Comment créer une SARL dans l'Ohio : à quoi ressemble le processus

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Points à retenir
  3. Qu’est-ce qu’une SARL dans l’Ohio?
  4. Quels sont les avantages de former une LLC en Ohio?
  5. Quelles sont les exigences pour créer une SARL dans l’Ohio?
    1. Un nom d’entreprise conforme
    2. Un agent enregistré ayant une adresse dans l’Ohio
    3. Statuts
  6. Comment créer une LLC en Ohio?
    1. Confirmer la disponibilité de votre nom
    2. Choisir votre agent enregistré
    3. Déposer vos statuts constitutifs
    4. Rédiger un accord d’exploitation
    5. Obtenir votre EIN
    6. Ouvrir un compte bancaire d’entreprise
  7. Quels sont les frais de déclaration et les coûts continus pour une SARL de l’Ohio?
  8. Que doivent savoir les propriétaires de SARL de l’Ohio au sujet des impôts?
  9. Comment Stripe Atlas peut vous aider
    1. Faire une demande auprès d’Atlas
    2. Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN
    3. Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs
    4. Déclaration fiscale automatique 83(b)
    5. Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
    6. Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Environ 90 % des nouvelles créations d'entreprises en Ohio sont des sociétés à responsabilité limitée (LLC) ; rien qu'en 2025, plus de 146 000 LLC ont été créées dans l'État. Pour créer une LLC en Ohio, vous devez déposer des statuts constitutifs auprès du secrétaire d'État, désigner un agent enregistré et obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN). L'ensemble du processus coûte relativement peu par rapport à d'autres États, et il vous procure une entité juridique qui sépare vos finances personnelles des responsabilités de votre entreprise.

Ci-dessous, nous passerons en revue les étapes pour démarrer une LLC en Ohio, y compris les exigences, le processus de déclaration, les frais et les impôts.

Points à retenir

  • La création d'une LLC en Ohio coûte 99 $ à l'avance et ne nécessite aucun rapport annuel, ce qui en fait l'un des États les plus abordables pour la création de LLC.

  • Les LLC de l'Ohio sont des entités intermédiaires par défaut, ce qui signifie que les profits et les pertes sont reportés sur les déclarations de revenus personnelles des membres plutôt que d'être taxés au niveau de l'entité.

  • La taxe sur l'activité commerciale (CAT) de l'État ne s'applique qu'aux entreprises ayant des revenus élevés.

Qu'est-ce qu'une SARL dans l'Ohio?

Une SARL est une entité commerciale légale qui sépare vos actifs personnels de vos passifs professionnels. Si votre entreprise est poursuivie ou ne peut pas payer ses dettes, vos comptes bancaires personnels, votre maison et d'autres actifs sont généralement protégés.

Les SARL sont également flexibles quant à la façon dont elles sont imposées. Une SARL à membre unique (SMLLC) est imposée comme une entreprise individuelle par défaut; une SARL à plusieurs membres (MMLLC) est imposée comme une société de personnes. L'une ou l'autre peut choisir le traitement fiscal d'une société par actions de sous-catégorie C ou d'une société par actions de sous-catégorie S plus tard, si nécessaire. Un conseil d'administration et des rapports annuels ne sont pas obligatoires, et il n'y a pas de réunions annuelles obligatoires ni de procès-verbaux formels. La structure est définie par votre accord d'exploitation plutôt que par une loi.

Quels sont les avantages de former une LLC en Ohio?

L'Ohio est un endroit pratique pour former une LLC.

Voici pourquoi :

  • Faibles coûts de constitution : À 99 $ pour les statuts constitutifs, l'Ohio compte parmi les États les moins chers pour former une LLC. Il n'y a aucune exigence de publication et aucune taxe de franchise au niveau de l'État.

  • Processus de dépôt simple : Le portail en ligne du secrétaire d'État de l'Ohio est fonctionnel et facile à utiliser. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom et déposer les statuts constitutifs au même endroit.

  • Imposition intermédiaire par défaut : Les LLC de l'Ohio ne sont pas imposées au niveau de l'entité au palier fédéral, et la taxe sur l'activité commerciale (CAT) de l'État ne s'applique qu'après 6 millions de dollars de recettes brutes taxables en Ohio par année, ce qui représente un seuil élevé pour les entreprises en démarrage avant que les obligations fiscales de l'État ne deviennent substantielles.

  • Forte économie régionale : L'Ohio possède des communautés d'affaires actives dans les secteurs de la fabrication, de la santé, de la technologie et de l'agriculture. Si votre LLC fait des affaires à l'échelle locale ou régionale, et que vous la formez dans l'État, vous vous trouvez déjà là où sont vos clients et fournisseurs.

  • Jurisprudence établie sur les LLC : Les tribunaux de l'Ohio disposent d'un solide corpus de jurisprudence sur les LLC qui fournit un cadre juridique éprouvé et bien interprété si une contestation entre membres devait un jour faire l'objet d'un litige.

Quelles sont les exigences pour créer une SARL dans l'Ohio?

Avant de déclarer quoi que ce soit, quelques détails doivent être en ordre. La loi de l'Ohio exige ce qui suit.

Un nom d’entreprise conforme

Le nom de votre entreprise doit se distinguer de celui des entreprises existantes de l'Ohio et ne peut laisser entendre de façon inappropriée que la SARL est affiliée à un organisme gouvernemental. Si un nom similaire est déjà enregistré, vous devez soumettre un formulaire de consentement à l'utilisation d'un nom similaire. Vous pouvez vérifier la disponibilité par l'entremise de la recherche d'entreprise en ligne du secrétaire d'État de l'Ohio, et si le nom que vous préférez est disponible, mais que vous n'êtes pas prêt à le déclarer, vous pouvez payer des frais minimes pour le réserver pendant 180 jours.

Un agent enregistré ayant une adresse dans l'Ohio

Les SARL de l'Ohio doivent désigner un agent enregistré : une personne ou une entité ayant une adresse dans l'Ohio (les boîtes postales ne comptent pas) qui est disponible pour recevoir les documents juridiques et la correspondance de l'État. Vous pouvez agir comme votre propre agent enregistré si vous avez une adresse dans l'Ohio, mais de nombreux fondateurs utilisent un service pour des raisons de confidentialité et de fiabilité.

Statuts

Il s'agit du document qui crée officiellement votre SARL. Il est déposé auprès du secrétaire d'État de l'Ohio et nécessite le nom de votre SARL, les informations de votre agent enregistré (également appelé agent statutaire) et les signatures des organisateurs.

Comment créer une LLC en Ohio?

La formation d'une LLC en Ohio se résume à quelques étapes simples. Voici ce qu'il faut savoir.

Confirmer la disponibilité de votre nom

Saisissez le nom de l'entreprise souhaité dans l'outil de recherche du secrétaire d'État de l'Ohio. S'il est disponible et que vous souhaitez le réserver avant le dépôt, soumettez la réservation de nom facultative pour 39 $.

Choisir votre agent enregistré

Décidez si vous nommez vous-même un agent enregistré ou si vous faites appel à un service. Si vous utilisez un service, vous aurez besoin de ses coordonnées avant de déposer vos statuts constitutifs.

Déposer vos statuts constitutifs

Payez les frais des statuts constitutifs et effectuez le dépôt en ligne sur le site Web du secrétaire d'État de l'Ohio ou par la poste. Les dépôts en ligne sont généralement traités dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables, mais des options accélérées sont proposées si vous avez besoin d'un délai plus court.

Rédiger un accord d'exploitation

L'Ohio n'exige pas légalement d'accord d'exploitation, mais il s'agit d'une pratique exemplaire. Ce document définit la répartition de la propriété, la distribution des bénéfices, le pouvoir de décision et ce qui se passe lorsqu'un membre souhaite se retirer. Sans cet accord, les règles statutaires par défaut de l'Ohio priment, et elles pourraient ne pas être adaptées à votre situation spécifique.

Obtenir votre EIN

Demandez un EIN auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) en ligne. C'est gratuit et ne prend que quelques minutes en ligne. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise et embaucher des employés.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise

Pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, vous aurez besoin de votre EIN et de la confirmation de vos statuts constitutifs. Séparer vos finances personnelles et les finances de l'entreprise est une bonne pratique pour des rapports précis.

Quels sont les frais de déclaration et les coûts continus pour une SARL de l'Ohio?

Créer une SARL dans l'Ohio est moins coûteux que dans la plupart des États.

Voici les coûts obligatoires et facultatifs :

  • Frais de dépôt des statuts constitutifs : 99 $, payés au secrétaire d'État de l'Ohio au moment du dépôt.

  • Réservation de nom (facultatif) : 39 $ pour une retenue de 180 jours sur votre nom préféré si vous n'êtes pas prêt à le déclarer immédiatement.

  • Service d'agent enregistré (facultatif) : Les coûts peuvent varier si vous ne vous nommez pas vous-même et que vous choisissez d'utiliser un service d'agent enregistré tiers.

Que doivent savoir les propriétaires de SARL de l'Ohio au sujet des impôts?

Au niveau fédéral, les SARL sont des entités intermédiaires par défaut. La SARL elle-même ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu, et les profits et les pertes sont transférés aux membres, qui les déclarent dans leurs déclarations de revenus personnelles. Les SARL à membre unique utilisent l'annexe C; les SARL à plusieurs membres produisent une déclaration de société de personnes (Formulaire 1065) et délivrent des K-1 à chaque membre.

Au niveau de l'État, la principale chose à comprendre à propos de l'imposition des SARL est la CAT de l'Ohio. Elle s'applique à toute entreprise dont les recettes brutes taxables sont supérieures à 6 millions de dollars, à un taux de 0,26 % sur les recettes supérieures à ce seuil. Contrairement à d'autres États, il n'y a pas d'impôt sur le revenu des sociétés traditionnel dans l'Ohio. La CAT est la principale obligation au niveau de l'État pour les SARL.

Voici quelques autres détails à connaître :

  • Retenue à la source de l'employeur : Si votre SARL a des employés dans l'Ohio, vous devrez vous inscrire à la retenue à la source de l'employeur de l'Ohio et la remettre par l'entremise du département de l'Impôt.

  • Impôts locaux sur le revenu : De nombreuses municipalités de l'Ohio prélèvent leurs propres impôts sur le revenu. Selon l'endroit où votre entreprise exerce ses activités, des obligations locales peuvent s'appliquer en plus de la CAT.

  • Impôt sur le travail autonome : En tant que membre de la SARL, vous êtes généralement responsable des deux parties des taxes de sécurité sociale et d'assurance-maladie sur vos bénéfices nets, actuellement de 15,3 % sur les premiers 168 600 $. Certains fondateurs choisissent le statut de société par actions de sous-catégorie S lorsque le revenu atteint un niveau où la structure permet de réaliser de réelles économies, mais il s'agit d'un calcul qu'il vaut la peine d'effectuer avec un comptable.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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