La comptabilisation des revenus, c’est-à-dire le moment et la façon dont une entreprise enregistre ses revenus, est un élément important des états financiers. Au Royaume-Uni, la norme FRS (Financial Reporting Standard) 102, qui fait partie des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du pays, décrit les lignes directrices pour la comptabilisation des revenus. Elle aide les entreprises à déterminer exactement à quel moment elles doivent comptabiliser les revenus dans leurs comptes.

Vous trouverez ci-dessous les principes de comptabilisation des revenus selon la norme FRS 102, comment la norme FRS 102 se compare à d’autres normes comptables et comment les différents secteurs d’activité interprètent la norme FRS 102.

Sommaire de cet article

• Principes de comptabilisation des revenus selon la FRS 102
  
• FRS 102 et IFRS 15
  
• FRS 102 et ASC 606
  
• Signification pour les entreprises internationales opérant sous plusieurs normes
  
• Interprétation de la FRS 102 selon différents secteurs d’activité
  

Principes de comptabilisation des revenus selon la FRS 102

Voici les principes clés de la comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102, tant dans le cadre du modèle actuel que dans le cadre des changements à venir.

Principes actuels de comptabilisation des revenus selon la FRS 102

• Les entreprises comptabilisent leurs revenus lorsque le contrôle des biens ou des services est transféré au client.

• Les entreprises mesurent leurs revenus à la juste valeur ou au prix que les acheteurs et les vendeurs avertis accepteraient dans les conditions actuelles du marché.

Types de transactions spécifiques

• Vente de marchandises : la comptabilisation se produit lorsque les risques et les avantages de la propriété sont transférés, que les avantages économiques sont probables et que les revenus et les coûts sont mesurables de manière fiable.

• Prestation de services : la comptabilisation a lieu lorsque les avantages économiques sont probables et que les revenus et les coûts sont mesurables de manière fiable. En ce qui concerne les services continus, la comptabilisation dépend de l’étape d’achèvement.

• Contrats de construction : lorsque le résultat peut être mesuré de manière fiable, le pourcentage d’achèvement détermine le moment où les revenus et les coûts sont comptabilisés.

Changements à venir (en vigueur à partir de 2026)

Les modifications à venir de la norme FRS 102 adoptent un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes, semblable à celui de l’IFRS (International Financial Reporting Standard) 15. Ces cinq étapes sont les suivantes :

• Identifier le contrat conclu avec le client.

• Identifier les obligations de résultat dans le contrat.

• Déterminer le prix de la transaction.

• Affecter le prix de la transaction aux obligations de résultat.

• Comptabiliser les revenus lorsque (ou au fur et à mesure que) l’entité satisfait à une obligation de résultat.

FRS 102 et IFRS 15

La FRS 102 et l’IFRS 15 sont des normes comptables importantes qui régissent la comptabilisation des revenus. Elles s’appliquent à différents types d’entités et contiennent des distinctions clés dans leurs approches et leurs exigences.

La FRS 102 s’applique aux entreprises dont les transactions financières sont plus simples. Elle est notamment utilisée par les petites entreprises du Royaume-Uni et d’Irlande. L’IFRS 15 s’applique aux entreprises du monde entier et aborde des scénarios de vente et de bénéfices plus complexes. Les entreprises dont les activités sont plus complexes, comme les grandes sociétés cotées en bourse et celles qui exercent leurs activités à l’international, utilisent l’IFRS 15.

Voici un aperçu des différences entre ces normes.

Principes de comptabilisation des revenus

La comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102 met l’accent sur le transfert des risques et avantages importants liés à la propriété, à la livraison complète de biens ou à l’exécution de services, à la mesurabilité des avantages économiques et à la probabilité de recevoir ces avantages. Elle s’appuie davantage sur des principes généraux et permet certaines interprétations en fonction de la nature de l’entreprise et des pratiques spécifiques au secteur.

L’IFRS 15 introduit un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes, décrit précédemment dans ce guide. Cette norme fournit une approche plus structurée et comprend des conseils spécifiques sur des questions telles que les considérations sur les variables, les composantes de financement, les échanges non monétaires et les modifications de contrats. La norme FRS 102 se rapprochera davantage de l’IFRS 15 après l’entrée en vigueur des changements à venir.

Mise en œuvre

La norme FRS 102 est généralement moins normative et moins détaillée que l’IFRS 15. Cette caractéristique explique que ses utilisateurs soient principalement des petites entités qui n'opèrent pas dans des environnements aussi complexes et multinationaux que ceux qui utilisent l’IFRS 15. La FRS 102 est plus simple à mettre en œuvre et nécessite moins de divulgation continue, ce qui peut profiter aux petites entités disposant de ressources limitées.

L’IFRS 15 est beaucoup plus détaillée. Elle comprend des exigences de divulgation étendues qui fournissent aux parties prenantes des renseignements complets sur la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude des revenus et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients. La norme IFRS 15 exige des efforts considérables, en particulier de la part des entreprises ayant des contrats de vente complexes ou des obligations de résultat multiples.

FRS 102 et ASC 606

La FRS 102 et l’ASC (Accounting Standards Codification) 606 sont deux normes de comptabilisation des revenus qui s’adressent à différents publics et environnements réglementaires. Pour choisir celui qu'il convient d'utiliser, il faut tenir compte du lieu où se trouve l'entreprise, de sa taille et de la nature de ses transactions commerciales.

La norme FRS 102 fait partie des PCGR du Royaume-Uni et s’adresse aux petites entreprises, principalement celles qui exercent leurs activités au Royaume-Uni. C’est un incontournable pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) basées au Royaume-Uni. L’ASC 606 est la norme utilisée aux États-Unis par les entreprises qui présentent leurs états financiers selon les PCGR des États-Unis. Cette norme s’applique aux entreprises de toutes tailles et est conçue pour couvrir la grande diversité des entreprises américaines.

Voici un aperçu des différences entre ces normes.

Principes de comptabilisation des revenus

La FRS 102 adopte une approche plus traditionnelle de la comptabilisation des revenus. Les entreprises enregistrent leurs revenus lorsque les principaux risques et avantages de la propriété ont été transférés à l’acheteur et que les revenus peuvent être mesurés de manière fiable. Cela se produit souvent une fois qu’ils livrent des marchandises ou effectuent un service. La norme est large et laisse aux entreprises une certaine flexibilité dans la manière d'appliquer au mieux ces principes en fonction de leur situation.

L’ASC 606 utilise le modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes décrit plus haut dans ce guide. Ce modèle assure la cohérence et la comparabilité entre les secteurs et les marchés en normalisant la façon dont les entreprises envisagent et déclarent leurs revenus.

Mise en œuvre

La FRS 102 est plus simple et moins exigeante. Elle convient aux PME britanniques qui n’ont peut-être pas les ressources nécessaires pour gérer la charge administrative de cadres plus détaillés.

L’ASC 606 exige une documentation détaillée et un examen minutieux de la façon dont les contrats sont structurés et de la façon dont les revenus sont comptabilisés pendant la durée de vie de ces contrats. Bien que l’ASC 606 soit plus complexe, elle offre une plus grande transparence et une plus grande comparabilité pour les parties prenantes (y compris les investisseurs et les régulateurs), ce qui peut être particulièrement utile pour les grandes entreprises ou celles qui cherchent à lever des capitaux sur des marchés concurrentiels tels que les États-Unis.

Signification pour les entreprises internationales opérant sous plusieurs normes

Les entreprises internationales sont souvent soumises à plusieurs normes de de comptabilisation des revenus, ce qui présente à la fois des défis et des opportunités. Les efforts de convergence, tels que les changements à venir de la norme FRS 102, visent à réduire les différences entre les normes. Cela permet de simplifier les processus comptables, de réduire les coûts de mise en conformité et d’améliorer la comparabilité et la transparence pour les entreprises internationales.

Voici un aperçu de ce que représente le fait de travailler avec des normes multiples :

• Lourdeur administrative : les normes comptables peuvent varier en termes de terminologie, d’indications et d’exigences en matière de présentation. Les entreprises doivent investir du temps et des ressources pour comprendre les nuances de chaque norme et peuvent être amenées à utiliser des systèmes comptables distincts pour suivre et communiquer les informations financières selon les différentes normes.

• Précision : l’utilisation de normes multiples augmente le risque d'interprétation et d'application erronées dans l'information financière. Les entreprises peuvent être amenées à affecter des ressources substantielles à la mise en conformité et à l'établissement d'informations en vertu de plusieurs normes.

• Comparabilité : les investisseurs et les analystes peuvent avoir du mal à comparer les performances financières des entreprises qui appliquent des normes comptables différentes. Cela peut potentiellement entraver les décisions d’investissement. Les entreprises peuvent être amenées à fournir des informations supplémentaires ou des rapprochements pour aider les utilisateurs à comprendre l’impact des différents traitements comptables.

• Besoins d’audit : les auditeurs peuvent avoir besoin d’effectuer des procédures supplémentaires pour s'assurer du respect de plusieurs normes. Cela peut entraîner une augmentation des frais d’audit et des retards potentiels dans l’établissement des rapports financiers.

• Formation des employés : les entreprises ont besoin d’un personnel possédant des connaissances et une expertise spécialisées pour former leurs employés à de multiples normes.

Interprétation de la FRS 102 selon différents secteurs d’activité

L’interprétation et l’application de la FRS 102 peuvent varier d’un secteur à l’autre, car chaque secteur a des activités génératrices de revenus différentes. Voici comment quelques secteurs d’activité peuvent appliquer la FRS 102 dans leurs rapports financiers.

Industrie manufacturière

Dans le secteur de la fabrication, la comptabilisation des revenus en vertu de la norme FRS 102 se fait généralement au moment de la livraison. Ce secteur traite souvent des produits tangibles, de sorte que les principales considérations concernent le moment du transfert et les éventuels retours ou garanties susceptibles d'affecter la comptabilisation des revenus.

Commerce de détail

Les détaillants comptabilisent les revenus au point de vente lorsqu’un client achète des biens, mais ils doivent tenir compte de scénarios tels que les retours de produits et les remises. Ils doivent être en mesure d’estimer ces facteurs de manière fiable afin de comptabiliser les revenus à leur juste valeur.

Construction

Le secteur de la construction gère souvent des contrats à long terme, qui posent des problématiques particulières en matière de comptabilisation des revenus. En vertu de la norme FRS 102, la comptabilisation des revenus provenant de ces contrats dépend du pourcentage d’achèvement, à condition que le résultat puisse être estimé de manière fiable. Cela implique une évaluation continue des coûts, de l’état d’avancement et des revenus et bénéfices attendus des contrats.

Technologie

Pour les entreprises technologiques, en particulier celles qui proposent des logiciels ou des produits en tant que service, la comptabilisation des revenus peut être compliquée en raison de questions telles que les licences, les abonnements et les mises à jour. Les entreprises peuvent comptabiliser les revenus à l’avance ou sur la durée du contrat, en fonction de la façon dont la technologie est fournie au client et du moment où l’entreprise remplit ses obligations de résultat.

Services

Les industries de services telles que le conseil et la publicité comptabilisent les revenus au fur et à mesure que le service est rendu. En vertu de la norme FRS 102, cela signifie souvent que les revenus sont comptabilisés sur une base temporelle ou au fur et à mesure que les étapes d'un projet sont franchies. Le facteur important est de savoir si le service a été fourni et si le client en a bénéficié.

Immobilier

Dans le domaine de l’immobilier, la comptabilisation des revenus en vertu de la FRS 102 dépend de la nature de l’opération. Par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier, la comptabilisation des revenus a généralement lieu au moment de la finalisation de la vente, lorsque le titre de propriété est transféré. Toutefois, si la vente fait partie d'un projet de développement plus important, la comptabilisation peut se faire au fur et à mesure de l'avancement de la construction.

Télécommunications

Les opérateurs de télécommunications regroupent souvent des produits et des services (par exemple, la vente d'un téléphone mobile avec un forfait de services). En vertu de la norme FRS 102, ces entreprises doivent répartir le prix de la transaction entre les différentes composantes de l’offre groupée et comptabiliser les revenus au fur et à mesure que chaque composante est fournie.

Santé

Les professionnels de la santé peuvent comptabiliser leurs revenus à différents moments selon le service fourni. Par exemple, un hôpital ou une clinique peut comptabiliser ses revenus au moment de la prestation du service. Toutefois, s’il existe des incertitudes quant au montant qui sera reçu (par exemple, à la suite d'une demande d'indemnisation), la comptabilisation peut être retardée jusqu'à ce qu'elles soient résolues.

Hôtellerie

Dans les hôtels et les restaurants, la comptabilisation se fait généralement au moment de la fourniture du service (séjour à l’hôtel, repas, etc.). Cela signifie que pour les réservations payées à l’avance, les entreprises comptabilisent les revenus au moment où le service est effectivement fourni et non au moment où le paiement est reçu.