligations de performance.

Services

Les industries de services, comme les services-conseils et la publicité, comptabilisent les revenus au fur et à mesure que le service est rendu. En vertu de la norme FRS 102, cela signifie souvent comptabiliser les revenus sur une base temporelle ou au fur et à mesure que les jalons d’un projet sont atteints. Le facteur important est de savoir si le service a été fourni et si le client en a bénéficié.

Immobilier

Dans le domaine de l’immobilier, la comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102 dépend de la nature de l’opération. Par exemple, lors de la vente d’une propriété, la comptabilisation des revenus a généralement lieu au moment de la finalisation de la vente, lorsque le titre de propriété légal est transféré. Mais si la vente s’inscrit dans le cadre d’un projet de développement plus vaste, la reconnaissance pourrait se faire au fil du temps, au fur et à mesure de l’avancement de la construction.

Télécommunications

Les opérateurs de télécommunications regroupent souvent des produits et des services (par exemple, en vendant un téléphone mobile avec un plan de service). En vertu de la norme FRS 102, ces entreprises doivent répartir le prix de transaction entre les différentes composantes du forfait et comptabiliser les revenus au fur et à mesure que chaque composante est fournie.

Santé

Les fournisseurs de soins de santé peuvent comptabiliser leurs revenus à différents moments selon le service. Par exemple, un hôpital ou une clinique peut comptabiliser les revenus au point de prestation des services. Toutefois, s’il y a des incertitudes quant au montant qui sera reçu (p. ex. à la suite de réclamations d’assurance), celles-ci pourraient retarder la reconnaissance jusqu’à ce qu’elles soient résolues.

Hospitalité

Dans les hôtels et les restaurants, la reconnaissance se fait généralement au point de service (p. ex. séjour à l’hôtel, repas). Cela signifie que pour les réservations payées à l’avance, les entreprises comptabilisent les revenus au moment où le service est effectivement fourni et non au moment où le paiement est reçu.