Vous envisagez de devenir vendeur ambulant ? Vous exercez une activité sans lieu de domicile professionnel fixe ? Vous êtes donc concerné par le commerce ambulant, une activité de vente commerciale ou artisanale exercée de manière itinérante. Découvrez de quoi il s’agit et quelles formalités il faut remplir afin d’exercer une activité de vente ambulante en France.

Sommaire

• Qu’est-ce que le commerce ambulant ?
  
• Quelles activités peuvent être exercées en tant que commerce ambulant ?
  
• Quelles activités sont exclues du marché ambulant ?
  
• Quelle est la forme juridique d’un commerce ambulant ?
  
• Quelles sont les formalités requises pour exercer un commerce ambulant ?
  
• Comment obtenir sa carte de commerçant ambulant ?
  
• Comment obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ?
  

Qu’est-ce que le commerce ambulant ?

Le commerce ambulant, ou commerce itinérant, est une activité commerciale ou artisanale exercée dans un ou plusieurs endroits sur la voie publique (dans un marché, une foire, une fête, la rue, etc.) et en dehors du local commercial du professionnel. Ce type d’activité non sédentaire est caractérisé par des changements de lieux d'implantations fréquents et une grande liberté en matière de gestion et d’exploitation.

Quelles activités peuvent être exercées en tant que commerce ambulant ?

Le commerce ambulant est adapté à de nombreuses activités de vente de services et de produits sur l’espace public, telle que :

• la restauration à emporter par le biais d’un camion ambulant (aussi appelé « food truck » en anglais),
  
• les stands de commerce sur un salon, une foire ou un marché,
  
• les activités de forains (spectacles et attractions).
  

Quelles activités sont exclues du marché ambulant ?

Certaines activités ne peuvent pas être exercées en tant que commerce ambulant :

• le transport en taxi,
  
• les activités de porte-à-porte (vendeurs à domicile, colporteurs de presse),
  
• les tournées de ventes à partir d'établissements fixes (telles que les activités de livraison et de dépannage),
  
• la vente d’animaux de compagnie dans le cadre d’une exposition non spécifiquement consacrée aux animaux,
  
• la vente de boissons alcooliques du 4° et 5° groupe.
  

Notez que les boissons du 3° groupe peuvent être vendues avec une licence de vente à emporter.

Quelle est la forme juridique d’un commerce ambulant ?

Le professionnel est libre de choisir la forme juridique qui lui convient. Il a le choix entre le statut d’entreprise individuelle (micro-entreprise) et le statut d’entreprise (SASU, EURL, SARL, etc.). Il doit s'inscrire auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il est commerçant ou auprès du Registre national des entreprises (RNE) s’il est artisan.

Le professionnel doit également immatriculer son entreprise en créant un compte personnel sur le guichet des formalités des entreprises pour donner existence légale à son activité ambulante. Vous pouvez en apprendre davantage sur les différentes formes juridiques en France dans notre article sur le sujet.

Accélérez votre mise sur le marché avec Stripe Payments, un système optimisé de paiement conçu aussi bien pour les start-up que pour les multinationales. Stripe vous donne accès à plus de 100 moyens de paiement, vous permettant d’accepter des paiements dans plus de 195 pays (sans rédiger une seule ligne de code).

Quelles sont les formalités requises pour exercer un commerce ambulant ?

En plus de l'immatriculation, le professionnel est tenu de déterminer s’il a besoin d’une carte de commerçant ambulant et d’une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOT).

Notez que les marchands ambulants vendant des produits alimentaires doivent également respecter les contrôles sanitaires et disposer d’une formation en hygiène alimentaire.

La carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant est requise pour toute personne sans domicile stable (ou domiciliation professionnelle) qui souhaite exercer son activité à l'extérieur de sa commune.

En revanche, les professionnels effectuant des déplacements à l'intérieur de leur local commercial n’ont pas besoin de faire une demande de carte de commerçant ambulant. Il en va de même pour les professionnels effectuant des déplacements au domicile des clients. Les commerçants à emplacement fixe (par exemple, sur un marché) et les artistes-commerçants n’ont pas besoin de carte de commerçant ambulant non plus.

L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOT)

L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOT), quant à elle, est nécessaire pour les commerçants ambulants. L’autorisation varie selon le lieu occupé par le professionnel et indique les lieux, les dates et les horaires de vente. Le tableau ci-dessous récapitule les principales différences entre les trois types d'autorisations d’occupation temporaire.

Comment obtenir sa carte de commerçant ambulant ?

La demande de la carte de commerçant se fait auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants ou auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans. Pour effectuer sa demande, il faut remplir le formulaire cerfa n°14022, une formalité qui coûte 30 €.

On vous remettra un certificat provisoire en attendant la remise officielle de la carte de commerçant ambulant. En principe, la carte vous est délivrée dans un délai d’un mois. Elle est valable pour quatre ans et il faudra la renouveler une fois le délai écoulé.

À noter : l’absence de réponse signale le rejet de la demande, mais un recours peut être formé.

Comment obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ?

Le type d’autorisation que vous souhaitez obtenir détermine à qui vous devez vous adresser :

• emplacement sur un marché ou dans les halles : à la mairie, au placier municipal ou à l’organisateur de l'événement (vous paierez également un droit de place si vous êtes accepté),
  
• permis de stationnement : à la mairie ou à la préfecture,
  
• permission de voirie : à la mairie.
  

La demande d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement est effectuée via le formulaire Cerfa n°14023. Un accusé de réception de la demande vous sera remis. Tout comme dans le cas de la carte de commerçant ambulant, l’absence de réponse signifie un refus de votre demande.