La cryptomonnaie en Suède : tout savoir sur la réglementation, l’échange, la fiscalité et les paiements

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Quel rôle joue la cryptomonnaie en Suède?
  3. Comment la cryptomonnaie est-elle réglementée et taxée en Suède?
    1. Les prestataires de services de cryptomonnaie doivent être titulaires d’une licence
    2. Les prestataires de services de cryptomonnaie doivent respecter des exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
    3. Les prestataires de services de cryptomonnaie doivent partager les données de transaction des clients
    4. La cryptomonnaie est taxée comme un bien
    5. Dépenser de la cryptomonnaie est un fait générateur d’impôt
    6. Les entreprises doivent déclarer correctement leurs bénéfices liés à la cryptomonnaie à des fins fiscales
    7. La protection des consommateurs ne s’applique pas aux activités liées à la cryptomonnaie
  4. Comment échanger la cryptomonnaie en Suède?
  5. Comment les entreprises suédoises peuvent-elles accepter les paiements en cryptomonnaie et les convertir en couronnes suédoises (SEK)?
  6. Où pouvez-vous payer avec de la cryptomonnaie en Suède?
  7. Comment Stripe peut vous aider

La Suède est l’un des marchés de paiement numérique les plus avancés au monde. Environ 7 % des adultes suédois détiennent des cryptomonnaies et s’engagent dans de diverses activités, comme la négociation d’investissements, les paiements transfrontaliers et l’expérimentation de la cryptomonnaie stable. Cette utilisation généralisée est facilitée par un système financier sophistiqué façonné par les réglementations de l’UE, des déclarations fiscales strictes et des services bancaires numériques quasi universels.

Ci-dessous, nous analysons la cryptomonnaie en Suède, de la réglementation et du traitement fiscal à l’échange de cryptomonnaie, en passant par les moyens courants d’accepter et de convertir les paiements en cryptomonnaie.

Contenu de l’article

  • Quel rôle joue la cryptomonnaie en Suède?
  • Comment la cryptomonnaie est-elle réglementée et taxée en Suède?
  • Comment échanger la cryptomonnaie en Suède?
  • Comment les entreprises suédoises peuvent-elles accepter les paiements en cryptomonnaie et les convertir en couronnes suédoises (SEK)?
  • Où pouvez-vous payer avec de la cryptomonnaie en Suède?
  • Comment Stripe peut vous aider

Quel rôle joue la cryptomonnaie en Suède?

La Suède utilise déjà les paiements électroniques et les virements bancaires instantanés. Voici comment la cryptomonnaie s’intègre dans cet environnement :

  • Une devise populaire : environ 550 000 Suédois (7 % des adultes suédois) déclarent posséder des cryptomonnaies. Ce chiffre représente un segment suffisamment important pour influencer la stratégie en matière de portefeuille et le développement de produits de technologie financière (fintech) et attirer l’attention des organismes des réglementation.

  • Un instrument légal, mais non officiel : il est légal de posséder et d’échanger de la cryptomonnaie en Suède, mais elle n’est pas reconnue comme une monnaie officielle. Cette distinction influe sur la façon dont elle est taxée, réglementée et intégrée au système financier.

  • Un actif d’investissement : en Suède, la cryptomonnaie est considérée comme un bien plutôt que comme une monnaie. La plupart des activités consistent à détenir et à échanger ces actifs en tant que classe d’actifs volatils, à l’instar des actions ou des matières premières, plutôt qu’à les utiliser pour les achats quotidiens.

  • Un banc d’essai pour l’infrastructure financière : la Suède a toujours été à l’avant-garde dans le domaine de l’adoption de la finance numérique. La cryptomonnaie, en particulier le règlement fondé sur la chaîne de blocs et les cryptomonnaies stables, s’inscrit dans cette démarche expérimentale générale.

Comment la cryptomonnaie est-elle réglementée et taxée en Suède?

La Suède applique une réglementation stricte en matière de cryptomonnaie. Le cadre juridique est façonné par les lois de l’UE et appliqué au niveau local.

Voici ce que cela implique.

Les prestataires de services de cryptomonnaie doivent être titulaires d’une licence

Conformément au règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), toute entreprise qui fournit des services de cryptomonnaie (p. ex., plateformes d’échange, portefeuilles numériques de garde, gestion de portefeuille, émission de jetons) doit obtenir une autorisation de l’Autorité de surveillance financière de Suède (Finansinspektionen). Les entreprises qui étaient déjà actives avant la mise en œuvre complète du règlement MiCA devaient déposer un formulaire d’inscription pendant la période de transition ou cesser leurs activités.

Les prestataires de services de cryptomonnaie doivent respecter des exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Les entreprises de cryptomonnaie doivent respecter les mêmes normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que les institutions financières traditionnelles. Cela implique la vérification de l’identité du client, la surveillance des transactions, la tenue de dossiers et le signalement des activités suspectes.

Les prestataires de services de cryptomonnaie doivent partager les données de transaction des clients

Les prestataires de services de cryptoactifs en Suède sont tenus de partager les données de transaction des clients avec les autorités fiscales en vertu de la directive relative à la coopération administrative (DAC8), le cadre de déclaration mis à jour de l’UE. Cette exigence accroît la transparence concernant les activités d’échange des cryptomonnaies.

La cryptomonnaie est taxée comme un bien

L’Agence suédoise des impôts (Skatteverket) classe la cryptomonnaie comme un actif, ce qui signifie que les gains sont taxés comme des revenus de capital plutôt que comme des bénéfices de change ou de paiement. Lorsqu’un particulier vend, échange ou dépense de la cryptomonnaie, tout profit réalisé est taxé à 30 % et les pertes sont déductibles à hauteur de 70 % de leur valeur. Tous les calculs doivent être effectués en couronnes suédoises (SEK) et fondés sur la valeur marchande au moment de chaque transaction.

Dépenser de la cryptomonnaie est un fait générateur d’impôt

L’utilisation de cryptomonnaie pour payer des biens ou des services est considéré comme une cession. Si l’actif a pris de la valeur depuis l’acquisition, la différence est taxable même si aucune monnaie fiduciaire n’a été reçue.

Les entreprises doivent déclarer correctement leurs bénéfices liés à la cryptomonnaie à des fins fiscales

Si une entreprise accepte de la cryptomonnaie comme paiement, la valeur en SEK au moment de la réception du paiement est comptabilisée comme bénéfice. Toute fluctuation de prix postérieure à la conversion en SEK entraîne un gain ou une perte en capital pour l’entreprise. Les bénéfices générés par le minage ou l’échange fréquent peuvent être traités comme des bénéfices d’entreprise plutôt que comme des gains en capital, mais cela dépend de la structure et de la taille de l’entreprise.

La protection des consommateurs ne s’applique pas aux activités liées à la cryptomonnaie

Les autorités suédoises ont averti à plusieurs reprises que les cryptoactifs sont volatils et ne bénéficient pas de la protection des consommateurs associée aux produits bancaires réglementés. Il n’existe aucun système de garantie des dépôts couvrant les avoirs en cryptomonnaies.

Comment échanger la cryptomonnaie en Suède?

Que vous soyez un investisseur particulier ou une entreprise, les mécanismes d’échange de cryptomonnaie sont les mêmes. Vous ouvrez un compte, vous vérifiez votre identité, vous approvisionnez votre compte et vous procédez aux échanges.

Voici comment fonctionne la procédure :

  • Utiliser une plateforme d’échange de cryptomonnaie titulaire d’une licence : les résidents suédois négocient généralement par l’intermédiaire de plateformes qui sont enregistrées auprès de la Finansinspektionen ou autorisées par celle-ci. Ces plateformes d’échange sont tenues de respecter les réglementations suédoises et européennes, qui incluent la vérification d’identité obligatoire et la surveillance des transactions. Bien qu’il existe des transactions de cryptomonnaie directes de personne à personne, elles sont peu courantes et comportent un risque de contrepartie plus élevé.

  • Vérifier votre identité grâce à BankID : de nombreuses plateformes suédoises intègrent BankID, le principal système d’identification numérique du pays, pour effectuer l’inscription des utilisateurs. Cela rend le processus de connaissance du client (KYC) rapide et familier, mais cela signifie également que le système de cryptomonnaie suédois n’accorde pas de place à l’anonymat.

  • Approvisionner votre compte en SEK : les opérateurs en bourse peuvent effectuer un dépôt en SEK par le biais de virements bancaires et, dans certains cas, de modes de paiement locaux. Lorsque les fonds sont disponibles sur la plateforme, ils peuvent être convertis en Bitcoin, en Ether ou en d’autres actifs pris en charge.

  • Passer une commande : une fois le compte approvisionné, l’échange s’effectue de la même manière que pour n’importe quelle autre plateforme d’échange d’actifs numériques. Les utilisateurs passent des commandes au marché ou à cours limité, surveillent la fluctuation de prix et exécutent des transactions en temps réel. La liquidité et les écarts varient selon la plateforme et l’actif.

  • Décider où conserver vos avoirs : certains opérateurs en bourse laissent les actifs sur la plateforme d’échange pour plus de commodité. D’autres transfèrent leurs avoirs vers des portefeuilles numériques privés pour bénéficier d’un contrôle accru. Il est important de trouver un équilibre entre la facilité d’accès et la responsabilité directe en matière de sécurité.

  • Vendre votre cryptomonnaie et retirer des fonds en SEK : lorsqu’ils convertissent de nouveau la cryptomonnaie en SEK, les opérateurs en bourse vendent sur la plateforme d’échange et retirent les fonds en les envoyant vers un compte bancaire associé.

Comment les entreprises suédoises peuvent-elles accepter les paiements en cryptomonnaie et les convertir en couronnes suédoises (SEK)?

Les entreprises suédoises devront déterminer si l’acceptation de la cryptomonnaie leur permettra d’élargir leur clientèle sans s’exposer à des risques inutiles. Celles qui le font doivent gérer la manière d’accepter et de convertir les paiements tout en restant en conformité.

Voici quelques pistes possibles :

  • Un prestataire de services de paiement en cryptomonnaie : une entreprise peut intégrer un prestataire de services de paiement qui prend en charge le paiement en cryptomonnaie lors du paiement. Certains prestataires, comme Stripe, peuvent gérer les transactions sur la chaîne de blocs et convertir les fonds en SEK avant d’effectuer le règlement, ce qui peut minimiser l’exposition à la volatilité.

  • Acceptation manuelle avec conversion de devises : une entreprise peut plutôt accepter la cryptomonnaie directement dans son propre portefeuille numérique et la revendre plus tard sur une plateforme d’échange contre des SEK. Cette approche permet d’exercer du contrôle, mais comporte un risque lié à la garde, une exposition à la volatilité des prix et une complexité comptable accrue.

  • Comptabilité correcte et traitement fiscal : la valeur en SEK de la cryptomonnaie au moment de la réception du paiement doit être comptabilisée comme des revenus. Si l’actif est ensuite converti et que sa valeur change, la différence est comptabilisée comme un gain ou une perte en capital. Si vous comptez accepter la cryptomonnaie, vous devez suivre l’évolution de leur valeur.

  • Mesures de protection efficaces : les entreprises qui acceptent la cryptomonnaie doivent mettre en place des politiques concernant le moment de la conversion, le calcul du taux de change, le rapprochement comptable et la sécurité des portefeuilles numériques. Les contrôles internes permettent de réduire les risques financiers et les risques de non-conformité.

Où pouvez-vous payer avec de la cryptomonnaie en Suède?

En Suède, la cryptomonnaie est un mode de paiement relativement peu répandu. Il est toutefois possible de l’utiliser pour effectuer des achats dans certaines situations.

Voici dans quelles circonstances vous pouvez payer en utilisant de la cryptomonnaie :

  • Certaines entreprises suédoises : quelques entreprises suédoises acceptent directement les cryptomonnaies, comme le Bitcoin. Il s’agit principalement d’entreprises en ligne ou axées sur la technologie. Les grandes chaînes de commerce de détail et les prestataires de services courants n’acceptent généralement pas la cryptomonnaie.

  • Entreprises internationales de commerce en ligne : les entreprises de commerce en ligne à l’échelle mondiale, comme les prestataires de services numériques et les plateformes de voyage, sont plus susceptibles d’accepter la cryptomonnaie que les magasins physiques.

  • Services de cartes-cadeaux : certains services permettent aux utilisateurs d’acheter des cartes-cadeaux numériques avec de la cryptomonnaie. Ces cartes peuvent ensuite être utilisées auprès de commerçants suédois, ce qui permet d’acheter des marchandises au détail de manière indirecte en utilisant de la cryptomonnaie.

  • Cartes de débit adossées à des cryptomonnaies : l’une des façons les plus pratiques de « payer en cryptomonnaie » en Suède est d’utiliser une carte de paiement liée à une cryptomonnaie. Ces cartes convertissent la cryptomonnaie en SEK au point de vente et peuvent être utilisées comme des cartes ordinaires.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Payments offre une solution de paiement unifiée et mondiale qui permet à toutes les entreprises, des jeunes entreprises en démarrage aux entreprises internationales, d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde. Les entreprises peuvent accepter des paiements en cryptomonnaies stables provenant de presque partout dans le monde, qui sont réglés en monnaie fiduciaire sur leur solde Stripe.

Stripe Payments peut vous aider à :

  • Optimiser votre expérience de paiement :offrez une expérience client sans friction et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces de paiement prêtes à l’emploi et à l’accès à plus de 125 modes de paiement, dont les cryptomonnaies stables et les cryptomonnaies.

  • Pénétrer plus rapidement de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevise grâce à des options de paiement transfrontalier, disponibles dans 195 pays et dans plus de 135 devises.

  • Unifier les paiements en personne et en ligne : créez une expérience de commerce unifié sur les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

  • Améliorer le rendement des paiements : augmentez les revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des fonctionnalités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

  • Avancer plus rapidement grâce à une plateforme flexible et fiable pour soutenir votre croissance : bâtissez sur une plateforme conçue pour se développer avec vous, offrant un taux de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité de premier ordre dans le secteur.

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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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