Il existe de nombreuses solutions de financement qui visent à soutenir la création et la croissance des entreprises en France. Quelles sont les aides aux entrepreneurs disponibles ? Qu’est-ce qu’une subvention de l'État ? Y a-t-il des aides destinées aux PME spécifiquement ?

IDans cet article, nous démystifions les aides et subventions proposées par les pouvoirs publics français pour les entreprises. Vous y trouverez une liste des financements disponibles pour la création, la reprise et le développement d’entreprise, ainsi que les étapes à réaliser afin de bénéficier d’aides publiques en France.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une aide publique et quels en sont les différents types ?
  
• Quelles sont les principales aides aux entreprises ?
  
• Comment les aides aux entreprises sont-elles accordées ?
  
• Comment bénéficier d’aides publiques ?
  
• Comment Stripe Capital peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une aide publique et quels en sont les différents types ?

Les Une aide publique est un soutien financier accordé par l'État ou une collectivité locale et destiné à accompagner la création, la reprise ou le développement d’une entreprise en croissance. Ces aides publiques peuvent prendre la forme :

• de subventions : des sommes d’argent non remboursables accordées par l'État,
  
• de crédits d'impôt : des instruments fiscaux qui permettent à une entreprise de récupérer une partie de ses dépenses dans un certain domaine,
  
• de prêts à taux bonifiés : des prêts à taux réduits pour le financement d’investissements dans des zones géographiques ou secteurs spécifiques,
  
• d’avances : des sommes d’argent remboursables en cas de succès.
  

Par exemple, France 2030 est une subvention publique qui aide les entreprises françaises à financer leur transition écologique et énergétique. Le crédit d'impôt recherche (CIR), quant à lui, vise à encourager l’investissement dans des activités de recherche et de développement (R&D).

Quels sont les principales aides aux entreprises ?

Il existe plus de 2 000 aides financières pour les entreprises en France. Certaines aides publiques favorisent la création d’entreprises nouvelles ainsi que la reprise et l’acquisition d’entreprises existante :

Aide pour une nouvelle entreprise

• Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
  L’Acre est une exonération temporaire des cotisations sociales en début d’activité. L'exonération peut être totale ou partielle pendant les premiers 12 premiers mois d'activité. L’objectif du dispositif est de faciliter le lancement de l’activité et d'alléger les coûts financiers du dirigeant.

• Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
  À la suite d’une période de chômage, les repreneurs ou créateurs d’entreprises peuvent percevoir, au moment de la création d’une entreprise, une partie de leurs allocations chômage restants sous la forme d’un capital (un montant qui s'élève à 60 % des droits à l’allocation. L'Arce est versée par France Travail. À noter : les entrepreneurs peuvent continuer à recevoir leurs allocations chômage au fur et à mesure de la reprise d’activité sous forme d’Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

• Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
  Cape est un contrat établi entre un créateur de projet et une structure accompagnatrice, que ce soit une entreprise ou une association. Celle-ci fournit une aide matérielle et financière, tandis que le bénéficiaire s’engage à suivre un programme de formation pour la gestion d’une activité économique. Ce dispositif permet de tester la viabilité d’un projet.

• Le statut de Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI, JEU))
  Le statut de JEI et de JEU permet aux nouveaux entrepreneurs investissant dans la R&D de bénéficier d’une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices pendant deux ans. La JEI ou JEU doit avoir vu le jour avant le 31 décembre 2023 afin de bénéficier de cet avantage fiscal.

Aides pour le développement d’entreprise

D’autres aides aux entreprises visent à soutenir une activité existante. Ces aides peuvent être relatives à l’embauche, la compétitivité ou la transition écologique des entreprises. Il existe également des aides publiques accompagnant la transformation numérique des toutes petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).

Par exemple, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) existe afin d’alléger le versement des cotisations sociales pour les entreprises en cours d’activité.

Par ailleurs, l’Agence de la transition écologique (ADEME) offre aux entreprises des subventions spécifiques pour les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique et la qualité de l’air, à gérer les déchets, à préserver les ressources naturelles, et à créer des solutions écologiques, durables et bénéfiques pour les communautés locales. Vous trouverez une liste de toutes lesaides financières proposées par l’ADEME sur leur site web.

Aides spécifiques

Il existe Il existe aussi des aides destinées à un profil spécifique, dont :

• la Garantie ÉGALITÉ Femmes : un dispositif pour les femmes entrepreneurs proposé par Bpifrance qui peut couvrir jusqu'à 50 000 € d’un prêt bancaire,
  
• les zones franches urbaines : un allègement fiscal pour les entreprises actives dans certaines zones de France (l’exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % pendant cinq ans
  
• la Bourse French Tech (BFT) : une aide à hauteur de 30 000 € proposée par Bpifrance pour les entreprises démontrant un fort potentiel de croissance.
  

Il en existe d’autres dédiées à un secteur spécifique, par exemple :

• le crédit d’impôt recherche (CIR), qui soutient l’investissement dans les activités de R&D,
  
• le crédit d'impôt innovation (CII), une extension du CIR destinée aux TPE et PME, qui soutient le financement des dépenses dans le domaine de l’innovation,
  
• le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art, qui vise à alléger les coûts de création des entreprises dans ce secteur.
  

Comment les aides aux entreprises sont-elles accordées ?

Les critères d'éligibilité et les montants accordés aux entreprises varient en fonction de l’aide publique en question. Certaines aides aux entreprises sont destinées à des secteurs d’activité ou à des régions géographiques spécifiques, alors que d’autres sont attribuées selon la taille de l’entreprise (aux PME, par exemple).

Vous pouvez consulter la base des aides publiques proposée par Bpifrance pour identifier les options disponibles pour votre entreprise, selon sa taille, son secteur, le type d’activité et sa localisation.

Comment bénéficier d’aides publiques ?

Pour obtenir une aide publique, vous devez :

• identifier le stade de développement de votre entreprise.

• rechercher les aides au financement adaptées à votre projet,

• faire une étude de marché,

• préparer un dossier de demande qui démontre la viabilité et le potentiel du projet (veuillez fournir le bilan, le compte de résultat, l’impact du projet, vos objectifs, vos preuves de conformité, votre stratégie de croissance, les bénéfices attendus, etc.),

• déposer le dossier de demande auprès de l’organisme financeur, puis honorer vos engagements lorsque vous recevez le financement.

Comment Stripe Capital peut vous aider

Stripe Capital propose des solutions de financement basées sur les revenus. Son objectif ? Aider votre entreprise à accéder aux fonds dont elle a besoin pour se développer.

Capital peut vous aider à :

• Accéder plus rapidement à votre capital de croissance : obtenez un prêt ou une avance de fonds en quelques minutes, sans la longue procédure de demande ni les exigences de garantie des prêts bancaires traditionnels.
  
• Aligner le financement sur vos revenus : avec Capital, vous remboursez un pourcentage fixe de vos ventes quotidiennes, pour des paiements qui s’ajustent automatiquement à votre performance. Et si vos ventes ne couvrent pas le minimum dû, Capital prélève le solde directement sur votre compte, sans tracas.
  
• Vous développer en toute confiance : financez des initiatives de croissance telles que des campagnes marketing, de nouvelles recrues, l’augmentation des stocks, et bien plus encore, sans diluer vos capitaux propres ou vos actifs personnels.
  
• Tirer parti de l'expertise de Stripe : Capital fournit des solutions de financement personnalisées qui s’appuient sur l'expertise approfondie de Stripe et ses données de paiement.
  

Découvrez comment Stripe Capital peut alimenter la croissance de votre entreprise, ou démarrez dès aujourd'hui.