La taxe de vente sur les commissions est la taxe qui s’applique aux revenus générés par les transactions basées sur des commissions. Ceci est courant dans les secteurs où les professionnels de la vente ou les agents touchent un pourcentage des ventes qu’ils réalisent, comme dans la vente automobile et les réservations de voyages. La taxe n’est pas prélevée sur la commission elle-même, mais plutôt sur la valeur totale de la transaction. Cela signifie que si un vendeur gagne une commission en vendant un produit ou un service, la taxe de vente applicable est calculée sur le prix de vente total du produit ou du service vendu, et pas seulement sur la commission reçue.
Les États appliquent la taxe de vente basée sur les commissions de différentes manières. Ci-dessous, nous allons vous expliquer comment l’Oklahoma gère ce type de taxe.
Que contient cet article?
- Qu’est-ce que la taxe de vente en Oklahoma?
- Les commissions sur les ventes sont-elles imposables dans l’Oklahoma?
- Qu’est-ce qui déclenche les obligations en matière de taxe de vente?
- Qu’est-ce qui est imposable en Oklahoma?
- Comment s’inscrire pour percevoir la taxe de vente en Oklahoma
- Comment déclarer et payer la taxe de vente en Oklahoma
- Dates clés pour le paiement de la taxe de vente en Oklahoma
Qu’est-ce que la taxe de vente en Oklahoma?
Le taux de taxe sur les ventes de l’État de l’Oklahoma est de 4,50 %. Mais les municipalités locales peuvent également facturer une taxe de vente, de sorte que le taux combiné peut varier. Le taux de taxe de vente moyen combiné des États et des collectivités locales est de 8,99 % en 2024.
Les commissions sur les ventes sont-elles imposables dans l’Oklahoma?
Non. En Oklahoma, les commissions sur les ventes ne sont pas directement imposables, mais l’ensemble des transactions pour lesquelles la commission est gagnée est soumise à la taxe de vente. Cela signifie que si un vendeur gagne une commission sur la vente d’un produit ou d’un service, la taxe de vente est appliquée au prix de vente total du produit ou du service, et non au montant de la commission. L’entreprise qui effectue la vente est responsable de la collecte et du versement de la taxe de vente à l’État.
Qu’est-ce qui déclenche les obligations en matière de taxe de vente?
Les obligations en matière de taxe de vente sont déclenchées principalement lorsqu’une entreprise établit une “connexion,” c’est-à-dire un lien important, dans un État. Voici les principaux facteurs susceptibles d’établir une connexion et d’entraîner des obligations en matière de taxe de vente :
Présence physique : Si une entreprise dispose d’un emplacement physique, d’un entrepôt, de bureaux ou d’employés dans un État, elle établit une connexion et a l’obligation de percevoir et de reverser la taxe de vente dans cet État.
Lien économique : Si une entreprise réalise plus qu’un certain montant de ventes ou effectue un certain nombre de transactions dans un État, elle peut devoir y percevoir la taxe de vente, même si elle n’y a pas de présence physique.
Lien d’affiliation : Si une entreprise a des sociétés affiliées telles que d’autres entreprises et des contractants indépendants qui vendent en son nom et créent une présence physique ou effectuent des ventes directes dans un État, cela peut également établir un lien.
Lien du taux de clics : Certains États imposent des obligations fondées sur les relations avec les sites Web ou les entités de l’État qui renvoient les clients par l’intermédiaire de liens sur un site Web (un mécanisme de clics). Si les ventes dépassent un certain seuil à la suite de ces recommandations, le vendeur situé sur un autre territoire peut être tenu de prélever la taxe de vente.
Lien avec la place de marché : Les États exigent de plus en plus des facilitateurs des places de marché (p. ex. Amazon, eBay, Etsy) qu’ils perçoivent et versent la taxe de vente au nom des marchands sur leurs plateformes, déplaçant ainsi la charge de la perception de la taxe des vendeurs individuels vers la place de marché.
Qu’est-ce qui est imposable en Oklahoma?
En Oklahoma, la taxe de vente s’applique généralement à la vente de biens meubles corporels et à certains services. En voici un récapitulatif.
Éléments taxables
Biens meubles corporels : La plupart des biens physiques tels que les vêtements, les appareils électroniques, les meubles et les véhicules
Aliments préparés : Aliments vendus pour une consommation immédiate, tels que des repas dans des restaurants, des camions de restauration rapide et des restaurants rapides
Compléments alimentaires : Compléments alimentaires (contrairement aux médicaments prescrits)
Certains services : Services incluant la publicité, les divertissements et les loisirs, les événements sportifs et de divertissement, les services de stationnement, les cotisations ou frais à des clubs et les services d’impression
Articles non taxables
Produits alimentaires : Aliments achetés pour la consommation domestique, tels que la viande crue, les légumes, les produits laitiers et le pain
Médicaments sur ordonnance : Médicaments prescrits par un professionnel de la santé autorisé
Équipement et fournitures médicales : Articles tels que des fauteuils roulants, des béquilles et des bandages, s’ils sont achetés avec une ordonnance
Certains produits agricoles : Produits tels que les aliments pour le bétail, les semences et les machines agricoles
Équipement de fabrication : Équipements utilisés directement dans les processus de fabrication
Comment s’inscrire pour la taxe de vente en Oklahoma
Pour vous inscrire à la taxe de vente en Oklahoma, vous devez obtenir un permis de taxe de vente auprès de l’Oklahoma Tax Commission (OTC). Avant de vous inscrire, assurez-vous que vos activités commerciales exigent que vous collectiez la taxe de vente en Oklahoma. Cela s’applique généralement si vous avez une présence physique dans l’État ou si vous atteignez le seuil de lien économique (100 000 $ ou plus de ventes annuelles en Oklahoma).
Si vous êtes admissible, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un permis en ligne, par la poste ou en personne. Si vous avez plusieurs emplacements commerciaux, vous avez besoin d’un permis distinct pour chaque emplacement.
En ligne : Le moyen le plus pratique de s’inscrire est de passer par l’Oklahoma Taxpayer Access Point (OkTAP). Vous aurez besoin de votre numéro d’identification d’employeur (EIN) fédéral ainsi que de la dénomination sociale et de l’adresse de votre entreprise, et vous devrez payer des frais de demande de 20 $.
En personne : Rendez-vous au bureau OTC d’Oklahoma City ou de Tulsa.
Une fois votre inscription réalisée, vous recevrez votre permis de taxe de vente par la poste. Commencez à collecter les taxes de vente sur les transactions taxables auprès des clients de l’Oklahoma, remplissez les déclarations de taxe de vente et versez les taxes collectées à l’OTC selon la fréquence de déclaration que vous avez choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Comment déclarer et payer la taxe de vente en Oklahoma
Voici comment déclarer et payer la taxe de vente en Oklahoma.
Recueillez des informations sur l’entreprise
Numéro de permis de taxe de vente : Le numéro que vous avez reçu après votre inscription à la taxe de vente en Oklahoma
Dossiers de vente : Un enregistrement détaillé de vos ventes brutes, des ventes taxables et de la taxe de vente perçue au cours de la période de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle)
Certificats d’exonération : Tous les certificats d’exemption acceptés par les clients
Effectuez votre déclaration
En ligne : L’État exige que les entreprises dont la taxe de vente mensuelle est supérieure à 2 500 $ soient soumises à une déclaration en ligne via OkTAP. Voici la marche à suivre :
- Connectez-vous à votre compte OkTAP.
- Sélectionnez « File sales tax return » (Produire une déclaration de taxe de vente).
- Saisissez vos données de vente, calculez la taxe due et effectuez un paiement en ligne comme demandé. Vous pouvez payer par transfert électronique de fonds (TEF) ou par carte de crédit ou de débit, et des frais de commodité peuvent s’appliquer.
- Connectez-vous à votre compte OkTAP.
Par la poste ou en personne : Si vous n’êtes pas tenu de produire votre déclaration en ligne, vous pouvez le faire par la poste en envoyant le formulaire STS-20002-A, accompagné d’un chèque du montant dû, ou en personne en vous rendant à un bureau de la OTC et payer en espèces, par chèque ou par mandat. Ces moyens de paiement sont généralement réservés aux entreprises dont le volume de ventes est peu élevé.
Retard de déclaration ou de paiement : Tout retard de déclaration entraîne une pénalité pouvant aller jusqu’à 25 % du montant dû et un retard de paiement peut entraîner une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % du montant dû. Tout retard de paiement entraîne des intérêts sur la taxe due, calculés mensuellement.
Dates clés pour le paiement de la taxe de vente en Oklahoma
En Oklahoma, les dates importantes pour le paiement de la taxe de vente dépendent de la fréquence de déclaration attribuée à une entreprise par l’OTC. Les entreprises peuvent être tenues de produire des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles, en fonction du volume des ventes. Voici les directives générales qui s’appliquent à chacune de ces options :
Déclarations mensuelles : Les déclarations et les paiements relatifs à la taxe de vente sont exigibles le 20e jour du mois suivant la période de déclaration. Par exemple, la taxe de vente perçue en janvier doit être déclarée et payée au plus tard le 20 février.
Déclarations trimestrielles : Pour les entreprises qui produisent leurs déclarations trimestriellement, les dates d’échéance sont le 20 avril pour le premier trimestre (janvier-mars), le 20 juillet pour le deuxième trimestre (avril-juin), le 20 octobre pour le troisième trimestre (juillet-septembre) et le 20 janvier pour le quatrième trimestre (octobre-décembre).
Déclarations annuelles : Pour ceux qui produisent une déclaration annuelle, la déclaration de taxe de vente et le paiement sont dus le 20 janvier de l’année suivante.
Si la date d’échéance tombe une fin de semaine ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.