Le Connecticut prélève une taxe de vente de 6,35 % sur la plupart des transactions de commerce de détail, mais de nombreux achats sont exemptés. Certaines exemptions dépendent du produit, comme les produits d’épicerie et les médicaments sur ordonnance. D’autres dépendent de l’identité du client. Par exemple, un organisme à but non lucratif inscrit ou une entreprise achetant des stocks pour la revente peut éviter la taxe sur des achats qui seraient taxables pour toute autre personne.

Nous aborderons ci-dessous les personnes admissibles à une exemption de taxe de vente au Connecticut, les produits et services exempts de taxes quel que soit le client, et la façon de recueillir et d’appliquer le bon certificat d’exemption au moment du paiement.

Points à retenir

• Certaines exemptions s’appliquent en fonction du produit vendu, et d’autres dépendent du statut du client (p. ex., organisme à but non lucratif, revendeur).

• Une entreprise doit avoir le bon certificat dans ses dossiers avant de traiter toute vente comme étant exempte de taxes.

• Si le Department of Revenue Services (DRS) du Connecticut détermine par la suite qu’une exemption ne s’appliquait pas, c’est généralement l’entreprise qui doit payer l’arriéré de taxes, et non le client.

Qu’est-ce qu’une exemption de taxe de vente au Connecticut?

Une exemption de taxe de vente au Connecticut élimine l’obligation fiscale sur une transaction admissible dans l’État, soit en raison de ce qui est vendu, soit en raison de l’identité du client. Le Connecticut prélève une taxe de vente et d’utilisation uniforme de 6,35 % à l’échelle de l’État sur la plupart des transactions de commerce de détail. Ce taux est réduit pour certaines catégories de produits, comme les repas et les services de traitement de données. Certaines catégories sont entièrement exemptes de taxes au Connecticut.

Qui est admissible à une exemption de taxe de vente au Connecticut?

Le Connecticut exempte plusieurs types d’entreprises du paiement de la taxe de vente. Voici les plus courantes :

• Revendeurs : Les entreprises qui achètent des stocks qu’elles prévoient de revendre ne paient pas de taxe de vente sur ces biens, car le Connecticut collecte la taxe une seule fois, auprès du client final, plutôt qu’à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.

• Fabricants : La machinerie utilisée directement dans la fabrication, ainsi que sa réparation ou son amélioration, peuvent être admissibles à l’exemption, bien que les fournitures de bureau générales et les achats de frais généraux soient toujours taxés au taux standard.

• Entités gouvernementales : Les achats des gouvernements fédéral et d’État sont exemptés.

• Organismes à but non lucratif admissibles : Les organisations ayant le statut 501(c)(3) et les documents justificatifs ne paient pas de taxe de vente sur les achats exclusivement liés à leurs activités exemptées.

• Sous-traitants affectés à des projets admissibles : Un sous-traitant travaillant sur un projet de construction spécifique pour le gouvernement ou un organisme à but non lucratif peut acheter des matériaux exempts de taxes, à condition de détenir le certificat correspondant à ce projet précis.

Aucune de ces exemptions ne s’applique automatiquement. Une entreprise doit vérifier le statut du client et recueillir le bon certificat avant de traiter une vente comme étant exemptée. De plus, si le Connecticut détermine par la suite que la demande n’était pas fondée, c’est l’entreprise, et non le client, qui devra probablement payer l’arriéré de taxes.

Quels produits et services courants sont admissibles à une exemption de taxe de vente au Connecticut?

Les exemptions fondées sur les produits au Connecticut s’appliquent peu importe l’identité du client. L’État traite la plupart de ces catégories comme des produits de première nécessité plutôt que comme des dépenses discrétionnaires :

• Les produits d’épicerie et la plupart des aliments non préparés, à l’exception de certains types de produits comme le café et le thé, les bonbons, les boissons gazeuses et les repas de restaurant

• Les médicaments sur ordonnance, ainsi que les seringues et les aiguilles

• Les vêtements pour enfants, ainsi que les vêtements et chaussures pour adultes de moins de 50 $

• Les journaux et abonnements à des magazines

• La plupart des services publics aux consommateurs, comme les achats d’électricité, de gaz et d’eau

• Les services professionnels, médicaux et personnels

• Les services de traitement de données et certaines réparations

Comment les entreprises appliquent-elles une exemption de taxe de vente au Connecticut au moment du paiement?

Pour traiter correctement une exemption, recueillez le bon certificat avant ou au moment de la vente. Le Department of Revenue Services (DRS) publie des certificats d’exemption distincts à différentes fins, notamment pour la machinerie de fabrication, les services de construction neuve et les achats gouvernementaux. Une entreprise qui accepte une telle demande doit s’assurer que le certificat correspond au motif approprié. L’acceptation d’un certificat de revente pour ce qui est manifestement un achat personnel engage la responsabilité de l’entreprise malgré la signature du client.

Lorsque les entreprises traitent les exemptions à grande échelle, la vérification manuelle de chaque certificat devient rapidement ingérable. La gestion automatisée des taxes peut s’avérer utile. Une entreprise qui vend à la fois des produits exemptés et taxables au même client (p. ex., un fabricant qui achète de la machinerie de production à un fournisseur et du mobilier de bureau à un autre) a besoin que son processus de paiement applique l’exemption au niveau du poste de facture plutôt qu’à l’ensemble de la commande. Si elle facture un montant de taxes excédentaire, elle devra effectuer un remboursement par la suite et justifier l’erreur. Si elle n’en collecte pas assez, l’entreprise devra couvrir la différence de sa propre poche.

Quels registres les entreprises doivent-elles conserver pour les exemptions de taxe de vente au Connecticut?

Le Connecticut exige que les entreprises conservent leurs dossiers pendant au moins trois ans à compter de la date d’échéance prolongée de la déclaration de revenus, et le DRS les exigera s’il effectue l’audit d’une entreprise. Une entreprise qui a accepté un certificat il y a deux ans et qui ne l’a plus en dossier ne peut pas justifier l’exemption lors d’un audit. L’État pourrait alors exiger un arriéré de taxes sur cette transaction en l’absence de preuves démontrant la légitimité de la demande à ce moment-là.

Voici ce qui constitue une preuve valable :

• Le certificat en soi : Cela comprend la signature du client, le type d’exemption réclamé et la date à laquelle il a été délivré ou renouvelé pour la dernière fois.

• Lien au niveau de la transaction : Une entreprise doit tenir des dossiers indiquant à quelles transactions un certificat s’est appliqué; la présence d’un certificat général au dossier ne justifie pas automatiquement toutes les ventes exemptées à ce client si certains achats ne s’inscrivaient pas dans le cadre du document.

• Piste de vérification pour les corrections : Cela couvre les cas où une entreprise a initialement facturé des taxes, puis les a remboursées après avoir reçu un certificat valide, et l’inverse.

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FAQ sur les exemptions de taxe de vente au Connecticut