Une entreprise à responsabilité limitée à propriétaire unique (c'est-à-dire une LLC avec un seul propriétaire) est la structure que de nombreux exploitants indépendants aux États-Unis choisissent lorsqu'ils souhaitent une structure plus durable qu'une entreprise individuelle mais n'ont pas besoin de la formalité d'une société. En tant que propriétaire, vous obtenez le contrôle, la protection de la responsabilité et une configuration fiscale de type « entité intermédiaire » sans partenaires, conseils d'administration ou réunions d'actionnaires.

Ci-dessous, nous expliquerons le fonctionnement d'une LLC à propriétaire unique, son régime fiscal et les cas où elle s'avère plus avantageuse qu'une entreprise individuelle.

Points clés à retenir

• Une LLC à propriétaire unique vous offre une entité juridique distincte sans partenaires, conseils d'administration ou niveaux d'approbation. Toutes les décisions vous incombent.

• La LLC sépare vos actifs personnels des dettes commerciales et des poursuites judiciaires tout en évitant les formalités d'une société.

• Les revenus sont transférés à votre déclaration de revenus personnelle par défaut, ce qui évite l'impôt au niveau de l'entité. Vous pouvez choisir un traitement de société de type S ou de type C si votre situation financière le nécessite.

Qu'est-ce qu'une LLC à propriétaire unique?

Une LLC à propriétaire unique est une LLC avec un seul propriétaire. Il n'y a pas de partenaires, d'actionnaires ni de conseil d'administration. On l'appelle aussi parfois LLC à membre unique (ou SMLLC). Ce terme plus formel est généralement utilisé dans les lois et les directives de l'Internal Revenue Service (IRS).

Quels sont les avantages d'une LLC à propriétaire unique?

Une LLC à propriétaire unique ajoute de la protection et de la flexibilité sans grand changement à la façon dont vous dirigez réellement l'entreprise. Les avantages incluent un risque limité et une structure qui tient bon à mesure que votre entreprise se développe.

La création d'une LLC à propriétaire unique offre les avantages suivants :

• Séparation juridique : La LLC est une entité juridique distincte, même avec un seul propriétaire. Elle peut posséder des biens, conclure des contrats, contracter des dettes et être poursuivie en justice en son nom propre. Cela maintient vos actifs personnels séparés de vos obligations commerciales lorsque vous conservez la structure de manière adéquate.

• Contrôle total du propriétaire : En tant que propriétaire unique, vous avez une autorité complète sur les décisions et la stratégie. Il n'y a pas de votes, de partenaires ou de conseils d'administration obligatoires, et vous pouvez gérer l'entreprise directement ou nommer un gestionnaire.

• Protection de la responsabilité limitée : Vous n'êtes pas personnellement responsable des réclamations juridiques ou des dettes de l'entreprise au-delà de ce que vous avez investi dans la LLC. Cette protection tient tant que vous traitez l'entreprise comme une entité distincte. Le mélange des finances personnelles et commerciales ou le non-respect des formalités de base peuvent l'affaiblir.

• Traitement fiscal par défaut : Les profits et les pertes sont transférés à votre déclaration de revenus personnelle par défaut; l'entreprise elle-même ne paie pas d'impôt sur les revenus au niveau de l'entité. Vous pouvez choisir de faire en sorte que la LLC soit taxée comme une société de type S ou une société de type C si cela correspond mieux à votre situation financière.

• Moins de formalités : Comparativement aux sociétés, les LLC à propriétaire unique ont moins d'exigences courantes. Les États exigent généralement des dépôts et des frais de base, mais il n'est pas nécessaire de tenir des réunions d'actionnaires, des conseils d'administration ou des structures de gouvernance à plusieurs niveaux.

• Indépendance financière : La LLC fonctionne avec son propre compte bancaire et ses propres registres. La séparation de vos finances est nécessaire pour une comptabilité transparente, l'exactitude fiscale et la protection de la responsabilité.

• Crédibilité : Opérer en tant que LLC signale que votre entreprise est formellement établie, ce qui peut avoir son importance lorsque vous travaillez avec des clients, des prêteurs ou des partenaires plus importants.

• Durabilité intégrée : Avec un peu de planification, une LLC peut se poursuivre au-delà de votre implication, ce qu'une entreprise individuelle ne permet pas naturellement.

Comment l'impôt est-il géré pour une LLC à propriétaire unique?

Une LLC à propriétaire unique bénéficie par défaut d'une fiscalité de type « entité intermédiaire », ce qui signifie qu'elle ne paie pas d'impôt sur les revenus en tant qu'entité commerciale à moins qu'elle ne choisisse d'être taxée comme une société. Les profits et les pertes sont directement transférés à votre déclaration de revenus personnelle et sont déclarés avec d'autres revenus. Le bénéfice net de l'entreprise est assujetti à l'impôt sur le travail autonome, qui couvre les cotisations à la sécurité sociale et à l'assurance-maladie. Le taux actuel est de 15,3 % (12,4 % pour la sécurité sociale et 2,9 % pour l'assurance-maladie). Il s'agit du même traitement que celui qui s'applique aux propriétaires uniques.

Une LLC à propriétaire unique peut choisir d'être taxée comme une entreprise de type S ou une entreprise de type C. Ces choix modifient la façon dont le bénéfice est imposé, mais ne modifient pas la structure juridique.

Quelques autres caractéristiques fiscales que vous devez connaître :

• Dépenses d'entreprise : Les dépenses d'entreprise peuvent être déduites avant le calcul de l'impôt. Cela réduit le revenu imposable, que la LLC ait ou non des employés ou que vous la dirigiez seul.

• Paiements d'impôt estimatif : Puisque les impôts ne sont pas retenus automatiquement, vous devrez généralement faire des paiements estimatifs tout au long de l'année. Ceux-ci couvrent à la fois l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le travail autonome.

• Considérations internationales : Le traitement fiscal varie selon le pays, et ce ne sont pas tous les territoires qui reconnaissent les LLC de la même manière. Si vous dirigez l'entreprise au-delà des frontières, confirmez la façon dont les autorités fiscales locales classifient les revenus des LLC et si des déclarations supplémentaires sont requises.

Comment créer une LLC à propriétaire unique?

La création d'une LLC à propriétaire unique consiste principalement à établir des bases juridiques solides.

Voici les étapes à suivre :

• Choisissez un nom d'entreprise conforme : Le nom doit être disponible dans le territoire où vous constituez la LLC, et il doit respecter les règles locales de dénomination. Cela implique souvent d'inclure « LLC » ou « entreprise à responsabilité limitée » dans le nom.

• Déposez les documents de constitution : La création de la LLC nécessite de soumettre les statuts constitutifs au niveau de l'État, accompagnés des frais de dépôt.

• Désignez un agent enregistré : De nombreux territoires exigent un contact officiel pour recevoir les avis juridiques et gouvernementaux au nom de la LLC. En tant que propriétaire, vous pouvez jouer ce rôle ou, selon les règles locales, vous pourriez utiliser les services d'un agent enregistré.

• Créez un accord d'exploitation : Bien que vous soyez le seul propriétaire, un accord d'exploitation est fortement recommandé. Il documente votre propriété, votre autorité de gestion, vos arrangements financiers et ce qui se passe si vous quittez ou devenez indisponible.

• Obtenez un numéro d'identification fiscale : De nombreuses LLC à propriétaire unique ont besoin d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN) même sans employés. Il est généralement requis pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise.

• Obtenez des licences et des permis : Selon le secteur et le lieu, des licences ou des enregistrements supplémentaires peuvent être nécessaires avant que votre entreprise puisse exercer légalement ses activités. Ceux-ci varient considérablement et doivent être confirmés le plus tôt possible.

• Mettez en place les finances de l'entreprise : Ouvrir un compte bancaire d'entreprise dédié et tenir des dossiers clairs dès le premier jour facilite la conformité fiscale et aide à préserver la protection de la responsabilité. Ne mélangez pas les fonds.

• Gérez les exigences de conformité initiales : Certains territoires exigent des dépôts ou des publications précoces peu de temps après la constitution. Omettre de les produire peut faire perdre à la LLC sa conformité avant même qu'elle ne commence à fonctionner.

Quand une LLC à propriétaire unique est-elle plus judicieuse qu'une entreprise individuelle?

Le choix entre une entreprise individuelle et une LLC à propriétaire unique dépend généralement du risque, de l'envergure et de la structure que vous souhaitez donner à votre entreprise. Une entreprise individuelle convient parfaitement pour des tests en phase de démarrage ou un travail à très faible risque, mais il y a des moments clairs où une LLC commence à devenir plus pertinente :

• Quand la responsabilité est un enjeu : Une entreprise individuelle ne fait aucune séparation juridique entre vous et l'entreprise. Une LLC crée cette séparation, ce qui devient important une fois que l'entreprise signe des contrats, s'endette, gère des données de clients ou opère dans un environnement à haut risque.

• Quand l'entreprise commence à générer de vrais revenus : À mesure que les revenus deviennent réguliers, le coût d'entretien d'une LLC est souvent faible par rapport à ce qu'elle protège. De nombreux propriétaires font la transition lorsque l'entreprise a quelque chose de significatif à perdre.

• Quand vous voulez une structure plus durable : Une entreprise individuelle est légalement liée à la personne. Une LLC peut être structurée pour survivre aux changements de propriété, à l'incapacité ou à une expansion future, ce qui rend la planification à long terme plus pratique.

• Quand la crédibilité influence les résultats : Certains clients, partenaires, banques ou plateformes préfèrent (ou exigent) travailler avec une entité commerciale formelle. Une LLC peut éliminer les frictions dans ces relations.

• Quand la flexibilité future est importante : Une LLC permet d'ajouter plus facilement des propriétaires, d'attirer des investissements ou d'ajuster le traitement fiscal ultérieurement sans repartir de zéro. Une entreprise individuelle offre moins de perspectives de développement.

Les entreprises individuelles sont faciles à démarrer, mais il n'y a pas de barrière entre le risque personnel et le risque commercial. Une LLC ajoute de la structure sans frais généraux importants.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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