Le Connecticut prélève une taxe sur les ventes de 6,35 % sur la plupart des transactions retail, mais de nombreux achats en sont exemptés. Certaines exemptions dépendent du produit, comme les courses et les médicaments sur ordonnance. D'autres dépendent de l'acheteur. Par exemple, une association à but non lucratif enregistrée ou une entreprise achetant des stocks pour les revendre peut éviter la taxe sur des achats qui seraient taxables pour n'importe qui d'autre.

Nous abordons ci-dessous les conditions d'exemption de la taxe sur les ventes dans le Connecticut, les produits et services qui en sont exemptés indépendamment de l'acheteur, ainsi que la manière de recueillir et d'appliquer le bon certificat d'exemption au moment du paiement.

L’essentiel à retenir

• certaines exemptions s'appliquent en fonction du produit vendu et d'autres dépendent du statut de l'acheteur (par exemple, association à but non lucratif, revendeur) ;

• une entreprise doit disposer du certificat adéquat dans ses dossiers avant de considérer une vente comme exempte de taxe ;

• si le Department of Revenue Services (DRS) du Connecticut détermine par la suite qu'une exemption ne s'appliquait pas, c'est généralement l'entreprise qui doit payer la taxe due, et non le client.

Qu'est-ce qu'une exemption de taxe sur les ventes dans le Connecticut ?

Une exemption de la taxe sur les ventes dans le Connecticut supprime l'obligation fiscale sur une transaction admissible dans l'État, soit en raison de ce qui est vendu, soit en raison de la personne qui l'achète. Le Connecticut prélève une taxe uniforme sur les ventes et l'utilisation de 6,35 % dans tout l'État sur la plupart des transactions retail. Ce taux est réduit pour certaines catégories de produits, comme les repas et les services de traitement de données. Certaines catégories sont totalement exemptes de taxe dans le Connecticut.

Qui peut bénéficier d'une exemption de taxe sur les ventes dans le Connecticut ?

Le Connecticut exempte plusieurs types d'entreprises du paiement de la taxe sur les ventes. Voici les plus courants :

• revendeurs : les entreprises qui achètent des stocks qu'elles prévoient de revendre ne paient pas de taxe sur les ventes sur ces biens, car le Connecticut perçoit la taxe une seule fois, auprès du client final, plutôt qu'à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement ;

• fabricants : les machines utilisées directement pour la fabrication, ainsi que leur réparation ou leur amélioration, peuvent bénéficier d'une exemption, bien que les fournitures de bureau générales et les achats de frais généraux restent taxés au taux standard ;

• entités gouvernementales : les achats des gouvernements fédéral et de l'État sont exemptés ;

• associations à but non lucratif admissibles : les organisations bénéficiant du statut 501(c)(3) et disposant de documents justificatifs ne paient pas de taxe sur les ventes sur les achats exclusivement liés à leurs objectifs d'exemption ;

• sous-traitants sur des projets admissibles : un sous-traitant qui travaille sur un projet de construction gouvernemental ou d'association à but non lucratif spécifique peut acheter des matériaux sans taxe, à condition de détenir le certificat correspondant à ce projet précis.

Aucune de ces exemptions ne s'applique automatiquement. Une entreprise doit vérifier le statut de l'acheteur et recueillir le bon certificat avant de traiter une vente comme exemptée. De plus, si le Connecticut détermine par la suite que la demande n'était pas fondée, c'est l'entreprise, et non le client, qui devra probablement payer la taxe due.

Quels sont les produits et services courants admissibles à une exemption de taxe sur les ventes dans le Connecticut ?

Les exemptions basées sur les produits dans le Connecticut s'appliquent indépendamment de l'acheteur. L'État considère la plupart de ces catégories comme des biens de première nécessité plutôt que comme des dépenses discrétionnaires :

• les courses et la plupart des aliments non préparés, à l'exception de certains types d'aliments comme le café et le thé, les bonbons, les boissons gazeuses et les repas au restaurant ;

• les médicaments sur ordonnance, ainsi que les seringues et les aiguilles ;

• les vêtements pour enfants, ainsi que les vêtements et chaussures pour adultes de moins de 50 $ ;

• les journaux et abonnements aux magazines ;

• la plupart des services publics aux consommateurs, comme les achats d'électricité, de gaz et d'eau ;

• les services professionnels, médicaux et personnels ;

• les services de traitement de données et certaines réparations.

Comment les entreprises appliquent-elles une exemption de taxe sur les ventes dans le Connecticut au moment du paiement ?

Pour gérer correctement une exemption, recueillez le bon certificat avant ou au moment de la vente. Le Department of Revenue Services (DRS) publie des certificats d'exemption distincts à des fins différentes, notamment pour les machines de fabrication, les services de construction neuve et les achats gouvernementaux. Une entreprise qui accepte une telle demande doit faire correspondre le certificat au bon motif. L'acceptation d'un certificat de revente pour ce qui est manifestement un achat personnel engage la responsabilité de l'entreprise malgré la signature du client.

Lorsque les entreprises traitent des exemptions à grande échelle, la vérification manuelle de chaque certificat devient rapidement ingérable. La gestion automatisée des taxes peut s'avérer utile. Une entreprise qui vend des produits à la fois exemptés et taxables au même client (par exemple, un fabricant qui achète des machines de production à un fournisseur et du mobilier de bureau à un autre) a besoin que son tunnel de paiement applique l'exemption au niveau du poste plutôt qu'à l'ensemble de la commande. Si elle facture trop de taxes, elle devra effectuer un remboursement ultérieurement et expliquer l'erreur. Si elle en perçoit trop peu, l'entreprise doit couvrir la différence de sa poche.

Quels registres les entreprises doivent-elles tenir pour les exemptions de taxe sur les ventes dans le Connecticut ?

Le Connecticut exige des entreprises qu'elles conservent leurs dossiers pendant au moins trois ans à compter de la date d'échéance prolongée de la déclaration, et le DRS les demandera s'il réalise un audit d'une entreprise. Une entreprise qui a accepté un certificat il y a deux ans et ne l'a plus dans ses dossiers ne peut pas justifier l'exemption lors d'un audit. L'État pourrait alors évaluer la taxe due sur cette transaction s'il n'y a aucune preuve que la demande était légitime à l'époque.

Voici ce qui est important pour les preuves :

• le certificat lui-même : il comprend la signature du client, le type d'exemption demandé et la date à laquelle il a été délivré ou renouvelé pour la dernière fois ;

• le lien au niveau de la transaction : une entreprise doit conserver des dossiers indiquant à quelles transactions un certificat s'applique ; le fait d'avoir un certificat général dans ses dossiers ne justifie pas automatiquement chaque vente exemptée à ce client si certains achats ne relèvent pas du champ d'application du document ;

• la piste d'audit pour les corrections : cela couvre les cas où une entreprise a initialement facturé la taxe et l'a ensuite remboursée après avoir reçu un certificat valide, et inversement.

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FAQ sur les exemptions de taxe sur les ventes dans le Connecticut