Les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les fondateurs sont confrontés à plusieurs défis, dont celui de la conformité fiscale. L’une de ces réglementations concerne la TVA, également connue sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe sur les ventes. Découvrez ce qu’est un numéro de TVA, son importance, comment demander un numéro de TVA et comment vérifier le numéro de TVA d’une entreprise dans l’Union européenne.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA?
  
• Quel est le format d’un numéro de TVA?
  
• Qui a besoin d’un numéro de TVA et qui n’en a pas besoin?
  
• Exigence de numéro de TVA pour les taxes au preneur dans l’UE
  
• Comment faire une demande de numéro de TVA?
  
• Comment vérifier le numéro de TVA d’une entreprise?
  

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA?

Le numéro de TVA est l’abréviation de numéro de taxe sur la valeur ajoutée. En Allemagne, il est également connu sous le nom de « [Umsatzsteuer-Identifikationsnummer](https://stripe.com/resources/more/vat-id-germany "Stripe | The value-added tax identification number (VAT ID) » (USt-ID). Il a pour but d’identifier clairement les entreprises au sein de l’Union européenne à des fins fiscales. Les numéros de TVA sont requis spécifiquement pour les échanges entre entreprises au sein de l’UE afin de garantir que le montant correct de la TVA est prélevé et payé sur les transactions.

Notez que le numéro de TVA n’est pas le même que le numéro d’identification fiscale de l’entreprise. Le numéro d’identification fiscale est émis par les autorités fiscales nationales et sert à identifier une entreprise sur la base de la législation fiscale nationale. Un numéro de TVA, en revanche, peut être utilisé pour des transactions transfrontalières au sein de l’UE et est donc spécifiquement conçu pour les réglementations de [TVA](https://stripe.com/resources/more/what-is-value-added-tax-vat "Stripe | What is value-added tax (VAT) dans l’UE.

Les numéros de TVA sont très importants pour les entreprises qui opèrent dans l’UE, car ils garantissent que la TVA est perçue correctement et qu’il n’y a pas de double taxation. Les entreprises qui fournissent des services transfrontaliers ou livrent des marchandises dans d’autres pays de l’Union européenne doivent généralement demander un numéro de TVA et l’indiquer sur leurs factures.

Quel est le format d’un numéro de TVA?

Les numéros de TVA varient en longueur et en structure d’un pays à l’autre. En Allemagne, les numéros de TVA sont composés du code pays DE et d’une combinaison de neuf chiffres, par exemple DE123456789. En Grande-Bretagne, les numéros de TVA sont également composés de neuf chiffres. Dans les autres pays de l’Union européenne, les numéros de TVA sont de longueur et de structure différentes. Le numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures de vente.

Aperçu des numéros d'identification dans l'Union européenne

Qui a besoin d’un numéro de TVA et qui n’en a pas besoin?

Plusieurs facteurs déterminent la nécessité d’un numéro de TVA. Il s’agit notamment de l’activité de l’entreprise, du type de transactions qu’elle effectue et des pays dans lesquels elle opère. En général, les entreprises opérant dans l’Union européenne ont besoin d’un numéro de TVA, en particulier si elles fournissent des services transfrontaliers, livrent des marchandises dans d’autres pays de l’Union européenne et servent une autre clientèle de professionnels.

Exceptions et dispositions spéciales

Mais il existe aussi des exceptions et des dispositions spéciales en fonction des circonstances spécifiques et des lois fiscales nationales de chaque pays de l’Union européenne. C’est le cas par exemple :

• Règles sur les entrepreneurs à petite échelle : dans certains pays, il existe des dispositions spéciales pour les petits entrepreneurs qui peuvent être exemptés de l’obligation d’avoir un numéro de TVA si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils.
  
• Certains services  certains services peuvent être exemptés de l’obligation d’obtenir un numéro de TVA, en fonction de la législation nationale et de la réglementation spécifique de chaque pays en matière de TVA.
  
• Réglementation spécifique au pays : les exigences en matière de numéro de TVA varient d’un pays à l’autre. Il est donc important de vérifier les dispositions spécifiques du pays dans lequel l’entreprise fait des affaires.
  

Exigence de numéro de TVA pour les taxes au preneur dans l’UE

La procédure de taxe au preneur est un mécanisme permettant de facturer la TVA sur les services transfrontaliers ou les livraisons de biens au sein de l’Union européenne. Cette procédure permet de transférer la responsabilité du paiement de la TVA du marchand à l’acheteur. Le numéro de TVA doit être fourni à cet effet afin que la taxe au preneur puisse être exécutée correctement.

Si les deux entreprises ont un numéro de TVA et que la procédure de taxe au preneur s’applique, la TVA n’est pas payée par le marchand, mais par le client dans le pays où il est établi. Cela facilite le commerce entre les pays de l’Union européenne et réduit les obstacles bureaucratiques pour les entreprises opérant au-delà des frontières nationales.

Comment faire une demande de numéro de TVA?

Pour obtenir un numéro de TVA, vous devez généralement vous adresser au bureau des services fiscaux ou à l’autorité locale de votre pays. Le processus de demande d’un numéro de TVA diffère d’un pays à l’autre. Pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne, voici les étapes à suivre :

• Préparez la documentation nécessaire : assurez-vous de disposer de tous les documents et de toutes les informations requis avant d’initier l’inscription. Il s’agit souvent d'informations sur votre entreprise, telles que le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro d’inscription au registre du commerce (le cas échéant).
  
• Contactez le bureau local des services fiscaux : renseignez-vous sur le bureau des services fiscaux chargé de traiter les formulaires d'inscription au numéro de TVA dans votre région. Vous trouverez les coordonnées du bureau des services fiscaux sur le site Web de l’autorité fiscale de votre pays, ou vous pouvez appeler le bureau des services fiscaux pour vous renseigner.
  
• Remplissez le formulaire de demande : remplissez le formulaire de demande de numéro de TVA approprié. Vous pouvez obtenir ce formulaire soit sur le site Web, soit directement auprès du bureau des services fiscaux. Veillez à fournir toutes les informations requises de manière correcte et complète.
  
• Envoyez la demande : envoyez le formulaire de demande rempli en ligne au bureau des services fiscaux local. En fonction des règles en vigueur dans votre pays, vous pouvez également soumettre votre formulaire d’inscription au bureau des services fiscaux en personne.
  
• Traitement et attribution d’un numéro de TVA : une fois que vous avez envoyé votre formulaire de demande, le bureau des services fiscaux l’examine et vous attribue, le cas échéant, un numéro de TVA. Ce processus peut prendre plus ou moins de temps selon le pays où vous vous trouvez et la charge de travail du bureau des services fiscaux.
  
• Recevez votre numéro de TVA : une fois votre numéro de TVA attribué, vous recevrez une confirmation écrite ou une notification du bureau des services fiscaux. Cette confirmation contiendra votre numéro de TVA et toute autre information pertinente sur l’utilisation et la validité du numéro.
  

Comment vérifier le numéro de TVA d’une entreprise?

Pour vérifier le numéro de TVA d’une entreprise sur le site de la Commission européenne, procédez comme suit :

• Naviguez la page Web officielle de la Commission européenne pour vérifier les numéros de TVA.
  
• Un formulaire se trouve sur la page de vérification des numéros de TVA. Saisissez le numéro TVA de l’entreprise que vous souhaitez vérifier dans le champ prévu à cet effet et sélectionnez le pays dans lequel l’entreprise est établie. Vous devez également indiquer votre pays et votre propre numéro de TVA. Notez que les numéros de TVA doivent être saisis sans le code initial du pays.
  
• Cliquez sur le bouton pour effectuer la vérification. Le site Web examine le numéro de TVA fourni et vérifie sa validité.
  
• Le résultat apparaît une fois la vérification terminée. En général, vous recevrez soit une confirmation que le numéro de TVA est valide, soit un message d’erreur si le numéro de TVA est non valide ou introuvable.
  
• Si le numéro de TVA est valide, des informations supplémentaires peuvent être affichées, telles que le nom de l’entreprise ou des détails supplémentaires sur son inscription.
  

Remarque : La disponibilité et la fonctionnalité du site Web de vérification des numéros de TVA peuvent varier d’un pays à l’autre. Certains pays peuvent disposer de leurs propres sites Web ou bases de données pour la vérification des numéros de TVA, qui sont gérés indépendamment de la Commission européenne. Vous devez toujours suivre les instructions et les procédures fournies par l’autorité compétente pour vérifier la validité des numéros de TVA.

Les entreprises peuvent faire appel aux services de prestataires de services de paiement certifiés pour les questions relatives aux numéros de TVA. Ceux-ci proposent des processus automatisés basés sur des programmes de calcul intelligents, ainsi qu’un taux d’erreur considérablement réduit, notamment en ce qui concerne la saisie correcte des numéros de TVA. Si vous souhaitez en apprendre davantage, démarrez dès maintenant avec Stripe.