La constitution d’une société en Louisiane permet à votre projet entrepreneurial d’acquérir une personnalité juridique et une pérennité. Pour certains, cela signifie créer une société à responsabilité limitée (LLC) afin de simplifier la gestion. Pour d’autres, cela signifie créer une société par actions avec des statuts afin d’attirer des investisseurs. En Louisiane, le processus comprend des étapes claires, des coûts modérés et quelques particularités propres à l’État, telles que les dépôts au niveau paroissial. Nous vous expliquons ci-dessous comment créer une société en Louisiane, y compris les avantages pour les entreprises, les exigences légales, les coûts et l’enregistrement.

Contenu de l’article

• Comment constituer une entreprise en Louisiane?
  
• Quels sont les avantages de constituer une société en Louisiane?
  
• Quelles sont les exigences légales pour constituer une société en Louisiane?
  
• Combien coûte la constitution d’une société en Louisiane?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société en Louisiane?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment constituer une entreprise en Louisiane?

Constituer votre entreprise en société signifie créer une structure pour la propriété et la gestion, séparer vos actifs personnels des passifs de l’entreprise et établir votre crédibilité auprès des banques, des investisseurs et des clients. Bien que la constitution en société désigne techniquement la création d’une société par actions, la création d’une LLC suit en grande partie le même processus. Les deux structures vous séparent légalement de l’entreprise.

La constitution d’une société en Louisiane repose sur le dépôt de documents constitutifs auprès du secrétaire d’État de Louisiane : soit des statuts constitutifs (pour les sociétés), soit des statuts d’organisation (pour les SARL). Une fois votre dépôt approuvé, votre société existe en tant qu’entité juridique distincte. À ce stade, vous devrez effectuer quelques démarches supplémentaires, telles que la désignation d’un agent enregistré, le dépôt de documents administratifs au niveau de la paroisse si vous constituez une société, et la gestion des enregistrements fiscaux et des rapports annuels.

La Louisiane facilite la plupart de ces démarches grâce à son portail en ligne geauxBIZ, qui vous permet de déposer des documents constitutifs, de réserver des noms et, dans de nombreux cas, de gérer les enregistrements fiscaux en un seul endroit. Les dépôts peuvent également être effectués par courrier ou en personne, mais le portail en ligne est généralement plus rapide, parfois le jour même si vous optez pour un service accéléré.

Quels sont les avantages de constituer une société en Louisiane?

La création d’une LLC ou d’une société en Louisiane a un impact sur la façon dont votre entreprise est perçue, sur la façon dont elle est protégée et sur les ressources auxquelles vous pouvez accéder. Voici les principaux avantages.

Protection de responsabilité limitée

La raison la plus pratique de se constituer en société est de protéger vos actifs personnels contre les dettes et les poursuites judiciaires de votre entreprise. Si l’entreprise est poursuivie en justice ou ne peut pas payer ses factures, votre maison et votre compte bancaire ne sont généralement pas à risque.

Crédibilité et stabilité

La mention « LLC » ou « Inc. » à la fin du nom de votre entreprise rassure les clients, les banques et les investisseurs quant au fait que votre société est une entreprise établie qui opère dans le cadre d’une structure juridique reconnue. Pour les sociétés, l’existence perpétuelle signifie que l’entreprise peut continuer à exister au-delà de ses fondateurs, ce qui ajoute de la stabilité pour une croissance à long terme.

Possibilités de financement

Les sociétés peuvent émettre des actions pour lever des fonds. Les LLC ne le peuvent pas, mais devenir une LLC facilite l’ajout de nouveaux partenaires ou investisseurs dans le cadre de règles de propriété clairement définies. Ces structures d’entreprise peuvent ouvrir la porte à des capitaux extérieurs et inciter les prêteurs à accorder plus facilement des crédits.

Incitations au niveau de l’État

La Louisiane soutient ses petites entreprises grâce à toute une série de crédits d’impôt et de programmes de financement. Les programmes d’incitation vont des subventions pour la formation de la main-d’œuvre aux crédits spéciaux pour les entreprises détenues par des anciens combattants. En vous constituant en société dans cet État, vous pouvez bénéficier de ces programmes et accéder à des ressources destinées à aider les entreprises de Louisiane à se développer.

Conformité simple

Si vous exercez principalement vos activités en Louisiane, la constitution d’une société locale vous évite les coûts supplémentaires et les formalités administratives liés au maintien d’une entité étrangère. Vous travaillerez selon un ensemble unique de règles et de taxes plutôt que de devoir gérer des enregistrements dans plusieurs États. Cela constitue un avantage pour de nombreuses petites et moyennes entreprises de Louisiane.

Quelles sont les exigences légales pour constituer une société en Louisiane?

Voici ce que vous devez faire pour vous constituer en société en Louisiane.

Un nom d’entreprise conforme

La Louisiane exige que votre nom se distingue des entreprises existantes dans l’État. Il doit également comporter une terminaison juridique appropriée. Les noms des sociétés doivent se terminer par « Corporation », « Incorporated » ou des abréviations telles que « Inc. » et « Co. ». Les noms des LLC doivent inclure « Limited Liability Company » ou « LLC ».

Certains mots (par exemple « banque », « assurance », « ingénierie ») doivent être approuvés par l’État, et les noms ne peuvent pas suggérer une affiliation avec le gouvernement. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom sur le site Web du secrétaire d’État. Et si vous n’êtes pas prêt à déposer votre demande immédiatement, vous pouvez réserver un nom pendant 120 jours.

Un agent enregistré et un bureau

Toute entité de Louisiane doit disposer d’un agent enregistré ayant une adresse physique dans l’État (pas de boîte postale). L’agent accepte les documents juridiques et officiels au nom de l’entreprise. Il peut s’agir d’un particulier résident ou d’un service commercial. Le nom et l’adresse de l’agent doivent figurer dans votre déclaration. Vous devrez également indiquer l’adresse du siège social et du siège administratif de votre entreprise, qui ne doivent pas nécessairement être identiques à l’adresse de votre agent enregistré.

Propriétaires et gestionnaires initiaux

Les sociétés doivent avoir au moins un membre du conseil d’administration. Son nom et son adresse figurent généralement dans les statuts constitutifs.

Les LLC doivent déposer un rapport initial accompagné des statuts d’organisation. Ce rapport répertorie les noms et adresses de tous les membres ou dirigeants et comprend une déclaration sous serment notariée de chaque agent enregistré qui accepte ce rôle. Si tous les membres ne sont pas encore définitivement désignés, vous pouvez mettre à jour ces informations ultérieurement à l’aide d’un rapport initial supplémentaire.

Documents de constitution déposés

Votre statut officiel dépend du type d’entité.

Les sociétés déposent des statuts constitutifs qui comprennent le nom de la société, son objet, sa durée (généralement perpétuelle), le nombre et la valeur nominale des actions, les noms et adresses des fondateurs, ainsi que les coordonnées de l’agent enregistré et du siège social.

Les LLC déposent des statuts d’organisation, qui précisent le nom, l’objet, la durée, l’agent enregistré et les bureaux, ainsi que les coordonnées des fondateurs. Le rapport initial est déposé en même temps.

Les deux formulaires sont disponibles sur le portail geauxBIZ de l’État ou sous forme papier.

Déclaration paroissiale (sociétés seulement)

La Louisiane ajoute une étape unique pour les sociétés : dans les 30 jours suivant la constitution, vous devez déposer des copies certifiées conformes de vos statuts (et du rapport initial, s’il a été déposé) auprès du greffier du tribunal de la paroisse où se trouve votre siège social. Cela permet d’enregistrer votre constitution dans les registres locaux. Les LLC ne sont pas soumises à cette exigence.

Une fois ces exigences remplies, votre entreprise peut être officiellement reconnue par l’État.

Combien coûte la constitution d’une société en Louisiane?

La Louisiane pratique des coûts de constitution assez faible par rapport à d’autres États. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous établissez le budget de votre nouvelle entreprise :

• Statuts constitutifs (société) : 75 $.

• Statuts d’organisation (LLC) : 100 $.

• Rapport initial (LLC) : inclus dans les frais de dépôt s’il est déposé en même temps. Un rapport initial supplémentaire déposé ultérieurement coûte 25 $. Les sociétés ne déposent plus de rapport initial distinct, mais les détails sont recueillis dans les statuts.

• Réservation de nom (facultative) : 25 $ pour 120 jours. Cette option est utile si vous souhaitez conserver un nom avant de déposer votre demande.

• Traitement accéléré (facultatif) : 30 $ pour un traitement dans les 24 heures, 50 $ pour un traitement prioritaire.

• Frais de carte de crédit en ligne : 5 $ par transaction lorsque vous déposez votre demande via le portail geauxBIZ.

• Rapport annuel : 30 $ à payer chaque année à la date anniversaire de votre entreprise (10 $ pour les organisations à but non lucratif).

Toutes les déclarations peuvent être traitées en ligne via geauxBIZ, qui est généralement le moyen le plus rapide. Les déclarations papier envoyées par la poste ou déposées en personne sont légèrement plus lentes, mais suivent la même structure de frais.

Les sociétés sont soumises à la taxe de franchise des sociétés de Louisiane, une taxe annuelle établie sur la base du capital ou des actifs de la société dans l’État. La taxe initiale est de 110 $, plus 2,75 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou fraction majeure de celle-ci excédant 300 000 $ de capital utilisé en Louisiane.

En pratique, les entreprises dépensent généralement 100 $ pour la création d’une LLC ou 75 $ pour celle d’une société, plus les frais de maintenance annuels de 30 $. Si vous êtes pressé par le temps, envisagez d’ajouter un service accéléré. Il s’agit uniquement de frais d’État. Si vous engagez un avocat ou un service de création d’entreprise, attendez-vous à des frais supplémentaires.

Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société en Louisiane?

Le processus d’enregistrement d’une entreprise est similaire pour les LLC et les sociétés, à quelques différences importantes près. Voici un guide étape par étape pour l’enregistrement.

Déterminez votre structure et votre nom

Commencez par choisir si vous allez créer une LLC ou une société. Ce choix détermine les documents à remplir et définit le fonctionnement quotidien de votre entreprise. Les LLC vous offrent une grande flexibilité en matière de gestion et de répercussion. Les sociétés sont plus formelles, avec des administrateurs et des dirigeants, et constituent le choix idéal si vous envisagez de lever des capitaux par le biais d’actions.

Une fois que vous avez choisi votre structure, choisissez un nom qui respecte les règles en vigueur en Louisiane.

Préparez vos documents de constitution

Pour une LLC, vous devrez remplir les statuts d’organisation (le document officiel de création) et un rapport initial qui répertorie les membres ou les dirigeants et comprend une déclaration sous serment notariée d’un agent. Pour une société, vous devrez remplir les statuts constitutifs, y compris des détails tels que le nombre d’actions autorisées, les fondateurs, l’agent enregistré et les adresses des bureaux. La Louisiane fournit des formulaires standard via le portail geauxBIZ ou pour le dépôt papier.

Nommer un agent enregistré

Toute entreprise de Louisiane doit avoir un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’État. Cette personne ou ce service reçoit les notifications officielles et les documents juridiques en votre nom. Vous devrez indiquer son nom et son adresse postale dans vos déclarations.

Faire votre déclaration auprès du secrétaire d’État

Vous pouvez déposer votre demande de trois façons : en ligne via geauxBIZ, par courrier (en envoyant les formulaires remplis et les frais au secrétaire d’État à Baton Rouge) ou en personne (en remettant les formulaires en main propre au bureau de Baton Rouge). La demande en ligne est la plus rapide. Si vous payez pour un traitement accéléré, vous pouvez même obtenir une réponse le jour même. Si vous déposez votre demande en personne, vous pouvez payer pour un traitement prioritaire pendant que vous attendez.

Déclaration au niveau de la paroisse (sociétés seulement)

Pour une société, vous aurez une exigence supplémentaire : dans les 30 jours, vous devez déposer des copies certifiées conformes de vos statuts auprès du greffier du tribunal de la paroisse où se trouve votre siège social.

S’occuper des formalités initiales

Une fois l’agrément obtenu, quelques démarches organisationnelles doivent être effectuées. Les sociétés doivent tenir une première réunion afin d’adopter leurs statuts, nommer leurs dirigeants et autoriser l’émission d’actions, puis consigner toutes ces informations dans un procès-verbal. Les LLC doivent rédiger un contrat d’exploitation qui définit les parts sociales, les rôles de gestion et les règles de prise de décision. Les statuts et les contrats d’exploitation ne sont pas déposés auprès de l’État, mais ils sont importants pour la clarté interne.

Inscrivez-vous pour les taxes et les licences

Selon votre activité, vous devrez peut-être vous enregistrer pour payer la taxe de vente de Louisiane si vous vendez des produits, créer des comptes employeur pour les retenues à la source et l’assurance chômage si vous embauchez du personnel, ou demander des licences ou permis professionnels locaux. Le portail geauxBIZ de Louisiane comprend un outil sous forme de liste de contrôle pour vous guider dans les enregistrements pertinents.

Assurez la conformité chaque année

Vous devrez déposer un rapport annuel auprès du secrétaire d’État, à la date anniversaire de votre société, afin que celle-ci reste en conformité. Les sociétés doivent également remplir une déclaration fiscale annuelle et s’acquitter de la taxe de franchise de l’État.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas pour les entreprises de type C sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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