Certaines entreprises n'ont pas d'adresse fixe. Ce type d'activité, appelé commerce itinérant, consiste à vendre des produits commerciaux ou artisanaux de façon ambulante.

Ci-dessous, nous vous expliquons en quoi cela consiste et les formalités à accomplir pour devenir commerçant ambulant en France.

Contenu de cet article

• Qu'est-ce que le commerce itinérant?
  
• Quelles activités peuvent être exercées en tant que commerce itinérant?
  
• Quelles sont les activités exclues du commerce itinérant?
  
• Quelle est la forme juridique d'une entreprise itinérante?
  
• Quelles sont les conditions requises pour créer un commerce itinérant?
  
• Comment puis-je obtenir une carte de commerçant ambulant?
  
• Comment puis-je obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT)?
  

Qu'est-ce que le commerce itinérant?

Le commerce itinérant est une activité commerciale ou artisanale exercée dans divers lieux publics (tels que les marchés, les foires, les festivals ou les rues) en dehors des locaux principaux de l'entreprise. Ce type d'activité ambulante se caractérise par des changements fréquents de lieu et une grande adaptabilité en matière de gestion et d'exploitation.

Quelles activités peuvent être exercées en tant que commerce itinérant?

Le commerce itinérant est idéal pour diverses activités portant sur la vente de services et de produits dans les espaces publics, notamment :

• Restauration à emporter dans un camion de cuisine de rue

• Stands d'exposition dans les foires et marchés

• Activités foraines (p. ex., spectacles et attractions)

Quelles sont les activités exclues du commerce itinérant?

Certaines activités ne peuvent pas être exercées en tant que commerce itinérant :

• Transport en taxi

• Ventes de porte-à-porte (p. ex., vendeurs de publications)

• Ventes à partir d'établissements stables (tels que les services de livraison ou de dépannage)

• Ventes d'animaux de compagnie dans le cadre d'une exposition qui n'est pas spécifiquement consacrée aux animaux

• Vente de boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 du Code de la santé publique

Remarque : les boissons du groupe 3 peuvent être vendues avec une licence de vente à emporter

Quelle est la forme juridique d'une entreprise itinérante?

Vous pouvez choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre entreprise. Il peut s'agir d'une entreprise individuelle (par exemple, une micro-entreprise) ou d'une société (par exemple, une société par actions simplifiée unipersonnelle [SASU], une société unipersonnelle à responsabilité limitée [EURL], une société à responsabilité limitée [SARL], etc.). Elle doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au Registre national des entreprises (RNE) pour les artisans.

Les professionnels doivent également inscrire leur entreprise en créant un compte personnel sur le portail des formalités des entreprises afin d'établir le statut juridique de leur activité itinérante. Pour en savoir plus sur les différentes formes juridiques disponibles en France, lisez notre article sur le sujet.

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Quelles sont les conditions requises pour créer un commerce itinérant?

En plus de l'inscription, vous devez déterminer si vous avez besoin d'une carte de commerçant ambulant et d'une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT).

Il est important de noter que les vendeurs ambulants qui vendent de la nourriture doivent se conformer aux règlements sanitaires et suivre une formation en hygiène alimentaire.

Carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant est obligatoire pour les personnes qui n'ont pas d'adresse permanente ou professionnelle et qui souhaitent exercer leurs activités en dehors de leur commune.

Cependant, les professionnels qui travaillent dans leur propre lieu d'activité ne sont pas tenus de demander une carte de commerçant ambulant. Cela s'applique également aux professionnels qui se déplacent au domicile des clients. Les marchands d'art et les entreprises ayant un emplacement fixe, comme ceux qui opèrent dans un marché, sont également exemptés de l'exigence d'une carte de commerçant ambulant.

Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT)

Les vendeurs itinérants sont tenus d'obtenir une AOT. Cette autorisation est spécifique à l'endroit occupé par le professionnel et indique les lieux, les dates et les heures spécifiques des ventes. Le tableau ci-dessous récapitule les principales différences entre les trois types d'AOT.

Comment puis-je obtenir une carte de commerçant ambulant?

Pour demander une carte de commerçant, les entreprises peuvent s'adresser à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), et les artisans peuvent s'adresser à la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Pour en faire la demande, remplissez le formulaire cerfa n° 14022, et payez les 30 € de frais.

Un certificat provisoire vous sera délivré jusqu'à l'émission de votre carte officielle. La carte est généralement délivrée dans un délai d'un mois. Elle est valable quatre ans et doit être renouvelée après cette période.

Veuillez noter que si vous ne recevez pas de réponse, votre demande est considérée comme refusée, mais vous avez le droit de faire appel.

Comment puis-je obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT)?

Le type de permis que vous demandez détermine à qui vous devez vous adresser pour obtenir votre AOT :

• Emplacement de marché : Contactez la mairie, le superviseur du marché municipal ou l'organisateur de l'événement. Vous devrez également payer des frais de site si votre demande est acceptée.

• Permis de stationnement : Contactez la mairie ou la préfecture.

• Autorisation de voirie : La mairie peut également vous aider à obtenir une autorisation de voirie.

La demande d'autorisation de voirie ou de permis de stationnement s'effectue à l'aide du formulaire cerfa n° 14023. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Comme pour la carte de commerçant, si vous ne recevez pas de réponse, votre demande est considérée comme refusée.