Il existe de nombreuses solutions de financement qui soutenir entreprise la création et l’expansion en France. Certaines de ces solutions proviennent du gouvernement français. Les propriétaires d’entreprise se demandent peut-être quelle aide financière est disponible pour les entrepreneurs. Qu’est-ce qu’une subvention gouvernementale? Existe-t-il de l’aide spécifique pour les petites entreprises?

Dans cet article, nous vous expliquons les mesures d’aide et les subventions proposées aux entreprises par le gouvernement français. Nous fournissons également une liste des financements disponibles pour la création, l’acquisition et la croissance d’entreprises, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour profiter des programmes gouvernementaux en France.

Sommaire

• Comment l’aide gouvernementale est-elle définie et quels types d’aide existe-t-il?
  
• Quels sont les principaux types d’aide dont disposent les entreprises?
  
• Comment l’aide est-elle accordée?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles accéder aux programmes publics?
  
• Comment Stripe Capital peut vous aider
  

Comment l’aide gouvernementale est-elle définie et quels types d’aide existe-t-il?

L’aide gouvernementale est un soutien financier des gouvernements nationaux ou locaux. Elle encourage la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises en croissance. Les programmes gouvernementaux destinés aux entreprises comprennent :

• Subsides : Argent du gouvernement qui n’a pas besoin d’être remboursé
  
• Crédits d’impôt : Incitatifs fiscaux qui permettent à un entreprise de récupérer une partie de certains types de dépenses
  
• Prêts subventionnés : Prêts à taux réduits pour financer des investissements dans des zones géographiques et des secteurs spécifiques
  
• Avances : Argent qui doit être remboursé si l’entreprise devient rentable
  

Par exemple, France 2030 est une subvention publique qui apporte une aide financière aux entreprises françaises afin qu’elles puissent devenir plus respectueuses de l’environnement ou plus économes en énergie. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager l’investissement dans des activités de recherche et de développement (R et D).

Quels sont les principaux types d’aide dont disposent les entreprises?

Il y a plus de 2  000 types d’aide financière disponibles pour les entreprises françaises. Certains programmes publics visent à encourager la création de nouvelles entreprises ou l’acquisition d’entreprises existantes :

Assistance aux nouvelles entreprises

• Assistance à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
  Acre est une exonération temporaire des exigences en matière de taxes sur la masse salariale pour les nouvelles entreprises. L’exonération peut porter sur un montant total ou partiel au cours des premiers 12 mois d’exploitation. L’objectif de cette dérogation est de faciliter le lancement d’une nouvelle entreprise et de réduire les coûts financiers impliqués.

• Assistance à la reprise ou création d’une entreprise (Arce)
  Après une période de chômage, les personnes qui reprennent ou créent une entreprise peuvent accéder à une partie de leurs allocations de chômage restantes sous forme de capital, notammentjusqu’à 60 % du droit. L’Arce est financée par France Travail. À noter que les entrepreneurs peuvent continuer à percevoir des allocations chômage par le biais du programme d’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, ou ARE.

• Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  Cape est un contrat entre un créateur de projet et une entité d’accompagnement. L’entité d’accompagnement est une entreprise ou une association qui apporte une aide matérielle et financière. Le bénéficiaire s’engage à suivre un programme de formation en gestion d’entreprise. Il s’agit d’un moyen de tester la viabilité d’un projet.

• Statuts de Jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)
  Les statuts JEI et JEU permettent aux nouveaux entrepreneurs qui investissent dans la recherche et le développement de profiter d’une exonération temporaire de deux ans de l’impôt sur les bénéfices. La JEI ou le JEU doit avoir été créé avant31 décembre 2023pour pouvoir profiter de ce crédit d’impôt.

Programmes de développement des entreprises

D’autres programmes visent à soutenir les entreprises existantes. Ces programmes visent la création d’emplois, la compétitivité et la durabilité. Il existe également des programmes publics qui soutiennent les petites et moyennes entreprises qui se convertissent aux environnements numériques.

Par exemple, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) vise à réduire le montant des charges sociales qu’une entreprise en activité doit payer.

Par ailleurs, l’Agence de la transition écologique (ADEME) octroie aux entreprises des subventions pour des projets contribuant à les rendre plus respectueux de l’environnement. Il peut s’agir de projets qui améliorent l’efficacité énergétique et la qualité de l’air, gèrent les déchets, conservent les ressources naturelles et créent des solutions environnementales durables qui profitent aux communautés locales. Voici une liste de toutes lesaides financières disponibles auprès de l’ADEME.

Aide ciblée

Il existe également une assistance pour des critères spécifiques, notamment :

• Garantie ÉGALITÉ Femmes : un prêt bancaire pouvant aller jusqu’à 50 000 € fourni par Bpifrance pour les femmes entrepreneures
  
• Zones franches urbaines : Allégements fiscaux pour les entreprises opérant dans certaines régions de France qui incluent jusqu’à 100 % d’exonération d’impôts sur les bénéfices pour une période de cinq ans
  
• Bourse French Tech (BFT) : Aide allant jusqu’à 30 000 € par Bpifrance pour les entreprises à fort potentiel de croissance
  

D’autres aides sont axées sur des secteurs spécifiques, tels que :

• CIR : Soutient l’investissement en recherche et développement
  
• Innovation crédit d'impôt (crédit d’impôt innovation (CII) : Un extension du CIR qui finance les petites entreprises axées sur l’innovation
  
• Tax crédit pour les entreprises artisanales : Vise à diminuez les coûts de démarrage pour les entreprises travaillant dans ce secteur
  

Comment l’aide est-elle octroyée?

Les critères d’admissibilité et les montants accordés aux entreprises varient selon le programme gouvernemental concerné. Certaines aides aux entreprises s’adressent à des industries ou à des régions géographiques particulières, tandis que d’autres sont établies en fonction de la taille de l’entreprise (p. ex., aux petites entreprises).

Utilisez le base de données de l’aide gouvernementale fourni par Bpifrance pour identifier les options disponibles, en fonction de la taille, de la secteur, du type d'entreprise et de l’emplacement géographique de l’entreprise.

Comment les entreprises peuvent-elles accéder aux programmes publics?

Pour avoir accès aux programmes publics, les entreprises doivent :

• Identifier le stade de développement de l’entreprise.

• Chercher un financement à la hauteur du projet

• Réaliser une étude de marché.

• Préparer un formulaire d’inscription qui démontre la viabilité et le potentiel du projet (ex. : fournir un bilan,déclaration de revenus, impact du projet, objectifs entreprise, preuve des conformité requises, stratégie de croissance, bénéfices attendus).

• Soumettre le formulaire d’inscription à l’organisme de financement et honorer les engagements après avoir reçu le financement.

Comment Stripe Capital peut vous aider

Stripe Capital propose des solutions de financement basées sur les revenus afin d'aider votre entreprise à accéder aux fonds dont elle a besoin pour se développer.

Capital peut vous aider à :

• Accéder plus vite au capital nécessaire à votre croissance : approbation en quelques minutes pour un prêt ou une avance de fonds à un marchand, sans le long processus lié au formulaire d’inscription ni les exigences de garantie des prêts bancaires traditionnels.
  
• Aligner votre financement sur vos revenus : la structure établie sur les revenus de Capital signifie que vous versez un pourcentage fixe de vos ventes quotidiennes, de sorte que les paiements suivent la performance de votre entreprise. Si le montant versé par vos ventes n’atteint pas le minimum dû pour la période de paiement, Capital débitera automatiquement le solde restant de votre compte bancaire à la fin de la période.
  
• Vous développer en toute confiance : financez des initiatives de croissance telles que des campagnes de marketing, de nouvelles embauches, l’expansion de vos stocks et plus encore — sans diluer votre capital ou vos actifs personnels.
  
• Bénéficier du savoir-faire de Stripe : Capital fournit des solutions de financement personnalisées éclairées par le savoir-faire approfondi et les données de paiement de Stripe.
  

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