Entrepreneurs, autoentrepreneurs, fondateurs… Tous font face à de nombreux défis, notamment pour se conformer aux réglementations fiscales. L'une d'entre elles concerne la TVA, aussi connue sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les ventes. Découvrez le principe du numéro de TVA, sa signification, comment en demander un et comment vérifier le numéro de TVA d'une entreprise dans l'Union européenne.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?
  
• Sous quel format se présente le numéro de TVA ?
  
• Qui a besoin ou non d'un numéro de TVA ?
  
• Exigences relatives au numéro de TVA pour l'autoliquidation de la TVA au sein de l'UE
  
• Comment demander un numéro de TVA ?
  
• Comment vérifier le numéro de TVA d'une entreprise ?
  

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?

Le numéro de TVA est l'abréviation de « numéro de taxe sur la valeur ajoutée ». En Allemagne, il est appelé Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-ID). Il a pour but de permettre l'identification claire des entreprises au sein de l'Union européenne à des fins fiscales. Les numéros de TVA sont exigés pour le commerce entre les entreprises de l'Union européenne afin de s'assurer que le montant de TVA prélevé est correct et réglé pour chaque transaction.

Prudence : le numéro de TVA n'est pas identique au numéro fiscal d'une entreprise. Le numéro fiscal est émis par les autorités fiscales nationales. Il est utilisé afin d'identifier une entreprise en fonction de la législation fiscale nationale. A contrario, un numéro de TVA peut-être utilisé pour les transactions transfrontalières au sein de l'UE. Il est donc spécifiquement conçu pour répondre aux réglementations de l'Union européenne en matière de TVA.

Les numéros de TVA sont essentiels pour les entreprises qui opèrent dans l'UE, puisqu'ils permettent de s'assurer que la TVA est correctement perçue et qu'aucune partie ne souffre d'une double imposition. Les entreprises qui fournissent des services en dehors de leurs frontières ou qui expédient des biens vers d'autres pays de l'Union européenne doivent généralement demander un numéro de TVA et l'apposer à leurs factures.

Sous quel format se présente le numéro de TVA ?

La longueur et la structure des numéros de TVA varient en fonction des pays. En Allemagne, le numéro de TVA se compose du code du pays « DE » et d'une combinaison de 9 chiffres, par exemple, DE123456789. Au Royaume-Uni, les numéros de TVA sont également composés de neuf chiffres. Dans d'autres pays de l'Union européenne, les numéros de TVA varient de longueur et de structure. Le numéro de TVA doit être indiqué sur toutes les factures commerciales.

Aperçu des numéros d'identification au sein de l'Union européenne

Qui a besoin ou non d'un numéro de TVA ?

Plusieurs facteurs entrent en jeu pour savoir si un numéro de TVA est nécessaire. On peut citer l'activité de l'entreprise, le type de transactions effectuées et les pays dans lesquels elle opère. En général, les entreprises qui exercent des activités au sein de l'Union européenne ont besoin d'un numéro de TVA, en particulier si elles fournissent des services transfrontaliers, si elles expédient des biens vers d'autres pays de l'UE ou si elles proposent des prestations à d'autres clients professionnels.

Exceptions et dispositions spéciales

Il existe néanmoins certaines exceptions et dispositions spéciales, en fonction de circonstances spécifiques et des lois fiscales nationales de chaque pays de l'Union. Voici quelques exemples.

• Régime de la micro-entreprise : dans certains pays, il existe des dispositions spéciales pour les micro-entrepreneurs. Ils peuvent se voir dispensés de demander un numéro de TVA si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil.
  
• Services spéciaux : certains services ne sont pas assujettis à la demande d'un numéro de TVA, en fonction des lois nationales et des réglementations relatives à la TVA propres à chaque pays.
  
• Réglementations nationales spécifiques : les exigences concernant le numéro de TVA varient en fonction des pays. Il convient donc de vérifier chaque disposition des pays dans lesquels une entreprise opère.
  

Exigences relatives au numéro de TVA pour l'autoliquidation de la TVA au sein de l'UE

La procédure d'autoliquidation de la TVA est un système de facturation de la TVA sur les services transfrontaliers ou les expéditions de biens au sein de l'Union européenne. De ce fait, la responsabilité de payer la TVA est confiée au client plutôt qu'au marchand. Le numéro de TVA doit être fourni afin que l'autoliquidation de la TVA puisse être effectuée.

Si les deux entreprises disposent d'un numéro de TVA et que la procédure d'autoliquidation s'applique, la TVA n'est pas payée par le marchand, mais bien par le client dans le pays dans lequel il est situé. Le commerce interentreprises se voit ainsi facilité dans les pays de l'Union européenne et les obstacles bureaucratiques sont réduits pour les entreprises qui opèrent au-delà de leurs frontières.

Comment demander un numéro de TVA ?

Pour obtenir un numéro de TVA, vous devez généralement contacter l'administration ou l'autorité fiscale de votre pays. Le processus d'obtention varie en fonction des pays. Voici les étapes à suivre pour l'obtenir en Allemagne.

• Préparez les documents nécessaires : assurez-vous de disposer de l'ensemble des documents et des informations requis avant de commencer la demande. Souvent, il va s'agir d'informations sur votre entreprise, notamment son nom, son adresse, son immatriculation (le cas échéant) et éventuellement des détails sur vos activités commerciales.
  
• Contactez votre administration fiscale locale : déterminez quelle administration fiscale est responsable des demandes de numéro de TVA dans votre région. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur le site Web de l'autorité fiscale de votre pays, ou bien décider d'appeler l'administration pour vous renseigner.
  
• Effectuez la demande : remplissez le formulaire de demande de numéro de TVA correspondant. Vous pouvez l'obtenir directement auprès de votre administration fiscale ou sur son site Web. Assurez-vous de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations demandées.
  
• Envoyez la demande : envoyez la demande dûment complétée en ligne à l'administration fiscale. En fonction de la réglementation de votre pays, il est possible que vous puissiez la déposer en personne.
  
• Traitement et attribution d'un numéro de TVA : une fois votre demande envoyée, l'administration fiscale l'examinera et, le cas échéant, vous attribuera un numéro de TVA. Les délais de ce processus varient en fonction de votre pays ainsi que de la charge de travail de l'administration fiscale concernée.
  
• Recevez votre numéro de TVA : une fois que votre numéro de TVA vous a été attribué, vous recevrez une confirmation ou une notification écrite de l'administration fiscale. Sur cette confirmation figurent votre numéro de TVA ainsi que d'autres informations pratiques sur l'utilisation et la validité dudit numéro.
  

Comment vérifier le numéro de TVA d'une entreprise ?

Suivez ces étapes pour vérifier le numéro de TVA d'une entreprise sur le site Web de la Commission européenne.

• Rendez-vous sur la page officielle de vérification des numéros de TVA de la Commission européenne.
  
• Vous y trouverez un formulaire. Saisissez le numéro de TVA de l'entreprise que vous souhaitez vérifier dans le champ prévu à cet effet et sélectionnez le pays dans lequel elle est établie. Vous devez également indiquer votre pays et votre numéro de TVA. Notez que les numéros de TVA doivent être saisis sans le code pays.
  
• Cliquez sur le bouton pour lancer la vérification. Le site Web traite le numéro de TVA fourni afin de vérifier sa validité.
  
• Le résultat apparaît une fois la vérification terminée. Généralement, vous recevrez une confirmation pour vous indiquer que le numéro est valide, ou bien un message d'erreur s'il ne l'est pas ou qu'il n'a pas pu être trouvé.
  
• Si le numéro de TVA est valide, d'autres informations sont affichées, telles que le nom de l'entreprise ou d'autres détails sur son immatriculation.
  

Remarque : la disponibilité et le bon fonctionnement du site Web de vérification du numéro de TVA peuvent varier selon les pays. Il est possible que certains pays proposent leurs propres sites ou bases de données pour cette vérification, auquel cas ils ne sont pas gérés par la Commission européenne. Il convient de toujours suivre les instructions et les procédures des autorités compétentes afin de vérifier la validité d'un numéro de TVA.

Pour les accompagner dans leur procédure relative aux numéros de TVA, les entreprises peuvent faire appel à des prestataires de services de paiement certifiés. Ces derniers permettent d'automatiser les processus sur la base de programmes de calcul intelligents et réduisent considérablement les taux d'erreurs, notamment pour la saisie des numéros de TVA. Si vous souhaitez en savoir plus, lancez-vous dès maintenant avec Stripe.